Le CTP du 12 mars n'a pas permis d'arriver à un accord sur les ratios (cf compte-rendu du CTP sur ce blog).
L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a donc décidé, après mûre réflexion, de déposer un préavis de grève pour le jeudi 26 mars, jour du vote des ratios en session plénière.
Par cette ultime action, l'Intersyndicale a souhaité informer l’ensemble des conseillers régionaux des conditions et des conséquences de leur vote sur les ratios qui leur sont proposés.
L'objectif était surtout, pendant la durée du préavis, de négocier afin, autant que faire se peut, d’éviter la grève.
Nous avons informés les représentants des groupes politiques et les membres de l'éxécutif régional de ce préavis, en rappelant les revendications légitimes des agents.
La Région a accepté de ré-ouvrir les négociations.
Ainsi, le lundi 23 mars, l'Intersyndicale a pu négocier avec le Président du Conseil régional puis avec les DGS et la DGRH de 14 H à 19 H 30.
Ces discussions ont permis d'aboutir à un accord sur de nombreux points.
Voici le détails de revendications de l'Intersyndicale, suivies pour chacune des réponses de la Région :
- Des ratios entre 50 et 75 % (100 % en cas de réussite à un examen professionnel) offrant des perspectives de carrières décentes pour les agents et préservant l’attractivité de la Région : 75 % pour les C, 60 % pour les B et 50 % pour A.
- Réponse CR : 45 % pour tous les grades.
- La mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences appliquée avec transparence et informations aux agents concernés par un avancement de carrière,
- Réponse CR : OK
- Un suivi renforcé des procédures d’évaluation et des évaluateurs, accompagné d’un bilan annuel présenté en CTP,
- Réponse CR : OK
- La mise en place d’évaluation à 360 ° des N+1 par leurs agents.
- Réponse CR : NON
- la prise en considération des agents en fin de carrière, afin de leur accorder un avancement de grade qui pourra être pris en compte pour la retraite.
- Réponse CR : OK
- Des atténuations au principe de l’encadrement obligatoire pour les grades les plus élevés ce chaque cadre d’emploi : management par projet, forte technicité, agents en fin de carrière
- Réponse CR : OK sauf pour forte technicité
- Des ratios dégressifs pour les grades accessibles sans quotas auparavant : 100 % en 2009, 75 % en 2010, 50 % en 2011.
- Réponse CR : OK, mais avec 45 % dès 2011
- Un critère supplémentaire pur les agents non-promus l’année N-1 afin de faciliter leur avancement l’année N.
- Réponse CR : OK
- L’avis favorable du Directeur soit un des critères de détermination de la valeur professionnelle et pas une condition. Par ailleurs, l’avis négatif doit véritablement être, comme le disait le DGS lors du CTP : rare et argumenté.
- Réponse CR : OK sur le principe. L’avis défavorable devra être porté à la connaissance des agents, de la CAP, être justifié et explicité.
A cela s'ajoute l'engagement de la Région d'augmenter le régime indemnitaire dès le mois de septembre 2009.
L'Intersyndicale a estimé que ces propositions étaient correctes.
Elles ont été présentées aux agents lors d'une réunion d'information syndicale le mardi 24 mars. Tous des agents présents ont accepté ces propositions.
L'Intersyndicale a donc immédiatement retiré le préavis de grève.
Nous avons ensuite informé les groupes politiques et les agents par courrier électronique.
L'Intersyndicale souhaite remercier les agents qui se sont mobilisés, notamment en signant la pétition, ainsi que les conseillers régionaux qui sont intervenus pour soutenir les revendications des agents.
Nous espérons enfin que les prochaines négociations pourront aboutir à un accord dans le cadre classique du dialogue social, lors des groupes de travail et des réunions du CTP.
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