Le 22 janvier 2009, la Région l'ensemble des organisations syndicales présentes au Conseil régional (CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA) ont signé le protocole d'exercice du droit syndical.
C'est la 1ère fois au Conseil régional que les 5 organisations signent un protocole toutes ensembles. La CGT se félicite de la cohésion de l'Intersyndicale sur ce sujet.
L'élément essentiel de ce protocole est l'annexe qui fixe, pour 2009, la liste des thèmes qui seront abordés et le calendrier des groupes de travail qui y sont liés :
- Carrière : Ratios promus-promouvables dans un 1er temps : de janvier à mars
- Temps de travail : temps de travail des agents des lycées, logement de fonction des agents des lycées, gestion des congés : de février à avril
- Répertoire des métiers : de février à avril
- Régime indemnitaire et part variable : de mai à septembre
- Conditions de travail : toute l'année, réunion tous les 2 mois
- Suivi PDE : 2 réunions dans l'année : mai et novembre
- Egalité sous toutes ses formes : dès novembre.
Ce protocole avait fait l'objet d'échanges écrits entre la collectivité et les syndicats et d'une réunion de négociation qui s'est tenue le 15 janvier, sur demande de la CGT.
Si vous souhaitez faire remonter des demandes, questions, revendications sur les thèmes qui seront abordés, contacter la CGT.
dimanche 25 janvier 2009
CTP du 22 janvier 2009 : Compte-rendu
Ordre du jour du CTP :
- Protocole d’exercice du Droit syndical
- Organisation des services : DGS, DGSEPT, DGFE et DMG
Ambiance générale :
Mr Germain, Président du CTP, s’est montré courtois, sauf en fin de séance vis-à-vis de la CFDT.
Tous les élus du personnel étaient présents.
Concernant les représentants de la collectivité, il n’y avait que 2 conseillers régionaux (Germain et Burgender) , mais la plupart des Directeurs et Directeurs Généraux Délégués étaient présents.
Du fait du grand nombre de représentants (presque 60), seuls les titulaires étaient assis autour de la table, les suppléants étaient derrière.
Les discussions ont été menées rapidement par le Président du CTP.
Protocole d’exercice du Droit syndical :
Le Président du CTP a indiqué que le protocole venait d’être signé avec une clause pour une discussion sur le remplacement des représentants du personnel, en fonction des besoins.
Le DGS a détaillé le calendrier des groupes de travail pour l’année 2009.
Concernant le groupe de travail sur le régime indemnitaire, il a indiqué que "le Président du Conseil régional s’est engagé dans ses vœux aux personnels à traiter le problème de la rémunération des plus bas salaires". Il a précisé que cela nécessitait un long travail d’analyse et de comparaison.
NB : La veille, la CGT avait rencontré le DGS sur une autre question et nous en avons profité pour lui exprimer, une fois de plus, la nécessité d’une revalorisation du régime indemnitaire, qui correspond à un réel besoin pour de nombreux agents et qui est donc la priorité de la CGT.
Le DGS a expliqué que c’est la 1ère fois qu’un dialogue social se mettait en place de cette façon au Conseil régional. Il a rappelé son souhait d’un dialogue social serein et constructif, même si "on ne sera pas toujours d’accord, en tout cas pas du 1er coup", allusion notamment aux 1ères propositions syndicalement inacceptables concernant les ratios promus-promouvables qui nous ont été remises en fin de CTP.
Organisation DGS : création d’une Direction Général Finances et Gestion Publique
- Présentation par DGS.
- Il s’agit du regroupement classique des fonctions supports : finances, juridique, informatique, moyens généraux.
- Intervention CGT : Où en est le recrutement du responsable de cette nouvelle DG ?
Réponse DGS : En cours : 15 candidatures dont 3 retenues pour le moment.
Unanimité
Organisation DGSEPT :
- Présentation par O. JOUIN
- DGEPT devient une DGS adjointe et intègre une nouvelle Direction Pilotage, Conseil et Contrôle en Gestion.
- Intervention CGT : Contrôle de gestion interne et externe ?
Réponse DGS : Contrôle externe et conseil en interne. Pas de contrôle en interne.
Unanimité
Organisation DGFE :
-Présentation par JF MEZIERES
- Il s’agit de la mise en place de la cellule de gestion au sein de cette DG. Elle est effective pour la Direction de l’Apprentissage, elle est proposée dans ce document pour la Formation Professionnelle et elle sera ensuite étendue à la Direction des Lycées.
- Intervention CGT : On ne veut pas mettre notre nez dans la cellule de gestion de la DGFE, mais concernant la mise en place globale des cellules de gestion, un bilan est-il prévu ?
Réponse DGS : Oui, c’est prévu et nécessaire, après la mise en place de la cellule de gestion de la Direction des lycées, qui sera la dernière et une des plus importantes.
- Intervention UNSA : la concertation est nécessaire pour cette dernière cellule de gestion.
Réponse DGS : Il y aura de la concertation, mais la décision appartient à la collectivité.
- Intervention CFDT : La concertation, ce n’est pas juste écouter. Il faudra que les personnes s’y retrouvent. La CFDT fait également remonter le malaise des agents travaillant dans ces cellules de gestion : problèmes de fiches de poste, de profil des personnes, des formations à mettre en place, de l’accompagnement des agents et de la pédagogie à mettre en œuvre car il s’agit de changements importants parfois imposés aux agents.
Réponse DGS : Le dialogue social doit être cadré et organisé. Pour mettre un point à l’ordre du jour du CTP, il faut le demander en amont pour qu’il soit préparé et correctement discuté.
Unanimité
Organisation DMG :
Présentation par J. BERTHELOT
Pas de remarque
Unanimité
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- Protocole d’exercice du Droit syndical
- Organisation des services : DGS, DGSEPT, DGFE et DMG
Ambiance générale :
Mr Germain, Président du CTP, s’est montré courtois, sauf en fin de séance vis-à-vis de la CFDT.
Tous les élus du personnel étaient présents.
Concernant les représentants de la collectivité, il n’y avait que 2 conseillers régionaux (Germain et Burgender) , mais la plupart des Directeurs et Directeurs Généraux Délégués étaient présents.
Du fait du grand nombre de représentants (presque 60), seuls les titulaires étaient assis autour de la table, les suppléants étaient derrière.
Les discussions ont été menées rapidement par le Président du CTP.
Protocole d’exercice du Droit syndical :
Le Président du CTP a indiqué que le protocole venait d’être signé avec une clause pour une discussion sur le remplacement des représentants du personnel, en fonction des besoins.
Le DGS a détaillé le calendrier des groupes de travail pour l’année 2009.
Concernant le groupe de travail sur le régime indemnitaire, il a indiqué que "le Président du Conseil régional s’est engagé dans ses vœux aux personnels à traiter le problème de la rémunération des plus bas salaires". Il a précisé que cela nécessitait un long travail d’analyse et de comparaison.
NB : La veille, la CGT avait rencontré le DGS sur une autre question et nous en avons profité pour lui exprimer, une fois de plus, la nécessité d’une revalorisation du régime indemnitaire, qui correspond à un réel besoin pour de nombreux agents et qui est donc la priorité de la CGT.
Le DGS a expliqué que c’est la 1ère fois qu’un dialogue social se mettait en place de cette façon au Conseil régional. Il a rappelé son souhait d’un dialogue social serein et constructif, même si "on ne sera pas toujours d’accord, en tout cas pas du 1er coup", allusion notamment aux 1ères propositions syndicalement inacceptables concernant les ratios promus-promouvables qui nous ont été remises en fin de CTP.
Organisation DGS : création d’une Direction Général Finances et Gestion Publique
- Présentation par DGS.
- Il s’agit du regroupement classique des fonctions supports : finances, juridique, informatique, moyens généraux.
- Intervention CGT : Où en est le recrutement du responsable de cette nouvelle DG ?
Réponse DGS : En cours : 15 candidatures dont 3 retenues pour le moment.
Unanimité
Organisation DGSEPT :
- Présentation par O. JOUIN
- DGEPT devient une DGS adjointe et intègre une nouvelle Direction Pilotage, Conseil et Contrôle en Gestion.
- Intervention CGT : Contrôle de gestion interne et externe ?
Réponse DGS : Contrôle externe et conseil en interne. Pas de contrôle en interne.
Unanimité
Organisation DGFE :
-Présentation par JF MEZIERES
- Il s’agit de la mise en place de la cellule de gestion au sein de cette DG. Elle est effective pour la Direction de l’Apprentissage, elle est proposée dans ce document pour la Formation Professionnelle et elle sera ensuite étendue à la Direction des Lycées.
- Intervention CGT : On ne veut pas mettre notre nez dans la cellule de gestion de la DGFE, mais concernant la mise en place globale des cellules de gestion, un bilan est-il prévu ?
Réponse DGS : Oui, c’est prévu et nécessaire, après la mise en place de la cellule de gestion de la Direction des lycées, qui sera la dernière et une des plus importantes.
- Intervention UNSA : la concertation est nécessaire pour cette dernière cellule de gestion.
Réponse DGS : Il y aura de la concertation, mais la décision appartient à la collectivité.
- Intervention CFDT : La concertation, ce n’est pas juste écouter. Il faudra que les personnes s’y retrouvent. La CFDT fait également remonter le malaise des agents travaillant dans ces cellules de gestion : problèmes de fiches de poste, de profil des personnes, des formations à mettre en place, de l’accompagnement des agents et de la pédagogie à mettre en œuvre car il s’agit de changements importants parfois imposés aux agents.
Réponse DGS : Le dialogue social doit être cadré et organisé. Pour mettre un point à l’ordre du jour du CTP, il faut le demander en amont pour qu’il soit préparé et correctement discuté.
Unanimité
Organisation DMG :
Présentation par J. BERTHELOT
Pas de remarque
Unanimité
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29 Janvier 2009 : Journée d'Action Nationale Unitaire
L’ensemble des organisations syndicales du secteur privé et du secteur public appelle à faire de la journée du 29 janvier prochain une grande journée de grève et de manifestations.
Elles ont décidé, toutes, sans exception, de s’unir sur des propositions et des revendications communes, et de favoriser ainsi une mobilisation la plus grande possible lors de cette journée d’action.
ENSEMBLE EXIGEONS
- L’ouverture immédiate de négociations salariales devant déboucher sur un salaire minimum à 1600 euros, avec une application à tous les niveaux de la grille indiciaire ; l’augmentation du point d’indice ; l’intégration des primes dans le salaire ; une refonte ambitieuse de la grille, la reconnaissance des qualifications ;
- Un niveau de pension au moins égal à 75 % de son salaire (Régime indemnitaire intégré) avec un minimum garanti au moins égal au SMIC et le retour à l’indexation des pensions sur les salaires ;
- Une loi de résorption de la précarité ;
- L’arrêt de l’aggravation des conditions de travail ;
- Une réforme profonde de la fiscalité locale ;
- Un dialogue social véritablement rénové, accompagné des moyens correspondants.
Agents du Conseil régional, pensez à informer votre hiérarchie ou votre chef d'établissement de la durée de votre absence.
Elles ont décidé, toutes, sans exception, de s’unir sur des propositions et des revendications communes, et de favoriser ainsi une mobilisation la plus grande possible lors de cette journée d’action.
ENSEMBLE EXIGEONS
- L’ouverture immédiate de négociations salariales devant déboucher sur un salaire minimum à 1600 euros, avec une application à tous les niveaux de la grille indiciaire ; l’augmentation du point d’indice ; l’intégration des primes dans le salaire ; une refonte ambitieuse de la grille, la reconnaissance des qualifications ;
- Un niveau de pension au moins égal à 75 % de son salaire (Régime indemnitaire intégré) avec un minimum garanti au moins égal au SMIC et le retour à l’indexation des pensions sur les salaires ;
- Une loi de résorption de la précarité ;
- L’arrêt de l’aggravation des conditions de travail ;
- Une réforme profonde de la fiscalité locale ;
- Un dialogue social véritablement rénové, accompagné des moyens correspondants.
A Orléans, la manifestation partira
de la Cathédrale à 10 H 30.
de la Cathédrale à 10 H 30.
Agents du Conseil régional, pensez à informer votre hiérarchie ou votre chef d'établissement de la durée de votre absence.
Elections professionnelles 2008 : résultats nationaux définitifs
Les résultats définitifs des élections professionnelles 2008 dans la Fonction publique territoriale viennent d’être publiés.
La CGT renforce nettement sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, avec 32,9 % des voix dans les comités techniques paritaires et 32,8 % dans les commissions administratives paritaires.
Sa progression par rapport à 2001 s’établit à +1,7 point en CTP et + 1,2 point en CAP.
Depuis la création de la Fonction publique territoriale, la CGT est pour la première fois en progrès aux élections professionnelles. Elle dépasse même son score de 1995 en CTP.
Par rapport à 2001, la CGT augmente son nombre de voix de 59 468 en CAP et de 91 871 en CTP.
Elle gagne en audience dans l’ensemble des collectivités locales et des catégories. Ce gain est particulièrement marqué dans les petites collectivités, les conseils généraux et parmi les non-titulaires et les personnels de l’encadrement.
Sur les trois principales organisations, la CGT est la seule en progression.
Elle creuse nettement l’écart avec la CFDT, qui est en forte baisse. Alors que l’écart avec cette organisation était de 5 points en CAP en 2001, il est désormais de 11,2 points ; en CTP, il passe de 3 points en 2001 à plus de 10 points.
Avec FO, l’écart est de plus de 14 points en CAP et de plus de 15 points en CTP.
Extrait du communiqué de la CGT - Fédération des Services Publics.
La CGT renforce nettement sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, avec 32,9 % des voix dans les comités techniques paritaires et 32,8 % dans les commissions administratives paritaires.
Sa progression par rapport à 2001 s’établit à +1,7 point en CTP et + 1,2 point en CAP.
Depuis la création de la Fonction publique territoriale, la CGT est pour la première fois en progrès aux élections professionnelles. Elle dépasse même son score de 1995 en CTP.
Par rapport à 2001, la CGT augmente son nombre de voix de 59 468 en CAP et de 91 871 en CTP.
Elle gagne en audience dans l’ensemble des collectivités locales et des catégories. Ce gain est particulièrement marqué dans les petites collectivités, les conseils généraux et parmi les non-titulaires et les personnels de l’encadrement.
Sur les trois principales organisations, la CGT est la seule en progression.
Elle creuse nettement l’écart avec la CFDT, qui est en forte baisse. Alors que l’écart avec cette organisation était de 5 points en CAP en 2001, il est désormais de 11,2 points ; en CTP, il passe de 3 points en 2001 à plus de 10 points.
Avec FO, l’écart est de plus de 14 points en CAP et de plus de 15 points en CTP.
Extrait du communiqué de la CGT - Fédération des Services Publics.
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