La CGT a signé le protocole d'accord sur les modalités d'organisation des élections des instances paritaires 2008 au sein du Conseil régional du Centre.
La négociation a essentiellement porté sur le nombre de CTP, la création d'un CHS et les modalités de vote des agents des lycées.
La Région a accepté la mise en place d'un CTP unique pour l'ensemble des agents (siège et lycées) et la création d'un Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS). Il s'agissait d'une demande forte de la CGT et de la plupart des autres organisations.
En contrepartie, nous avons accepté le principe du vote par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leur fonction au siège du Conseil régional : Agents des lycées, des ERC, de Bruxelles, du SRI, les EMOP, EMET et STA.
Nous avons rappelé notre attachement au vote à l'urne en tant qu'acte démocratique fort.
Mais nous avons entendu les arguments organisationnels de la Région (difficulté de mettre en place 3 bureaux de vote par établissement, le jour de la rentrée scolaire) et leurs engagements à fournir les bulletins de vote et des explications claires une semaine avant les vacances scolaires.
Pour les agents du siège, des bureaux de vote seront installés au Conseil régional.
Enfin, le protocole fixe le nombre de représentant pour chaque instance :
CAP A : 4 représentants du personnel titulaires dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;
CAP B : 4 représentants du personnel titulaires dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;
CAP C : 8 représentants du personnel titulaires dont 3 relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;
CTP : 15 titulaires et 15 suppléants représentants des personnels ;
CHS :10 titulaires et 10 suppléants représentants des personnels ;
