Groupe de travail Fractionnement des RTT dans le cadre de l'égalité femmes / hommes - 7 mars 2013 - compte-rendu

Représentants CGT : Lise Cheriff, Bastien Rousset

Cette revendication n'avait pas abouti en 2012.
Elle a été relancée suite à la rencontre de l'Intersyndicale avec le Président du Conseil régional en septembre 2012 (cf journal ACTION N°10)

Nous avons affiné notre argumentaire (cf ci-dessous).

La Région a accepté de travailler sur cette proposition dans le cadre de l’égalité femme / homme, comme demandé par le Président du CR.
Elle précise qu'en cas de mise en place, cela devra être cadré pour maintenir cet objectif + évaluation.
Elle apportera des réponses à ces propositions lors d'un prochain groupe de travail.

Précision : la CFDT n'a pas souhaité s'associer à cette démarche intersyndicale.

Groupe de travail

Fractionnement des RTT

dans le cadre de l’égalité femmes/hommes

Argumentaire de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA

Rappel
Bilan social 2011 : hors agents des lycées :
31 agents à temps partiel 90 %
88 agents à temps partiel 80 %
Il s’agit à 92 % de femmes, preuve d’une inégalité sexuée.

D’ailleurs, un rapport du Conseil économique et social (Les femmes face au travail à temps partiel) concluait en 2008 : "L'accroissement de cette forme d'emploi a facilité l'entrée et le maintien des femmes sur le marché du travail. Cependant, il a en même temps contribué à la persistance des inégalités entre hommes et femmes".

Propositions de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA
Nous demandons la possibilité pour les agents de fractionner la prise de RTT en demi-journée, tant pour les RTT mensuelles que pour les RTT libres.

Objectif :
La prise de ces 44 demi-journées permettrait de couvrir la quasi-totalité de l’année à raison d’une par semaine, soit l’équivalent d’un temps partiel à 90 %.
L’objectif est donc de pouvoir remplacer le temps partiel par l’utilisation des RTT

Intérêts
Pour l’agent :
- pas de pertes de salaire, congé, RTT, retraite liées au temps partiel
- égalité femme-homme : le salaire plus élevé des hommes est identifié comme un frein pour prendre du temps pour s’occuper des enfants
- en cas d’école le mercredi matin (cf réforme des rythmes scolaires en cours), les parents n’auront besoin que du mercredi après-midi

Pour la Région :
- Augmentation du temps de travail global
- DGRH : Simplification dans la gestion de la paie et de la carrière
- Management : Possibilité d’une procédure identique à celle de l’octroi du temps partiel