Les CAP B et C se sont tenues le jeudi 24 septembre 2009.
La CAP B s'est déroulé sans difficulté, avec un très petit nombre de dossier.
La CAP C a étudié, pour la 1ère fois à la Région, l'avancement de grade des agents des lycées.
438 agents ont pu bénéficier d'un avancement de grade, soit près de 6 fois plus qu'à l’Etat.Cet important progrès doit être souligner.
Il ne doit cependant pas masquer les difficultés qui restent et qui ont entraîné de vifs échanges en CAP.
L'Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA a présenté ces difficultés dans une déclaration préalable.
Après la CAP, l'Intersyndicale a publié le compte-rendu suivant :
Lors de la CAP du 24 Septembre, sur le point à l’ordre du jour relatif aux avancements de grade, l’Intersyndicale a lu la déclaration préalable jointe en annexe.
L’Intersyndicale réunie le matin même, avait convenu de voter contre la proposition d’avancement présentée :
- Manque d’équité pour l’évaluation,
- Exclusion des agents en détachement,
- Exclusion des agents non encadrant,
- Inégalité de traitement des agents du siège et des lycées.
Au cours de la CAP, les élus nous ont informés de l’évolution de la réglementation pour les agents en détachement, qui permettra dans les prochains mois à la collectivité, de proposer ces agents à l’avancement de grade.
De ce fait, les syndicats ont modifié leur position. Ils ont décidé à l’unanimité de s’abstenir sur l’intégralité des promotions proposées, en raison des difficultés restantes :
- Manque de cohésion et d’équité du système d’évaluation (interprétation différente du mode d’évaluation d’un établissement à l’autre, selon l’évaluateur Etat ou Région),
- Retrait de la liste pour accéder au grade ATTEE P1, des agents qui n’exercent pas la fonction d’encadrement.
La collectivité reconnaissant le problème, s’est engagée à revoir les méthodes d’évaluation avec les différents évaluateurs.
En ce qui concerne le blocage de la carrière des agents non encadrant, il subsiste un différent entre les syndicats et la collectivité ; la solution serait peut-être dans la revendication des syndicats de créer un corps d’encadrement en catégorie B.
A l’écoute des revendications salariales portées par l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, François BONNEAU, Président du Conseil régional du Centre s’est engagé en avril sur une augmentation du régime indemnitaire dès septembre 2009.
Les discussions entre la Région et l’Intersyndicale ont permis d’arriver à un accord le 2 juillet 2009 et de respecter ainsi le calendrier fixé par le Président.
La CGT se félicite de cet accord qui est à la fois une réponse concrète aux difficultés de pouvoir d’achat de nombreux agents et une reconnaissance, par la Région, de la qualité des agents et de leur travail.
Le 10 septembre 2009, la CGT et les 4 autres organisations syndicales ont signé le protocole relatif à la revalorisation du régime indemnitaire des agents du Conseil régional, qui reprend les termes de la négociation du 2 juillet.
L'augmentation sera votée par les élus régionaux en Commission Permanente Régionale le 18 septembre et sera effective sur les fiches de paie d'octobre, avec effet rétroactif au 1er septembre.
Téléchargez le protocole et les montants financiers du nouveau régime indemnitaire.
Téléchargez le journal ACTION N°4 qui contient un article sur ce sujet et présente les montants d'augmentation par grade.
ACTION : le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre.Le numéro 4 est disponible.
Il a été diffusé à l'ensemble des agents du siège du Conseil régional en septembre 2009. Il sera ensuite diffusé aux agents des lycées.
Vous pouvez le télécharger ici.Bonne lecture.
Ordre du jour du CTP :
- Réorganisation de la Direction de l’Environnement
- Revalorisation du régime indemnitaire
- Plan de continuité
Réorganisation de la Direction de l’Environnement
- Présentation par le Directeur.
- RAS
Unanimité
Revalorisation du régime indemnitaire
Présentation rapide par DGRH
Il s’agit du résultat de la négociation du 2 juillet, donc pas grand-chose à ajouter.
Un protocole a été signé à l’issu du CTP par les 5 organisations syndicales.
La CGT est intervenue pour saluer la méthode et le résultat qui, pour reprendre les termes de Mr Germain "est bien pour tout le monde".
Téléchargez le protocole et l'annexe avec les montants.
Unanimité
Plan de continuité en cas de pandémie
La Région a reçu 18 000 masques pour les agents du siège et des distributeurs de produits hydroalcooliques.
Pour les agents des lycées, chaque établissement doit faire son propre plan de continuité.
En termes de communication, chaque agent a reçu un document avec sa fiche de paie d’août + lettre adressée aux managers + info sur OASIS.
En cas de besoin, une cellule de crise sera mise en place.
Le plan de continuité sera mis en place en cas de niveau 6 de pandémie.
Déclaration Intersyndicale pour demander une fois de plus la tenue d'un CHS extraordinaire sur la question de la grippe A.
Interventions CGT :
- Un CHS est nécessaire pour traite des nombreuses questions liées à l’hygiène, la sécurité, la protection des agents avant d’atteindre le niveau 6 de pandémie,
- On note un manque de stratégie de la part de la Région sur cette question,
- On reconnaît le travail effectué sur le plan de continuité en cas de niveau 6
- Quelle information aux agents quand il y a des cas avérés de grippe A au sein du Conseil ? réponse Germain : c’est délicat. Le choix est de ne pas communiquer.
- Sur la question du travail à domicile, le nombre de connexions simultanées à Ariane est passé de 50 à 150. Sur quelle base s’est fait le choix du nombre ? réponse DSI : sur le nombre d’agents utilisant des applications disponibles à partir d’Ariane.
Sur l’organisation d’un CHS extraordinaire, ce sera fait si des éléments nouveaux arrivent dans les semaines qui viennent.
A noter que la DGRH rencontre dans les prochains jours les chefs d’établissements et les représentants de l’Education Nationale. Si des infos nouvelles ressortent de cette réunion, elles seront communiquées aux représentants du personnel.
Lors de la CAP du 24 Septembre, sur le point à l’ordre du jour relatif aux avancements de grade, l’Intersyndicale a lu la déclaration préalable jointe en annexe.