Ordre du jour du CTP :
- Protocole d’exercice du Droit syndical
- Organisation des services : DGS, DGSEPT, DGFE et DMG
Ambiance générale :
Mr Germain, Président du CTP, s’est montré courtois, sauf en fin de séance vis-à-vis de la CFDT.
Tous les élus du personnel étaient présents.
Concernant les représentants de la collectivité, il n’y avait que 2 conseillers régionaux (Germain et Burgender) , mais la plupart des Directeurs et Directeurs Généraux Délégués étaient présents.
Du fait du grand nombre de représentants (presque 60), seuls les titulaires étaient assis autour de la table, les suppléants étaient derrière.
Les discussions ont été menées rapidement par le Président du CTP.
Protocole d’exercice du Droit syndical :
Le Président du CTP a indiqué que le protocole venait d’être signé avec une clause pour une discussion sur le remplacement des représentants du personnel, en fonction des besoins.
Le DGS a détaillé le calendrier des groupes de travail pour l’année 2009.
Concernant le groupe de travail sur le régime indemnitaire, il a indiqué que "le Président du Conseil régional s’est engagé dans ses vœux aux personnels à traiter le problème de la rémunération des plus bas salaires". Il a précisé que cela nécessitait un long travail d’analyse et de comparaison.
NB : La veille, la CGT avait rencontré le DGS sur une autre question et nous en avons profité pour lui exprimer, une fois de plus, la nécessité d’une revalorisation du régime indemnitaire, qui correspond à un réel besoin pour de nombreux agents et qui est donc la priorité de la CGT.
Le DGS a expliqué que c’est la 1ère fois qu’un dialogue social se mettait en place de cette façon au Conseil régional. Il a rappelé son souhait d’un dialogue social serein et constructif, même si "on ne sera pas toujours d’accord, en tout cas pas du 1er coup", allusion notamment aux 1ères propositions syndicalement inacceptables concernant les ratios promus-promouvables qui nous ont été remises en fin de CTP.
Organisation DGS : création d’une Direction Général Finances et Gestion Publique
- Présentation par DGS.
- Il s’agit du regroupement classique des fonctions supports : finances, juridique, informatique, moyens généraux.
- Intervention CGT : Où en est le recrutement du responsable de cette nouvelle DG ?
Réponse DGS : En cours : 15 candidatures dont 3 retenues pour le moment.
Unanimité
Organisation DGSEPT :
- Présentation par O. JOUIN
- DGEPT devient une DGS adjointe et intègre une nouvelle Direction Pilotage, Conseil et Contrôle en Gestion.
- Intervention CGT : Contrôle de gestion interne et externe ?
Réponse DGS : Contrôle externe et conseil en interne. Pas de contrôle en interne.
Unanimité
Organisation DGFE :
-Présentation par JF MEZIERES
- Il s’agit de la mise en place de la cellule de gestion au sein de cette DG. Elle est effective pour la Direction de l’Apprentissage, elle est proposée dans ce document pour la Formation Professionnelle et elle sera ensuite étendue à la Direction des Lycées.
- Intervention CGT : On ne veut pas mettre notre nez dans la cellule de gestion de la DGFE, mais concernant la mise en place globale des cellules de gestion, un bilan est-il prévu ?
Réponse DGS : Oui, c’est prévu et nécessaire, après la mise en place de la cellule de gestion de la Direction des lycées, qui sera la dernière et une des plus importantes.
- Intervention UNSA : la concertation est nécessaire pour cette dernière cellule de gestion.
Réponse DGS : Il y aura de la concertation, mais la décision appartient à la collectivité.
- Intervention CFDT : La concertation, ce n’est pas juste écouter. Il faudra que les personnes s’y retrouvent. La CFDT fait également remonter le malaise des agents travaillant dans ces cellules de gestion : problèmes de fiches de poste, de profil des personnes, des formations à mettre en place, de l’accompagnement des agents et de la pédagogie à mettre en œuvre car il s’agit de changements importants parfois imposés aux agents.
Réponse DGS : Le dialogue social doit être cadré et organisé. Pour mettre un point à l’ordre du jour du CTP, il faut le demander en amont pour qu’il soit préparé et correctement discuté.
Unanimité
Organisation DMG :
Présentation par J. BERTHELOT
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Unanimité
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