Réunion d'info syndicale du 18 juin 2009 : compte-rendu

Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur les négociations sur le régime indemnitaire.

Rappel :
En mars 2009, le Président du Conseil régional du Centre s'est engagé sur une "augmentation de régime indemnitaire (RI) dès le mois de septembre 2009 (calendrier de négociation démarrant en avril 2009)".

Historique des discussions :
Le groupe de travail (DGRH + Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA) s’est réuni 3 fois :
- le 15 avril : la DGRH a présenté des chiffres théoriques et partiels sur l'actuel régime indemnitaire. Malgré les demandes répétées de l’Intersyndicale, il n’a jamais été possible d’obtenir des chiffres réels. Cependant, 2 points d’accord se dégagent : suppression de la part variable et rapprochement des RI des filières techniques et administratives.
- le 20 mai : L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a proposé à la Région de travailler sur les grands principes susceptibles de fonder la réorganisation du RI (transparence, simplicité, équité, revalorisation). La DGRH n'a pas souhaité s'approprier cette démarche et a demandé aux syndicats de se contenter de faire des propositions chiffrées.
- le 12 juin : l'Intersyndicale a fait des propositions chiffrées et a rappelé les grands principes auxquels elle est attachée.

La DGRH et le DGS ont contesté le problème d’attractivité de la Région et ont expliqué :
- que les agents devaient être suffisamment payés puisqu'ils ne quittaient pas la Région,
- que les agents devaient s'estimer heureux dans le contexte de crise car ils avaient un travail,
- que la Région n'avait pas les moyens financiers d'une véritable revalorisation.
Cependant, un nouveau point d’accord se dégage : nécessité de transparence.
Il a été décidé de programmer une nouvelle réunion du groupe de travail le 2 juillet.

Proposition de l’Intersyndicale au 12 juin 2009 :
Le RI des agents du siège, voté en 2002, propose des montants planchers, par grade. Dans certains grades, il existe plusieurs niveaux de RI en fonction des responsabilités.
A défaut de chiffres réels actualisés sur ces différents niveaux de RI, nous avons décidé de construire notre proposition sur les montants financiers de 2002.
Une revalorisation de 30 % du RI voté en 2002 pour les cadres d’emplois A, B et C de la filière technique
Un alignement des cadres d’emplois A, B et C des autres filières sur la filière technique

Propositions de la Région au 12 juin 2009 :
Suppression de la part variable : économie annoncée : environ 70 000 euros
Augmentation de RI des agents du siège ayant les plus bas salaires (C et certains B) : les agents ayant une IAT à 4 passeraient à une IAT à 5, soit une augmentation d'environ 35 à 40 euros bruts par mois. Coût annoncé : environ 70 000 euros. Nombre de bénéficiaires annoncés : 200 personnes.

Proposition d’action :
La Région refuse de fournir les chiffres réels du RI, ce qui empêche toute possibilité d’estimation financière du coût d’une revalorisation.
L’estimation financière et surtout le nombre d’agents concernés par l’actuelle proposition de la Région ne sont pas réalistes.
En effet, certains agents de catégorie C et B (indice inférieur à 380) de la Région sont à plus de 5 points d’IAT et ne seraient donc pas concernés par la proposition de la Région.

Ainsi, pour prouver à la Région que les chiffres fournis ne correspondent pas à la réalité
et pouvoir enfin obtenir les vrais chiffres pour commencer à travailler sur du concret,

nous proposons à chaque agent :

De faire parvenir à l’Intersyndicale sa fiche de paie de façon anonyme, en cachant les informations personnelles (nom, adresse, N° de Sécu et service) mais en conservant surtout les informations sur le grade.

Vous pouvez les envoyer par courrier interne ou les remettre à l’un des représentants du syndicat de votre choix.

Comme en début d’année sur les ratios promus-promouvables, c’est l’implication et la mobilisation des agents qui permettra le déclenchement d’une véritable négociation constructive.

D’avance merci.
L’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA