Organisation de la DEI
Intervention CGT :
Nos contacts avec les agents des services concernés confirment ce qui vient d’être présenté en termes d’information et de consultation des agents.
La question du renforcement du service, que nous avons déjà exprimé en Comité technique, semble avoir été entendue, mais nous resterons évidemment vigilant sur ce point.
Nous voterons favorablement sur ce rapport.
Vote : favorable à unanimité
Organisation de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt et de la Cellule FEADER
Intervention CGT :
Nos contacts avec les agents des services concernés confirment l’information faite aux agents et le travail entamé sur le rapprochement professionnel pour assurer la réussite de ce transfert de personnel. Par ailleurs, la logique et la cohérence de ce transfert semble également partagé par les agents.
Cependant, comme nous l’avons déjà exprimé en Comité technique au sujet de la gestion des fonds européens, la crainte qui subsiste est celle de la faiblesse des moyens humains, face à l’ampleur des tâches à accomplir. Là encore, nous resterons évidemment vigilant et nous ne manquerons pas de vous alerter autant que de besoin.
A ce stade, nous voterons favorablement sur ce rapport.
Vote : favorable à unanimité
Rapport social unique et rapport situations comparées (Bilan Social)
Téléchargez le bilan social 2020
Intervention CGT :
Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni.
Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que malgré le temps passé par nos collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu et très peu exploité.
Comme chaque année, la CGT demande que ce document soit complété par un document de synthèse des principales informations qui soit communiqué à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d’informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité et renforcer ainsi le sentiment d’appartenance.
La DHR a mis en place un nouvel outil d’information des agents dans les fiches de paie. Une information par ce biais serait une bonne idée.
Evidemment, nous avons conscience de la charge de travail actuelle du service en charge de ce travail. Nous maintenons quand même notre demande en espérant qu’elle puisse, un jour, être entendue.
Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Déclaration intersyndicale lue par CGT (ci-dessous)
Vote : favorable à unanimité
Questions diverses
CGT
1 – Communication de la liste des agents bénéficiaires de la NBI
Conformément aux préconisations de la CADA (avis 20135342 du 30 janvier 2014), nous sollicitons la transmission de la liste des agents de la Région bénéficiaires d’un NBI.
Réponse DGARH : Oui, DGRH va l’envoyer
2 – Matériel informatique pour les élus CT et CAP et mandatés CHSCT
Nous demandons à nouveau la mise à disposition d’un ordinateur portable pour chaque représentant du personnel élu ou mandaté permettant la participation aux réunions des instances.
Réponse DGARH : demande en cours auprès de la DSI
CFE-CGC
Carte Pass retaurant : Demande rematérialisation une fois par an en ticket papier
Réponse DGRH : ce n’est pas possible et ne voit pas l'intérêt
CGT : s’il y avait eu le dialogue social que nous avons demandé sur ce sujet, on aurait pu partager les avantages et les inconvénients de chaque support. Le format papier permet notamment de faire ses courses pour sa « gamelle » (car tous les agents n’ont pas les moyens d’aller au resto) dans plusieurs magasins, avec de la souplesse sur les plafonds.
Revalorisation du régime indemnitaire
10 juin 2021
Le Protocole de dialogue social signé en novembre 2020 entre François BONNEAU, Président du Conseil régional, Marc GRICOURT, 1er Vice-Président en charge du personnel et l’Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA a été le point de départ de nombreux travaux ayant tous un objectif commun : des avancées sociales pour tous les agents de la Région sur des sujets essentiels : les carrières, l’action sociale, les conditions de travail et surtout le régime indemnitaire, qui se concrétise aujourd’hui par une première étape importante.
L’accord trouvé entre la Région et l’Intersyndicale va permettre la mise en place du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, à compter de septembre 2021, comme prévu dans le protocole de novembre 2020. Il apporte surtout une revalorisation du régime indemnitaire pour la quasi-totalité des agents du Conseil régional pour les 3 années à venir.
Cet accord est le résultat de 6 mois de travaux techniques et d’un mois de négociations finales avec les élus en charge du personnel, Marc GRICOURT et Audrey ROUSSELET que nous remercions, tant pour l’accord que pour leur engagement. Un dialogue social, parfois aisé, parfois tendu, a permis d’arriver à un résultat qui traduit d’une part la volonté de la Région de reconnaitre et valoriser les métiers et l’engagement collectif des agents et d’autre part les revendications de l’Intersyndicale d’augmentation du pouvoir d’achat.
Après 2009, 2012 et 2017, cette 4ème vague de revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Région garde les mêmes principes directeurs : égalité de traitement, cohérence, transparence, lisibilité. Et surtout, avec une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros, il s’agit de la revalorisation la plus importante constatée jusqu’à présent.
L’Intersyndicale salue cet effort financier et cet engagement pour les agents.
De cet accord, nous retenons en 1er lieu la prise en considération de nos principales revendications qui visaient surtout à éviter les aspects négatifs du RIFSEEP.
Il s’agit tout d’abord, de l’absence d’individualisation, fondée sur des critères forcément subjectifs, ce qui permet de maintenir une égalité de traitement entre les agents et d’éviter tout clientélisme, favoritisme ou copinage.
Il s’agit également du maintien des phases d’augmentation de régime indemnitaire lors des changements de grade pour les catégories A et B et, a fortiori, de son extension aux agents de catégorie C.
Il s’agit aussi de la reconnaissance et la valorisation des « faisant fonctions ».
Il s’agit enfin d’une 1ère étape de reconnaissance et de valorisation du management de projet, par l’identification de la chefferie de projet et de la direction de mission. Ces premières avancées laissent espérer une évolution ultérieure dans la reconnaissance d’une spécificité durable et d’une évolution de carrière dans le management fonctionnel.
Dernier point et non des moindres, l’Intersyndicale salue et remercie la Région de son engagement à accorder une part croissante de régime indemnitaire aux agents contractuels non-permanents. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de la pénibilité, d’une contrepartie sociale à la précarité subie par ces agents et d’un acte concret visant à réduire les inégalités salariales femmes/hommes, puisque les agents concernés sont essentiellement des femmes dans les lycées, qui ne perçoivent actuellement aucun régime indemnitaire.
Si regrets il devait y avoir, ils ne porteraient donc pas sur le fond de cet accord de revalorisation du régime indemnitaire mais sur les conséquences de la crise sanitaire qui, en décalant les élections régionales de mars à juin 2021, nous empêchent de finaliser dans le calendrier prévu par le protocole de novembre dernier et introduit un doute dans la mise en œuvre définitive de cet accord, au bénéfice des agents de la collectivité.
En conclusion, l’Intersyndicale exprime sincèrement sa satisfaction au regard de ce nouveau régime indemnitaire qui est un outil clair, lisible, cohérent et équitable.
Il correspond aux objectifs de reconnaissance professionnelle, valorisation collective, amélioration du pouvoir d’achat et justice sociale que nous portons et qui semblent partagés par la Région.
Et nous n’oublions pas qu’en s’inscrivant dans la mise en œuvre du protocole de dialogue social de novembre 2020, il est surtout le résultat de la mobilisation d’envergure des agents de septembre / octobre 2020, au même titre que le déblocage des carrières, l’augmentation des ratios d’avancement de grade, la charte de fonctionnement des lycées et les améliorations d’action sociale.
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