Journal ACTION N° 5

ACTION est le journal semestriel du syndicat CGT du Conseil régional du Centre.
Le numéro 5 vient de sortir en décembre 2009.

Sommaire :
- L'action sociale au Conseil régional
- Actus Spécial Lycées
- Actus Dialogue social

Ce journal vient d'être distribué aux agents du siège de la Région.
Il sera distribué aux agents des lycées au 1er trimestre 2010.

La distribution de ce journal est un moment privilégié de contacts et d'échanges entre collègues.
Cependant, vous pouvez également le télécharger.

COS : cadeau de Noël 2009

Le COS vient de remettre à chaque adhérent des chèques-cadeaux pour une valeur de 60 €.
Une bonne idée qui vient ... de la CGT !

En effet, lors de l'Assemblée Générale de juin dernier, le Secrétaire général adjoint de la CGT, qui intervenait en simple adhérent, avait proposé de "redistribuer" une partie des 600 000 € de bénéfices aux adhérents en fin d'année, comme cela avait déjà été fait.
La réponse des représentantes du COS avait été : Non.

La CGT se félicite de ce changement d'avis, tout en regrettant que le montant cette "redistribution" n'est pas été basé sur le quotient familial, ce qui nous aurait paru plus socialement plus juste.

CTP du 19 novembre 2009 : Compte-rendu

Ordre du jour du CTP :
- Présentation du congé de solidarité
- Diagnostic des cellules de gestion

Ambiance générale :
Ambiance sereine.
Concernant les représentants de la collectivité, il y avait 1 conseiller régional (Germain) + DGRH + DGS + 10 DG ou Directeurs.
FO a été désignée secrétaire adjoint.

Congé de solidarité
Présentation par Pascal Meyer, Directeur de la Coopération décentralisée.
Intervention CGT : La limitation des possibilités de congé de solidarité aux seules zones géographiques d’intervention régionale dans le cadre de la politique de coopération décentralisée pourrait représenter un frein à l’application de cette disposition. Peut-on envisager de l’ouvrir à d’autres zones, à titre expérimental ?
Réponse : Non, c’est la mission qui compte et pas la destination.

Diagnostic des cellules de gestion
Présentation par Sylvia Martin (DRH) et Benoit Rochas (DG gestion publique et finances)
Interventions UNSA :
- Les agents des cellules de gestion rencontrent des difficultés dans leur travail.
- Le nombre importants de contrôles déresponsabilisent chaque acteur.
- Pour certaines Directions, notamment DRFE, la transversalité est compliquée à mettre en œuvre et doit être améliorée.

Interventions CGT :
- La mise en place des cellules de gestion s’est faite à flux tendus et il n’y a pas eu de moyens mis en œuvre pour l’accompagnement au changement. Il faut aujourd’hui prendre du temps pour repenser les choses, réorganiser les relations et les liens, construire la transversalité.
- Il est nécessaire de mettre des moyens supplémentaires, notamment humains pour donner du temps aux agents pour prendre le recul sur leurs activités, pour que le travail soit mené le mieux possible et ainsi arriver à la confiance nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, notamment celui des délais.
- Dans certains cas, de mauvaises organisations matérielles (séparation des agents) a accentué les difficultés de constitution d’équipes soudées et efficaces.
- La question du manque de retours d’informations vers les Directions opérationnelles n’apparaît pas dans le diagnostic, alors qu’il s’agit d’une difficulté rencontrée par les opérationnels, notamment dans la préparation des budgets. Réponse Sylvia Martin : ce point a été soulevé dans certaines Directions mais pas dans toutes.

Intervention CFDT :
- Mal-être des agents des cellules de gestion et problèmes liés au manque de formation et le besoin de mise à niveau.

Réponses du DGS :
- Ce diagnostic mené en interne montre que la collectivité a la capacité de se regarder, sans faire appel à un organisme extérieur.
- Les membres du CODIR ont fait des remarques semblables à celles de représentants du personnel.
- Le taux de rejet au niveau du Payeur régional est proche de zéro. Il est donc possible de réduire les niveaux de contrôle. Le risque d’erreur est accru par la multiplication des niveaux de contrôle. Il note que ces changements peuvent avoir un effet déstabilisant pour les agents, une perte de reconnaissance.

FO fait une déclaration relative à la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) mise en place au niveau de l’Etat, sans aucun rapport avec le sujet.

Vote :
- Avis favorables : 26
- Abstentions : 0
- Avis défavorables : 2 (FO)

Questions diverses :
Intervention CGT pour demander de proposer aux agents des lycées des formations informatiques, comme évoqué il y a un an lors d’un précédent CTP. Rien n’a été mis en œuvre alors que le besoin est important.
Réponse DGRH : effectivement rien n’a été mis en place. Une étude sera menée pour l’utilisation du visa bureautique.

Intervention UNSA sur dotation en matériel informatique des lycées : les imprimantes ne sont pas toujours installées.
Intervention CGT : dans certains cas, les matériels informatiques sont utilisés par l’administration des lycées et pas mis à disposition des agents.
Réponse Directeur des systèmes d’information : un point sera fait avec la Direction des Lycées et de l’Action Educative.

Le PV global de la séance est disponible sur l’intranet.

CAP du 24 septembre 2009 : compte-rendu

Les CAP B et C se sont tenues le jeudi 24 septembre 2009.
La CAP B s'est déroulé sans difficulté, avec un très petit nombre de dossier.
La CAP C a étudié, pour la 1ère fois à la Région, l'avancement de grade des agents des lycées.
438 agents ont pu bénéficier d'un avancement de grade, soit près de 6 fois plus qu'à l’Etat.
Cet important progrès doit être souligner.
Il ne doit cependant pas masquer les difficultés qui restent et qui ont entraîné de vifs échanges en CAP.

L'Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA a présenté ces difficultés dans une déclaration préalable.

Après la CAP, l'Intersyndicale a publié le compte-rendu suivant :

Lors de la CAP du 24 Septembre, sur le point à l’ordre du jour relatif aux avancements de grade, l’Intersyndicale a lu la déclaration préalable jointe en annexe.
L’Intersyndicale réunie le matin même, avait convenu de voter contre la proposition d’avancement présentée :
- Manque d’équité pour l’évaluation,
- Exclusion des agents en détachement,
- Exclusion des agents non encadrant,
- Inégalité de traitement des agents du siège et des lycées.

Au cours de la CAP, les élus nous ont informés de l’évolution de la réglementation pour les agents en détachement, qui permettra dans les prochains mois à la collectivité, de proposer ces agents à l’avancement de grade.

De ce fait, les syndicats ont modifié leur position. Ils ont décidé à l’unanimité de s’abstenir sur l’intégralité des promotions proposées, en raison des difficultés restantes :
- Manque de cohésion et d’équité du système d’évaluation (interprétation différente du mode d’évaluation d’un établissement à l’autre, selon l’évaluateur Etat ou Région),

- Retrait de la liste pour accéder au grade ATTEE P1, des agents qui n’exercent pas la fonction d’encadrement.

La collectivité reconnaissant le problème, s’est engagée à revoir les méthodes d’évaluation avec les différents évaluateurs.

En ce qui concerne le blocage de la carrière des agents non encadrant, il subsiste un différent entre les syndicats et la collectivité ; la solution serait peut-être dans la revendication des syndicats de créer un corps d’encadrement en catégorie B.

Revalorisation du régime indemnitaire

A l’écoute des revendications salariales portées par l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, François BONNEAU, Président du Conseil régional du Centre s’est engagé en avril sur une augmentation du régime indemnitaire dès septembre 2009.
Les discussions entre la Région et l’Intersyndicale ont permis d’arriver à un accord le 2 juillet 2009 et de respecter ainsi le calendrier fixé par le Président.

La CGT se félicite de cet accord qui est à la fois une réponse concrète aux difficultés de pouvoir d’achat de nombreux agents et une reconnaissance, par la Région, de la qualité des agents et de leur travail.

Le 10 septembre 2009, la CGT et les 4 autres organisations syndicales ont signé le protocole relatif à la revalorisation du régime indemnitaire des agents du Conseil régional, qui reprend les termes de la négociation du 2 juillet.

L'augmentation sera votée par les élus régionaux en Commission Permanente Régionale le 18 septembre et sera effective sur les fiches de paie d'octobre, avec effet rétroactif au 1er septembre.
Téléchargez le protocole et les montants financiers du nouveau régime indemnitaire.

Téléchargez le journal ACTION N°4 qui contient un article sur ce sujet et présente les montants d'augmentation par grade.

Journal ACTION N°4

ACTION : le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre.
Le numéro 4 est disponible.
Il a été diffusé à l'ensemble des agents du siège du Conseil régional en septembre 2009. Il sera ensuite diffusé aux agents des lycées.
Vous pouvez le télécharger ici.
Bonne lecture.

CTP du 10 septembre 2009 : compte-rendu

Ordre du jour du CTP :
- Réorganisation de la Direction de l’Environnement
- Revalorisation du régime indemnitaire
- Plan de continuité

Réorganisation de la Direction de l’Environnement
- Présentation par le Directeur.
- RAS
Unanimité

Revalorisation du régime indemnitaire
Présentation rapide par DGRH
Il s’agit du résultat de la négociation du 2 juillet, donc pas grand-chose à ajouter.
Un protocole a été signé à l’issu du CTP par les 5 organisations syndicales.
La CGT est intervenue pour saluer la méthode et le résultat qui, pour reprendre les termes de Mr Germain "est bien pour tout le monde".
Téléchargez le protocole et l'annexe avec les montants.
Unanimité

Plan de continuité en cas de pandémie
La Région a reçu 18 000 masques pour les agents du siège et des distributeurs de produits hydroalcooliques.
Pour les agents des lycées, chaque établissement doit faire son propre plan de continuité.
En termes de communication, chaque agent a reçu un document avec sa fiche de paie d’août + lettre adressée aux managers + info sur OASIS.
En cas de besoin, une cellule de crise sera mise en place.
Le plan de continuité sera mis en place en cas de niveau 6 de pandémie.

Déclaration Intersyndicale pour demander une fois de plus la tenue d'un CHS extraordinaire sur la question de la grippe A.

Interventions CGT :
- Un CHS est nécessaire pour traite des nombreuses questions liées à l’hygiène, la sécurité, la protection des agents avant d’atteindre le niveau 6 de pandémie,
- On note un manque de stratégie de la part de la Région sur cette question,
- On reconnaît le travail effectué sur le plan de continuité en cas de niveau 6
- Quelle information aux agents quand il y a des cas avérés de grippe A au sein du Conseil ? réponse Germain : c’est délicat. Le choix est de ne pas communiquer.
- Sur la question du travail à domicile, le nombre de connexions simultanées à Ariane est passé de 50 à 150. Sur quelle base s’est fait le choix du nombre ? réponse DSI : sur le nombre d’agents utilisant des applications disponibles à partir d’Ariane.

Sur l’organisation d’un CHS extraordinaire, ce sera fait si des éléments nouveaux arrivent dans les semaines qui viennent.
A noter que la DGRH rencontre dans les prochains jours les chefs d’établissements et les représentants de l’Education Nationale. Si des infos nouvelles ressortent de cette réunion, elles seront communiquées aux représentants du personnel.

Daredevil : the man with la CGT

Un nouvel adhérent au Syndicat CGT du Conseil régional du Centre : DAREDEVIL, the man with la CGT.
Aujourd'hui, coup double !
Daredevil fight for the pouvoir d'achat et Daredevil against the ratios !

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Guide de l'adhérent CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire

La CGT est la 1ère force syndicale de la fonction publique territoriale.
Au Conseil régional du Centre, la CGT est le 1er syndicat (27,72 % des voix aux élections professionnelles de 2014, avec 14 élus (titulaires et suppléants) dans les instances paritaires : Comité Technique, CHSCT et CAP A et C.
Mais la vraie force d’un syndicat, ce sont les adhérents.

Je choisis le syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire :
Pour les valeurs qu’il défend:
Egalité, partage, progrès social, respect et protection du Statut, lutte contre toute forme de discrimination.
Ce sont elles qui déterminent nos actions et non l'intérêt particulier ou l'opportunité.

Pour les modalités prioritaires d'action qu’il propose :
- Privilégier l'action intersyndicale,
- Concilier réactivité et réflexion,
- Assurer l'information des adhérents et des agents.

Information, action, réflexion : chaque adhérent choisit son degré d’engagement en fonction de ses envies et de ses disponibilités.

Je suis adhérent CGT, je suis informé
Chaque adhérent reçoit des informations par courrier électronique :
- Les compte-rendus des réunions de groupes de travail, des actions et des CTP - CHS,
- Une lettre d’information mensuelle.

Chaque adhérent reçoit des publications de la CGT :
- La revue Ensemble : mensuel de la CGT, toutes activités confondues,
- La revue Services Publics : mensuel de la Fédération des Services Publics, qui regroupe les agents des collectivités locales.

Je suis adhérent CGT, je participe à la vie du syndicat
Chaque adhérent peut, s’il le souhaite :
- Donner son avis sur les thèmes en cours de négociation,
- Faire remonter des informations sur les difficultés rencontrées au sein de son service ou de son établissement,
- Distribuer des informations aux collègues : tracts, journal Action,
- Participer à des commissions de travail internes : conditions de travail, Statut …

Je suis adhérent CGT, je participe à la vie du Conseil régional
Chaque adhérent peut, s’il le souhaite :
- Participer aux groupes de travail mis en place par la DGRH,
- Participer à des rencontres avec le DGS ou la DGRH

Je suis adhérent CGT, je cotise
La cotisation sert à l’expression de l’organisation (tracts, organisation de réunions, actions de solidarité, appui juridique, formation).
Elle s’élève à 1 % du salaire net. Elle fait l’objet d’un prélèvement trimestriel anonyme.
Si vous êtes imposable, elle est déductible de 66 % des impôts sur le revenu.

Pour adhérer ou avoir plus d’informations :
Syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire
9 rue Saint Pierre Lentin - 45041 ORLEANS CEDEX 1
06 07 68 29 94
Mel : syndicatCGT_at_regioncentre.fr

Téléchargez le Guide de l'adhérent.

Régime indemnitaire : résultats des négociations

L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA et les représentants de la collectivité (DGS et DGRH) ont travaillé sur la revalorisation du régime indemnitaire annoncée par le Président du Conseil régional du Centre en mars dernier.

Le groupe de travail constitué sur ce sujet s'est réuni 3 fois entre avril et juin.
Enfin, le jeudi 2 juillet, une réunion de négociation ente les délégués syndicaux et les représentants de la collectivité (DGS et DGRH) a permis d'arriver à un accord.
Sous réserve de validation définitive par le Président, voici les résultats de ces négociations : téléchargez le document.
Vous pouvez également télécharger le courrier du Président du Conseil régional, adressé aux délégués syndicaux le 7 juillet.

Cliquez sur l'image pour la voir en entier

La CGT est satisfaite de ces résultats et se tient à votre disposition pour plus d'informations.

Réunion d'info syndicale du 18 juin 2009 : compte-rendu

Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur les négociations sur le régime indemnitaire.

Rappel :
En mars 2009, le Président du Conseil régional du Centre s'est engagé sur une "augmentation de régime indemnitaire (RI) dès le mois de septembre 2009 (calendrier de négociation démarrant en avril 2009)".

Historique des discussions :
Le groupe de travail (DGRH + Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA) s’est réuni 3 fois :
- le 15 avril : la DGRH a présenté des chiffres théoriques et partiels sur l'actuel régime indemnitaire. Malgré les demandes répétées de l’Intersyndicale, il n’a jamais été possible d’obtenir des chiffres réels. Cependant, 2 points d’accord se dégagent : suppression de la part variable et rapprochement des RI des filières techniques et administratives.
- le 20 mai : L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a proposé à la Région de travailler sur les grands principes susceptibles de fonder la réorganisation du RI (transparence, simplicité, équité, revalorisation). La DGRH n'a pas souhaité s'approprier cette démarche et a demandé aux syndicats de se contenter de faire des propositions chiffrées.
- le 12 juin : l'Intersyndicale a fait des propositions chiffrées et a rappelé les grands principes auxquels elle est attachée.

La DGRH et le DGS ont contesté le problème d’attractivité de la Région et ont expliqué :
- que les agents devaient être suffisamment payés puisqu'ils ne quittaient pas la Région,
- que les agents devaient s'estimer heureux dans le contexte de crise car ils avaient un travail,
- que la Région n'avait pas les moyens financiers d'une véritable revalorisation.
Cependant, un nouveau point d’accord se dégage : nécessité de transparence.
Il a été décidé de programmer une nouvelle réunion du groupe de travail le 2 juillet.

Proposition de l’Intersyndicale au 12 juin 2009 :
Le RI des agents du siège, voté en 2002, propose des montants planchers, par grade. Dans certains grades, il existe plusieurs niveaux de RI en fonction des responsabilités.
A défaut de chiffres réels actualisés sur ces différents niveaux de RI, nous avons décidé de construire notre proposition sur les montants financiers de 2002.
Une revalorisation de 30 % du RI voté en 2002 pour les cadres d’emplois A, B et C de la filière technique
Un alignement des cadres d’emplois A, B et C des autres filières sur la filière technique

Propositions de la Région au 12 juin 2009 :
Suppression de la part variable : économie annoncée : environ 70 000 euros
Augmentation de RI des agents du siège ayant les plus bas salaires (C et certains B) : les agents ayant une IAT à 4 passeraient à une IAT à 5, soit une augmentation d'environ 35 à 40 euros bruts par mois. Coût annoncé : environ 70 000 euros. Nombre de bénéficiaires annoncés : 200 personnes.

Proposition d’action :
La Région refuse de fournir les chiffres réels du RI, ce qui empêche toute possibilité d’estimation financière du coût d’une revalorisation.
L’estimation financière et surtout le nombre d’agents concernés par l’actuelle proposition de la Région ne sont pas réalistes.
En effet, certains agents de catégorie C et B (indice inférieur à 380) de la Région sont à plus de 5 points d’IAT et ne seraient donc pas concernés par la proposition de la Région.

Ainsi, pour prouver à la Région que les chiffres fournis ne correspondent pas à la réalité
et pouvoir enfin obtenir les vrais chiffres pour commencer à travailler sur du concret,

nous proposons à chaque agent :

De faire parvenir à l’Intersyndicale sa fiche de paie de façon anonyme, en cachant les informations personnelles (nom, adresse, N° de Sécu et service) mais en conservant surtout les informations sur le grade.

Vous pouvez les envoyer par courrier interne ou les remettre à l’un des représentants du syndicat de votre choix.

Comme en début d’année sur les ratios promus-promouvables, c’est l’implication et la mobilisation des agents qui permettra le déclenchement d’une véritable négociation constructive.

D’avance merci.
L’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA

Grille indicaire de la fonction publique territoriale

Téléchargez toutes les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
Mise à jour au 7 janvier 2009.

Régime indemnitaire : point des négociations au 15 juin 2009

En mars 2009, le Président du Conseil régional du Centre s'est engagé sur une augmentation du régime indemnitaire dès septembre 2009.

Un groupe de travail a été constitué.
Il s'est réuni 3 fois
- le 15 avril : la DGRH a présenté des chiffres théoriques et partiels sur l'actuel régime indemnitaire.

- le 20 mai : L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a proposé à la Région de travailler sur les grands principes susceptibles de fonder la réorganisation du RI (transparence, simplicité, équité, revalorisation). La DGRH n'a pas souhaité s'approprier cette démarche et a demandé aux syndicats de se contenter de faire des propositions chiffrées.

- le 12 juin : l'Intersyndicale a fait des propositions chiffrées et a rappelé les grands principes auxquels elle est attachée (téléchargez la déclaration).
La DGRH et le DGS n'ont pas souhaité travailler sur la base de ces propositions. Ils ont expliqué :
- que les agents étaient suffisamment payés puisqu'ils ne quittaient pas la Région
- que les agents devaient s'estimer heureux car ils avaient un travail
- que la Région n'avait pas les moyens financiers d'une véritable revalorisation.
Ils ont enfin présenté leurs propositions : suppression de la part variable et redistribution de son montant (environ 70 000 euros) aux agents du siège ayant les plus bas salaires (les agents ayant une IAT à 4 passeraient à une IAT à 5, soit une augmentation d'environ 35 à 40 euros bruts par mois).
Il a été décidé de poursuivre les négociations courant juin et début juillet.


Voici le texte des propositions de l'Intersyndicale :

Le Président du Conseil régional souhaite une augmentation du régime indemnitaire (RI) dès septembre 2009.
Voici les propositions de l’Intersyndicale pour que cette augmentation constitue une véritable avancée sociale pour les agents et la Région.

Revalorisation
Afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat et de renforcer l’attractivité de la Région par rapport aux collectivités équivalentes, nous souhaitons :
- Une revalorisation de 30 % du RI voté en 2002 pour les cadres d’emplois A, B et C de la filière technique
- Un alignement des cadres d’emplois A, B et C des autres filières sur la filière technique

Transparence
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire définisse clairement et de façon transparente des montants planchers fondés sur :
- Le grade : le RI doit augmenter au rythme de la carrière.
- La fonction : le RI doit tenir compte du niveau de responsabilité.
- Le métier : identification de métiers présentant des contraintes particulières : astreintes, interventions en dehors des heures ouvrées, horaires décalés soir et week-end …

Simplicité
Nous souhaitons que le RI soit lisible pour les agents qui doivent pouvoir identifier la nature et la valeur des primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire soit publié sur OASIS afin que chaque agent puisse se situer dans le RI de la collectivité, situer ses collègues et situer son supérieur.

Equité
Nous souhaitons une harmonisation du RI entre les différentes filières.
Nous souhaitons que le futur RI soit appliqué de la même façon pour tous les agents. Chaque année, le bilan social pourra fournir des informations sur ce point.
Nous affirmons notre refus d’individualisation et d’intéressement individuel ou collectif. Nous demandons la suppression de la part variable.
Nous souhaitons que le futur RI s’applique aux agents contractuels de droit public qui bénéficieront aussi d’une prime de précarité.
Nous souhaitons limiter le rapport entre le régime indemnitaire le plus faible et le plus élevé à un ratio de 12.

Téléchargez le texte complet de la déclaration de l'Intersyndicale, incluant les propositions chiffrées.

CTP du 4 juin 2009 : compte-rendu

Ordre du jour :
- Bilan social 2008
- Modification de l'organisation de la DLAE
- Temps de travail des agents de lycées
- Extension des bénéficiaires de l'indemnité d'astreinte
- Information sur la politique ressources humaines de la région

Voici le texte de 2 interventions de la CGT :
Bilan Social 2008 : (le document complet est disponible sur OASIS, l'intranet du Conseil régional)
La CGT salue la qualité du travail effectué.
Cependant, nous regrettons de ne pas avoir plus d’informations sur certains points :
- Rémunérations : des informations plus fines avec, pour chaque catégorie des distinctions par échelle, tant pour les indices que pour les rémunérations brutes et nettes ; des informations chiffrées sur les agents bénéficiant d’un indice personnel supérieur à l’indice normal ; des informations plus détaillées sur le régime indemnitaire que le simple pourcentage moyen pour l’ensemble des agents permanents ; des informations sur les rémunérations des agents non permanents ; des distinctions entre titulaires et contractuels.
- Formation : Disparition de la répartition des jours de formation par Direction, qu’on aurait souhaité au contraire voir élargi aux établissements d’enseignement.

Nous demandons donc d’ors et déjà que ces points puissent être intégrés au bilan social 2009.

Par ailleurs, certaines informations nous ont paru alarmantes et appellent, à notre avis, une réaction de la collectivité :
- page 16 : la baisse importante des remplacements en cas de titulaires indisponibles nos semble traduire la volonté de la Région de ne plus remplacer les absences temporaires.
- Page 17 : l’augmentation des renforts occasionnels, dont on a pu constater qu’ils venaient souvent pallier à des tâches permanentes et donc à des ouvertures de postes.
- Page 87 : le bilan social confirme une fois de plus les fortes disparités de régime indemnitaire entre les filières technique et administrative pour les cadres et donc la nécessaire harmonisation dans le cadre de la revalorisation du régime indemnitaire souhaité par le Président du Conseil régional.
- Page 90 : le nombre de jours de formation est en baisse (1927 en 2008, contre 2352 en 2007) alors que le nombre d’agents est très forte hausse (2420 en 2008 et 722 en 2007). En 2008, il y a 0,8 jour de formation par agent, contre 3,25 jours en 2007. Nous craignons que cette situation particulièrement alarmante ne continue à se détériorer en 2009, notamment du fait de la baisse de 562 000 € du budget formation pour 2009.
- Page 101 : les prestations sociales du FNASS : l’écart se creuse entre la cotisation de la collectivité et le montant des prestations versées par le FNASS. En 2008, seulement 30 % de la cotisation était « reversée » aux agents, contre 43 % en 2007, alors que dans le même temps, la cotisation a été multiplié presque par 3. Une campagne d’information d’envergure nous parait nécessaire, voire une refonte des modalités de l’action sociale de la région pour une meilleure rentabilité, tant pour la collectivité que pour les agents.


La politique Ressources humaines au Conseil régional du Centre

La CGT déplore que la politique RH de la collectivité se limite à une énumération d’action à venir, en cours, voire déjà réalisées.
Sans vouloir diminuer l’importance des actions présentées, auxquelles nous avons et nous continuerons autant que possible d’apporter notre contribution, il nous semble que cette simple énumération risque de rater son objectif d’une démarche globale et stratégique qui mettrait l’agent au centre du dispositif, en lui apportant moyens, connaissances, compétences, informations et expertise pour un service public efficace.

Cette énumération fait également l’impasse sur un certains nombres d’enjeux :
- En matière de recrutement, la Région peut-elle se passer d’une politique d’intégration des nouveaux agents mêlant information, formation, accompagnement, identification des besoins et suivi ?
- En matière d’organisation des effectifs et des emplois, le principal défi lié à l’augmentation des effectifs est celui de l’encadrement : Quelle compétence pour l’encadrement : technique ou managériale ? Quelle place pour l’encadrement intermédiaire, tant au siège que dans les lycées ?
- En matière de valorisation des emplois et des compétences : où est la véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, validée par la Président en mars dernier ? Quelle démarche, quels objectifs, quels outils ?
- En matière de carrière, on a pu constater lors de la dernière CAP que la promotion interne servait plus à régulariser des situations existantes qu’à ouvrir de véritables perspectives de carrières pour les agents.
- En matière de formation, seule une politique volontariste, forte et dotée de moyens humains et matériels conséquents pourra la baisse importante du nombre de jours de formation.
- En matière d’évolution des systèmes de rémunération, le Président s’est engagé sur « une augmentation du régime indemnitaire dès le mois de septembre 2009 », pas seulement pour les bas salaires.
- En matière de dialogue social, le travail effectué, même s’il est particulièrement important, n’a pas encore permis l’installation, de part et d’autre, d’un véritable climat de confiance et de transparence.
- En matière de management durable pour une collectivité exemplaire (ou de collectivité exemplaire pour un management durable, selon les documents) : Quel type de management la Région souhaite-t-elle promouvoir ? quelle place pour l’agent ? Peut-on chercher à développer le management par projet et renforcer le pouvoir des managers ? Quelle information aux agents : l’information uniquement par messagerie électronique et intranet est-elle adaptée aux effectifs de la Région ? Quelle consultation/participation des agents ?
- Plus généralement, la Région dispose-t-elle des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ? L’évaluation des différentes actions est-elle prévue ?

Les chantiers sont nombreux et les enjeux sont importants mais nous sommes certains que personne ici ne doute qu’une politique Ressources humaines aboutie et réussie est un élément clé d’un service public régional de qualité.

Comité de sui du PDE du 6 mai 2009 : compte-rendu

Rappel : Le Plan de Déplacement Entreprise - PDE du Conseil régional a été adopté en novembre 2007.
Objectif : favoriser l’utilisation des modes doux de transports (vélos, transports en commun, covoiturage) et réduire le nombre des voitures.
Il prévoit la constitution d'un comité de suivi, composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Il s'agit de la 1ère réunion du Comité de suivi du PDE.

Ordre du jour :
- Présentation du bilan des différentes actions mises en place
- présentation des actions en cours et à venir.
- propositions de dynamisation du PDE.

Les représentants CGT étaient Nicolas Dourlens et Bastien Rousset.

Bilan :
- 50 kits vélos distribués aux agents du siège et des lycées
- Construction de 2 garages à vélos sécurisés dans les bâtiments du siège de la Région
- Mise en place et développement de vélos de service. A noter que ces vélos peuvent être réservés et utilisés à la semaine. Ils peuvent être aussi utilisés pour un usage privé le midi
- prise en charge des abonnements de transports en commun et de vélo + (location de vélo sur Orléans)
- 283 cartes de parking mises à disposition des agents. Il n'y a désormais plus de cartes disponibles pour les nouveaux arrivants
- participation au site internet de covoiturage

Actions en cours et à venir :
- développement du covoiturage interne à la région
- Familiarisation avec le vélo électrique, le 25 mai et le 21 septembre, pendant la semaine de la mobilité
- Rencontre « mobilité et déplacement » avec l’Agglomération d’Orléans, la Ville d’Orléans, la CCI, le BRGM, l’ADEME (les agents de la DGDREAM et de la DIT concernés sont conviés)
- Le dossier PDE, fil rouge sur Oasis, sera alimenté très régulièrement
- L’opération « marquage des vélos » sera, éventuellement renouvelée, pendant la semaine de la mobilité, si le nombre d’inscription est suffisant
- Une réunion « mutualisation des PDE » sera mise en place courant octobre. Les Villes, Agglomération régionales… seront conviées. Des partenaires hors région seront invités à participer aux ateliers et à présenter leurs actions exemplaires

Propositions d'évolution :
- renforcement des actions de communication fortes et très régulières. La CGT est intervenue en ce sens.
- révision des modalités d'attribution des places de parking. La CGT est intervenue pour demander que les actions du PDE restent incitatives et que la région ne procède pas au retrait de cartes de parking. Nous avons également proposé d’augmenter éventuellement le nombre de places offertes pour répondre aux besoins les plus urgents.

La CGT a également constaté que le ½ poste qui devait être créé pour le PDE n’avait pas été affecté à la DGRH.

Enfin, la CGT a demandé que le prochain comité de suivi du PDE puisse étudier un bilan des dépenses régionales pour les véhicules de service et véhicules de fonction, consommation comprise, dans un souci de transparence.

Publics N° 62

Publics, la revue de l'Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, publie son N° 62.

Au sommaire :
- la réforme de la catégorie B
- L'avenir de l'ingénierie publique
- Rédacteurs, la déconstruction en marche
- Le revenu de solidarité active

Téléchargez-le.

Mobilisation unitaire des 26 mai et 13 juin 2009

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires appellent à 2 journées de mobilisation.

Le mardi 26 mai
pique-nique de lutte
de 11 H 30 à 14 H
à Orléans
sur le pont Georges V

Le samedi 13 juin
Manifestation
à 14 H 30
à Orléans
Parvis de la Cathédrale.

Pour plus d'informations revendicatives, téléchargez le tract de la Fédération des Services Publics.

Réforme de la catégorie B

Travailler plus longtemps sans gagner plus !

La réforme gouvernementale de la catégorie B allonge la durée des carrières sans les revaloriser.
Cette réforme se situe dans la droite ligne de celle qui a été menée sur la catégorie C. Or, les « accords Jacob », en procédant à des saupoudrages, avaient permis d’entériner une nouvelle baisse du pouvoir d’achat.

Téléchargez le tract de l’Ufict Cgt des services publics.

1er mai 2009 : manifestation

Manifestation unitaire à l'appel des syndicats CFDT, CFTC, FO, CGT, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA.

A Orléans
10 H 30
Place de la Loire
Quai du Châtelet

Téléchargez l'appel unitaire et le tract de la Fédération CGT des Services publics.

CAP du 16 avril 2009 : compte-rendu

Ordre du jour :
- Notation
- Avancement de grade pour les agents du siège
- Promotion interne pour les agents du siège

Déclaration de l’Intersyndicale
Dans chaque CAP, une déclaration de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a été lue ou remise. Elle portait sur :
- le manque de transparence dans les informations données aux représentants du personnel, notamment sur la motivation des avis défavorables des Directeurs,
- le refus de la collectivité d’atteindre les quotas de promotion interne,
- le défaut d’information des agents concernés par des évolutions de carrière.
L’Intersyndicale sollicite une rencontre rapide pour améliorer ces points.
La collectivité a accepté cette rencontre.

Discussions
Plusieurs agents ont contacté les syndicats pour la révision de leur notation ou du refus de la collectivité de leur accorder une promotion ou un avancement de grade.
La collectivité a reconnu que des progrès restaient à faire sur l’avis des Directeurs, mais elle a refusé d’entendre les arguments présentés par les syndicats.
Aucune révision n’a été obtenue.
Cependant, les interventions des représentants du personnel ont permis de pointer des dysfonctionnements dans certains services.
Nous continuerons à être vigilants et à accompagner les agents concernés afin que ces problèmes ne se reproduisent plus à l’avenir.

Nouveaux ratios
Les ratios obtenus par l’Intersyndicale grâce à mobilisation des agents ont permis à 15 agents supplémentaires de bénéficier d’un avancement de grade.

Ratios promus-promouvables : un accord a été trouvé !

Le CTP du 12 mars n'a pas permis d'arriver à un accord sur les ratios (cf compte-rendu du CTP sur ce blog).
L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a donc décidé, après mûre réflexion, de déposer un préavis de grève pour le jeudi 26 mars, jour du vote des ratios en session plénière.

Par cette ultime action, l'Intersyndicale a souhaité informer l’ensemble des conseillers régionaux des conditions et des conséquences de leur vote sur les ratios qui leur sont proposés.
L'objectif était surtout, pendant la durée du préavis, de négocier afin, autant que faire se peut, d’éviter la grève.

Nous avons informés les représentants des groupes politiques et les membres de l'éxécutif régional de ce préavis, en rappelant les revendications légitimes des agents.
La Région a accepté de ré-ouvrir les négociations.
Ainsi, le lundi 23 mars, l'Intersyndicale a pu négocier avec le Président du Conseil régional puis avec les DGS et la DGRH de 14 H à 19 H 30.

Ces discussions ont permis d'aboutir à un accord sur de nombreux points.
Voici le détails de revendications de l'Intersyndicale, suivies pour chacune des réponses de la Région :
- Des ratios entre 50 et 75 % (100 % en cas de réussite à un examen professionnel) offrant des perspectives de carrières décentes pour les agents et préservant l’attractivité de la Région : 75 % pour les C, 60 % pour les B et 50 % pour A.
- Réponse CR : 45 % pour tous les grades.
- La mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences appliquée avec transparence et informations aux agents concernés par un avancement de carrière,
- Réponse CR : OK
- Un suivi renforcé des procédures d’évaluation et des évaluateurs, accompagné d’un bilan annuel présenté en CTP,
- Réponse CR : OK
- La mise en place d’évaluation à 360 ° des N+1 par leurs agents.
- Réponse CR : NON
- la prise en considération des agents en fin de carrière, afin de leur accorder un avancement de grade qui pourra être pris en compte pour la retraite.
- Réponse CR : OK
- Des atténuations au principe de l’encadrement obligatoire pour les grades les plus élevés ce chaque cadre d’emploi : management par projet, forte technicité, agents en fin de carrière
- Réponse CR : OK sauf pour forte technicité
- Des ratios dégressifs pour les grades accessibles sans quotas auparavant : 100 % en 2009, 75 % en 2010, 50 % en 2011.
- Réponse CR : OK, mais avec 45 % dès 2011
- Un critère supplémentaire pur les agents non-promus l’année N-1 afin de faciliter leur avancement l’année N.
- Réponse CR : OK
- L’avis favorable du Directeur soit un des critères de détermination de la valeur professionnelle et pas une condition. Par ailleurs, l’avis négatif doit véritablement être, comme le disait le DGS lors du CTP : rare et argumenté.
- Réponse CR : OK sur le principe. L’avis défavorable devra être porté à la connaissance des agents, de la CAP, être justifié et explicité.

A cela s'ajoute l'engagement de la Région d'augmenter le régime indemnitaire dès le mois de septembre 2009.

L'Intersyndicale a estimé que ces propositions étaient correctes.
Elles ont été présentées aux agents lors d'une réunion d'information syndicale le mardi 24 mars. Tous des agents présents ont accepté ces propositions.
L'Intersyndicale a donc immédiatement retiré le préavis de grève.

Nous avons ensuite informé les groupes politiques et les agents par courrier électronique.

L'Intersyndicale souhaite remercier les agents qui se sont mobilisés, notamment en signant la pétition, ainsi que les conseillers régionaux qui sont intervenus pour soutenir les revendications des agents.

Nous espérons enfin que les prochaines négociations pourront aboutir à un accord dans le cadre classique du dialogue social, lors des groupes de travail et des réunions du CTP.

Jeudi 19 mars 2009 : Journée d'action nationale

Journée d'action nationale interprofesionnelle

Manifestation à Orléans
A 10 H 30
Parvis de la Cathédrale

La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le Président de la République à annoncer, à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance.

Les organisations syndicales considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs, le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires..

Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation.
- Défendre l’emploi privé et public ;
- Lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
- Exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités;
- Défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.

Un préavis de grève à l'échelon national permet à tous les agents, dont ceux du Conseil régional, de se déclarer en grève.
Chaque agent choisit individuellement la durée de son action, entre 1 heure et toute la journée. Le temps de grève sera déduit de son salaire.
L’Intersyndicale du Conseil régional préconise au minimum une grève de 2 heures pour participer à la manifestation.

CTP 12 mars 2009 : compte-rendu

Ordre du jour du CTP :
- Organisation des services : DGCS, DLAE et DFP
- Ratios promus promouvables

Ambiance générale :
Ambiance globalement sereine, même si on sentait les représentants de la collectivité sur la défensive et craignant une perte de calme des représentants du personnel … qui n’a pas eu lieu.
Concernant les représentants de la collectivité, il y avait 3 conseillers régionaux (Germain et Burgunder et Arruga) + DGS et DGRH + 10 DG ou Directeurs.
La réunion a duré de 14 H à 18 H 45.


Ratios promus-promouvables
- Présentation Germain : Objectif : assurer un maximum de promotion dans les conditions les plus acceptables
- Présentation DGRH : il y a eu 3 rencontres. On s’est entendu sur un certain nombre de points.
Proposition : 100 % si réussite à un examen professionnel, 30 % pour les autres grades

Déclaration intersyndicale présentée par la CGT :
- réalité du dialogue social sur ce sujet,
- risques liés à l’adoption de ratios trop faibles,
- propositions de l’Intersyndicale :

• Des ratios entre 50 et 75 % (100 % en cas de réussite à un examen professionnel) offrant des perspectives de carrières décentes pour les agents et préservant l’attractivité de la Région,
• La mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences appliquée avec transparence et informations aux agents concernés par un avancement de carrière,
• Un suivi renforcé des procédures d’évaluation et des évaluateurs, accompagné d’un bilan annuel présenté en CTP,
• La mise en place d’évaluation à 360 ° des N+1 par leurs agents.

- Présentation de la pétition signée par plus de 300 agents du siège,
- Illégalité de l’avis obligatoire du Directeur.

- Déclaration supplémentaire de FO : ratios à 100 % pour les agents en fin de carrière + augmentation de l’IAT à 4 dès 2009 pour les agents des lycées.

- Réponse Germain :
Pour le 100 % en cas d’examen professionnel : c’est réglé.
Pour le fait de passer tous les dossiers en CAP : la proposition de la Région ne conteste pas ce point.
Avec 30 %, les agents sont promus au bout de 3 ans maximum (NDR : c’est faux. Nous leur avons dit plus tard dans la réunion et ils l’ont accepté.)

Réponse DGS :
- Situation avant les ratios : pour les agents des lycées : 6 % de promotion en moyenne, pour les agents du siège : 15 % en moyenne
- L’avis négatif du Directeur : c’est rare et discriminant. La région doit pouvoir demander son avis au N+1
- Sur le bassin d’emploi d’Orléans, les rations sont entre 15 et 30 %
- Sur les autres régions : la proposition de la Région est dans la moyenne
- Sur la pétition, il a juste dit, avec dédain, qu’il est même étonnant qu’il n’y ait pas 100 % de signature !

Demande de suspension de séance de la part de la collectivité (45 minutes) puis reprise

Intervention Germain :
- Le coût de la promotion d’un agent des lycées est de 740 € par an (NDR : on ne sait pas d’où sort de chiffre. Quand nous avons essayé de critiquer ce chiffre, Monsieur Germain a menacé de lever la séance)
- Dans l’esprit, il va bientôt y avoir aussi une discussion sur le régime indemnitaire qui amènera des dépenses supplémentaires.
- L’impact des demandes d’augmentation est plus important pour les basses catégories que pour les hautes.
- Pour les catégories A, la situation des ingénieurs est particulière car il n’existait pas de quotas
- « je suis le comptable de la Région »

2ème proposition de la Région :
- 100 % en cas de réussite à un examen professionnel
- 36 % pour la plupart des grades de catégories C, sauf l'accès au dernier grade de chaque cadre d'emplois qui est à 50 %, mais avec des exigences d'encadrement
- 36 % pour les grades de catégorie B
- 30 pour les grades de catégorie A, sauf pour ingénieur principal : 40 %

Demande de suspension de séance de la part des syndicats (5 minutes) puis reprise

- Intervention intersyndicale faite par la CGT :
C’est mieux que la 1ère proposition mais le compte n’y est pas.
Pour l’intersyndicale, 50 % pour tous les grades, c’est un minimum

- Intervention UNSA : certains managers mettent des avis défavorables à des agents méritants. L’avis défavorable n’est pas rare.
- Réponse DGS : il y aura à nouveau un travail mené sur ce sujet avec les managers.

Demande de suspension de séance de la part de la collectivité (10 minutes) puis reprise

-Intervention Germain : La proposition de la région est maintenue, quelque soit le vote du CTP.

VOTE : 15 voix contre / 15 voix pour : la voix du Président est prépondérante : l’avis est réputé favorable


Organisation DGCS : création d’une Direction de l’Inventaire du Patrimoine
- Présentation par la Directrice.
- L’objectif est de mieux positionner l’activité au sein de la Région
- Il y a une forte attente de positionnement de la part des agents
- L’intégration a été bien réussie.
VOTE : Unanimité

Organisation Direction des Lycées et de l’Action Educative :
-Présentation par JF MEZIERES et S. HEMERY
- Il s’agit de mutualiser et poursuivre l’évolution qui se fait depuis 4 ans
- Intervention CFDT : Inquiétudes sur la mise en place de la cellule de gestion
- Réponse DGS : La DGRH travaille actuellement sur les postes de cellules de gestion
- Intervention UNSA : rappelle les inquiétudes sur les transferts de postes liés au cellules de gestions : postes très fermés, très catégorisés, avec peu de perspectives d’évolution. Il faut qu’il y ait un vrai dialogue et la possibilité pour les agents de choisir d’aller à la cellule de gestion ou pas.
- Réponse DGS : Il y a aura du dialogue avec tous les agents et il y aura une construction très fine des postes.

Demande de suspension de séance de la part des syndicats (5 minutes) puis reprise

Déclaration intersyndicale présentée par l’UNSA :
- réserve sur l’intérêt de la mise en place de la cellule de gestion à) la DLAE et sur les possibilités de promotion des agents des cellules de gestion
- rappelle la demande de concertation individuelle avec tous les agents
- dans le respect des personnes et des fonctions
- avec des formations d’accompagnement
- avec des fiches de postes précises précisant les liens hiérarchiques
- Réponse DGS : OK sur le principe
VOTE : 15 abstentions : CFDT, CGT, FSU, UNSA / 2 votes contre : FO

Organisation Direction des Formations Professionnelles :
Présentation par M. BRYSELBOUT
- Intervention UNSA : présentation très lisible. Inquiétude car la Direction a perdu 2 postes de catégorie A dans cette réorganisation
VOTE : Unanimité


Questions diverses
- Intervention CFDT : Où en est le projet immobilier de l’Ilôt Calvin ?
- Réponse DGS : dossier compliqué. On y travaille. Il y a 2 problèmes : absence de parking + prix très élevé. Les négociations sont en cours avec la Mairie d’Orléans.

- Intervention FSU : Demande de communication du rapport détaillé de l’étude Bruhnes sur les effectifs des lycées
- Réponse DGS : Le rapport va être communiqué aux syndicats lors d’une prochaine réunion d’un groupe de travail

- Intervention CGT : quelle mise en œuvre et quelle information aux agents des documents présentés en CTP en 2008 : règlement intérieur, document unique, charte de la mobilité
- Réponse DGRH : tout est sur l’intranet (NDR : a priori, ce n’est pas le cas)

- Intervention FSU : Défaut de formation des CAE dans les lycées
- Réponse DGFE : possibilité de mettre en place des visas Centre ou de la validation de l’expérience
- Réponse DGS : organisation d’une rencontre DGRH-DGFE-syndicats sur cette question.

- Intervention FSU : Problème des conducteurs de bus dans les lycées agricoles
- Réponse DGRH : Les agents ne sont pas affectés qu’à cette mission. Cette mission n’a pas été transférée, mais on sait que ça se fait. La région étudie actuellement une solution, notamment juridique afin de régler cette question avant la rentrée prochaine.

- Intervention CGT : Peut-on envisager des formations informatiques pour les agents de lycées ?
- Réponse DGS : Eventuellement des Visas internet, à étudier.

- Intervention FO : Une charte informatique dans les lycées ?
- Réponse DGS : elle doit exister, mais il est de la responsabilité de l’établissement.

Téléchargez la Déclaration intersyndicale sur les ratios

Ratios promus-promouvables : bilan des négociations

L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a organisé une réunion d'information syndicale le mardi 17 février sur le thème des ratios promus-promouvables.

Dans le prolongement de cette réunion, une pétition a été lancée pour donner plus de force collective aux revendications.

En 3 jours, cette pétition a été signée par 300 agents du siège, soit la moitié des effectifs permanents.
Elle circule actuellement dans les lycées.

La 3ème et dernière réunion du groupe de travail entre la Région et les syndicats sur ce thème des ratios s'est tenue le vendredi 20 février :
- Sur les ratios, la Région maintient sa position, malgré la présentation de la pétition : 30 % pour la plupart des grades, 100 % en cas de réussite à un examen professionnel. Face au refus des syndicats, la collectivité a même brandit la menace d'un retour à sa 1ère proposition : des ratios à 15 % !
- Sur les critères d'évaluation de la valeur professionnelle, la Région et les syndicats sont arrivés à un accord global.
- Sur le processus d'évaluation, la Région et les syndicats sont arrivés à un accord global.

Les prochaines étapes :
- Les ratios seront présentés au CTP du 12 mars 2009.
- Les ratios seront présentés en session plénière des 26 et 27 mars 2009.

A sa sortie de la réunion du 20 février, l'Intersyndicale a sollicité des rendez-vous avec les Présidents des groupes politiques PS-PRG, PCF, Les Verts, Modem et UMP. L'objectif est de sensibiliser les élus régionaux à la question des ratios.


Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements.

Calendrier social 2009 du Conseil régional du Centre

Les thèmes à aborder et le calendrier des rencontres entre la collectivité et les syndicats ont été discutés et finalisés en janvier 2009.
Ils ont été annexés au Protocole d'accord pour l'exercice du droit syndical, signé par toutes les organisations syndicale le 22 janvier.

Les ratios promus-promouvables dans le cadre de l'avance de grade.
Calendrier : de janvier à mars

La carte des métiers au Conseil régional du Centre.
Calendrier : de février à avril

Le régime indemnitaire : la part variable.
Calendrier : de mai à octobre

Le temps de travail des agents.
Calendrier : de février à avril

L'égalité sous toutes ses formes.
Calendrier : à partir de novembre

Les conditions de travail.
Tous les 2 mois à partir de février

Le suivi du Plan de Déplacement Entreprises - PDE.
2 réunions par an : mai et novembre

La CGT participera activement à toutes ces négociations.
Si vous souhaitez nous faire part de vos avis, informations, idées ou suggestions, contactez-nous.

Par ailleurs, le calendrier des Commissions paritaires a aussi été fixé.
Comité Technique Paritaire :
Janvier - mars - juin - novembre

Comité d'hygiène et sécurité :
Janvier - mai - octobre

CAP A, B et C :
Janvier - avril - juillet - décembre

CAP A, B et C du 5 fevrier 2009 : compte-rendu

Le 5 février, les 3 Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C se sont réunies.

La CGT est présente dans toutes les CAP :
- 1 titulaire + 1 suppléant en CAP A
- 1 titulaire + 1 suppléant en CAP B
- 2 titulaires + 2 suppléants en CAP C

L'ordre du jour ne prêtait pas vraiment à débat :
- Le règlement intérieur des CAP,
- Les avancements d'échelon.

Concernant les avancements d'échelon, cette CAP concernait les agents qui avanceront d'échelon au 1er semestre 2009.

La Région propose l'avancement d'échelon à la durée minimale pour tous les agents.

Cette proposition a évidemment reçu un avis favorable des représentants du personnels.

Réunion d'information syndicale : compte-rendu

Le mardi 17 février 2009, l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a organisé une réunion d'information syndicale pour les agents du siège du Conseil régional.

Le thème était les ratios promus-promouvables.

Avec une cinquantaine de participants et de nombreux échanges, cette réunion a été un succès.

A l'issue des discussions, les agents présents ont apporté leur soutien aux revendications portées par l'Intersyndicale :
- Des ratios entre 50 et 75 % (100 % en cas de réussite à un examen professionnel) offrant des perspectives de carrières décentes pour les agents et préservant l’attractivité de la Région,
- La mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences appliquée avec transparence et informations aux agents concernés par un avancement de carrière,
- Un suivi renforcé des procédures d’évaluation et des évaluateurs, accompagné d’un bilan annuel présenté en CTP,
- La mise en place d’évaluation à 360 ° des N+1 par leurs agents.

Les agents présents ont aussi approuvé la proposition d'action de l'Intersyndicale : le lancement d'une pétition pour porter les revendications.

La pétition a donc été lancée à la fin de la réunion.
De nombreux agents présents l'ont emmené pour la faire signer dans leurs services.

Par ailleurs, cette pétition a également été lancée dans les lycées.

L'objectif est de présenter cette pétition lors du dernier groupe de travail entre syndicats et DGRH, prévu le vendredi 20 février.

Dans un second temps, elle sera présentée aux présidents des groupes politiques du Conseil régional avant le vote définitif des ratios, prévu en session plénière de mars.

Téléchargez la pétition.

Ratios Promus-promouvables : réunion d'info syndicale

REUNION D'INFORMATION SYNDICALE
sur le thème des avancements de carrière :
Les ratios promus-promouvables

Les syndicats CFDT, CGT, FSU et UNSA vous invitent à vous informer, vous exprimer et échanger le

Mardi 17 février 2009
Salle Lentin 1
de 12 H 30 à 13 H 30

La loi du 19 février 2007 modifie les règles d’avancement de grade, c'est-à-dire les possibilités, pour chaque fonctionnaire, d’évoluer dans sa carrière en changeant de grade à l’intérieur du même cadre d’emploi.

Exemple : le cadre d’emploi d’adjoint administratif :
• adjoint administratif de 2ème classe
• adjoint administratif de 1ère classe
• adjoint administratif principal de 2ème classe
• adjoint administratif principal de 1ère classe

Désormais, chaque collectivité doit fixer ses propres ratios promus-promouvables pour chaque grade.
Il s’agit de définir, parmi les agents qui remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade (=promouvables), combien d’agents sont susceptibles d’être promus.
Ces ratios sont actuellement en discussion entre la Région et les syndicats.
La Région Centre propose des ratios à 30 % pour la plupart des grades. Cela signifie que chaque année, seul un agent sur trois pourra évoluer dans sa carrière alors que jusqu’à présent, certains grades étaient accessibles à 100%.
Pour les syndicats, cette proposition est un frein à l’évolution de carrière des agents.

Seule une mobilisation importante des agents permettra d’obtenir des ratios offrant des perspectives de déroulement de carrière décents et acceptables.

Cette réunion est ouverte à tous les agents.
VENEZ NOMBREUX

Téléchargez le guide des conditions d'avancement et de promotion

Le plafonnement des carrières dans la FPT est générateur de stress chez les agents

Le stress est le premier des risques psychosociaux vécus dans le cadre professionnel. C'est ce que souligne le rapport remis sur ce thème le 12 mars au ministre du Travail. Constatant que "l'émergence du risque psychosocial affecte aussi les services publics", le rapport suggère que ceux-ci soient à l'initiative d'"expériences pilotes".
Jeune chercheuse et maître de conférences à l'université Paris-12, Claire Edey Gamassou a consacré sa thèse au stress des agents territoriaux. Elle explique pourquoi les collectivités auraient intérêt à mieux prendre en compte le phénomène.

Localtis : Quelles sont les causes du stress dans la fonction publique territoriale ?
Claire Edey Gamassou : l'une des principales causes du stress est liée au plafonnement des carrières. Celui-ci est probablement ressenti davantage dans la territoriale que dans les autres fonctions publiques, du fait de l'importance du nombre des agents de catégorie C. Ce phénomène conduit au sentiment de ne pas avoir de perspectives de mobilité et donc de devoir demeurer au même poste pour le reste de sa carrière. Ces situations engendrent mal être, frustrations et blocages. En outre, dans la FPT, la question des lourdeurs technocratiques se pose comme dans les autres fonctions publiques. Les agents ont souvent le sentiment qu'ils ont en face d'eux des barrières qui les empêchent d'avancer. Un autre phénomène générateur de sentiments négatifs chez les intéressés, c'est l'image des fonctionnaires que véhicule l'opinion selon laquelle ils seraient des privilégiés.

Les collectivités ont-elles intégré le stress dans leur management ?
Certaines l'ont pris en compte ou commencent à le faire, comme la région Pays-de-la-Loire où j'ai eu l'occasion de présenter mes travaux récemment. Mais ce genre d'initiative est encore assez rare. La première difficulté vient du fait que bien souvent on ignore de quoi on parle.
Le stress est un "concept enveloppe" qu'une directive de 2004 définit comme le sentiment des personnes au travail de ne pas pouvoir faire face aux exigences et aux contraintes qui s'exercent sur elles. C'est donc le résultat d'une subjectivité d'abord, puis de la relation entre les exigences de l'employeur et les moyens matériels que celui-ci met à la disposition du travailleur.

Quelles sont les conséquences possibles du stress au travail ?
Elles peuvent être gravissimes. Sur le plan de la santé, des études ont montré qu'il existait une corrélation entre le stress et des pathologies comme les maladies cardio-vasculaires ou l'insomnie. Quant à la corrélation entre le stress et les suicides, elle n'a pas été prouvée. Le lien qui est parfois fait entre les deux phénomènes relève plutôt de l'ordre des hypothèses et des tentatives d'explication a posteriori.
D'une manière générale, il est compliqué d'établir de manière certaine un rapprochement entre le stress et telle pathologie ou tel fait dramatique. Lors des entretiens que j'ai conduits dans le cadre de ma thèse, j'ai ainsi été confrontée à deux exemples frappants. Dans le premier cas, une personne a démagnétisé sa carte Orange. L'incident est survenu au moment de sa prise de poste, qui l'a particulièrement stressée. Le second cas est celui d'une femme qui se trouvait en congé maternité. Pendant cette période, elle a connu des problèmes d'allergie sur les mains. Le symptôme est apparu au bout d'un certain temps, alors qu'elle commençait à ressentir une certaine insatisfaction à ne plus travailler. Dès qu'elle a repris son activité, son allergie a disparu. Cet exemple montre qu'une sous-charge de travail peut être vécue aussi douloureusement que la surcharge de travail.
Comme on le voit avec ces deux exemples, il y a des maladies qu'on peut, par intuition, attribuer au stress. Mais le lien n'est pas toujours prouvé. D'autres types d'études insistent sur le coût économique du stress. Turn over, climat détérioré... tout cela se paye forcément.

Source : Localtis

Journée d'action du 29 janvier 2009 : bilan

La journée d'action unitaire du 29 janvier a prouvé la détermination et la ferveur des salariés pour défendre leurs revendications et affirmer leur ras-le-bol de la politique antisociale du gouvernement.

Plus de 2 millions de personnes dans les rues

A Orléans, le cortège était imposant. Il regroupait entre 15 000 et 20 000 personnes.

Au Conseil régional du Centre, 531 agents ont été répertoriés comme grévistes, dont 59 sur le siège.

10 % de grévistes au siège de la Région

Ce chiffre-record est particulièrement notable dans notre collectivité qui n'avait pas jusqu'à présent de tradition dans ce domaine.

Ceci conforte, s'il en était besoin, les propos tenus par l'Intersyndicale au Président du Conseil régional en décembre dernier : malaise des agents, difficultés de pouvoir d'achat, besoin de reconnaissance dans le travail, dans la carrière et dans la rémunération.

Examens professionnels Catégorie C en 2010

Suite à la réforme statutaire de décembre 2006 relative aux cadres d’emplois de catégorie C, l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux prévoit que l’avancement au grade supérieur n’est désormais possible qu’après réussite à un concours ou à un examen professionnel, excluant ainsi tout avancement par voie de promotion interne.

Les examens professionnels programmés par les Centres de gestion de la Région Centre sont les suivants :
- adjoint technique de 1ère classe, spécialité bâtiments, travaux publics, voirie
- adjoint technique de 1ère classe, spécialité espaces naturels, espaces verts
- adjoint technique de 1ère classe, spécialité environnement hygiène
-> Date des épreuves écrites : 13 janvier 2010

- adjoint du patrimoine de 1ère classe
-> Dates des épreuves écrites : 13 mars 2010

Toutes les informations concernant les périodes et délai d’inscriptions sont consultables sur le site Internet : www.cdg37.fr
Source : DGRH du Conseil régional du Centre

CHS du 22 janvier 2009 : compte-rendu

Ordre du jour du CTP :
- Le règlement du CHS
- La pandémie grippale,
- Les incidents sanitaires dans les lycées,
- Les ateliers de « gestion du stress ».


Ambiance générale :
Mr Germain, Président du CTP, s’est montré courtois, mais a quitté la salle à 16h30. Mr Burgunder l’a remplacé.
Tous les élus du personnel étaient présents.
Concernant les représentants de la collectivité, il n’y avait que 2 conseillers régionaux (Germain et Burgunder), mais la plupart des Directeurs et Directeurs Généraux Délégués étaient présents.
A la différence du CTP, le nombre de représentants étant plus restreint, tous étaient assis autour de la table.
Les discussions ont été menées trop rapidement par le Président du CTP, sans doute avec l’objectif de dérouler l’ensemble de l’ordre du jour en sa présence, c'est-à-dire 1 heure.


Pandémie de grippe aviaire :
La DGRH savait simplement nous dire que certains lycées étaient désignés par les préfets comme endroit de stockage, voire de consultation et de vaccination.

Au niveau du Conseil Régional, aucune mesure n’a été prise en fonction de ce risque, au siège comme dans les lycées, Mr Germain expliquant que de toutes façons nous ferions ce que le préfet nous demande. Mais personne ne nous a cité le plan ORSEC, qui encadre tout incident de cette nature. Alors de là à l’appliquer…

C’est un peu court comme préparation à ce risque. La CGT et la CFDT se sont étonnées que ce risque arrive ainsi à la table des discussions sans être traité comme d’autres risques de catastrophes plus ou moins naturelles.

La CGT a élargi le débat à la grippe humaine et à la suppression de la politique de prévention mise en place au CR. La DGRH a répondu que la vaccination pouvait être faite par une infirmière et pas un médecin, que l’on ne voulait pas faire de différence entre les agents du siège et des lycées, que l’on ne connaissait pas le motif de l’arrêt de travail pour déterminé le coup de la grippe en indemnités journalières versées (3 jours de carence sécu). Bref, un alignement par le bas.


Incidents sanitaires dans les lycées :
5 incidents en 6 mois, dont 3 dans les 3 derniers mois, touchant le réseau d’eau chaude ou bien la nourriture ou l’eau de boisson.
La CGT a demandé une explication sur le rôle des CHS des lycées et du siège. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le sujet est flou : les incidents sanitaires dans les lycées sont traités au CHS de la Région, mais un incident sanitaire dans un lycée est traité par le CHS de ce lycée. Vous avez compris ? Nous non plus.
Mieux, l’agent chargé de faire respecter la politique d’hygiène et de sécurité (ACMO) des lycées est nommé par la Président du CR mais il est sous l’autorité du proviseur ! Quant à lui, l’ACMO du siège n’est pas compétent dans les lycées (normal).
En clair, il n’y a pas de pilote dans l’avion ! Les élèves et les personnels n’ont pas fini de tomber malades pour des problèmes d’hygiène.

Aucune mesure générale n’a été prise suite à ces incidents.

D’après les représentants du personnel travaillant dans les lycées qui étaient dans la salle, il n’existe pas d’entretien des fontaines à eau par une société spécialisée.

Pour le siège, question de la CGT sur l’entretien des fontaines à eau. Jacky BERTHELOT a répondu que nous avions un marché de maintenance, sans préciser les prestations comprises dans celui-ci. Suite à une relance de la question, Alain CHABASSOL a tenté de nous expliquer comment on faisait l’entretien : nettoyage du bac de rétention de l’eau et changement des filtres 2 fois / an. Aucun contrôle bactériologique n’est effectué. La présence de Pseudomonas dans les lycées est donc possible dans l’ensemble des bâtiments du CR.


Information sur les 6 ateliers de gestion du stress :
Rappel par Daniel TRICOIRE de la mise en œuvre de cette mesure suite au sondage de la CGT.
Présentation par Dominique LIZOT de l’action en cours, portant sur la définition des facteurs de stress et de ces manifestations.

Des sessions de sophrologie seront proposées aux personnes ayant suivies les premiers ateliers, à raison de 3 ateliers d’une heure chacun, sur les heures du midi.

La CGT a demandé que :
- les premiers ateliers soient reconduits pour toucher un public plus large,
- qu’un sondage soit réalisé sur les 90 personnes ayant suivis les ateliers en 2008 pour savoir si leur stress était majoritairement d’origine professionnelle ou autre.


Questions diverses :
Question de la CGT sur les équipements de protection individuels (EPI) pour les agents du siège : « Où en est la commande des EPI promis pour 2008 ? »
Réponse : « on ne sait pas. On se renseigne. »
Complément d'information : Les équipements ont été livrés la semaine suivante.

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