1 –Le projet d’implantation des services dans le bâtiment Calvin et les autres bâtiments.
Le bâtiment n'est pas construit par la Région qui ne sera que locataire.
Il accueillera 252 agents.
L'objectif est de rapprocher les lieux de travail, notamment avec la suppression des bâtiments Millénium, Vieille Monnaie et Sainte Croix.
Les travaux ont pris un peu de retard et les échéances de livraison sont prévues à la mi-avril et les déménagements sur juin / juillet.
La CGT a demandé des précisions sur l'impact budgétaire.
Réponse de la Région : le coût est plus élevé (+ 18 € par m2) mais des économies seront réalisées sur les consommations d'énergie
La CGT est intervenue pour demander un complément d’information sur le nombre d’agents au sein de la DGFREE. Cette intervention a permis de corriger une erreur dans le document.
Avis favorable à l’unanimité
2 – Les ratios d’avancement de grade.
Il s'agit d'adaptations liées à des évolutions législatives et réglementaires.
Avis favorable
3 – Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique : sélection professionnelle
Il s'agit d'une information sur le nombre de candidats s’étant présentés à la sélection professionnelle (20 agents sur les 47 éligibles) et sur le coût facturé par le centre de gestion (28 €pour les agents de cat. B et 30 € pour les agents de cat. A).
Pas de vote.
4 – Convention 2014-2016 entre la Région et le Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.
Cette nouvelle convention s’appuie sur les axes suivants :
- Le développement d’une politique de recrutement à l’égard des jeunes travailleurs handicapés au travers de l’apprentissage et des emplois d’avenir (9 contrats d’apprentissage et 2 contrats d’emplois d’avenir travailleurs handicapés sont en cours) ;
- L’amélioration de la politique du maintien en emploi sur les postes de travail des agents : mise en place du télétravail, déploiement des projets d’aménagement de poste et d’accessibilité, prévention des inaptitudes… ;
- L’élargissement de la politique de reclassement professionnel : développement des réseaux et actions de partenariat favorisant les reconversions professionnelles...;
- Le renforcement des formations et sensibilisations aux handicaps dans les lycées via des actions innovantes et prenant appui sur le réseau des encadrants de proximité… ;
- La poursuite des engagements de recrutements : engagement minimum de 10 postes sur 3 ans réservés aux travailleurs handicapés.
Avis favorable à l’unanimité.
Questions diverses :
La CGT est intervenue sur les points suivants :
Remboursement formation
Réponse CR : Le CNFPT ne prenant en charge que les frais en transport en commun, la Région pourra prendre en charge le coût en cas d'absence de transport en commun, si le coût représente un frein pour le départ en formation.
Application de la carte des métiers sur les fiches de paie.
Réponse CR : OK pour informations aux agents. Réalisée dans Oasis la semaine suivante.
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