Ce décret avait été évoqué lors de la dernière CAP C d'avancement de grade pour les agents des lycées en septembre 2009.
Voici les principaux changements apportés par le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 dans le cadre d'emplois :
1 - Concernant les agents de l’Etat détachés de longue durée dans le cadre d'emplois : des agents de maîtrise, des rédacteurs, des techniciens supérieurs, des contrôleurs de travaux, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints techniques des établissement d’enseignement, des adjoint du patrimoine notamment.
Avant ce décret : ils bénéficiaient, comme les autres agents, d'avancements de grade, sauf que la date retenue des services accomplis dans la territoriale débutait à leur arrivée dans le cadre d’emplois ; les services effectués antérieurement dans leur corps d’origine n’étaient pas pris en compte.
Désormais : Ces mêmes agents, détachés de longue durée vont pouvoir bénéficier des mêmes conditions d'avancement à la différence que les services accomplis dans leur corps d’origine compteront à partir des services accomplis dans leur collectivité d'origine.
2 - Concernant l’accès aux grades d'adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe ;
Avant ce décret : L’accès à ces grades ne pouvait s’effectuer que par la réussite d’un examen professionnel ou d’un concours.
Désormais le présent décret précise que cet accès peut maintenant être réalisé au choix. Néanmoins certaines conditions sont à remplir et notamment : avoir atteint le 7ème échelon et compter au moins dix ans de services effectifs dans le grade.
Une condition supplémentaire est ajoutée limitant ainsi le nombre de nominations possibles pour ces avancements au choix : le nombre de nominations prononcées après examen professionnel ne doit pas être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de l’avancement de grade. C’est à dire que si la collectivité n'a pas la possibilité de nommer des agents après examen professionnel, il ne pourra y avoir aucune nomination au choix.
Source : OASIS : Intranet du Conseil régional
jeudi 14 janvier 2010
mercredi 13 janvier 2010
Journée d'action nationale le 21 janvier 2010
Le service public territorial et notre Statut sont en danger
Le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public local et au Statut des agents territoriaux.
Articulée autour de la réforme territoriale, de celle de la taxe professionnelle et de la remise en cause du Statut, l’offensive gouvernementale porte atteinte à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.
Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et les droits et garanties des personnels territoriaux.
Face à ces attaques, et à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de réforme territoriale, nos organisations appellent les personnels territoriaux à construire un temps fort d’action, de grève et de manifestation.
Ensemble le jeudi 21 janvier 2010
Agents territoriaux, élus locaux, usagers
Agissons !
Rassemblement à 10h30
Place du Martroi à Orléans
pour la manifestation jusqu’à la Préfecture
Agents territoriaux, élus locaux, usagers
Agissons !
Rassemblement à 10h30
Place du Martroi à Orléans
pour la manifestation jusqu’à la Préfecture
Télécharger le tract
Tous les agents du Conseil régional souhaitant faire grève sont couverts par le préavis déposé auprès du Ministère de la fonction publique.
Tous les agents du Conseil régional souhaitant faire grève sont couverts par le préavis déposé auprès du Ministère de la fonction publique.
vendredi 8 janvier 2010
COS : cadeau de Noël 2009 : suite
Le journal Action N°5 a suscité de vives réactions chez les responsables du COS. En l'occurrence, pas la 1ère page, qui pointe pourtant des réalités de non-utilisation des budgets mais la dernière, qui évoque un échange relativement anecdotique en Assemblée Générale du COS de juin 2009.
Sur le fond, et après discussion avec une représentante du COS, il s'agit apparemment d'une malentendu : Bastien ROUSSET, secrétaire général adjoint de la CGT, est intervenu en AG du COS de juin 2009 pour demander si, aux vues des bénéfices substantiels présentés dans le bilan financier 2008 (595 000 euros) le COS envisageait une "redistribution" en fin d'année, comme cela avait été déjà été fait, c'est à dire un chèque cadeau. Les élues du COS ont compris à ce moment que la demande était de répartir l'intégralité du bénéfice entre tous les adhérents (loin de nous cette idée !).
Malheureusement, il n'y a jamais eu de procès-verbal ou de compte-rendu de cette AG. Ce qui est fort regrettable puisque ça aurait certainement évité ce remue-ménage stérile.
Quoi qu'il en soit, le message du COS en "réponse" à notre journal aura au moins permis aux adhérents d'avoir un bilan de l'activité 2009 du COS et nous aura permis d'apprendre que les élections du COS auront lieu en juin 2010 et non en janvier comme lors des dernières élections de 2007.
La CGT beaucoup trop de respect pour l’engagement, qu’il soit associatif, syndical ou politique, pour dénigrer les actions du COS.
Cependant, notre démarche d’information des agents nous a amené à étudier la réalité de cet outil important de l’action sociale du Conseil régional.
Tout en reconnaissant l’importance du travail effectué depuis de nombreuses années, nous avons constaté que sur de nombreux points, les choses pouvaient être améliorées et mieux adaptées à la nouvelle réalité de la Région : plus de 3000 agents répartis sur tout le territoire et plus de 100 sites.
En conséquence, il y aura des candidats CGT aux prochaines élections du COS, qui porteront des propositions fondées sur nos valeurs : égalité, proximité, efficacité, information.
Sur le fond, et après discussion avec une représentante du COS, il s'agit apparemment d'une malentendu : Bastien ROUSSET, secrétaire général adjoint de la CGT, est intervenu en AG du COS de juin 2009 pour demander si, aux vues des bénéfices substantiels présentés dans le bilan financier 2008 (595 000 euros) le COS envisageait une "redistribution" en fin d'année, comme cela avait été déjà été fait, c'est à dire un chèque cadeau. Les élues du COS ont compris à ce moment que la demande était de répartir l'intégralité du bénéfice entre tous les adhérents (loin de nous cette idée !).
Malheureusement, il n'y a jamais eu de procès-verbal ou de compte-rendu de cette AG. Ce qui est fort regrettable puisque ça aurait certainement évité ce remue-ménage stérile.
Quoi qu'il en soit, le message du COS en "réponse" à notre journal aura au moins permis aux adhérents d'avoir un bilan de l'activité 2009 du COS et nous aura permis d'apprendre que les élections du COS auront lieu en juin 2010 et non en janvier comme lors des dernières élections de 2007.
Halte au dénigrement
La CGT beaucoup trop de respect pour l’engagement, qu’il soit associatif, syndical ou politique, pour dénigrer les actions du COS.
Cependant, notre démarche d’information des agents nous a amené à étudier la réalité de cet outil important de l’action sociale du Conseil régional.
Tout en reconnaissant l’importance du travail effectué depuis de nombreuses années, nous avons constaté que sur de nombreux points, les choses pouvaient être améliorées et mieux adaptées à la nouvelle réalité de la Région : plus de 3000 agents répartis sur tout le territoire et plus de 100 sites.
En conséquence, il y aura des candidats CGT aux prochaines élections du COS, qui porteront des propositions fondées sur nos valeurs : égalité, proximité, efficacité, information.
vendredi 18 décembre 2009
Journal ACTION N° 5
ACTION est le journal semestriel du syndicat CGT du Conseil régional du Centre.
Le numéro 5 vient de sortir en décembre 2009.
Sommaire :
- L'action sociale au Conseil régional
- Actus Spécial Lycées
- Actus Dialogue social
Ce journal vient d'être distribué aux agents du siège de la Région.
Il sera distribué aux agents des lycées au 1er trimestre 2010.
La distribution de ce journal est un moment privilégié de contacts et d'échanges entre collègues.
Cependant, vous pouvez également le télécharger.
jeudi 3 décembre 2009
COS : cadeau de Noël 2009
Le COS vient de remettre à chaque adhérent des chèques-cadeaux pour une valeur de 60 €.
Une bonne idée qui vient ... de la CGT !
En effet, lors de l'Assemblée Générale de juin dernier, le Secrétaire général adjoint de la CGT, qui intervenait en simple adhérent, avait proposé de "redistribuer" une partie des 600 000 € de bénéfices aux adhérents en fin d'année, comme cela avait déjà été fait.
La réponse des représentantes du COS avait été : Non.
La CGT se félicite de ce changement d'avis, tout en regrettant que le montant cette "redistribution" n'est pas été basé sur le quotient familial, ce qui nous aurait paru plus socialement plus juste.
Une bonne idée qui vient ... de la CGT !
En effet, lors de l'Assemblée Générale de juin dernier, le Secrétaire général adjoint de la CGT, qui intervenait en simple adhérent, avait proposé de "redistribuer" une partie des 600 000 € de bénéfices aux adhérents en fin d'année, comme cela avait déjà été fait.
La réponse des représentantes du COS avait été : Non.
La CGT se félicite de ce changement d'avis, tout en regrettant que le montant cette "redistribution" n'est pas été basé sur le quotient familial, ce qui nous aurait paru plus socialement plus juste.
lundi 30 novembre 2009
CTP du 19 novembre 2009 : Compte-rendu
Ordre du jour du CTP :
- Présentation du congé de solidarité
- Diagnostic des cellules de gestion
Ambiance générale :
Ambiance sereine.
Concernant les représentants de la collectivité, il y avait 1 conseiller régional (Germain) + DGRH + DGS + 10 DG ou Directeurs.
FO a été désignée secrétaire adjoint.
Congé de solidarité
Présentation par Pascal Meyer, Directeur de la Coopération décentralisée.
Intervention CGT : La limitation des possibilités de congé de solidarité aux seules zones géographiques d’intervention régionale dans le cadre de la politique de coopération décentralisée pourrait représenter un frein à l’application de cette disposition. Peut-on envisager de l’ouvrir à d’autres zones, à titre expérimental ?
Réponse : Non, c’est la mission qui compte et pas la destination.
Diagnostic des cellules de gestion
Présentation par Sylvia Martin (DRH) et Benoit Rochas (DG gestion publique et finances)
Interventions UNSA :
- Les agents des cellules de gestion rencontrent des difficultés dans leur travail.
- Le nombre importants de contrôles déresponsabilisent chaque acteur.
- Pour certaines Directions, notamment DRFE, la transversalité est compliquée à mettre en œuvre et doit être améliorée.
Interventions CGT :
- La mise en place des cellules de gestion s’est faite à flux tendus et il n’y a pas eu de moyens mis en œuvre pour l’accompagnement au changement. Il faut aujourd’hui prendre du temps pour repenser les choses, réorganiser les relations et les liens, construire la transversalité.
- Il est nécessaire de mettre des moyens supplémentaires, notamment humains pour donner du temps aux agents pour prendre le recul sur leurs activités, pour que le travail soit mené le mieux possible et ainsi arriver à la confiance nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, notamment celui des délais.
- Dans certains cas, de mauvaises organisations matérielles (séparation des agents) a accentué les difficultés de constitution d’équipes soudées et efficaces.
- La question du manque de retours d’informations vers les Directions opérationnelles n’apparaît pas dans le diagnostic, alors qu’il s’agit d’une difficulté rencontrée par les opérationnels, notamment dans la préparation des budgets. Réponse Sylvia Martin : ce point a été soulevé dans certaines Directions mais pas dans toutes.
Intervention CFDT :
- Mal-être des agents des cellules de gestion et problèmes liés au manque de formation et le besoin de mise à niveau.
Réponses du DGS :
- Ce diagnostic mené en interne montre que la collectivité a la capacité de se regarder, sans faire appel à un organisme extérieur.
- Les membres du CODIR ont fait des remarques semblables à celles de représentants du personnel.
- Le taux de rejet au niveau du Payeur régional est proche de zéro. Il est donc possible de réduire les niveaux de contrôle. Le risque d’erreur est accru par la multiplication des niveaux de contrôle. Il note que ces changements peuvent avoir un effet déstabilisant pour les agents, une perte de reconnaissance.
FO fait une déclaration relative à la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) mise en place au niveau de l’Etat, sans aucun rapport avec le sujet.
Vote :
- Avis favorables : 26
- Abstentions : 0
- Avis défavorables : 2 (FO)
Questions diverses :
Intervention CGT pour demander de proposer aux agents des lycées des formations informatiques, comme évoqué il y a un an lors d’un précédent CTP. Rien n’a été mis en œuvre alors que le besoin est important.
Réponse DGRH : effectivement rien n’a été mis en place. Une étude sera menée pour l’utilisation du visa bureautique.
Intervention UNSA sur dotation en matériel informatique des lycées : les imprimantes ne sont pas toujours installées.
Intervention CGT : dans certains cas, les matériels informatiques sont utilisés par l’administration des lycées et pas mis à disposition des agents.
Réponse Directeur des systèmes d’information : un point sera fait avec la Direction des Lycées et de l’Action Educative.
Le PV global de la séance est disponible sur l’intranet.
- Présentation du congé de solidarité
- Diagnostic des cellules de gestion
Ambiance générale :
Ambiance sereine.
Concernant les représentants de la collectivité, il y avait 1 conseiller régional (Germain) + DGRH + DGS + 10 DG ou Directeurs.
FO a été désignée secrétaire adjoint.
Congé de solidarité
Présentation par Pascal Meyer, Directeur de la Coopération décentralisée.
Intervention CGT : La limitation des possibilités de congé de solidarité aux seules zones géographiques d’intervention régionale dans le cadre de la politique de coopération décentralisée pourrait représenter un frein à l’application de cette disposition. Peut-on envisager de l’ouvrir à d’autres zones, à titre expérimental ?
Réponse : Non, c’est la mission qui compte et pas la destination.
Diagnostic des cellules de gestion
Présentation par Sylvia Martin (DRH) et Benoit Rochas (DG gestion publique et finances)
Interventions UNSA :
- Les agents des cellules de gestion rencontrent des difficultés dans leur travail.
- Le nombre importants de contrôles déresponsabilisent chaque acteur.
- Pour certaines Directions, notamment DRFE, la transversalité est compliquée à mettre en œuvre et doit être améliorée.
Interventions CGT :
- La mise en place des cellules de gestion s’est faite à flux tendus et il n’y a pas eu de moyens mis en œuvre pour l’accompagnement au changement. Il faut aujourd’hui prendre du temps pour repenser les choses, réorganiser les relations et les liens, construire la transversalité.
- Il est nécessaire de mettre des moyens supplémentaires, notamment humains pour donner du temps aux agents pour prendre le recul sur leurs activités, pour que le travail soit mené le mieux possible et ainsi arriver à la confiance nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, notamment celui des délais.
- Dans certains cas, de mauvaises organisations matérielles (séparation des agents) a accentué les difficultés de constitution d’équipes soudées et efficaces.
- La question du manque de retours d’informations vers les Directions opérationnelles n’apparaît pas dans le diagnostic, alors qu’il s’agit d’une difficulté rencontrée par les opérationnels, notamment dans la préparation des budgets. Réponse Sylvia Martin : ce point a été soulevé dans certaines Directions mais pas dans toutes.
Intervention CFDT :
- Mal-être des agents des cellules de gestion et problèmes liés au manque de formation et le besoin de mise à niveau.
Réponses du DGS :
- Ce diagnostic mené en interne montre que la collectivité a la capacité de se regarder, sans faire appel à un organisme extérieur.
- Les membres du CODIR ont fait des remarques semblables à celles de représentants du personnel.
- Le taux de rejet au niveau du Payeur régional est proche de zéro. Il est donc possible de réduire les niveaux de contrôle. Le risque d’erreur est accru par la multiplication des niveaux de contrôle. Il note que ces changements peuvent avoir un effet déstabilisant pour les agents, une perte de reconnaissance.
FO fait une déclaration relative à la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) mise en place au niveau de l’Etat, sans aucun rapport avec le sujet.
Vote :
- Avis favorables : 26
- Abstentions : 0
- Avis défavorables : 2 (FO)
Questions diverses :
Intervention CGT pour demander de proposer aux agents des lycées des formations informatiques, comme évoqué il y a un an lors d’un précédent CTP. Rien n’a été mis en œuvre alors que le besoin est important.
Réponse DGRH : effectivement rien n’a été mis en place. Une étude sera menée pour l’utilisation du visa bureautique.
Intervention UNSA sur dotation en matériel informatique des lycées : les imprimantes ne sont pas toujours installées.
Intervention CGT : dans certains cas, les matériels informatiques sont utilisés par l’administration des lycées et pas mis à disposition des agents.
Réponse Directeur des systèmes d’information : un point sera fait avec la Direction des Lycées et de l’Action Educative.
Le PV global de la séance est disponible sur l’intranet.
mercredi 30 septembre 2009
CAP du 24 septembre 2009 : compte-rendu
Les CAP B et C se sont tenues le jeudi 24 septembre 2009.
La CAP B s'est déroulé sans difficulté, avec un très petit nombre de dossier.
La CAP C a étudié, pour la 1ère fois à la Région, l'avancement de grade des agents des lycées.
438 agents ont pu bénéficier d'un avancement de grade, soit près de 6 fois plus qu'à l’Etat.
Cet important progrès doit être souligner.
Il ne doit cependant pas masquer les difficultés qui restent et qui ont entraîné de vifs échanges en CAP.
L'Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA a présenté ces difficultés dans une déclaration préalable.
Après la CAP, l'Intersyndicale a publié le compte-rendu suivant :
Lors de la CAP du 24 Septembre, sur le point à l’ordre du jour relatif aux avancements de grade, l’Intersyndicale a lu la déclaration préalable jointe en annexe.
L’Intersyndicale réunie le matin même, avait convenu de voter contre la proposition d’avancement présentée :
- Manque d’équité pour l’évaluation,
- Exclusion des agents en détachement,
- Exclusion des agents non encadrant,
- Inégalité de traitement des agents du siège et des lycées.
Au cours de la CAP, les élus nous ont informés de l’évolution de la réglementation pour les agents en détachement, qui permettra dans les prochains mois à la collectivité, de proposer ces agents à l’avancement de grade.
De ce fait, les syndicats ont modifié leur position. Ils ont décidé à l’unanimité de s’abstenir sur l’intégralité des promotions proposées, en raison des difficultés restantes :
- Manque de cohésion et d’équité du système d’évaluation (interprétation différente du mode d’évaluation d’un établissement à l’autre, selon l’évaluateur Etat ou Région),
- Retrait de la liste pour accéder au grade ATTEE P1, des agents qui n’exercent pas la fonction d’encadrement.
La collectivité reconnaissant le problème, s’est engagée à revoir les méthodes d’évaluation avec les différents évaluateurs.
En ce qui concerne le blocage de la carrière des agents non encadrant, il subsiste un différent entre les syndicats et la collectivité ; la solution serait peut-être dans la revendication des syndicats de créer un corps d’encadrement en catégorie B.
La CAP B s'est déroulé sans difficulté, avec un très petit nombre de dossier.
La CAP C a étudié, pour la 1ère fois à la Région, l'avancement de grade des agents des lycées.
438 agents ont pu bénéficier d'un avancement de grade, soit près de 6 fois plus qu'à l’Etat.
Cet important progrès doit être souligner.
Il ne doit cependant pas masquer les difficultés qui restent et qui ont entraîné de vifs échanges en CAP.
L'Intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA a présenté ces difficultés dans une déclaration préalable.
Après la CAP, l'Intersyndicale a publié le compte-rendu suivant :
Lors de la CAP du 24 Septembre, sur le point à l’ordre du jour relatif aux avancements de grade, l’Intersyndicale a lu la déclaration préalable jointe en annexe.L’Intersyndicale réunie le matin même, avait convenu de voter contre la proposition d’avancement présentée :
- Manque d’équité pour l’évaluation,
- Exclusion des agents en détachement,
- Exclusion des agents non encadrant,
- Inégalité de traitement des agents du siège et des lycées.
Au cours de la CAP, les élus nous ont informés de l’évolution de la réglementation pour les agents en détachement, qui permettra dans les prochains mois à la collectivité, de proposer ces agents à l’avancement de grade.
De ce fait, les syndicats ont modifié leur position. Ils ont décidé à l’unanimité de s’abstenir sur l’intégralité des promotions proposées, en raison des difficultés restantes :
- Manque de cohésion et d’équité du système d’évaluation (interprétation différente du mode d’évaluation d’un établissement à l’autre, selon l’évaluateur Etat ou Région),
- Retrait de la liste pour accéder au grade ATTEE P1, des agents qui n’exercent pas la fonction d’encadrement.
La collectivité reconnaissant le problème, s’est engagée à revoir les méthodes d’évaluation avec les différents évaluateurs.
En ce qui concerne le blocage de la carrière des agents non encadrant, il subsiste un différent entre les syndicats et la collectivité ; la solution serait peut-être dans la revendication des syndicats de créer un corps d’encadrement en catégorie B.
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