Réunion d'info syndicale du 18 juin 2009 : compte-rendu

Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur les négociations sur le régime indemnitaire.

Rappel :
En mars 2009, le Président du Conseil régional du Centre s'est engagé sur une "augmentation de régime indemnitaire (RI) dès le mois de septembre 2009 (calendrier de négociation démarrant en avril 2009)".

Historique des discussions :
Le groupe de travail (DGRH + Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA) s’est réuni 3 fois :
- le 15 avril : la DGRH a présenté des chiffres théoriques et partiels sur l'actuel régime indemnitaire. Malgré les demandes répétées de l’Intersyndicale, il n’a jamais été possible d’obtenir des chiffres réels. Cependant, 2 points d’accord se dégagent : suppression de la part variable et rapprochement des RI des filières techniques et administratives.
- le 20 mai : L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a proposé à la Région de travailler sur les grands principes susceptibles de fonder la réorganisation du RI (transparence, simplicité, équité, revalorisation). La DGRH n'a pas souhaité s'approprier cette démarche et a demandé aux syndicats de se contenter de faire des propositions chiffrées.
- le 12 juin : l'Intersyndicale a fait des propositions chiffrées et a rappelé les grands principes auxquels elle est attachée.

La DGRH et le DGS ont contesté le problème d’attractivité de la Région et ont expliqué :
- que les agents devaient être suffisamment payés puisqu'ils ne quittaient pas la Région,
- que les agents devaient s'estimer heureux dans le contexte de crise car ils avaient un travail,
- que la Région n'avait pas les moyens financiers d'une véritable revalorisation.
Cependant, un nouveau point d’accord se dégage : nécessité de transparence.
Il a été décidé de programmer une nouvelle réunion du groupe de travail le 2 juillet.

Proposition de l’Intersyndicale au 12 juin 2009 :
Le RI des agents du siège, voté en 2002, propose des montants planchers, par grade. Dans certains grades, il existe plusieurs niveaux de RI en fonction des responsabilités.
A défaut de chiffres réels actualisés sur ces différents niveaux de RI, nous avons décidé de construire notre proposition sur les montants financiers de 2002.
Une revalorisation de 30 % du RI voté en 2002 pour les cadres d’emplois A, B et C de la filière technique
Un alignement des cadres d’emplois A, B et C des autres filières sur la filière technique

Propositions de la Région au 12 juin 2009 :
Suppression de la part variable : économie annoncée : environ 70 000 euros
Augmentation de RI des agents du siège ayant les plus bas salaires (C et certains B) : les agents ayant une IAT à 4 passeraient à une IAT à 5, soit une augmentation d'environ 35 à 40 euros bruts par mois. Coût annoncé : environ 70 000 euros. Nombre de bénéficiaires annoncés : 200 personnes.

Proposition d’action :
La Région refuse de fournir les chiffres réels du RI, ce qui empêche toute possibilité d’estimation financière du coût d’une revalorisation.
L’estimation financière et surtout le nombre d’agents concernés par l’actuelle proposition de la Région ne sont pas réalistes.
En effet, certains agents de catégorie C et B (indice inférieur à 380) de la Région sont à plus de 5 points d’IAT et ne seraient donc pas concernés par la proposition de la Région.

Ainsi, pour prouver à la Région que les chiffres fournis ne correspondent pas à la réalité
et pouvoir enfin obtenir les vrais chiffres pour commencer à travailler sur du concret,

nous proposons à chaque agent :

De faire parvenir à l’Intersyndicale sa fiche de paie de façon anonyme, en cachant les informations personnelles (nom, adresse, N° de Sécu et service) mais en conservant surtout les informations sur le grade.

Vous pouvez les envoyer par courrier interne ou les remettre à l’un des représentants du syndicat de votre choix.

Comme en début d’année sur les ratios promus-promouvables, c’est l’implication et la mobilisation des agents qui permettra le déclenchement d’une véritable négociation constructive.

D’avance merci.
L’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA

Grille indicaire de la fonction publique territoriale

Téléchargez toutes les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
Mise à jour au 7 janvier 2009.

Régime indemnitaire : point des négociations au 15 juin 2009

En mars 2009, le Président du Conseil régional du Centre s'est engagé sur une augmentation du régime indemnitaire dès septembre 2009.

Un groupe de travail a été constitué.
Il s'est réuni 3 fois
- le 15 avril : la DGRH a présenté des chiffres théoriques et partiels sur l'actuel régime indemnitaire.

- le 20 mai : L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a proposé à la Région de travailler sur les grands principes susceptibles de fonder la réorganisation du RI (transparence, simplicité, équité, revalorisation). La DGRH n'a pas souhaité s'approprier cette démarche et a demandé aux syndicats de se contenter de faire des propositions chiffrées.

- le 12 juin : l'Intersyndicale a fait des propositions chiffrées et a rappelé les grands principes auxquels elle est attachée (téléchargez la déclaration).
La DGRH et le DGS n'ont pas souhaité travailler sur la base de ces propositions. Ils ont expliqué :
- que les agents étaient suffisamment payés puisqu'ils ne quittaient pas la Région
- que les agents devaient s'estimer heureux car ils avaient un travail
- que la Région n'avait pas les moyens financiers d'une véritable revalorisation.
Ils ont enfin présenté leurs propositions : suppression de la part variable et redistribution de son montant (environ 70 000 euros) aux agents du siège ayant les plus bas salaires (les agents ayant une IAT à 4 passeraient à une IAT à 5, soit une augmentation d'environ 35 à 40 euros bruts par mois).
Il a été décidé de poursuivre les négociations courant juin et début juillet.


Voici le texte des propositions de l'Intersyndicale :

Le Président du Conseil régional souhaite une augmentation du régime indemnitaire (RI) dès septembre 2009.
Voici les propositions de l’Intersyndicale pour que cette augmentation constitue une véritable avancée sociale pour les agents et la Région.

Revalorisation
Afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat et de renforcer l’attractivité de la Région par rapport aux collectivités équivalentes, nous souhaitons :
- Une revalorisation de 30 % du RI voté en 2002 pour les cadres d’emplois A, B et C de la filière technique
- Un alignement des cadres d’emplois A, B et C des autres filières sur la filière technique

Transparence
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire définisse clairement et de façon transparente des montants planchers fondés sur :
- Le grade : le RI doit augmenter au rythme de la carrière.
- La fonction : le RI doit tenir compte du niveau de responsabilité.
- Le métier : identification de métiers présentant des contraintes particulières : astreintes, interventions en dehors des heures ouvrées, horaires décalés soir et week-end …

Simplicité
Nous souhaitons que le RI soit lisible pour les agents qui doivent pouvoir identifier la nature et la valeur des primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire soit publié sur OASIS afin que chaque agent puisse se situer dans le RI de la collectivité, situer ses collègues et situer son supérieur.

Equité
Nous souhaitons une harmonisation du RI entre les différentes filières.
Nous souhaitons que le futur RI soit appliqué de la même façon pour tous les agents. Chaque année, le bilan social pourra fournir des informations sur ce point.
Nous affirmons notre refus d’individualisation et d’intéressement individuel ou collectif. Nous demandons la suppression de la part variable.
Nous souhaitons que le futur RI s’applique aux agents contractuels de droit public qui bénéficieront aussi d’une prime de précarité.
Nous souhaitons limiter le rapport entre le régime indemnitaire le plus faible et le plus élevé à un ratio de 12.

Téléchargez le texte complet de la déclaration de l'Intersyndicale, incluant les propositions chiffrées.

CTP du 4 juin 2009 : compte-rendu

Ordre du jour :
- Bilan social 2008
- Modification de l'organisation de la DLAE
- Temps de travail des agents de lycées
- Extension des bénéficiaires de l'indemnité d'astreinte
- Information sur la politique ressources humaines de la région

Voici le texte de 2 interventions de la CGT :
Bilan Social 2008 : (le document complet est disponible sur OASIS, l'intranet du Conseil régional)
La CGT salue la qualité du travail effectué.
Cependant, nous regrettons de ne pas avoir plus d’informations sur certains points :
- Rémunérations : des informations plus fines avec, pour chaque catégorie des distinctions par échelle, tant pour les indices que pour les rémunérations brutes et nettes ; des informations chiffrées sur les agents bénéficiant d’un indice personnel supérieur à l’indice normal ; des informations plus détaillées sur le régime indemnitaire que le simple pourcentage moyen pour l’ensemble des agents permanents ; des informations sur les rémunérations des agents non permanents ; des distinctions entre titulaires et contractuels.
- Formation : Disparition de la répartition des jours de formation par Direction, qu’on aurait souhaité au contraire voir élargi aux établissements d’enseignement.

Nous demandons donc d’ors et déjà que ces points puissent être intégrés au bilan social 2009.

Par ailleurs, certaines informations nous ont paru alarmantes et appellent, à notre avis, une réaction de la collectivité :
- page 16 : la baisse importante des remplacements en cas de titulaires indisponibles nos semble traduire la volonté de la Région de ne plus remplacer les absences temporaires.
- Page 17 : l’augmentation des renforts occasionnels, dont on a pu constater qu’ils venaient souvent pallier à des tâches permanentes et donc à des ouvertures de postes.
- Page 87 : le bilan social confirme une fois de plus les fortes disparités de régime indemnitaire entre les filières technique et administrative pour les cadres et donc la nécessaire harmonisation dans le cadre de la revalorisation du régime indemnitaire souhaité par le Président du Conseil régional.
- Page 90 : le nombre de jours de formation est en baisse (1927 en 2008, contre 2352 en 2007) alors que le nombre d’agents est très forte hausse (2420 en 2008 et 722 en 2007). En 2008, il y a 0,8 jour de formation par agent, contre 3,25 jours en 2007. Nous craignons que cette situation particulièrement alarmante ne continue à se détériorer en 2009, notamment du fait de la baisse de 562 000 € du budget formation pour 2009.
- Page 101 : les prestations sociales du FNASS : l’écart se creuse entre la cotisation de la collectivité et le montant des prestations versées par le FNASS. En 2008, seulement 30 % de la cotisation était « reversée » aux agents, contre 43 % en 2007, alors que dans le même temps, la cotisation a été multiplié presque par 3. Une campagne d’information d’envergure nous parait nécessaire, voire une refonte des modalités de l’action sociale de la région pour une meilleure rentabilité, tant pour la collectivité que pour les agents.


La politique Ressources humaines au Conseil régional du Centre

La CGT déplore que la politique RH de la collectivité se limite à une énumération d’action à venir, en cours, voire déjà réalisées.
Sans vouloir diminuer l’importance des actions présentées, auxquelles nous avons et nous continuerons autant que possible d’apporter notre contribution, il nous semble que cette simple énumération risque de rater son objectif d’une démarche globale et stratégique qui mettrait l’agent au centre du dispositif, en lui apportant moyens, connaissances, compétences, informations et expertise pour un service public efficace.

Cette énumération fait également l’impasse sur un certains nombres d’enjeux :
- En matière de recrutement, la Région peut-elle se passer d’une politique d’intégration des nouveaux agents mêlant information, formation, accompagnement, identification des besoins et suivi ?
- En matière d’organisation des effectifs et des emplois, le principal défi lié à l’augmentation des effectifs est celui de l’encadrement : Quelle compétence pour l’encadrement : technique ou managériale ? Quelle place pour l’encadrement intermédiaire, tant au siège que dans les lycées ?
- En matière de valorisation des emplois et des compétences : où est la véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, validée par la Président en mars dernier ? Quelle démarche, quels objectifs, quels outils ?
- En matière de carrière, on a pu constater lors de la dernière CAP que la promotion interne servait plus à régulariser des situations existantes qu’à ouvrir de véritables perspectives de carrières pour les agents.
- En matière de formation, seule une politique volontariste, forte et dotée de moyens humains et matériels conséquents pourra la baisse importante du nombre de jours de formation.
- En matière d’évolution des systèmes de rémunération, le Président s’est engagé sur « une augmentation du régime indemnitaire dès le mois de septembre 2009 », pas seulement pour les bas salaires.
- En matière de dialogue social, le travail effectué, même s’il est particulièrement important, n’a pas encore permis l’installation, de part et d’autre, d’un véritable climat de confiance et de transparence.
- En matière de management durable pour une collectivité exemplaire (ou de collectivité exemplaire pour un management durable, selon les documents) : Quel type de management la Région souhaite-t-elle promouvoir ? quelle place pour l’agent ? Peut-on chercher à développer le management par projet et renforcer le pouvoir des managers ? Quelle information aux agents : l’information uniquement par messagerie électronique et intranet est-elle adaptée aux effectifs de la Région ? Quelle consultation/participation des agents ?
- Plus généralement, la Région dispose-t-elle des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ? L’évaluation des différentes actions est-elle prévue ?

Les chantiers sont nombreux et les enjeux sont importants mais nous sommes certains que personne ici ne doute qu’une politique Ressources humaines aboutie et réussie est un élément clé d’un service public régional de qualité.

Comité de sui du PDE du 6 mai 2009 : compte-rendu

Rappel : Le Plan de Déplacement Entreprise - PDE du Conseil régional a été adopté en novembre 2007.
Objectif : favoriser l’utilisation des modes doux de transports (vélos, transports en commun, covoiturage) et réduire le nombre des voitures.
Il prévoit la constitution d'un comité de suivi, composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Il s'agit de la 1ère réunion du Comité de suivi du PDE.

Ordre du jour :
- Présentation du bilan des différentes actions mises en place
- présentation des actions en cours et à venir.
- propositions de dynamisation du PDE.

Les représentants CGT étaient Nicolas Dourlens et Bastien Rousset.

Bilan :
- 50 kits vélos distribués aux agents du siège et des lycées
- Construction de 2 garages à vélos sécurisés dans les bâtiments du siège de la Région
- Mise en place et développement de vélos de service. A noter que ces vélos peuvent être réservés et utilisés à la semaine. Ils peuvent être aussi utilisés pour un usage privé le midi
- prise en charge des abonnements de transports en commun et de vélo + (location de vélo sur Orléans)
- 283 cartes de parking mises à disposition des agents. Il n'y a désormais plus de cartes disponibles pour les nouveaux arrivants
- participation au site internet de covoiturage

Actions en cours et à venir :
- développement du covoiturage interne à la région
- Familiarisation avec le vélo électrique, le 25 mai et le 21 septembre, pendant la semaine de la mobilité
- Rencontre « mobilité et déplacement » avec l’Agglomération d’Orléans, la Ville d’Orléans, la CCI, le BRGM, l’ADEME (les agents de la DGDREAM et de la DIT concernés sont conviés)
- Le dossier PDE, fil rouge sur Oasis, sera alimenté très régulièrement
- L’opération « marquage des vélos » sera, éventuellement renouvelée, pendant la semaine de la mobilité, si le nombre d’inscription est suffisant
- Une réunion « mutualisation des PDE » sera mise en place courant octobre. Les Villes, Agglomération régionales… seront conviées. Des partenaires hors région seront invités à participer aux ateliers et à présenter leurs actions exemplaires

Propositions d'évolution :
- renforcement des actions de communication fortes et très régulières. La CGT est intervenue en ce sens.
- révision des modalités d'attribution des places de parking. La CGT est intervenue pour demander que les actions du PDE restent incitatives et que la région ne procède pas au retrait de cartes de parking. Nous avons également proposé d’augmenter éventuellement le nombre de places offertes pour répondre aux besoins les plus urgents.

La CGT a également constaté que le ½ poste qui devait être créé pour le PDE n’avait pas été affecté à la DGRH.

Enfin, la CGT a demandé que le prochain comité de suivi du PDE puisse étudier un bilan des dépenses régionales pour les véhicules de service et véhicules de fonction, consommation comprise, dans un souci de transparence.