En mars 2009, le Président du Conseil régional du Centre s'est engagé sur une augmentation du régime indemnitaire dès septembre 2009.
Un groupe de travail a été constitué.
Il s'est réuni 3 fois
- le 15 avril : la DGRH a présenté des chiffres théoriques et partiels sur l'actuel régime indemnitaire.
- le 20 mai : L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a proposé à la Région de travailler sur les grands principes susceptibles de fonder la réorganisation du RI (transparence, simplicité, équité, revalorisation). La DGRH n'a pas souhaité s'approprier cette démarche et a demandé aux syndicats de se contenter de faire des propositions chiffrées.
- le 12 juin : l'Intersyndicale a fait des propositions chiffrées et a rappelé les grands principes auxquels elle est attachée (téléchargez la déclaration).
La DGRH et le DGS n'ont pas souhaité travailler sur la base de ces propositions. Ils ont expliqué :
- que les agents étaient suffisamment payés puisqu'ils ne quittaient pas la Région
- que les agents devaient s'estimer heureux car ils avaient un travail
- que la Région n'avait pas les moyens financiers d'une véritable revalorisation.
Ils ont enfin présenté leurs propositions : suppression de la part variable et redistribution de son montant (environ 70 000 euros) aux agents du siège ayant les plus bas salaires (les agents ayant une IAT à 4 passeraient à une IAT à 5, soit une augmentation d'environ 35 à 40 euros bruts par mois).
Il a été décidé de poursuivre les négociations courant juin et début juillet.
Voici le texte des propositions de l'Intersyndicale :
Le Président du Conseil régional souhaite une augmentation du régime indemnitaire (RI) dès septembre 2009.
Voici les propositions de l’Intersyndicale pour que cette augmentation constitue une véritable avancée sociale pour les agents et la Région.
Revalorisation
Afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat et de renforcer l’attractivité de la Région par rapport aux collectivités équivalentes, nous souhaitons :
- Une revalorisation de 30 % du RI voté en 2002 pour les cadres d’emplois A, B et C de la filière technique
- Un alignement des cadres d’emplois A, B et C des autres filières sur la filière technique
Transparence
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire définisse clairement et de façon transparente des montants planchers fondés sur :
- Le grade : le RI doit augmenter au rythme de la carrière.
- La fonction : le RI doit tenir compte du niveau de responsabilité.
- Le métier : identification de métiers présentant des contraintes particulières : astreintes, interventions en dehors des heures ouvrées, horaires décalés soir et week-end …
Simplicité
Nous souhaitons que le RI soit lisible pour les agents qui doivent pouvoir identifier la nature et la valeur des primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire soit publié sur OASIS afin que chaque agent puisse se situer dans le RI de la collectivité, situer ses collègues et situer son supérieur.
Equité
Nous souhaitons une harmonisation du RI entre les différentes filières.
Nous souhaitons que le futur RI soit appliqué de la même façon pour tous les agents. Chaque année, le bilan social pourra fournir des informations sur ce point.
Nous affirmons notre refus d’individualisation et d’intéressement individuel ou collectif. Nous demandons la suppression de la part variable.
Nous souhaitons que le futur RI s’applique aux agents contractuels de droit public qui bénéficieront aussi d’une prime de précarité.
Nous souhaitons limiter le rapport entre le régime indemnitaire le plus faible et le plus élevé à un ratio de 12.
Téléchargez le texte complet de la déclaration de l'Intersyndicale, incluant les propositions chiffrées.
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