Avis : Bilan social et rapport de situations comparées (vote)
Télécharger le Bilan social 2019
Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni. Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que, malgré le temps passé par les collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu, et c'est un euphémisme, et très peu exploité. Comme chaque année, la CGT demande que ce document puisse être complété par un document de synthèse des principales informations pouvant être communiquées à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d'informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité, et de renforcer ainsi le sentiment d'appartenance.
Nous avons entendu les explications données, mais nous aurions souhaité que l'on puisse conserver un bilan propre à la collectivité, avec les informations qui intéressent les principaux lecteurs que sont les organisations syndicales. Nous aurions souhaité, pour l'élaboration du prochain bilan, qu'il y ait une réunion de travail en amont, en commun entre la Région et les syndicats, pour que l'on puisse déterminer ce que l'on mettrait dans ce document propre à la Région, au-delà visiblement du document qui va être commun à toutes les collectivités, et qui risque d'être proprement incompréhensible, ou en tout cas très peu utile.
Nous demandons que, l'année prochaine, nous puissions travailler ensemble sur ce dont nous aurions besoin comme informations, en tant que représentants du personnel, parce qu'effectivement, comme vous le disiez, dans ce document déjà transitoire, il y a un certain nombre d'informations que l'on ne retrouve pas ou que l'on retrouve avec une lecture très difficile, et une démultiplication des clés de répartition de titulaires/non-titulaires, hommes/femmes, catégories, etc.
C'est un outil essentiel pour nous. Or, là, on est déjà arrivé au stade où il y a un certain nombre de choses que l'on n'arrive plus à identifier, mais qui devraient être identifiées dans un bilan social.
Une réunion de travail est utile pour voir ce qui est nécessaire et utile, et éviter que l'on ait finalement un document ne servant ni à la collectivité ni aux syndicats, ni aux agents.
Réponse DGARH : Oui, c'est un travail conséquent qui est demandé. C'est vrai que l'on avait pu enrichir ce document que l'on vous fournissait d'ailleurs sur vos préconisations, et avec les idées que vous nous aviez formulées. Il est vrai que le document auquel on avait abouti était très riche d'informations. Nous avions dit aussi que l'on en ferait un document de communication.
Le temps est passé, et les obligations réglementaires sont arrivées par-dessus avec maintenant ce nouveau document qui est à faire, et qui nous demande aussi beaucoup de travail de consolidation, notamment de la part des équipes d'Angélique. Refaire le travail en double, en tout cas en ce moment, au regard de la charge actuelle qui dure, cela me semble très difficile.
Par contre, avoir un document de synthèse plus communicant, plus didactique, et moins technocratique peut s'envisager. Nous allons travailler sur la base des éléments qui y figurent.
CGT : L'idée n'est
pas de demander un double travail. J'ai cru comprendre qu'on allait s'orienter
l'année prochaine vers un document extrêmement technocratique, impossible à bouger,
car il sera fait non pas pour la collectivité, les élus, les agents, les
syndicats, mais pour des outils informatiques nationaux, et des personnes au
niveau national qui ne le liront jamais. Il devrait être possible d'extraire
des informations qui seront travaillées là-dessus pour réaliser un document
propre à la collectivité, avec uniquement les informations qui intéressent la
collectivité, ses élus, la DRH et les syndicats. Je demandais que l'on puisse
se mettre autour de la table pour voir ce dont chacun aurait besoin, si ce sont
les mêmes choses, à partir d'éléments qui seront, de toute façon, des données
extraites de l'outil. C'était le sens de mon propos.
Vote
CGT : POUR
Avis : Logement de
fonction : Harmonisation du forfait des prestations accessoires entre agents d'Etat
et agents de la Région (vote)
Aucune
intervention CGT
Vote
CGT : POUR
Avis : Protocole sur le service minimum dans la restauration scolaire (vote)
Lors des réunions préalables sur ce sujet, la CGT a exprimé clairement son opposition à la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019, et à la quasi-totalité des mesures de destruction du statut de la fonction publique qu'elle met en place. C'est particulièrement le cas pour les restrictions au droit de grève appliquées aujourd'hui par la Région.
La CGT a également rappelé qu'à force de réduire les possibilités d'exercice des droits syndicaux, employeurs s'exposaient à des mouvements plus durs et non programmés de nature à déstabiliser les structures, et dont ils devront en porter la responsabilité.
Nous allons donc voter contre ce rapport et nous ne signerons pas le protocole.
CGT : Je voulais juste vous indiquer que, dans la majeure partie des établissements, ce serait une façon de casser la grève pour certaines personnes, puisque c'est environ 75 % du personnel qui travaillent en partie à la restauration.
Dans les centres hospitaliers, quand on réquisitionne quelqu'un qui est en grève, on lui dit qu'il est réquisitionné, mais considéré comme en grève ; les heures sont considérées plus tard comme à récupérer. Cela sera-t-il compté chez nous de la même manière ? Ou bien l'agent sera-t-il compté comme étant au travail ?
Réponse DGARH : Ce n'est pas du tout ce dispositif. En effet, chez nous, la personne qui est assignée est en activité dans le cadre de son travail classique. Si elle fait plus d'heures que son activité parce que c'est une personne volontaire et qu'elle va intervenir en dehors ou en plus de son temps de travail, on est dans le cadre des heures à récupérer. Mais, si elle est dans le cadre de son cadre de travail habituel, on est dans son activité classique.
CGT : Ce n'est pas la question que j'ai posée. Dans les centres hospitaliers, lorsque les agents sont en grève, mais qu'ils travaillent quand même, cette journée est récupérable.
Réponse DGARH : Non, les agents ne sont pas comptés comme grévistes quand ils sont assignés.
Ce n'est pas de la réquisition, là ; on est sur de l'assignation. Ce n'est pas le même terme juridique.
CGT : En fait, c'est encore pire que dans la fonction publique hospitalière, et en plus c'est le chef d'établissement qui décidera. Vous verrez que c'est casser la grève dans les établissements scolaires.
Réponse
DGARH
: En cas de difficulté, l'article 15, reprenant les échanges que nous avons
eus, précise que la DGA RH est garante du recours à l'assignation et s'engage à
effectuer toutes les mesures de contrôle nécessaires. Il pourra être sollicité
en tant que de besoin s'il y avait des assignations excessives.
Vote
CGT : CONTRE
Avis : Evolution de l'organisation de la Direction Carrière. Appui et Pilotage f (vote)
Aucune
intervention CGT
Vote
CGT : POUR
Information : Télétravail
Je voulais rappeler que la CGT s'était déjà exprimée sur le sujet du télétravail lors de réunions préalables que nous avions eues notamment sur les préconisations en termes d'accompagnement, en rappelant l'importance de la formation et de l'accompagnement, avec des actions de sensibilisation et des parcours obligatoires renforcés par des groupes d'échanges par directions générales.
Nous sommes aussi intervenus pour rappeler l'importance de mettre à disposition des personnels moyens matériels, et pour demander notamment la remise en place de l'indemnisation financière prévue en 2014 lors du début du télétravail à la Région pour la prise en charge des frais de fonctionnement : électricité, chauffage, eau, surcoût assurance proportionnels au nombre de jours télétravaillés, et la mise en place ou le financement de matériels nécessaires (écrans, claviers, mobilier, etc).
Enfin, la CGT a demandé et demande à nouveau comme en 2012, 2014, 2016 et 2019 la mise en place d'actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d'une part et la réduction de la surconnexion sur le temps de travail d'autre part ainsi qu'une information et un suivi par le CHSCT notamment avec l'adaptation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
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