La CGT a rappelé la jurisprudence administrative (TA Nice du 10 décembre 2010) qui affirme que l’employeur engage sa responsabilité en rajoutant irrégulièrement des conditions d’avancement de grade qui n’existent pas dans le cadre d’emploi.
Nous avons à nouveau demandé à la Région d’arrêter de bloquer l’accès à certains grades par des conditions d’emplois et de missions qui n’existent pas dans le Statut, notamment en catégorie B.
CAP B :
En amont de la réunion, la CGT a demandé des informations sur la promotion interne en rédacteur. « Une fois de plus, le Président du Conseil régional propose une seule inscription sur la liste d’aptitude de rédacteur alors que 27 agents sont promouvables et que la région dispose de 5 quotas.
Est-ce à dire que les 4 quotas restant sont à destination d’agents ayant reçu un avis favorable qui trouveraient un poste de rédacteur durant l’année, comme c’était le cas pour les techniciens l’an passé ? »
Nous avons également demandé un suivi de ces nominations « au fil de l’eau » et des quotas non utilisés (donc perdus), comme ça a été le cas l’année dernière.
Rappel : en 2013, malgré notre insistance, la Région a refusé à inscrire sur la liste d’aptitude les agents promouvables au choix. Ce système aurait permis de ne pas perdre de quotas et de permettre aux agents ainsi inscrits sur la liste d’aptitude d’être nommé rédacteur directement en cas de mobilité sur un poste correspondant à ce grade dans les 3 années suivantes.
CAP C :
La CGT est intervenue pour dénoncer la polyvalence à outrance dans les lycées et les risques de déclassement des agents.
