jeudi 13 décembre 2012

Mutuelles - CTP du 6 décembre 2012



Un CTP exceptionnel s’est tenu le jeudi 6 décembre pour fixer les règles du soutien de la Région à la protection sociale des agents.
La Participation de la Région au financement des mutuelles des agents se fera dans le cadre des contrats labellisés.
La Région a accepté la proposition de l’Intersyndicale d’une participation forfaitaire de 15 € quel que soit le risque couvert : Santé ou Prévoyance ou les deux.
Le montant de 15 € n’a pas fait l’objet de négociation. Il correspond au montant moyen accordé dans l’ancien système.
L’aide commencera au 1er janvier 2013, avec décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de mars.

La liste de  tous les contrats labellisés est téléchargeable ici

Nous conseillons à chaque agent de contacter rapidement sa Mutuelle pour étudier le ou les contrats labellisés qu’elle propose et à les comparer avec ceux des autres mutuelles.
Pour vous aider, voici les liens vers les contrats labellisés des principales mutuelles :

mardi 4 décembre 2012

Mutuelles - relevé de conclusion de la réunion du 30/11/2012




Protection sociale
Réunion du 30 novembre 2012
Relevé de conclusions


RAPPEL :
Dans le cadre des nouvelles règles de protection sociale des agents territoriaux, la Région peut financer les mutuelles des agents sous 2 formes : contrats labellisés ou conventionnement.
Lors du CTP du 22 novembre, les représentants du personnel au nom de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, ont demandé à la Région d’avoir recours aux contrats labellisés pour l’année 2013 dès le 1er janvier.
La Région a proposé une rencontre le 30 novembre sur ce sujet.


RELEVÉ DE CONCLUSIONS :
  • Participation de la Région au financement des mutuelles des agents dans le cadre des contrats labellisés.
  • La participation de la Région sera de 15 € par mois.
  • La répartition éventuelle de cette somme entre le risque Santé et/ou le risque Prévoyance reste à définir.
  • Mise en œuvre au 1er janvier 2013, avec possibilité de décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de février ou mars.
  • Un CTP extraordinaire se tiendra en décembre pour valider ce choix.
  • La participation se fera dans le cadre du budget Ressources Humaines et Action sociale en constante augmentation et avec la volonté de la Région qu’il n’y ait pas de perte pour les agents.
  • Un travail plus large sur l’action sociale du Conseil régional sera mené en 2013 : objectifs, modalités de mise en œuvre, moyens financiers.

Ce message a été envoyé à tous les agents le 4 décembre 2012

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre
La pétition que nous avons mise en place n'a recueillie que 70 signatures. 
Dans ces conditions, les revendications que nous portions et que nous avons rappelées lors de la réunion du 30 novembre n'ont pas pu aboutir. 
Merci aux agents qui se sont engagés en signant la pétition.