Comité technique du 1er décembre 2020 : Interventions CGT

 

 Introduction par la Présidente du CT : rappel de l’attribution de la prime Covid

Intervention CGT : salue la décision du Président et du Vice-Président d’accorder cette prime pour valoriser le travail et l’investissement. Reconnaissance du travail et pouvoir d’achat, cette prime correspond aux préoccupations des agents et donc de la CGT La décision est très appréciée par les agents.

 

III – Avis : Organisation DEI (vote)

Il nous parait important que cette réorganisation ne soit pas qu’une simple fusion d’organigramme sur le papier. Elle doit être l’occasion, d’une part, de remettre à plat l’ensemble des missions et des fonctions des agents et d’autre part, de vérifier que les moyens humains correspondent aux objectifs et aux contraintes de la nouvelle programmation qui va commencer.

Enfin, comme toujours dans ce genre de situation, nous nous interrogeons sur les raisons des départs quasi-simultanés de 2 chefs de service et d’une Directrice, notamment dans une Direction pour laquelle nous avons déjà alerté sur les difficultés et le turn-over.

Avec autant de nouveaux encadrants, la concertation évoquée dans le rapport devient incontournable.

Nous voterons favorablement à cette réorganisation.

Vote CGT : POUR

 

IV – Avis : L’action sociale à destination des agents de la collectivité régionale à compter du 1er janvier 2021 (vote)

Beaucoup de changements en matière d’action sociale pour 2021. Certains sont positifs, d’autres sont négatifs. Nous constatons surtout que globalement, ils sont positifs pour les revenus les plus élevés et négatifs pour les revenus les plus bas. Ce qui ne correspond pas franchement à notre vision de l’action sociale.

Le bilan en fin d’année sera donc nécessaire. Vous l’avez rajouté dans le rapport et nous vous en remercions.

Concernant le nouveau prestataire Plurelya, une première étude des prestations confirme la crainte que nous avions exprimée sur les baisses des aides aux vacances pour les tranches les plus basses. Chèques vacances : baisse de 110 € (allocation et prestation) et un système d’épargne de 80 € par mois très contraignant. Allocation vacances enfants : baisse de 90 €.

Nous regrettons ces baisses sur les prestations les plus utilisées, subies surtout par les agents aux plus bas revenus, car comparativement, les baisses sont moins importantes pour les tranches les plus élevées (10 € seulement sur les chèques vacances).

Nous verrons au moment du bilan si les quelques améliorations (tranches, prise en compte de la décote, mariage, naissance, médailles, culture et sport) compenseront ces baisses, à conditions d’avoir les informations de volumes de consommation par tranche.

Concernant les prestations gérées directement par la Région, nous faisons le même constat sur les tickets restaurants (attribués désormais aussi aux agents les mieux payés), ce qui devrait compenser la baisse importante sur les CESU.

Concernant les informations données sur le COS, nous accueillons favorablement celles sur l’augmentation des tranches et des taux d’intervention.

Sur ces nouvelles offres d’action sociale, nous sommes cependant convaincus que les principales baisses évoquées ne correspondent pas à des choix de la Région, mais plutôt aux pratiques du nouveau prestataire. Nous avions demandé que d’autres solutions soient mises en œuvre, comme la gestion directe par la Région, ça n’a pas été le cas.

Nous voterons favorablement à ce rapport.

Vote CGT : POUR

 

V – Avis : Chartre sur le droit à la déconnexion (vote)

La formulation générale de la Charte reste la même que celle refusée en juin 2019 : un document qui n’est pas volontariste et qui donne l’image d’une collectivité ne semble pas prendre la mesure du risque. A tel point que la notion de risque n’apparait même pas dans la Charte alors que ça devrait être le fondement de cette Charte. Les débats qu’on vient d’avoir sur la responsabilisation et le caractère addictif des outils devraient aboutir à cette notion de risque. Il faut décrocher pour préserver sa santé et sa vie personnelle, sa vie familiale.

Peu de changement avec la 1^ère version de la Charte, puisque seulement 2 paragraphes ont été rajoutés :

• Une phrase en fin de mail pour dire qu’on respecte le Droit à la déconnexion : On demandera aux collègues qui ont mis des mois à se remettre d’un burn-out s’ils pensent que ce genre de phrase les aurait empêchés de tomber, mais je crois connaitre la réponse.

•  Un suivi des statistiques de connexions aux mails hors temps de travail : c’est ce qu’on demandait l’année dernière, c’est une bonne chose mais ce n’est malheureusement déjà plus suffisant car la crise sanitaire a développé les outils (Teams, Skype …) qui devrait aussi faire l’objet de statistiques d’utilisation, de même que les applications métiers. Il est aussi précisé que ces statistiques seront transmises aux DGD, mais il faudrait expliquer que l’objectif est une vraie prise de conscience du risque pour les agents et accompagner les DGD pour améliorer la situation.

Il n’y a rien non plus sur l’utilisation des téléphones portables (appels, SMS …), ni sur la notion d’urgence qui est pourtant fondamentale car c’est presque toujours un faux sentiment d’urgence qui empêche les agents de se déconnecter.

Quant aux préconisations pour lutter contre la sur-connexion sur le temps de travail, on pourrait presque en rire si le sujet n’était si grave : grâce à la Charte, on peut rechercher des plages de déconnexion et éviter les mails en « copies pour informations ».

Pour faire gagner du temps à tout le monde, je ne vous lirais pas à nouveau la liste de nos propositions concrètes pour travailler à une véritable déconnexion, mais je vous les enverrais par mail pour qu’elles soient annexées au PV.

Après cette année compliquée où les échanges connectés ont pris le pas sur les rapports humains, le risque d’overdose est plus fort que jamais, la Région aurait pu et aurait dû être volontariste en matière de lutte pour la déconnexion. Avec cette Charte, ce n’est clairement pas le cas et le monde de demain risque d’être comme celui d’hier, en pire.

 Nous voterons à nouveau contre cette Charte.

 Réponse Audrey Rousselet : chaque responsable va faire un suivi individuel : c’est la solution la plus adaptée. Si besoin, on fera évoluer la Charte.

Réponse CGT : Mme Rousselet, vous avez un discours volontariste, qu’on ne retrouve pas dans la Charte. Sur suivi individuel : il ne peut fonctionner correctement que si tous les acteurs, dont les managers sont convaincus de l’existence du risque à être sur-connectés et connectés hors du temps de travail. Si on ne l’écrit pas dans la Charte, personne ne se fondera sur ce risque pour faire évoluer les pratiques. Qui va accompagner les agents qui se connectent et travaillent hors du temps de travail ? Les Directeurs et les DGD. Sont-ils eux-mêmes suffisamment sensibilisés aux risques pour la santé des agents, leur vie personnelle et familiale, pour pouvoir accompagner leurs agents pour qu’ils se sortent de cette addiction ? Car les outils numériques, notamment les smartphones, sont addictifs et c’est aussi contre ça qu’il faut lutter.

La formulation actuelle de la Charte ne permettra pas d’améliorer la situation car il n’évoque même pas la notion de risque. Nous avions fourni à l’issue du pré-CT un exemple de communication sur le sujet réalisé par une autre Région, qui n’a pas été pris en compte, alors qu’elle contenait des exemples de formulation intéressantes.

 Réponse Audrey Rousselet : Il faudra insister sur la notion de risque dans la formation et dans les travaux sur le télétravail.

 Vote CGT : CONTRE

 

VI – Avis : Évolution des modalités du télétravail (vote)

La CGT salue la qualité du travail particulièrement compliqué de synthèse d’avis parfois très différents sur le sujet.

Les choix de la collectivité semblent cohérents et les préconisations plutôt claires.

Nous regrettons cependant le manque de clarté sur les modalités de formation et d’accompagnement que nous souhaitions voir maintenues à l’identique : Actions de sensibilisation et parcours de formation obligatoire, renforcé par des groupes d’échanges par DG

 Nous demandons également un engagement sur les moyens matériels :

- Remise en place de l’indemnisation financière prévue en 2014 pour la prise en charge des frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, surcoût assurance…), proportionnelle au nombre de jours télétravaillés

- Mise à disposition du matériel nécessaire (écran, clavier, mobilier …).

La plupart des Régions adaptent actuellement leur dispositif Télétravail et intègre ces éléments.

Nous ne pouvons pas voter un dispositif sans contrepartie financière et matérielle

 Enfin, complément indispensable à l’extension du télétravail, à la prévention des risques psycho-sociaux et à la protection de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la CGT demande, comme en 2012, 2014, 2017, 2019 et 2020 à l’instant, la mise en place d’actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d’une part et la réduction de la sur-connexion sur le temps de travail d’autre part (cf annexe).

Vote CGT : ABSTENTION

Téléchargez les interventions CGT

CHSCT-CT : PV des réunions de mai, juin et août 2020

Après la fin du 1er confinement, la Région a réuni à plusieurs reprises les membres du CHSCT et du Comité technique pour échanger sur la crise sanitaire. Voici les procès-verbaux de 3 réunions qui se sont tenues entre mai et août 2020.

Procès-verbal du CHSCT-CT du 29 mai 2020

Ordre du jour :
- Présentation de Plan de reprise

Téléchargez le PV

  

Procès-verbal du CHSCT-CT du 19 juin 2020

Ordre du jour :
- Evolution du plan de reprise en rapport avec les annonces gouvernementales
- INFORMATION : Tests sérologiques en lien avec le COVID 19 : protocole de recherche

Téléchargez le PV

 

Procès-verbal du CHSCT-CT du 27 août 2020

Ordre du jour :
- Présentation de Plan de reprise

Téléchargez le PV

 

Le Petit Confiné : Numéro 3

 

La crise sanitaire actuelle ne nous toujours permet pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.

Pour maintenir le lien, voici, avec un peu de retard, le 3ème numéro de notre nouveau journal : Le petit confiné.

Au sommaire :
- Le retour du dialogue social
- Le protocole de dialogue social
- Infos : Les interventions CGT au Comité technique du 5 novembre, prévention des risques professionnels liés au télétravail, le COS

Téléchargez le 3ème numéro du Petit Confiné.

Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …

Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 19 novembre 2020, grâce à la mise à jour de la liste de diffusion syndicale fournie par la Région et demandée depuis des années.

Une prime Covid pour tous les agents du Conseil régional

 

Le 26 novembre 2020, François Bonneau, Président du Conseil régional et Marc Gricourt, Vice-Président du Conseil régional en charge du personnel, ont annoncé leur décision d’accorder une prime exceptionnelle de 200 € net pour la grande majorité des agents. 

L'attribution d'une prime Covid est très encadrée par le décret du 14 mai 2020.

Elle sera versée sur la paie de décembre à tous les fonctionnaires et contractuels de droit publics mobilisés, en présentiel ou en télétravail, entre le 23 mars et le 10 juillet.

L’Intersyndicale l’avait demandé à l’issue du 1er confinement, mais la Région a choisi d’attendre la fin de l’année, ce qui permet d’en faire bénéficier la plupart des agents des lycées qui ont travaillé entre mai et juillet.

Cette prime est une vraie marque de reconnaissance du travail et de l’engagement des agents.
Pour l’instant, la région Centre-Val de Loire est la seule Région à avoir mis en place d’une telle prime.

Nos revendications principales portent sur la reconnaissance et le pouvoir d'achat. Le Syndicat CGT du Conseil régional a donc salué la mise en place de cette prime.

Ce qui ne nous empêche pas de maintenir nos revendications nationales de déblocage du point d'indice.

Du télétravail imposé en situation exceptionnelle à un télétravail qui se prolonge

Tous les agents administratifs de la Région Centre-Val de Loire sont à nouveau contraints au télétravail toute la semaine (ou travail à distance, comme disent ceux qui ne veulent pas associer télétravail et pandémie).

Malgré nos alertes récurrentes sur le sujet, la prévention mise en place par la Région sur le sujet ne nous parait pas être à la hauteur des risques.

Nous vous invitons donc à consulter et partager la très intéressante publication de l'INRS sur ce sujet :
Du télétravail imposé en situation exceptionnelle à un télétravail qui se prolonge.

Elle développe notamment :
- les risques liés à un aménagement non adapté du poste de travail informatique à domicile, aménagement qui peut générer des contraintes posturales ou articulaires,
- les risques liés aux postures assises prolongées et au manque d’activité physique associés au travail informatique à domicile,
- les risques psychosociaux,
- les troubles du sommeil,
- Le temps de connexion en télétravail

 Elle présente aussi des conseils et mesures de prévention pour un télétravail prolongé.

Pour les salariés, il est recommandé de :
- s’installer, dans la mesure du possible, dans un espace de travail dédié (ou mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé ;
- aménager de façon pérenne leur poste de travail de manière à pouvoir travailler dans de bonnes conditions et de façon à limiter les risques de troubles musculosquelettiques (voir dossier INRS Travail sur écran  et Troubles musculosquelettiques).
- organiser leur travail en :

• s’octroyant des pauses régulières afin de permettre des phases de repos visuel et d'éviter de maintenir une posture assise trop longtemps (pauses de cinq minutes toutes les heures par exemple) ;
• se fixant des horaires (le plus simple est de garder le même rythme que celui pratiqué dans l’entreprise en se fixant l'heure de début et de fin et en prévoyant l'horaire de sa pause déjeuner) ;
• anticipant et planifiant sa charge de travail sur la semaine pour organiser les travaux à faire selon les priorités et le temps nécessaire ; des points réguliers avec le manager sont recommandés pour aider à la gestion des priorités du travail ;
•  gardant des contacts réguliers avec les collègues pour maintenir le collectif.

 - utiliser tous les outils de communication mis à disposition : mails, téléphone, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partagé
 - arbitrer selon le sujet, son importance et sa sensibilité, entre téléphone, visio, messagerie électronique ou instantanée ;
 -  réfléchir avant de rédiger les messages électroniques à leur utilité, à leur pertinence et leur impact (destinataires…).

Pour les encadrants de proximité, il convient de :

  - s’assurer d’un contact régulier avec chaque télétravailleur en restant vigilant aux signaux faibles pouvant révéler la souffrance de certains, surtout s’ils reviennent peu au bureau ;
 -  respecter le droit à la déconnexion, même si les modalités n’en ont pas encore été débattues au sein de l’entreprise : il s’agit notamment de respecter des horaires décents lors des communications téléphoniques avec ses collaborateurs notamment ;
 -  adapter les objectifs et le suivi de l’activité des télétravailleurs à leurs conditions de travail qui évoluent ;
 -  poursuivre les rencontres du collectif en conciliant virtuel et présentiel ;
 -  essayer de maintenir les rites établis ;
 - envisager les modalités de convivialité/travaux en équipe à l’occasion du retour en présentiel ;
 - réguler les tensions pouvant survenir suite aux différences de situations entre les salariés pouvant télétravailler et ceux ne le pouvant pas.

Au niveau de l’employeur, il convient également de :
- accompagner les managers de proximité et de les aider à assurer leurs missions de soutien, d’accompagnement et de coordination des équipes ;
- assurer une assistance à distance pour l’usage des outils informatiques et de communication ;
- organiser et mettre en place des formations sur le télétravail et le travail à distance pour les différentes catégories de personnel (salariés, managers) ;
- organiser auprès de l’ensemble des salariés la diffusion de bonnes pratiques d’utilisation des moyens de communication.

D'autres conseils moins institutionnels mais tout aussi utiles sur le site de la revue Santé Magazine.

Comité technique du 5 novembre 2020 : compte-rendu et interventions CGT

 

Bilan social et rapport de situations comparées (vote).

Télécharger le Bilan social 2019

Intervention CGT : Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni.

Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que malgré le temps passé par nos collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu (c’est un euphémisme) et très peu exploité.

Comme chaque année, la CGT demande que ce document soit complété par un document de synthèse des principales informations qui soit communiqué à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d’informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité et renforcer ainsi le sentiment d’appartenance.

 Au-delà de cette demande maintes fois formulée mais jamais prise en compte, nous demandons que le contenu du prochain bilan propre à la Région face l’objet d’un travail commun en amont avec les organisations syndicales afin de déterminer les informations utiles à faire figurer, car la nouvelle version du bilan est parfois très compliquée à lire, en démultipliant les clés de répartition.

 Vote favorable de la CGT

 

 Logement de fonction : Harmonisation du forfait des prestations accessoires entre agents d’État et agents Région (vote).

Intervention CGT : cette harmonisation vers le haut est une revendication de très longue date, donc nous y sommes très favorables et nous voterons pour.

 Vote favorable de la CGT

 

Protocole sur le service minimum dans la restauration scolaire (vote).

Lors des réunions préalables sur ce sujet, la CGT a exprimé clairement son opposition à la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et à la quasi-totalité des mesures de destruction du Statut de la Fonction Publique qu’elle met en place.

C’est particulièrement le cas pour les restrictions au Droit de grève appliquées aujourd’hui par la Région.

La CGT a également rappelé qu’à force de réduire les possibilités d’exercice du droit syndical, les employeurs s’exposaient à des mouvements plus durs et non programmés de nature à déstabiliser les structures et dont ils devront porter la responsabilité.

Nous allons donc voter contre ce rapport et nous ne signerons pas ce protocole.

 Vote contre de la CGT

Vote contre à l’unanimité, donc devra être présenté à un autre CT, avec une réunion sur le sujet entre temps

 

Évolution de l’organisation de la Direction Carrière Appui et Pilotage (vote).

Aucune intervention CGT

 Vote favorable de la CGT

 

Information – Télétravail.

La CGT s’est déjà exprimée sur ce sujet dans les réunions préalables, notamment sur les préconisations d’accompagnement : en rappelant l’importance de la Formation et de l’accompagnement sur les modalités de l’actuelle charte : Actions de sensibilisation et parcours de formation obligatoire, renforcé par des groupes d’échanges par DG

 Ainsi que sur les moyens matériels en demandant :

-      La remise en place de l’indemnisation financière prévue en 2014 pour la prise en charge des frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, surcoût assurance…), proportionnelle au nombre de jours télétravaillés

-      Et la mise à disposition ou le financement du matériel nécessaire (écran, clavier, mobilier …)

Enfin, la CGT a demandé, comme en 2012, 2014, 2017 et 2019, la mise en place d’actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d’une part et la réduction de la sur-connexion sur le temps de travail d’autre part, ainsi qu’une information et un suivi par le CHSCT, avec notamment l’adaptation du Document unique d’évaluation des risques professionnels.