Bilan social et rapport de situations comparées (vote).
Télécharger le Bilan social 2019
Intervention CGT : Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni.
Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que malgré le temps passé par nos collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu (c’est un euphémisme) et très peu exploité.
Comme chaque année, la CGT demande que ce document soit complété par un document de synthèse des principales informations qui soit communiqué à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d’informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité et renforcer ainsi le sentiment d’appartenance.
Au-delà de cette demande maintes fois formulée mais jamais prise en compte, nous demandons que le contenu du prochain bilan propre à la Région face l’objet d’un travail commun en amont avec les organisations syndicales afin de déterminer les informations utiles à faire figurer, car la nouvelle version du bilan est parfois très compliquée à lire, en démultipliant les clés de répartition.
Vote favorable de la CGT
Logement de fonction : Harmonisation du forfait des prestations accessoires entre agents d’État et agents Région (vote).
Intervention CGT : cette harmonisation vers le haut est une revendication de très longue date, donc nous y sommes très favorables et nous voterons pour.
Vote favorable de la CGT
Protocole sur le service minimum dans la restauration scolaire (vote).
Lors des réunions préalables sur ce sujet, la CGT a exprimé clairement son opposition à la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et à la quasi-totalité des mesures de destruction du Statut de la Fonction Publique qu’elle met en place.
C’est particulièrement le cas pour les restrictions au Droit de grève appliquées aujourd’hui par la Région.
La CGT a également rappelé qu’à force de réduire les possibilités d’exercice du droit syndical, les employeurs s’exposaient à des mouvements plus durs et non programmés de nature à déstabiliser les structures et dont ils devront porter la responsabilité.
Nous allons donc voter contre ce rapport et nous ne signerons pas ce protocole.
Vote contre de la CGT
Vote contre à l’unanimité, donc devra être présenté à un autre CT, avec une réunion sur le sujet entre temps
Évolution de l’organisation de la Direction Carrière Appui et Pilotage (vote).
Aucune intervention CGT
Vote favorable de la CGT
Information – Télétravail.
La CGT s’est déjà exprimée sur ce sujet dans les réunions préalables, notamment sur les préconisations d’accompagnement : en rappelant l’importance de la Formation et de l’accompagnement sur les modalités de l’actuelle charte : Actions de sensibilisation et parcours de formation obligatoire, renforcé par des groupes d’échanges par DG
Ainsi que sur les moyens matériels en demandant :
- La remise en place de l’indemnisation financière prévue en 2014 pour la prise en charge des frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, surcoût assurance…), proportionnelle au nombre de jours télétravaillés
- Et la mise à disposition ou le financement du matériel nécessaire (écran, clavier, mobilier …)
Enfin, la CGT a demandé, comme en 2012, 2014, 2017 et 2019, la mise en place d’actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d’une part et la réduction de la sur-connexion sur le temps de travail d’autre part, ainsi qu’une information et un suivi par le CHSCT, avec notamment l’adaptation du Document unique d’évaluation des risques professionnels.
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