Groupe de travail Carte des métiers - 14 mars 2013 - compte-rendu

Représentants CGT : Dominique Salleau, Bastien Rousset

Chaque année, ce groupe de travail fait le point sur les évolutions et améliorations à apporter à la carte des métiers.
Cette année, l'évolution du cadre d'emploi de rédacteur nous permet de faire valoir à nouveau des revendications liées à l'ouverture de métiers à la catégorie B : Assistant de Direction, Responsable administrative et logistique des ERC, Assistantes des chargés d’opération et Technicien dans les équipes mobiles.
Par ailleurs, une décision de Tribunal administratif a précisé que des conditions supplémentaires d'avancements de grade qui n’existent pas dans le cadre d’emploi sont irrégulières et engage la responsabilité de la l'employeur. Nous demandons donc la suppression des conditions liées à l'ecnadrement ou à la technicité imposées par la Région.

La Région apportera des réponses à ces propositions lors d'un prochain groupe de travail.
Pour l'ouverture de métiers à la cat. B, la DRH souhaite que les élément le permettant soit clairs, précis, compréhensibles par tous, bref, le plus objectif possible.

Groupe de travail
Carte des métiers
Propositions de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA

1 - Ouverture de métiers à la catégorie B

- Assistant de Direction
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit la mission de « secrétariat de direction ».
La modification de la carte des métiers doit s’accompagner d’une reconnaissance réelle du métier  avec un travail sur les fiches de postes, l’harmonisation des missions et l’accompagnement tant des agents concernés que des directeurs.

- Responsable administrative et logistique des ERC
Le niveau de responsabilité et d’autonomie dans la gestion tant administrative que logistique de ces postes justifie l’ouverture en catégorie B.
A noter : Initialement, les postes étaient ouverts en C et en B.

- Assistantes des chargés d’opération
Le niveau de responsabilité et de technicité justifie l’ouverture en catégorie B
Au regard des fiches de poste des assistantes conduite d’opérations qualifiées en C, et en les comparant avec les fiches métiers « gestionnaire administratif » et « gestionnaire marché », il peut être constaté une similitude flagrante entre les missions décrites dans ces documents.
Alors que la Région s’engage dans une nouvelle politique de l’achat public et crée une Direction des Achats et Services Juridiques ne comportant que des postes de catégorie A et B pour gérer ses marchés, Il serait étonnant et regrettable que la DAP qui va, dans cette nouvelle organisation, conserver la gestion des marchés relatifs à la maîtrise d’ouvrage (80 % des marchés de la Région), n’obtienne pas la reconnaissance des compétences et qualités du travail fournis par ses assistantes conduite d’opérations.
Les chargés d’opérations de la Direction se reposent entièrement sur les compétences de leur assistante, compétences administratives, technique tels que la gestion les documents d’urbanisme, et en matière de marchés publics, pour mener à bien leurs opérations.

- Technicien d’exploitation
Reconnaissance de ce métier au sein des équipes mobiles.

2 - Suppression des conditions supplémentaires irrégulières pour certains avancements de grade

Selon la jurisprudence administrative (TA Nice du 10 décembre 2010), l’employeur engage sa responsabilité en rajoutant irrégulièrement des conditions d’avancement de grade qui n’existent pas dans le cadre d’emploi.

Les blocages concernant l’accès aux derniers grades de la plupart des cadres d’emplois présents dans la carte des métiers doivent être supprimés.


3 – Reconnaissance de la position des agents des équipes mobiles en tant qu’agents de la DLAE
Notamment dans leur gestion RH et leur déroulement de carrière.