1 - Nouveau règlement de la dotation des vêtements et Equipements de Protection Individuelle (EPI).
Mise à jour des règles votées en 2009, notamment sur le régime fiscal, le nettoyage et la revalorisation des enveloppes financières.
Rien à signaler
2 - Emménagement de l’ERC de Chartres dans de nouveaux locaux.
Changement de locaux pour économies financières et changement de rôle des ERC (fin des missions d’accueil du public)
Rien à signaler
3 - Réorganisation de la Direction des Moyens Généraux
Intervention CGT : manque de lisibilité du document sur l’impact de la réorganisation sur les postes et les agents.
4 - Politique des avantages sociaux - participation à la protection sociale complémentaire
Intervention de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FSU-UNSA : Choix du système de la labellisation pour l’année 2013, afin nous laisser le temps d’échanger, travailler et préparer un bon conventionnement dès 2014.
FO, absent le matin, s’est associé à cette demande lors du CTP.
Réponse de la Région :
Les enjeux sont importants pour les agents et pour la Région.
Le budget RH continuera d’augmenter (+ 1,5 millions en 2013).
Le budget de l’action sociale de la Région est de 2,5 millions d’euros. C’est un des plus élevés parmi les régions.
La Région ne l’augmentera pas en 2013.
Le coût d’une participation aux mutuelles pour tous les agents est évalué à environ 400 000 euros.
Pour répondre à la demande des syndicats, il faut trouver cette somme dans les 2,5 millions du budget de l’action sociale.
Une réunion est fixée vendredi 30 novembre (une semaine après) pour cela.
5 - Demande de subvention au Fond National de Prévention.
Recherche de financements pour mener un travail sur les risques psycho-sociaux (RPS) au Conseil régional : rechercher les sources de risques et leur importance, identifier les groupes de salariés les plus affectés (métiers / direction), objectiver les dysfonctionnements de l’organisation, croiser les différents indicateurs, identifier les actions correctives existantes afin de mettre en place un plan d’actions réalistes et réalisables pour éviter ou réduire au mieux l’apparition de troubles psychosociaux pour les agents.
Intervention CGT : Nous saluons les objectifs affichés. Nous participons activement et nous continuerons à être force de proposition. Nous rappelons que la CGT est à l’initiative des travaux sur les conditions de travail au Conseil régional. Nous sommes aussi à l’initiative de la proposition de recours au soutien du Fonds National de Prévention, présenté dans ce rapport.
6 - Rapport sur le ratio des promus/promouvables.
Adaptation des règles pour les ex-OP (Agents des lycées) : ratio de 100 % pendant 3 ans, sous réserve d’avis favorable du supérieur hiérarchique
Intervention FSU : Il faut indiquer que les ex-OPP sont aussi concernés.
Réponse CR : Oui.
Intervention CGT : Pour accéder à certains gades, la Région impose l’exercice de certaines fonctions, notamment d’encadrement. Une décision du TA de Nice de 2010 rappelle que de telles conditions ne doivent pas être créées et qu’elles engagent la responsabilité de la collectivité.
A suivre.
7 - Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2011.
Intervention CGT : Nous accompagnons cette démarche. Nous estimons que l’évaluation peut-être un bon outil de management humain fondé sur le dialogue et le respect mutuel.
Il faut poursuivre la formation, l’accompagnement et le soutien aux encadrants intermédiaires et de proximité qui sont souvent démunis dans ce rôle difficile.
Il faut également maintenir la vigilance sur ceux qui utilisent ces outils mal ou à mauvais escient et entraînent des souffrances chez les agents.
8 - Projet GAIA : Organisation des cellules de gestion
Intervention CGT : Il y a des CAE dans les cellules de gestion. Y aura-t-il aussi des emplois d’avenir ?
Réponse CR : Président CR s’est engagé sur 50 emplois d’avenir au sein du CR en 2013. Le profil est différent des CAE. Donc, a priori, pas dans les cellules de gestion.
Intervention CGT : Il existe des tensions au sein des cellules de gestion, entre les agents et avec les directions opérationnelles. Cela n’apparait pas dans le travail présenté.
Réponse CR : La DGRH intervient quand elle est informée. Elle l’est régulièrement pour des situations dans les cellules de gestion.
Intervention CGT : pendant le diagnostic GAIA, les méthodes de travail de la cellule de gestion DGDIER ont été complètement transformées, avec un fort impact sur les agents.
Réponse CR : la DGRH est informée.
9 - Création d’une Direction des Achats et des Services Juridiques.
Simple information.
Rien à signaler.
10 - Information sur le projet d’installation des services dans le bâtiment Calvin.
Simple information.
Rien à signaler.
Téléchargez les documents présentés par la Région.
Source : DGRH
