mercredi 30 septembre 2009

CAP du 24 septembre 2009 : compte-rendu

Les CAP B et C se sont tenues le jeudi 24 septembre 2009.
La CAP B s'est déroulé sans difficulté, avec un très petit nombre de dossier.
La CAP C a étudié, pour la 1ère fois à la Région, l'avancement de grade des agents des lycées.
438 agents ont pu bénéficier d'un avancement de grade, soit près de 6 fois plus qu'à l’Etat.

Cet important progrès doit être souligner.
Il ne doit cependant pas masquer les difficultés qui restent et qui ont entraîné de vifs échanges en CAP.

L'Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA a présenté ces difficultés dans une déclaration préalable.

Après la CAP, l'
Intersyndicale a publié le compte-rendu suivant :

Lors de la CAP du 24 Septembre, sur le point à l’ordre du jour relatif aux avancements de grade, l’Intersyndicale a lu la déclaration préalable jointe en annexe.
L’Intersyndicale réunie le matin même, avait convenu de voter contre la proposition d’avancement présentée :
- Manque d’équité pour l’évaluation,
- Exclusion des agents en détachement,
- Exclusion des agents non encadrant,
- Inégalité de traitement des agents du siège et des lycées.

Au cours de la CAP, les élus nous ont informés de l’évolution de la réglementation pour les agents en détachement, qui permettra dans les prochains mois à la collectivité, de proposer ces agents à l’avancement de grade.

De ce fait, les syndicats ont modifié leur position. Ils ont décidé à l’unanimité de s’abstenir sur l’intégralité des promotions proposées, en raison des difficultés restantes :
- Manque de cohésion et d’équité du système d’évaluation (interprétation différente du mode d’évaluation d’un établissement à l’autre, selon l’évaluateur Etat ou Région),

- Retrait de la liste pour accéder au grade ATTEE P1, des agents qui n’exercent pas la fonction d’encadrement.

La collectivité reconnaissant le problème, s’est engagée à revoir les méthodes d’évaluation avec les différents évaluateurs.

En ce qui concerne le blocage de la carrière des agents non encadrant, il subsiste un différent entre les syndicats et la collectivité ; la solution serait peut-être dans la revendication des syndicats de créer un corps d’encadrement en catégorie B.

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