Un décret qui modifie le statut des agents des catégories B et C

Ce décret avait été évoqué lors de la dernière CAP C d'avancement de grade pour les agents des lycées en septembre 2009.

Voici les principaux changements apportés par le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 dans le cadre d'emplois :

1 - Concernant les agents de l’Etat détachés de longue durée dans le cadre d'emplois : des agents de maîtrise, des rédacteurs, des techniciens supérieurs, des contrôleurs de travaux, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints techniques des établissement d’enseignement, des adjoint du patrimoine notamment.

Avant ce décret : ils bénéficiaient, comme les autres agents, d'avancements de grade, sauf que la date retenue des services accomplis dans la territoriale débutait à leur arrivée dans le cadre d’emplois ; les services effectués antérieurement dans leur corps d’origine n’étaient pas pris en compte.

Désormais : Ces mêmes agents, détachés de longue durée vont pouvoir bénéficier des mêmes conditions d'avancement à la différence que les services accomplis dans leur corps d’origine compteront à partir des services accomplis dans leur collectivité d'origine.


2 - Concernant l’accès aux grades d'adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe ;

Avant ce décret : L’accès à ces grades ne pouvait s’effectuer que par la réussite d’un examen professionnel ou d’un concours.

Désormais le présent décret précise que cet accès peut maintenant être réalisé au choix. Néanmoins certaines conditions sont à remplir et notamment : avoir atteint le 7ème échelon et compter au moins dix ans de services effectifs dans le grade.

Une condition supplémentaire est ajoutée limitant ainsi le nombre de nominations possibles pour ces avancements au choix : le nombre de nominations prononcées après examen professionnel ne doit pas être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de l’avancement de grade. C’est à dire que si la collectivité n'a pas la possibilité de nommer des agents après examen professionnel, il ne pourra y avoir aucune nomination au choix.
Source : OASIS : Intranet du Conseil régional

Journée d'action nationale le 21 janvier 2010

Le service public territorial et notre Statut sont en danger

Le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public local et au Statut des agents territoriaux.

Articulée autour de la réforme territoriale, de celle de la taxe professionnelle et de la remise en cause du Statut, l’offensive gouvernementale porte atteinte à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.

Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et les droits et garanties des personnels territoriaux.

Face à ces attaques, et à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de réforme territoriale, nos organisations appellent les personnels territoriaux à construire un temps fort d’action, de grève et de manifestation.

Ensemble le jeudi 21 janvier 2010
Agents territoriaux, élus locaux, usagers
Agissons !

Rassemblement à 10h30
Place du Martroi à Orléans
pour la manifestation jusqu’à la Préfecture

Télécharger le tract
Tous les agents du Conseil régional souhaitant faire grève sont couverts par le préavis déposé auprès du Ministère de la fonction publique.

COS : cadeau de Noël 2009 : suite

Le journal Action N°5 a suscité de vives réactions chez les responsables du COS. En l'occurrence, pas la 1ère page, qui pointe pourtant des réalités de non-utilisation des budgets mais la dernière, qui évoque un échange relativement anecdotique en Assemblée Générale du COS de juin 2009.

Sur le fond, et après discussion avec une représentante du COS, il s'agit apparemment d'une malentendu : Bastien ROUSSET, secrétaire général adjoint de la CGT, est intervenu en AG du COS de juin 2009 pour demander si, aux vues des bénéfices substantiels présentés dans le bilan financier 2008 (595 000 euros) le COS envisageait une "redistribution" en fin d'année, comme cela avait été déjà été fait, c'est à dire un chèque cadeau. Les élues du COS ont compris à ce moment que la demande était de répartir l'intégralité du bénéfice entre tous les adhérents (loin de nous cette idée !).

Malheureusement, il n'y a jamais eu de procès-verbal ou de compte-rendu de cette AG. Ce qui est fort regrettable puisque ça aurait certainement évité ce remue-ménage stérile.

Quoi qu'il en soit, le message du COS en "réponse" à notre journal aura au moins permis aux adhérents d'avoir un bilan de l'activité 2009 du COS et nous aura permis d'apprendre que les élections du COS auront lieu en juin 2010 et non en janvier comme lors des dernières élections de 2007.

Halte au dénigrement

La CGT beaucoup trop de respect pour l’engagement, qu’il soit associatif, syndical ou politique, pour dénigrer les actions du COS.
Cependant, notre démarche d’information des agents nous a amené à étudier la réalité de cet outil important de l’action sociale du Conseil régional.

Tout en reconnaissant l’importance du travail effectué depuis de nombreuses années, nous avons constaté que sur de nombreux points, les choses pouvaient être améliorées et mieux adaptées à la nouvelle réalité de la Région : plus de 3000 agents répartis sur tout le territoire et plus de 100 sites.

En conséquence, il y aura des candidats CGT aux prochaines élections du COS, qui porteront des propositions fondées sur nos valeurs : égalité, proximité, efficacité, information.