A l’issue de la 1ère rencontre avec François Bonneau, le Président du Conseil régional, le 14 octobre 2020, la Région a immédiatement publié des « annonces » sur Oasis. L’Intersyndicale a également communiqué son propre compte-rendu à l’ensemble des agents.
La Région a ensuite proposé une nouvelle réunion de négociations le 5 novembre, en présence de Marc Gricourt, 1er Vice-Président du Conseil régional.
En amont de cette réunion, la Région a proposé un Protocole de dialogue social reprenant et améliorant certains points des « annonces » du 14 octobre. L’Intersyndicale a transmis à la Région des propositions de modifications de ce protocole.
La réunion de négociations du 5 novembre a permis de trouver un terrain d’entente qui devrait permettre la signature d’un protocole d’accord fixant les principales améliorations sociales à venir. Certaines sont valables en l’état, d’autres feront l’objet de travaux et négociations spécifiques.
L’Intersyndicale a décidé de lever son boycott des réunions du dialogue social.
Voici les principales décisions de ce protocole :
Régime indemnitaire
Revalorisation d’au minimum 50 € des montants planchers actuels du régime indemnitaire : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre à partir de septembre 2021
Déblocage des carrières : ratios d’avancement de grade et carte des métiers
Acceptation du déblocage des carrières des agents des lycées d’ATTEE P2 vers ATTEE P1 pour tous les métiers : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : mise en place dès 2021
Revalorisation des ratios d’avancement de grade pour compenser les pertes liées au rallongement des carrières : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en 2021
Ouverture de 1 M€ de crédits 2020 pour des renforts supplémentaires dans les lycées
Les difficultés liées aux non-remplacements des absences dans les lycées et les demandes de moyens supplémentaires sont évoquées par les organisations syndicales presque à chaque réunion du Comité technique. Cette décision, prise dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire est une bonne chose.
A suivre : Mise en œuvre d’ici fin décembre 2020 et poursuite début 2021 si besoin
Extension de l’attribution des tickets restaurant à tous les agents du siège
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Le blocage des tickets restaurant lié à l’indice n’était pas légal. L’extension à tous les agents est une bonne décision.
A suivre : Mise en œuvre dès janvier 2021.
Mise en place d’une mutuelle prévoyance pour tous les agents
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Une mutuelle prévoyance de bonne qualité à moindre coût, accessible sans questionnaire dès la 1ère année serait une avancée pour les agents.
Sur demande de l’Intersyndicale, un travail sera aussi mené sur la possibilité de mettre en place un marché similaire pour une mutuelle santé.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en janvier 2022.
Mise en place de la Charte de fonctionnement des établissements d’enseignement
Au-delà des revendications initiales sur le pouvoir d’achat et les carrières, l’Intersyndicale a souhaité rajouter un point sur l’application de cette Charte qui permettra notamment de faire cesser certaines situations inadmissibles dans les lycées.
L'avis du Syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire
La CGT se félicite de ce protocole qui acte des avancées concrètes pour les agents, comme nous le demandions, dans une logique de reconnaissance des agents, de leurs métiers et leur engagement.
Avancées sur la carrière, sur le pouvoir d’achat, sur l’action sociale, sur la protection sociale.
Ces avancées ont été possibles grâce à la mobilisation des centaines d'agents qui ont signé la pétition mise à leur disposition par l'Intersyndicale. Merci à vous d'avoir signé, fait signer et d'avoir transmis les pétitions signées dans les lycées.
Enfin, sur les carrières et le régime indemnitaire, le protocole fixe les bases : déblocage et augmentation.
Mais il s’agit d’un point de départ de négociations qui vont commencer dans les prochaines semaines et sur lesquelles nous continuerons de vous informer.
Téléchargez le Protocole et la communication de l'Intersyndicale reprenant l'historique des travaux
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