III - Rapport DGOR – Evolution du périmètre de la Direction des Moyens Généraux et nouvelle organisation (vote)
Intervention CGT :
Nous constatons qu’un certain nombre de nos remarques, formulées en pré-CT, ont entrainé quelques modifications dans ce rapport. Cependant, elles ne portent que sur la forme et pas sur le fond.
Il n’y a toujours, dans ce rapport, aucune explication, ni aucun objectif fixé pour cette nouvelle organisation. Uniquement du bla-bla technocratique vide de sens. Il ne suffit pas de rabâcher le mot « réflexion » à chaque paragraphe pour donner du sens. Il faut présenter le résultat de ces nombreuses réflexions. Et malheureusement, il n’y en a pas dans ce rapport.
Pourquoi ces changements ? Est-ce qu’il y avait des dysfonctionnements constatés ? Est-ce que la nouvelle organisation va améliorer le service rendu ?
Pourquoi passer de 2 Directions plutôt équilibrées en termes de nombre d’agents à 2 Directions complètement déséquilibrées ?
Le seul argument avancé est celui du départ en retraite de 2 agents.
Agents non-remplacés et qui disparaissent des organigrammes présentés
On en viendrait presque à se demander si ce n’est finalement pas là le seul objectif de cette nouvelle organisation.
Et c’est bien là aussi le point le plus problématique de ce rapport : pour nous : la suppression de 2 postes alors qu’il n’y a aucune diminution des missions d’indiquée. Le volume de travail va donc être inévitablement réparti sur les autres agents. Ce que nous ne pouvons pas accepter.
Autre sujet problématique, le poste en charge de la maintenance parc auto. Nous partageons les craintes formulées par notre collègue de l’UNSA, du fait de l’absence de présentation de fiche de poste. Vu l’ampleur de la tâche, nous craignons que cette décision ait un impact direct sur la sécurité des agents utilisant les véhicules.
Une remarque de forme présentée en pré-CT mais restée sans réponse. Dans le 1er paragraphe de la page 4, il est indiqué un « service du patrimoine administratif » qui n’apparait nulle part ailleurs. Pouvez-vous nous expliquer ce dont il s’agit ?
Concernant l’organisation de la Direction du Secrétariat général, vidée de 2 activités sur 3, le verbiage technocratique destiné à justifier cette nouvelle organisation a au moins le mérite d’exister et l’avenir nous dira si ça correspond à quelque chose de concret … ou pas.
J’ai conscience que l’usage répété du qualificatif « technocratique » pourrait finir par irriter les représentants de la collectivité volontairement exemplaire que vous êtes.
Mais, l’objectif est de vous faire comprendre que, nous, ce qui nous irrite, c’est la lecture de ce type de rapport, capable d’égrener dans un seul et même paragraphe les mots : Participation, animation, coordination, projets, évolutions, environnement territorial, agilité, compétences.
Si vous voulez vérifier, c’est au milieu de la page 2 et c’est justement la justification de la nouvelle organisation de la Direction du Secrétariat Général, avec 2 encadrants de catégorie A, un agent de cat. B et 2 agents de cat. C. A ce niveau-là, on aurait pu rajouter le qualificatif « d’expérimentation ».
Enfin, heureusement, il n’y a pas que les rapports et la paperasse dans la vie et nous avons pu constater que l’ensemble des agents avaient été rencontrés individuellement et entendus et qu’ils sont, à ce stade, globalement satisfaits.
Mais comme il en manque quand même 2 dans la nouvelle organisation, sans diminution des missions et des charges de travail, nous ne pourrons valider cette organisation et nous voterons contre ce rapport.
Réponse DMG :
Parc auto : l’agent anciennement en poste refusait d’exercer d’autres missions que celles du parc auto.
Donc, c’est un des postes du courrier qui est transféré sur le parc auto
2012 : arrivée : 223 1530 plis
2019 : arrivée : 129 841 plis
Donc diminution du volume de courrier papier : permet d’envisager une diminution du nombre de postes
Patrimoine administratif : signifie patrimoine immobilier
Sur archivage : on y travaille
Réponse Elue au personnel : On fera le point dans un an
Nouvelle intervention CGT :
« Faire le point » : Mr Gricourt avait déjà fait le coup quand il est arrivé. On n’y croit plus
Sur argument lié à la baisse du courrier : il n’apparait pas ni dans le rapport CT, ni dans le power point du pré-CT, ni dans le rapport envoyé pour le CT, ni dans la présentation faite en CT. Mais uniquement évoqué pour répondre aux questions. C’est plus qu’étonnant.
Sur archives : CGT partage les remarques des autres syndicats sur les moyens humains et les locaux.
Il y a bien de suppressions de postes, dont un dans un service (Documentation incluant les archives) dans lequel tout le monde, collectivité et syndicats, est d’accord pour dire qu’il manque de personnel.
Vote :
Contre : CGT, FSU, FO, CFC-CGC, UNSA
Pour : CFDT
IV - Avis – Rapport DGOR –Situation particulière générée par le projet SIRH – Support de la DSI, Mise en place d’astreintes (vote)
Intervention CGT :
Nous étions intervenus au début de la démarche, avec des remarques sur la communication avec les agents et le délai réduit d’intervention.
Sur les 2 points, les agents semblent plutôt satisfaits de ce qui s’est passé depuis.
Le délai d’intervention est passé de 15 à 30 minutes maxi. Ce qui parait plus raisonnable.
Nous voterons pour ce rapport.
Vote pour à l’unanimité
V - Avis – Rapport DGEECVC – Evolution de l’organisation du Service Patrimoine et Inventaire de la Direction Culture et Patrimoine (vote)
Intervention CGT :
Les objectifs de la réorganisation sont clairs et les changements semblent convenir aux agents concernés.
Cependant, nous regrettons la suppression d’un poste et le report des missions sur les autres agents et le transfert au privé de certaines missions, comme on vient de l’apprendre. Pour cette raison, nous ne pourrons valider cette organisation et nous voterons contre ce rapport.
Débat sur gestion directe ou délégation au privé
Réponse VP au personnel : favorable à la gestion directe sauf si ça nécessite des compétences particulières. C’est ce qui est fait à Blois.
Intervention CGT : donc, pour la prochaine réorganisation de la DMG, on pourra voir l’internalisation des missions d’entretien des locaux et du standard téléphonique, qui ne nécessitent pas de compétences particulières.
Réponse VP au personnel : il faut faire un audit pour déterminer ce qui est faisable
Vote :
Contre : FO, CGT
Pour : CFDT, UNSA, CFC-CGC
Abstention : FSU
VI - Avis – Rapport DGEECVC – Evolution de la Direction des Ressources Education, Culture et Sport (vote)
Intervention CGT :
L’évolution présentée est claire et parait logique en termes d’équilibre de nombre d’agents et de niveaux hiérarchiques.
Les objectifs et l’impact sur les agents sont assez clairs.
Cependant, nous regrettons la logique globale de spécialisation des missions qui détermine cette réorganisation. Cela fait maintenant plusieurs années que le secteur privé abandonne ce type de répartitions des missions qui sont considérées comme néfastes pour la motivation des salariés et contre-productives pour le service rendu. Il est regrettable que la région s’engage pourtant quand même dans cette voie dépassée.
Il est évoqué des agents qui n’approuvent pas la réorganisation. Pouvez-vous nous indiquer ce qui leur est proposé pour qu’ils s’y retrouvent autant que possible et qu’on évite des pertes de compétences et, sans aucun doute, de motivation.
Enfin, nous demandons que la prochaine phase de travail commun que vous évoquez porte également rapidement sur la répartition des charges de travail liées à cette nouvelle organisation.
Vous l’avez formulé comme ça aujourd’hui, mais ce n’est pas écrit ainsi dans le rapport qui évoque juste de « répartition des activités ».
Réponse : montée en compétence sur les marchés de fourniture pour aider et accompagner les directions dans leur travail.
Il s’agit bien de répartition des charges et lisser l’activité sur l’année.
Vote pour à l’unanimité
VII - Avis – Rapport DTNC – Conception d’un Parcours de formation des agents du CRCVL aux enjeux de Transition Ecologique et Energétique (vote)
Intervention CGT :
Nous saluons cette très bonne initiative et nous espérons qu’elle pourra être étendue à l’ensemble des agents de la collectivité.
Réponse : CR veut aussi le faire dans les lycées et travaille avec DGARH pour trouver le bon format
Vote pour à l’unanimité
VIII - Avis – Rapport – Synthèse du Rapport Social Unique 2020 (vote)
Intervention CGT :
Sur le principe, cela confirme que l’édition d’une synthèse des principales données sociales de la collectivité est une bonne chose et présente un intérêt, comme nous le demandons depuis des années.
Nous regrettons que cet outil soit imparfait et ne puisse pas remplir ce rôle, alors que ce n’était pas, loin de là, la pire mesure de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 45 … 2019, pardon.
A ce stade, il est surtout urgent de limiter la diffusion de ce document et d’alerter les lecteurs que les données ne sont pas fiables.
Vote pour à l’unanimité
IX – RIFSEEP
Intervention CGT : Nous entendons les arguments présentés par le contrôle de légalité qui rappelle le côté obscur du RIFSEEP. Les négociations entre la Région et les syndicats ont permis d’éviter un certain nombre de défauts du RIFSEEP, dont celui-ci, mais l’Etat veille et, sous couvert d’égalité de traitement, impose ses atteintes continuelles aux principes de justice sociale qui, fut un temps, prévalaient dans la fonction publique. Nous le regrettons. Nous le condamnons et nous continuerons à lutter contre.
Nous voterons contre ce rapport.
Vote :
Contre : CGT, CFC-CGC
Abstention : CFDT, UNSA, collège employeur
Ne prend part au vote : FO, FSU
X – Information – Bilan droit à la déconnexion
Intervention CGT :
Ce travail et son bilan avaient été intégrés à la Charte sur notre demande.
C’est une 1ère étape qui confirme que le problème existe : il y a quotidiennement entre 200 et 250 mails envoyés hors temps de travail, dont la moitié entre 21 H 30 et 6 H du matin.
Soit plus de 100 mails professionnels envoyés chaque nuit !
C’est énorme !
Il faut agir pour faire cesser ces pratiques dangereuses pour la santé des agents et contre-productives. Car NON, un agent qui travaille encore au milieu de la nuit n’est pas efficace.
Or, nous constatons et regrettons que la présentation qui vient d’être faite minimise la situation. Quant aux actions mises en œuvre, elles ne nous paraissent pas suffisantes.
L’objectif de la Charte, rappelé dans le rapport est de « trouver des solutions permettant de remédier à ces situations. »
Il faut que le travail engagé serve à quelque chose, c’est à dire : réduire ces pratiques pour protéger les agents qui se tuent à la tâche et ceux qui reçoivent les messages et qui les subissent.
Nous demandons un approfondissement et une communication plus fine des données fournies :
- des informations hors élus CR et CESR
- des informations sur les horaires de connexion, prise en compte des mails envoyés le week-end
- des informations sur le nombre d’agents identifiés et le volume de messages envoyés
- des informations sur les actions réellement mises en place : nombre d’agents rencontrés, sous quelle forme, quelle réaction des agents, quels constats réalisés : s’agit-il de situations individuelles, de problème structurel, de défaut dans l’organisation du travail ou les charges de travail… ?
Et nous demandons un travail complémentaire, sur la base de ces informations, afin de déterminer une action sur cette thématique pour 2022.
Pour ne pas être qu’un bout de papier fait uniquement pour se donner bonne conscience, la Charte doit servir à améliorer la situation. Elle doit vivre et se traduire par des actions concrètes, régulièrement. Un simple bilan annuel n’y répond pas.
Débat sur coupure, déconnexion sur-connexion
Intervention CGT : ces débats prouvent que le problème existe et qu’il mérite d’y travailler car beaucoup de gens ont des choses à dire. Est-ce qu’on lutte contre ou pas ? est-ce qu’on se donne les moyens de résoudre les problèmes ? Avec les moyens actuels ou des nouveaux ?
On ne peut pas se contenter de la Charte. CGT redemande un travail complémentaire au bilan présenté aujourd’hui et de mener une action forte sur 2022.
XI – Information – Point projet SIRH
Pas d’intervention CGT
Questions diverses
CGT :
1 – Matériel informatique pour les élus CT et CAP et mandatés CHSCT
Nous demandons à nouveau la mise à disposition d’un ordinateur portable pour chaque représentant du personnel élu ou mandaté permettant la participation aux réunions des instances.
Réponse : DGS : les problèmes d’approvisionnement doivent être réglés. Va se faire l’écho de cette demande.
Magasinier pédagogique : certaines fiches de postes du dernier mouvement prévoient encore ces missions, alors qu’il a été répété, lors des discussions sur le RIFSEEP, qu’il n’y en aurait plus car ce n’est pas une mission décentralisée.
Réponse : on y arrivera progressivement
