STOPPONS LE PROJET DE REGRESSION SOCIALE

La fédération CGT des Services publics appelle à combattre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à revendiquer l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique. Elle dénonce la dégradation des conditions de travail et le gel de nos salaires.
Depuis le début du mois d’octobre, de nombreuses professions de la santé, des transports, des administrations, des pompiers… sont en mouvement. Les organisations syndicales de la RATP appellent à une grève illimitée à partir du 5 décembre, plusieurs organisations syndicales, mais aussi des Gilets jaunes, les organisations de jeunesses… s’engagent dans cette perspective de blocage de l’économie, de mouvement durable et déterminé pour obtenir satisfaction à nos revendications locales et nationales.

Agents des collectivités et établissements publics, nous avons toutes les raisons de cesser massivement le travail pour obtenir :
 La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
 L’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;
 Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève et de manifester ;
 Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
 L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
 Le recrutement massif d’emplois statutaires, titularisation des précaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
 L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
 Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une imposition accrue du capital au financement des services publics.

Jeudi 5 décembre 2019 : Toutes et tous en grève et en manifestation

 Téléchargez le tract de revendications

Dossier complet sur les retraites sur le site de la CGT

Le site d’info sur les retraites de l’UGICT CGT

Loi de transformation de la fonction publique : résumé et une frise chronologique

Le Centre de Gestion 38 propose un résumé et une frise chronologique de la mise en oeuvre de la Loi de transformation de la fonction publique :

1/ Les articles sont résumés dans l’ordre numérique. 

2/ Le ou les thèmes auxquels se rattache chaque article sont précisés en couleur sous chaque titre, selon un code couleur
- Accès à la fonction publique (Contractuels, concours) 
- La carrière (Positions, avancement, évaluation, mobilité, FMPE…) 
- Les droits et obligations (Temps de travail, rémunération, discipline, droit de grève, dialogue social, égalité…) 
- La santé 
- La sortie de la fonction publique 
- Les organes et instances de la fonction publique 
Frise chronologique  

3/ Vous pouvez accéder, directement depuis le sommaire, à l’article qui vous intéresse (CTRL + Clic gauche sur le titre de l’article en question). 

4/ Sous chaque article, un lien vous permettra d’accéder à la disposition législative dont il est question. Pour accéder à la loi en entier, cliquez ici. 

5/ La date d’entrée en vigueur est indiquée, pour chaque article, dans un encadré bleu. 

Source ID Cité

Comité technique du 6 juin 2019 : interventions CGT et compte-rendu

Ordre du jour du Comité technique du 6 juin 2019 :
Avis : Modification du règlement intérieur du Comité technique
Avis : Protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical
Avis : Bilan Social et rapport de situations comparées 2018
Avis : Déploiement du télétravail
Avis : Charte sur le droit à la déconnexion
Avis : Critères de promotions interne et d’avancements de grade
Avis : Réorganisations de la Direction de l’Apprentissage et des Formations
Sanitaires et Sociales et de la Direction des Politiques d’Orientation et de Formation
Questions diverses :
FO :  Questions diverses sur des situations particulières de lycées (Lycée Augustin Thierry et Lycée GRANDMONT)
CGT :
- Questions diverses sur les conditions de travail à CALVIN (reportée au prochain CT)
- Communication de la liste des agents bénéficiaires de la NBI (reportée au prochain CT)
- Remplacement des absences (reportée au prochain CT)
- Fiches de postes

Comme toujours, la CGT est intervenue sur les principaux sujets.
Téléchargez les interventions CGT
Téléchargez le compte-rendu complet

Bilan Social 2018

Le bilan social 2018 du Conseil régional Centre-Val de Loire a été présenté en Comité technique du 6 juin 2019.

Téléchargez-le.

Comité technique du 7 février 2019 : interventions CGT et compte-rendu

Ordre du jour du Comité technique du 7 février 2019 :
Installation du Comité Technique.
Avis : Règlement intérieur du CT
Questions diverses

La CGT est intervenue au sujet de la Charte entre la Région, le Rectorat et la DRAAF et de la situatn dans les GRETA.

La Région a expliqué que le dialogue se poursuit et que certains articles sont encore à réécrire. 

M. COURBARIEN : 6 mois pour délibérer, c'est beaucoup, d'autant plus que des situations individuelles sont en jeu. Vous dites que ce n'est que de la reformulation, si tel est le
cas, le rectorat joue la « mijaurée ». Si ce n'est que de la forme, il y a un problème !

(...)

 M. ROUSSET.- Pour rebondir sur la question des GRETA sur laquelle nous étions déjà
intervenus lors de précédents comités techniques, en parallèle de la négociation en cours, les
souhaits de la région sont effectivement partagés.Si nous avons, dans les 6 prochains mois,
des situations vraiment problématiques avec des abus et de la mauvaise foi de la part de
responsables d'établissement, en l'occurrence de grands voire de très grands établissements,
pouvons-nous vous les faire remonter quand même pour essayer de faire cesser ses abus en
parallèle, et non d'attendre une hypothétique charte dont nous savons qu'ils en feront de
même qu'avec le courrier déjà rédigé ?
Mme la Présidente.- Oui, il faut nous faire remonter ces situations, car elles nous aident.
Notre mission avec Marc GRICOURT est aussi la protection des salariés, des employés de la
collectivité. Donc, oui, il faut nous les faire remonter.

Téléchargez le compte-rendu complet

Mobilisation nationale du 9 mai 2019

 

Toutes et tous en grève et dans les rues pour la défense de la Fonction Publique
Malgré un vote unanime défavorable au projet de loi en cours, sans écouter les organisations syndicales, le Président de la République et le Gouvernement poursuivent un passage en force comme à leur habitude et d’ici au début de l’été, ils comptent faire adopter au Parlement, une loi dite de « transformation de la Fonction Publique » dont nombre de dispositions ont une portée très grave pour l’avenir de la Fonction Publique avec d’importantes répercussions sur tous les services publics ! Avec ce projet de loi, l’avenir de la Fonction Publique est en grand danger car il prévoit :

• La réduction des droits et moyens des instances du personnel pour défendre les agents par leur fusion
• La fin des prérogatives des Instances CAP garantissant les carrières des agents
• La rémunération au mérite favorisant l’arbitraire et le favoritisme
• La généralisation de la précarité par la multiplication des contrats courts
• La suppression du statut pour des dizaines de milliers de fonctionnaires par le transfert de services entiers au privé
• La fin d’un service public de formation professionnelle au service de la carrière des agents
• Jusqu’à 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires, si possible !!

Dans l’unité, les Organisations Syndicales appellent au retrait de ce projet de loi qui a pour seul objectif de démanteler nos missions de services publics. Tous les Services publics sont concernés !

Comme au plan national, les services publics de proximité sont remis en cause :
- A la Poste, qui a été le premier « cobaye » de cette « loi de transformation », les modifications d’horaires et les fermetures de bureaux de poste s’enchaînent à une cadence effrénée ;
- Dans l’Education Nationale la loi "Blanquer" modifie en profondeur le système éducatif avec l’accélération des regroupements de grosses structures d’écoles autour d’un collège, la disparition progressive de l’école maternelle et de leurs directions au profit du privé, la « contractualisation » des enseignants en guise de formation ;
- Dans la santé publique : la loi santé 2022 privilégie le secteur libéral, les cliniques privées au détriment des Hôpitaux publics et de la défense de la santé pour toutes et tous.

Dans ce contexte, les syndicats appellent à une levée en masse des agents publics et de toute la population pour le retrait de la réforme ; l’augmentation du point d’indice, des salaires et des pensions ; le renforcement des garanties collectives ; l’amélioration des conditions de travail par l’embauche sous statut et la titularisation des précaires ; le maintien des accords locaux ; le maintien et le développement du CNFPT et des instances actuelles (CAP, CHSCT) ; la mobilisation des moyens financiers pour l’intérêt général par le développement d’une réelle justice fiscale et sociale.

Construisons le rapport de force ensemble le 9 mai en grève et manifestations !

 Toutes les infos sur le site On n'en veut pas

Contre le projet de loi de casse de la fonction publique : 9 mai : tous en grève

Le président de la République a exprimé hier sa volonté obstinée de maintenir une politique injuste menée au profit des plus fortunés.

L’absence de mesures générales, en particulier sur les salaires, démontre que le président continue de refuser d’entendre la forte exigence qui s’exprime en la matière à travers les mobilisations.

Concernant la Fonction publique, deux annonces attestent de l’impossibilité pour le pouvoir de continuer d’ignorer les besoins de service public et les luttes menées pour la préservation et le développement des missions publiques.

Macron a en effet été contraint hier de remettre en cause son objectif des 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires. Il a par ailleurs annoncé un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux jusqu’en 2022.

Si ces annonces sont bien loin des nécessités, elles sont néanmoins le signe d’un gouvernement qui se place sur la défensive sous la pression des luttes.

C’est un moratoire sur toutes les fermetures de services publics, sur les fermetures de lits, sur les fermetures de classe et sur toutes les suppressions de postes que nous devons et pouvons gagner !
Nous continuons aussi d’exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice, des recrutements massifs dans la Fonction publique pour faire face aux besoins de la population et le retrait du projet de loi Dussopt portant atteinte aux garanties démocratiques qui fondent la Fonction publique.

C’est ce à quoi s’emploiera la CGT Fonction publique dans les jours et les semaines à venir, notamment les 1er et 9 mai, et au-delà dans le cadre de l’indispensable processus de lutte qu’exige la situation.

Télécharger le tract de la Fédération

Projet de loi de casse de la fonction publique : agissons !

PLUS QUE JAMAIS, SOYONS FIER-E-S D'ÊTRE FONCTIONNAIRES !

Depuis l’arrivée du gouvernement Macron , les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique...

Rappelons-nous que rien ne nous a été donné sans combat collectif et que tout nous sera repris si nous restons isolés et si nous nous laissons bercer par cette minorité qui veut nous diriger, diriger nos vies, et s'enrichir sur notre dos. Ne sombrons pas dans la désespérance et la résignation.

Soyons fier-e-s d'être fonctionnaires ,soyons fier-e-s de notre statut de la fonction publique garant de l’indépendance du fonctionnaire et de sa protection contre toutes formes de pression ou d’intérêt partisan !

Mobilisation nationale et intersyndicale le JEUDI 9 MAI 2019

1er mai 2019 : refusons l'austérité

Le 1er mai est une journée d’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleurse-s, le progrès social, la paix et la solidarité. Face à cela, de nombreuses luttes sont menées dans les entreprises et administrations. Elles portent le rejet de ces mauvais coups et l’exigence d’autres solutions porteuses de progrès social et débouchent souvent sur des victoires. Les revendications portées par ces luttes sont souvent identiques à celles portées par des centaines de milliers de gilets jaunes depuis 4 mois maintenant, en particulier sur les injustices sociales et fiscales, sur l’exigence d’une autre répartition des richesses, sur le besoin de Services Publics, sur les questions environnementales etc..

Aujourd’hui, 9 millions de personnes vivent avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté dont 6 millions sont privé-e-s d’emploi, et de nombreux-ses jeunes sont en situation de précarité. Dans le
même temps des dividendes de plus en plus importants sont versés aux actionnaires. C’est une autre répartition des richesses qu’il faut mettre en oeuvre ainsi qu’une fiscalité plus juste et plus
progressive.

A l’inverse des choix politiques actuels, il est urgent de revaloriser les salaires du privé et du public les minimas sociaux et les pensions, développer des services publics de qualité sur tout le territoire,
gages de cohésion sociale et de plus d’égalité, d’établir une protection sociale de haut niveau, socle de notre modèle social basé sur la solidarité, créer des emplois de qualité dans le privé comme dans
le public et assurer l’égalité professionnelle, permettre la réussite de tous les jeunes et l’accès à un haut niveau de qualification à toutes et tous ainsi que l’autonomie de la jeunesse, une éducation
émancipatrice, gratuite sans restriction de nationalité.

Les injustices sociales explosent et sont étroitement liées aux risques environnementaux. Il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre une transition environnementale juste
socialement.

Le gouvernement doit agir sans délai et à grande échelle pour permettre la construction d’une société, plus juste, plus solidaire, non discriminante qui réponde aux questions environnementales,
sociales et de santé sans les dissocier.

Les organisations CGT, FSU, SOLIDAIRES et UNEF s’engagent à lutter, avec la même force, au renforcement des libertés publiques et contre toute restriction du droit à manifester, à s’exprimer
et à s’organiser. Elles condamnent les répressions syndicales envers les salarié-e-s et les jeunes, organisées par le patronat et le gouvernement. Elles dénoncent fortement les mesures répressives
et parfois violentes déployées par le gouvernement dans le but de faire taire le fort mécontentement et la grande exaspération du plus grand nombre.

Décidées à construire les mobilisations unitaires afin d’obtenir des avancées et cesser toutes les régressions sociales et environnementales, lutter contre la montée de l’extrême droite, ensemble et
dans l’unité, les organisations CGT, FSU, SOLIDAIRES et UNEF appellent à une forte journée de mobilisation ce 1er mai dans le Loiret, pour l’amélioration des droits des travailleur-se-s, pour le
progrès social, la paix et la solidarité internationale. D’ores et déjà les organisations syndicales précitées appellent à manifester le 9 mai, grande journée de mobilisation nationale pour la défense
du service public.

8 mars 15 H 40

19 mars 2019 : journée d'action

Plus de précarité, plus d’arbitraire et de favoritisme, moins d’effectifs et de moyens pour exercer nos missions...

Cette attaque sans précédent contre la Fonction publique, contre nos droits et garanties, contre nos conditions de travail appelle une mobilisation dans l’unité la plus large possible pour gagner le retrait du projet de loi Dussopt.

La journée interprofessionnelle de grève et de manifestation du 19 mars, à l’appel de la CGT, de FO, de Solidaires, de la FSU et des organisations de jeunesse, est une première étape.

POUR LA FONCTION PUBLIQUE !
POUR UN SERVICE PUBLIC ÉGALITAIRE
POUR LES USAGERS !
POUR LE RENFORCEMENT DE NOS DROITS ET GARANTIES COLLECTIVES !
POUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES ET DES PENSIONS !

AGISSONS !

La CGT est le 1er syndicat au Conseil régional Centre-Val de Loire

Tous les métiers sont importants

La CGT participe actuellement à un travail sur les critères d'avancement de grade et de promotion interne.
Comme d'habitude, la CGT a remis des propositions écrites à la Région, qu'elle a développées lors d'une réunion le 1er mars dernier.

TRANSPARENCE

La CGT revendique des critères simples, clairs, objectifs et transparents.
La CGT refuse les critères liés à l'encadrement ou tout autre métier. Les critères servent apprécier la valeur professionnelle d'un agent. Nous estimons que le fait d’exercer tel ou tel métier ne rend pas un agent meilleur qu’un autre qui fait un autre métier.

La CGT rappelle que le problème n'est pas au niveau des critères mais du manque de transparence dans leur application, vis à vis des agents évalués et des représentants du personnel en CAP.

DEBLOCAGE DES CARRIERES

Surtout, la CGT rappelle que les difficultés des agents sont essentiellement liées aux blocage des carrières décidés par la Région dans sa carte des métiers. La CGT a donc rappelé les revendications portées lors de la campagne électorale :
- Revalorisation des ratios d'avancement de grade de  45 % à 75 %
- Déroulement de carrière pour les agents du siège identique à celui des agents du siège : Accès à ATTEE P1 pour tous / Accès à Agent de maîtrise pour les métiers à spécialités / Accès  à technicien pour tous les encadrants.
- Amélioration de la transparence dans la procédure CAP.
- Mise en place d'un véritable évaluation des compétences managériales des encadrants, autant au siège que dans les lycées.

Le 5 février, en grève pour gagner !

 URGENCE SOCIALE

Le pays traverse une crise sociale et politique d’une gravité exceptionnelle. Le mouvement des gilets jaunes et les luttes engagées dans la période démontrent que le monde du travail, la jeunesse, les retraités rejettent massivement la politique antisociale du gouvernement et sont disponibles pour la mobilisation collective. La Fédération CGT des Services publics s’en félicite.

Nous condamnons la répression féroce visant à mettre un terme à l’expression des revendications. Les réponses apportées à ce stade ne sont clairement pas à la hauteur des attentes.

C’est une augmentation générale des salaires, pensions et minima sociaux qui est nécessaire, et qui doit être financée par une contribution fiscale accrue des plus fortunés.

Dans la Fonction publique, le gouvernement maintient son choix de ne pas répondre aux revendications salariales. Il persiste dans sa volonté de briser le Statut des fonctionnaires et de réduire drastiquement le périmètre des missions de la Fonction publique.
Alors que montent les exigences de justice sociale et de renforcement des services publics de proximité, alors que s’exprime la volonté de pouvoir tout simplement vivre sans la peur du lendemain, le gouvernement prévoit :
 de généraliser la possibilité du recrutement contractuel, c’est-à-dire de développer la précarité, d’accroître les inégalités entre agents, d’ouvrir les vannes au recrutement clientéliste ou partisan et de faire peser des risques majeurs sur l’égalité de traitement entre usagers
 d’affaiblir les libertés syndicales et les organismes de représentation, et de soumettre ainsi davantage les agents à l’arbitraire
 de généraliser l’individualisation et le caractère aléatoire des rémunérations, facteurs d’inégalités et de précarité pour les personnels

Ces orientations sont combattues par toutes les organisations syndicales de la Fonction publique. Alors que le « grand débat national » doit traiter des services publics et de la réforme de l’Etat, Darmanin et Dussopt maintiennent les orientations régressives du projet de loi Fonction publique.

Cette situation nous conforte dans notre analyse du caractère factice du
« grand débat national ».
Les projets gouvernementaux concernant notre système de retraite sont également porteurs de reculs dramatiques.

C’est pourquoi la CGT appelle à une journée de grève le 5 février et à mettre partout en débat le prolongement de l’action.

Nous revendiquons :
 Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
 Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune ;
 L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires
 Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture de postes nécessaires, à l’opposé des régressions contenues dans le plan Action Publique 2022 ;
 L’arrêt de toute augmentation du temps de travail et la réduction du temps de travail à 32h ;
 La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement
Un préavis de grève national a été déposé pour le mois de février permettant de couvrir les décisions d’action prises localement et nationalement.

Télécharger le tract