Le seul dossier à l'ordre du jour était le lancement d’un appel à concurrence pour la mise en place d’une convention de la participation prévoyance et d’une convention de participation santé.
L'UNSA est intervenue au nom de l'Intersyndicale pour demander l’intégration dans le marché et le rapport CPR d’une clause de révision annuelle de la participation régionale mutuelle et prévoyance, ainsi que la présentation annuelle des organisations syndicales au suivi prévu au marché.
La Région a accepté le suivi annuel et un engagement de dialogue social pendant la durée du contrat, pouvant amener à une révision de la participation employeur, sans pour autant la baisser.
Intervention CGT : La mise en place d’un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire a été actée dans le protocole de dialogue social de novembre 2020.
Comme indiqué dans le rapport présenté aujourd’hui, le Président du Conseil régional et le Vice-Président en charge du personnel ont souhaité intégrer un point sur la prévoyance dans cet accord. Et, comme ce n’est pas indiqué dans le rapport, l’Intersyndicale a souhaité rajouter le risque Santé, ce qui a été fait et nous vous en remercions. Même si nous aurions préféré que ce soit précisé dans le rapport.
Le résultat de cet appel d’offre sera-t-il une véritable avancée sociale, permettant à un très grand nombre d’agents de la Région d’accéder à des protections sociales dans un cadre plus intéressant que les contrats individuels disponibles sur le marché ?
Nous l’espérons, car nous savons que c’est l’objectif de la Région, autant que le nôtre.
La variable d’ajustement pour la réussite de ce projet sera la participation financière de l’employeur. C’est la raison de la demande de l’Intersyndicale d’envisager son augmentation en cours de contrat, pour permettre d’assurer la réussite de l’opération. Vous l’avez accepté et nous vous en remercions.
