CTP du 4 juin 2009 : compte-rendu

Ordre du jour :
- Bilan social 2008
- Modification de l'organisation de la DLAE
- Temps de travail des agents de lycées
- Extension des bénéficiaires de l'indemnité d'astreinte
- Information sur la politique ressources humaines de la région

Voici le texte de 2 interventions de la CGT :
Bilan Social 2008 : (le document complet est disponible sur OASIS, l'intranet du Conseil régional)
La CGT salue la qualité du travail effectué.
Cependant, nous regrettons de ne pas avoir plus d’informations sur certains points :
- Rémunérations : des informations plus fines avec, pour chaque catégorie des distinctions par échelle, tant pour les indices que pour les rémunérations brutes et nettes ; des informations chiffrées sur les agents bénéficiant d’un indice personnel supérieur à l’indice normal ; des informations plus détaillées sur le régime indemnitaire que le simple pourcentage moyen pour l’ensemble des agents permanents ; des informations sur les rémunérations des agents non permanents ; des distinctions entre titulaires et contractuels.
- Formation : Disparition de la répartition des jours de formation par Direction, qu’on aurait souhaité au contraire voir élargi aux établissements d’enseignement.

Nous demandons donc d’ors et déjà que ces points puissent être intégrés au bilan social 2009.

Par ailleurs, certaines informations nous ont paru alarmantes et appellent, à notre avis, une réaction de la collectivité :
- page 16 : la baisse importante des remplacements en cas de titulaires indisponibles nos semble traduire la volonté de la Région de ne plus remplacer les absences temporaires.
- Page 17 : l’augmentation des renforts occasionnels, dont on a pu constater qu’ils venaient souvent pallier à des tâches permanentes et donc à des ouvertures de postes.
- Page 87 : le bilan social confirme une fois de plus les fortes disparités de régime indemnitaire entre les filières technique et administrative pour les cadres et donc la nécessaire harmonisation dans le cadre de la revalorisation du régime indemnitaire souhaité par le Président du Conseil régional.
- Page 90 : le nombre de jours de formation est en baisse (1927 en 2008, contre 2352 en 2007) alors que le nombre d’agents est très forte hausse (2420 en 2008 et 722 en 2007). En 2008, il y a 0,8 jour de formation par agent, contre 3,25 jours en 2007. Nous craignons que cette situation particulièrement alarmante ne continue à se détériorer en 2009, notamment du fait de la baisse de 562 000 € du budget formation pour 2009.
- Page 101 : les prestations sociales du FNASS : l’écart se creuse entre la cotisation de la collectivité et le montant des prestations versées par le FNASS. En 2008, seulement 30 % de la cotisation était « reversée » aux agents, contre 43 % en 2007, alors que dans le même temps, la cotisation a été multiplié presque par 3. Une campagne d’information d’envergure nous parait nécessaire, voire une refonte des modalités de l’action sociale de la région pour une meilleure rentabilité, tant pour la collectivité que pour les agents.


La politique Ressources humaines au Conseil régional du Centre

La CGT déplore que la politique RH de la collectivité se limite à une énumération d’action à venir, en cours, voire déjà réalisées.
Sans vouloir diminuer l’importance des actions présentées, auxquelles nous avons et nous continuerons autant que possible d’apporter notre contribution, il nous semble que cette simple énumération risque de rater son objectif d’une démarche globale et stratégique qui mettrait l’agent au centre du dispositif, en lui apportant moyens, connaissances, compétences, informations et expertise pour un service public efficace.

Cette énumération fait également l’impasse sur un certains nombres d’enjeux :
- En matière de recrutement, la Région peut-elle se passer d’une politique d’intégration des nouveaux agents mêlant information, formation, accompagnement, identification des besoins et suivi ?
- En matière d’organisation des effectifs et des emplois, le principal défi lié à l’augmentation des effectifs est celui de l’encadrement : Quelle compétence pour l’encadrement : technique ou managériale ? Quelle place pour l’encadrement intermédiaire, tant au siège que dans les lycées ?
- En matière de valorisation des emplois et des compétences : où est la véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, validée par la Président en mars dernier ? Quelle démarche, quels objectifs, quels outils ?
- En matière de carrière, on a pu constater lors de la dernière CAP que la promotion interne servait plus à régulariser des situations existantes qu’à ouvrir de véritables perspectives de carrières pour les agents.
- En matière de formation, seule une politique volontariste, forte et dotée de moyens humains et matériels conséquents pourra la baisse importante du nombre de jours de formation.
- En matière d’évolution des systèmes de rémunération, le Président s’est engagé sur « une augmentation du régime indemnitaire dès le mois de septembre 2009 », pas seulement pour les bas salaires.
- En matière de dialogue social, le travail effectué, même s’il est particulièrement important, n’a pas encore permis l’installation, de part et d’autre, d’un véritable climat de confiance et de transparence.
- En matière de management durable pour une collectivité exemplaire (ou de collectivité exemplaire pour un management durable, selon les documents) : Quel type de management la Région souhaite-t-elle promouvoir ? quelle place pour l’agent ? Peut-on chercher à développer le management par projet et renforcer le pouvoir des managers ? Quelle information aux agents : l’information uniquement par messagerie électronique et intranet est-elle adaptée aux effectifs de la Région ? Quelle consultation/participation des agents ?
- Plus généralement, la Région dispose-t-elle des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ? L’évaluation des différentes actions est-elle prévue ?

Les chantiers sont nombreux et les enjeux sont importants mais nous sommes certains que personne ici ne doute qu’une politique Ressources humaines aboutie et réussie est un élément clé d’un service public régional de qualité.