Mutuelles - CTP du 6 décembre 2012

Un CTP exceptionnel s’est tenu le jeudi 6 décembre pour fixer les règles du soutien de la Région à la protection sociale des agents.

La Participation de la Région au financement des mutuelles des agents se fera dans le cadre des contrats labellisés.

La Région a accepté la proposition de l’Intersyndicale d’une participation forfaitaire de 15 € quel que soit le risque couvert : Santé ou Prévoyance ou les deux.

Le montant de 15 € n’a pas fait l’objet de négociation. Il correspond au montant moyen accordé dans l’ancien système.

L’aide commencera au 1er janvier 2013, avec décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de mars.

La liste de  tous les contrats labellisés est téléchargeable ici. 

Nous conseillons à chaque agent de contacter rapidement sa Mutuelle pour étudier le ou les contrats labellisés qu’elle propose et à les comparer avec ceux des autres mutuelles.

Pour vous aider, voici les liens vers les contrats labellisés des principales mutuelles :

MGEN : http://www.mgen.fr/index.php?id=2579

Sphéria : https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/entreprises/collectivites-territoriales

Intériale : http://www.interiale.fr/web/decideur/offres-interiale-labellisees

SMACL : http://www.smacl-sante.fr/complementaire-sante/

Mutuelles - relevé de conclusion de la réunion du 30/11/2012

Protection sociale

Réunion du 30 novembre 2012

Relevé de conclusions

RAPPEL :

Dans le cadre des nouvelles règles de protection sociale des agents territoriaux, la Région peut financer les mutuelles des agents sous 2 formes : contrats labellisés ou conventionnement.

Lors du CTP du 22 novembre, les représentants du personnel au nom de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, ont demandé à la Région d’avoir recours aux contrats labellisés pour l’année 2013 dès le 1er janvier.

La Région a proposé une rencontre le 30 novembre sur ce sujet.

RELEVÉ DE CONCLUSIONS :

• Participation de la Région au financement des mutuelles des agents dans le cadre des contrats labellisés.
• La participation de la Région sera de 15 € par mois.
• La répartition éventuelle de cette somme entre le risque Santé et/ou le risque Prévoyance reste à définir.
• Mise en œuvre au 1^er janvier 2013, avec possibilité de décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de février ou mars.
• Un CTP extraordinaire se tiendra en décembre pour valider ce choix.
• La participation se fera dans le cadre du budget Ressources Humaines et Action sociale en constante augmentation et avec la volonté de la Région qu’il n’y ait pas de perte pour les agents.
• Un travail plus large sur l’action sociale du Conseil régional sera mené en 2013 : objectifs, modalités de mise en œuvre, moyens financiers.

Ce message a été envoyé à tous les agents le 4 décembre 2012

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre

La pétition que nous avons mise en place n'a recueillie que 70 signatures. 

Dans ces conditions, les revendications que nous portions et que nous avons rappelées lors de la réunion du 30 novembre n'ont pas pu aboutir. 

Merci aux agents qui se sont engagés en signant la pétition.

Protection sociale : Signez la pétition

 

Voir signer la pétition

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre

La pétition que nous avons mise en place n'a recueillie que 70 signatures. 

Dans ces conditions, les revendications que nous portions et que nous avons rappelées lors de la réunion du 30 novembre n'ont pas pu aboutir. 

Merci aux agents qui se sont engagés en signant la pétition.

Mise à jour du 4 décembre 2012

Protection sociale : Propositions CGT et pétition

La protection sociale pour tous, c’est maintenant

Dans le cadre des nouvelles règles de protection sociale des agents territoriaux, la Région peut financer les mutuelles des agents sous 2 formes : contrats labellisés ou conventionnement.

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre avait accepté d’accompagner la Région dans son choix de s’orienter vers une convention de participation.
Nous estimons toujours que ce système pourrait permettre d’aboutir à un contrat qui correspondrait au mieux à l’intérêt des agents tant sur le plan du contenu que du point de vue financier.

Cependant, le délai de mise en œuvre du conventionnement, de plusieurs mois voire une année, aurait un impact important pour les agents, tant pour ceux du siège qui viennent de perdre la participation de la Région, que pour ceux des lycées qui l’attendent depuis plusieurs années.
 

Lors du CTP du 22 novembre, les organisations de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, ont demandé à la Région d’avoir recours aux contrats labellisés pour l’année 2013 dès le 1er janvier.

La Région a accepté le principe, mais a expliqué que le coût de cette mesure, évalué à 400 000 €, ne pourrait pas faire l’objet d’une rallonge au budget de l’action sociale qui s’élève à 2,5 millions € (cf tableau joint). Cela reviendrait à baisser certaines aides existantes.

Une réunion est prévue le vendredi 30 novembre pour travailler sur ce sujet.

La position du Syndicat CGT du Conseil régional du Centre :

La participation de la Région aux mutuelles des agents doit se faire dès le 1^er janvier 2013.

Nous refusons la proposition de la Région de prendre sur les financements actuels du COS, du FNASS, des CESU ou des autres aides.

Le budget « Action sociale » a déjà baissé en 2011. Il faut donc remettre ce qui a été pris en 2011.

Seule une mobilisation importante des agents 

permettra d’obtenir une participation aux mutuelles 

sans perte des aides existantes : COS, FNASS, tickets resto, 

CESU, enfants handicapés, etc.

Nous vous invitons dès maintenant à signer la pétition en ligne sur ce site :

http://www.activism.com/fr_FR/petition/protection-sociale-au-conseil-regional-du-centre/40611

"Je demande que la Région Centre réintègre dans son budget "Action sociale" les 450 000 euros qui ont été supprimés depuis 2011 (baisse de 300 000 euros de la subvention du COS et augmentation de 150 000 euros des frais de fonctionnement du COS en salaires et charges de structure).

Je demande que cette somme permette la mise en œuvre dès le 1er janvier 2013 d'une participation significative de la Région aux mutuelles des agents dans le cadre des contrats labellisés."

Je signe la pétition.

Retrouvez tous les détails de la protection sociale des agents territoriaux sur le dossier de La Gazette.

CTP 22 novembre 2012 : compte-rendu

1 - Nouveau règlement de la dotation des vêtements et Equipements de Protection Individuelle (EPI).
Mise à jour des règles votées en 2009, notamment sur le régime fiscal, le nettoyage et la revalorisation des enveloppes financières.
Rien à signaler

2 - Emménagement de l’ERC de Chartres dans de nouveaux locaux.
Changement de locaux pour économies financières et changement de rôle des ERC (fin des missions d’accueil du public)
Rien à signaler

3 - Réorganisation de la Direction des Moyens Généraux
Intervention CGT : manque de lisibilité du document sur l’impact de la réorganisation sur les postes et les agents.

4 - Politique des avantages sociaux - participation à la protection sociale complémentaire
Intervention de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FSU-UNSA : Choix du système de la labellisation pour l’année 2013, afin nous laisser le temps d’échanger, travailler et préparer un bon conventionnement dès 2014.
FO, absent le matin, s’est associé à cette demande lors du CTP.

Réponse de la Région :
Les enjeux sont importants pour les agents et pour la Région.
Le budget RH continuera d’augmenter (+ 1,5 millions en 2013).
Le budget de l’action sociale de la Région est de 2,5 millions d’euros. C’est un des plus élevés parmi les régions.
La Région ne l’augmentera pas en 2013.

Le coût d’une participation aux mutuelles pour tous les agents est évalué à environ 400 000 euros.
Pour répondre à la demande des syndicats, il faut trouver cette somme dans les 2,5 millions du budget de l’action sociale.
Une réunion est fixée vendredi 30 novembre (une semaine après) pour cela.

5 - Demande de subvention au Fond National de Prévention.
Recherche de financements pour mener un travail sur les risques psycho-sociaux (RPS) au Conseil régional : rechercher les sources de risques et leur importance, identifier les groupes de salariés les plus affectés (métiers / direction), objectiver les dysfonctionnements de l’organisation, croiser les différents indicateurs, identifier les actions correctives existantes afin de mettre en place un plan d’actions réalistes et réalisables pour éviter ou réduire au mieux l’apparition de troubles psychosociaux pour les agents.
Intervention CGT : Nous saluons les objectifs affichés. Nous participons activement et nous continuerons à être force de proposition. Nous rappelons que la CGT est à l’initiative des travaux sur les conditions de travail au Conseil régional. Nous sommes aussi à l’initiative de la proposition de recours au soutien du Fonds National de Prévention, présenté dans ce rapport.

6 - Rapport sur le ratio des promus/promouvables.
Adaptation des règles pour les ex-OP (Agents des lycées) : ratio de 100 % pendant 3 ans, sous réserve d’avis favorable du supérieur hiérarchique
Intervention FSU : Il faut indiquer que les ex-OPP sont aussi concernés.
Réponse CR : Oui.

Intervention CGT : Pour accéder à certains gades, la Région impose l’exercice de certaines fonctions, notamment d’encadrement. Une décision du TA de Nice de 2010 rappelle que de telles conditions ne doivent pas être créées et qu’elles engagent la responsabilité de la collectivité.
A suivre.

7 - Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2011.
Intervention CGT : Nous accompagnons cette démarche. Nous estimons que l’évaluation peut-être un bon outil de management humain fondé sur le dialogue et le respect mutuel.
Il faut poursuivre la formation, l’accompagnement et le soutien aux encadrants intermédiaires et de proximité qui sont souvent démunis dans ce rôle difficile.
Il faut également maintenir la vigilance sur ceux qui utilisent ces outils mal ou à mauvais escient et entraînent des souffrances chez les agents.

8 - Projet GAIA : Organisation des cellules de gestion
Intervention CGT : Il y a des CAE dans les cellules de gestion. Y aura-t-il aussi des emplois d’avenir ?
Réponse CR : Président CR s’est engagé sur 50 emplois d’avenir au sein du CR en 2013. Le profil est différent des CAE. Donc, a priori, pas dans les cellules de gestion.

Intervention CGT : Il existe des tensions au sein des cellules de gestion, entre les agents et avec les directions opérationnelles. Cela n’apparait pas dans le travail présenté.
Réponse CR : La DGRH intervient quand elle est informée. Elle l’est régulièrement pour des situations dans les cellules de gestion.

Intervention CGT : pendant le diagnostic GAIA, les méthodes de travail de la cellule de gestion DGDIER ont été complètement transformées, avec un fort impact sur les agents.
Réponse CR : la DGRH est informée.

9 - Création d’une Direction des Achats et des Services Juridiques.
Simple information.
Rien à signaler.

10 - Information sur le projet d’installation des services dans le bâtiment Calvin.
Simple information.
Rien à signaler.


Téléchargez les documents présentés par la Région. Source : DGRH

CTP 22 novembre 2012 : Point sur la protection sociale

L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a présenté la demande suivante en CTP :
Choix du système de la labellisation pour l’année 2013, afin nous laisser le temps d’échanger, travailler et préparer un bon conventionnement dès 2014.

Réponse de la Région :
Les enjeux sont importants pour les agents et pour la Région.
Le budget RH continuera d’augmenter (+ 1,5 millions en 2013).
Le budget de l’action sociale de la Région est de 2,5 millions d’euros. C’est un des plus élevés parmi les régions.
La Région ne l’augmentera pas en 2013.

Le coût d’une participation aux mutuelles pour tous les agents est évalué à environ 400 000 euros.

Pour répondre à la demande des syndicats, il faut trouver cette somme dans les 2,5 millions du budget de l’action sociale.

Une réunion est fixée vendredi 30 novembre (une semaine après) pour cela.


Votre avis nous intéresse. Contactez-nous.

Téléchargez le récapitulatif de l'action sociale au Conseil régional du Centre. Source DGRH

Préavis national de grève pour le 23 octobre 2012

Madame la Ministre,
Le 23 octobre prochain, nos camarades de l’UGFF CGT appellent à l’action les agents de la Fonction publique de l’Etat sur les enjeux d’emploi, de salaires, de missions, et pour l’abrogation du jour de carence.

A cette occasion, un rassemblement est organisé aux abords du ministère. Cette initiative vise notamment à vous remettre les pétitions collectées par la CGT pour porter l’exigence de l’abrogation du jour de carence.

Afin de permettre aux agents de la Fonction publique territoriale qui, avec leurs syndicats, souhaiteront participer à ce rassemblement, la Fédération CGT des Services publics a décidé de mettre à leur disposition un préavis de grève. Dans ce cadre, notre organisation dépose donc un préavis de 0 à 24H pour la journée du 23 octobre 2012 pour l’ensemble des agents et salariés de son champ professionnel.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour la Fédération CGT des Servicse Publics, Baptiste TALBOT, Secrétaire Général

Téléchargez le préavis.

L'Intersyndicale demande un rendez-vous avec le Président du Conseil régional

Mercredi 18 septembre 2012, l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a rencontré le Directeur de Cabinet et lui a remis un courrier adressé au Président du Conseil régional du Centre.

Voici le contenu de ce courrier :

Objet : Demande de rendez-vous

Monsieur le Président,

L’Intersyndicale déplore la détérioration du climat social et du dialogue social au sein du Conseil régional.

Il nous parait nécessaire et urgent de vous rencontrer pour échanger sur les objectifs et les moyens d’une vraie politique sociale dans notre collectivité, en particulier sur les points suivants :
- Fin de la règle du fonctionnement à effectif constant. POUR des créations de postes selon les besoins.
- Fin des principales sources de blocage des carrières : POUR l’avancement de grade des ex-OP, POUR une réflexion  sur les postes de catégorie B, POUR une nouvelle vague de dé-précarisation, POUR des garanties contre la déqualification.
- Respect des règles de fixation des congés annuels des agents des lycées définies dans le protocole du temps de travail des agents des lycées, bafouées par un courrier envoyé aux chefs d’établissement le 13 juillet dernier.
- Abandon définitif du rapport Bruhnes, utilisé pour retirer jusqu’à 4 postes dans certains établissements.
- Engagement de votre part sur la sauvegarde d’un système d’action sociale de qualité au Conseil régional du Centre.

Enfin, nous demandons la mise en place d’une rencontre annuelle entre vous et l’Intersyndicale, condition nécessaire à un dialogue social de qualité.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, veuillez revoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

L’entretien d’évaluation, ça m’aide ou ça m’enfonce ?

Voici un article intéressant de Rue 86 Eco sur l'entretien professionnel.
Extrait :
Pour Nicolas Mottis, c’est justement au moment de l’entretien individuel qu’il est possible « de ne pas refuser ce débat » et de faire toute sa place au subjectif :

    « Il faut construire un langage commun, une vision commune. Ça ne se règle pas en douze secondes avec des critères chiffrés. Mieux vaut dire à quelqu’un ce qui ne va pas, l’accompagner pour qu’il progresse, plutôt que lui coller une mauvaise note. »

Pour le chercheur, cela implique de :

* définir, au niveau de la direction générale, ce qui prime dans l’entreprise, et de le faire savoir ;
* former les managers à l’évaluation de ces critères-là ;
* accepter de dépenser du temps et de l’énergie pour un long entretien ;
* annoncer la couleur dès le début de l’entretien : « le manager peut dire qu’il n’y pas de critères parfaits, expliquer ce qu’il essaie de mesurer, faire part de ses hésitations, plutôt que d’asséner des vérités qui n’en sont pas » ;
    * donner une part importante dans l’évaluation aux projets collectifs : « Le service achats ne fonctionnera bien que s’il a de bonnes interactions avec le service production » ;
    * valoriser l’expérience des managers : « Seuls les gens qui ont un peu tourné peuvent évaluer. Car ce jugement-là ne se forge pas vite. »
Source : Rue 89

La position du Syndicat CGT du Conseil régional du Centre :
L'entretien professionnel est un élément clé de la politique managériale de la Région.

Il est important que chaque agent prépare son entretien. Cela permet d'une part de diminuer le stress évoqué dans l'article et d'autre part d'avoir plus de chance de faire passer ce qu'on a à dire.

Ariane, smartphone, mails : peut-on travailler avec et vivre sans ?

Le Syndicat CGT du Conseil régional du Centre demande depuis longtemps une réflexion sur l'utilisation des outils de travail informatique hors du temps de travail.

Connexions à Ariane à tout heure du jour et de la nuit.
Envoi de mails en pleine nuit ou pendant les week-ends.
Smartphones et portables, liens incassables entre l'agent et le travail ?

Existe-t-il des solutions pour "décrocher" ?

Cet article de Rue 89 Eco présente plusieurs expériences qui pourraient être reproduites au Conseil régional.

La position du Syndicat CGT du Conseil régional du Centre :

Nous estimons qu'une séparation claire est nécessaire entre temps de travail et temps de non-travail.

L'équilibre entre ces 2 activités est profitable autant à l'individu qu'à la qualité du service public rendu sur le temps de travail.

Repoussé depuis plusieurs mois, nous espérons que le groupe de travail sur le télétravail, prévu à l'agenda social 2011 et 2012, permettra d'avancer sur ce sujet.

Changer de politique, conquérir la justice sociale

Les salariés, retraités et privés d’emploi, comme l’ensemble des citoyens, femmes et hommes, sont appelés à participer à l’élection présidentielle les 22 avril et 6 mai prochains.

C’est un rendez-vous important pour l’expression démocratique. A ce titre, la CGT ne saurait être neutre, surtout au regard de la gravité de la situation.

Les salariés ont besoin d’une présence plus importante du syndicalisme pour créer le rapport de force nécessaire et organiser les luttes pour la prise en compte de leurs revendications en toutes circonstances.

Téléchargez la déclaration de la CGT.

Front National = Front anti territorial

Le FN est un parti xénophobe, hostile au syndicalisme démocratique, qui cherche à diviser les salariés et donc leur capacité à faire aboutir leurs revendications. Il prône des mesures régressives en matière de retraite, de droits des femmes, de protection sociale.

C’est aussi un parti dangereux pour les services publics, la Fonction publique, leurs usagers, les fonctionnaires et agents publics, en particulier ceux de la Fonction publique territoriale.

En tant que première organisation syndicale dans la FPT, la Fédération CGT des Services publics estime qu’il est de sa responsabilité d’alerter les usagers et agents des services publics territoriaux sur la grave menace que constitue pour eux le programme du FN. Loin de rompre avec la politique de casse du service public menée par la droite ces dernières années, le FN prône en effet son aggravation.

Téléchargez le tract de la Fédération CGT des Services publics

Examen professionnel de rédacteur territorial : suite

Un article de la Gazette daté du 8 mars faire le point sur cette question :
"Plusieurs adaptations spécifiques au cadre d’emplois des rédacteurs ont ainsi été formalisées et sont actuellement soumises à l’examen du Conseil d’Etat.

Si les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel annuel organisé jusqu’au 30 novembre 2011 ne peuvent plus être promus dans le cadre de l’actuel décret statutaire, ils pourront à nouveau l’être à compter de l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux issu du NES, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012."
Tous les détails sur le site de la Gazette.

Le 29 février, partout en Europe, les salariés dans l’action contre l’austérité !

La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle le 29 février 2012 à une journée européenne de mobilisation.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA s’engagent de manière unitaire dans cette mobilisation.

Dans ce cadre, la CGT, avec ses organisations professionnelles et territoriales, appelle tous les salariés à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large, à décider de la grève sur les lieux de travail et à participer aux manifestations interprofessionnelles qui sont organisées sur tout le territoire.

Téléchargez le tract de la Fédération CGT des Services publics

Visite dans les lycées : bilan janvier - février 2012

Le Syndicat CGT du Conseil régional du Centre s'est fixé comme objectif principal l'information aux agents.

Voici le bilan de nos actions pour le début d'année :- Distribution du journal ACTION N°9 dans tous les services du siège
- Distribution du journal ACTION N°9 dans plus de la moitié des lycées de la Région
- 36 lycées visités : 26 distributions de documents syndicaux et 10 réunions d'information syndicale
- 3 ERC et 2 équipes mobiles visités

Voici les détails des lycées visités :
Action dans le 18 :
Bourges : Jacques Cœur, Pierre-Emile Martin, Jean de Berry, Jean Mermoz, Marguerite de Navarre, Alain Fournier, Vauvert, Lycée agricole + ERC, EMOP

Action dans le 36 :
Châteauroux : Lycée PM Curie, EREA, Lycée agricole + ERC
Argenton sur Creuse : Lycées Châteauneuf, Rollinat
Action dans le 37 :
Tours : Lycées Nadaud, Eiffel, Clouet, Bayet, Grandmont
Chinon : Lycées Rabelais, Cugnot

Action dans le 41 :
Blois : Lycées Camille Claudel, LP agricole, lycée hôtellerie tourisme, Dessaignes, Sonia Delaunay, Augustin Thierry + ERC
Action dans le 45 :
Orléans : Lycées Péguy, Maréchal Leclerc, Voltaire, Gauguin, Dolto, Pothier, ean Zay, Gaudier-Brzeska et Lurçat + SSII
Gien : Lycée des métiers Marguerite Audoux, Lycée Bernard Palissy.


Chaque visite nous permet de :
- Apporter de l’info aux agents sur les principaux dossiers collectifs : régime indemnitaire, Action sociale, évolution de carrière, calendrier social,
- Répondre aux questions individuelles ou collectives des agents,
- Laisser des documents d’information, notamment le journal Action,
- Identifier un ou plusieurs référents qui pourront ensuite faire le lien entre les agents de l’établissement et la CGT,
- Récupérer les infos sur le matériel informatique mis à disposition par la Région pour les agents et les conditions de travail : ordinateur et imprimante fournis par la Région pour les agents, salle de pause …