Accord sur l’augmentation des ratios d’avancement de grade au Conseil régional

 

Déclaration de

L’Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA

Février 2021

 Comme vous le savez, plusieurs négociations importantes pour l’ensemble des agents de la Région sont actuellement en cours : régime indemnitaire, carte des métiers, déblocage des carrières et ratios d’avancement de grade.

Un accord vient d’être trouvé entre la Région et les syndicats sur l’augmentation des ratios d’avancement de grade.

RAPPEL : le changement de grade (ex : passage d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2^ème classe) se fait soit après examen professionnel, soit au choix de l’employeur avec des conditions d’ancienneté. Dans les 2 cas, chaque employeur fixe des ratios promus-promouvables, c’est-à-dire un pourcentage d’avancement qui s’applique au nombre d’agents remplissant les conditions d’ancienneté (ex : 20 agents remplissent les conditions d’ancienneté. Si le ratio est fixé à 50 % : 10 agents seront promus). Le classement se fait selon la valeur professionnelle, donc en prenant en compte les résultats de l’entretien professionnel.

Jusqu’à présent les ratios au choix étaient fixés à 45 % pour tous les grades et les ratios après examen professionnel étaient fixés à 100 %.

Voici les principaux ratios qui ont fait l’objet d’un accord, validé en Comité technique du 4 février 2021 :

Pour tous : maintien à 100 % en cas de réussite à un examen professionnel.

Catégorie C (adjoint administratif, technique, ATTEE, agent de maitrise) :
Accès à principal 2^ème classe : 60 %,
Accès à principal 1^ère classe : 50 %.

Catégorie B (rédacteur, technicien) :
Accès à principal 2^ème classe : 100 % : expérimentation sur 2 ans,
Accès à principal 1^ère classe : 100 % : expérimentation sur 2 ans,
Attention : Maintien de l’obligation d'appliquer la règle du 3/4 et 1/4 : 3 nominations possibles au choix uniquement si 1 nomination par examen professionnel.

Catégorie A (attaché, ingénieur) :
Accès à principal : 60 %.

Catégorie A + (administrateur, ingénieur chef) :
Accès à hors classe : 45 %.
Les autres grades ne sont pas concernés par les ratios mais par des quotas réglementaires.

 Il s’agit d’une augmentation pour tous les grades, ce qui est évidemment une bonne chose.

 La principale amélioration est surtout l’accès à ATTEE Principal 1^ère classe pour tous les métiers dans les lycées (cf. protocole du dialogue social signé en novembre 2020). Ajouté au nouveau ratio de 50 %, il va permettre à plus de 200 agents d’accéder à ce grade dès cette année, au lieu des 46 agents qui sont passés en 2020 en raison du blocage de la carte des métiers.

 Globalement, il s’agit d’une amélioration et d’une accélération des déroulements de carrière qui concerne tous les agents.