Journal ACTION N°17

 Le numéro 17 du journal ACTION est sorti en octobre 2019.

Il a été distribué dans les lycées du Cher, de l'Eure et Loir, d'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.

Le mouvement social de grande ampleur contre le projet de loi de réforme des retraites puis la crise sanitaire nous ont empêchés de finir la distribution dans l'Indre et au siège de la Région.

Ce numéro reste malheureusement d'actualité car il est consacré à la Loi de transformation de la fonction publique qui a commencé et qui va continuer à s'appliquer.

Cette loi est la pire attaque jamais vue contre le Statut de fonction publique et le Droits des fonctionnaires.

Il est très important qua chaque agent sache ce qui est en train de lui arriver.

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Mesures gouvernementales sur la catégorie C : de l'urgence à l'indécence

Cette note vous permet de comprendre les évolutions dans la négociation et les raisons qui ont amené les changements dans la grille catégorie C, changements intervenus après le 4 pages salaire paru dans le guide n°825.
Comme vous le savez, durant l’année 2013, des négociations « mesures d’urgence catégorie C » ont eu lieu.
Devant le rejet des propositions du gouvernement de l’ensemble des organisations syndicales, la DGAFP a décidé d’opter pour un « saupoudrage de points et l’abaissement des conditions de l’ancienneté ».
Cette option prise unilatéralement est devenue « projets de décrets » qui sont passés au CSFPT le 23 octobre 2013 avec un vote défavorable de l’ensemble des organisations syndicales et une abstention des élus.
Plusieurs amendements ont été proposés pour corriger l’inégalité d’abaissement entre la durée d’échelon maxi et le mini.
Lors du CSFPT du 23 octobre, ces amendements ont été rejetés mais ils ont finalement été entendus par la ministre elle-même qui a décidé de modifier les durées d’avancements mini permettant un déroulement de carrière s’étalant non plus en 22 ans mais en 18,5 ans.
De plus, le courrier (pièce jointe) précise que les décrets auront une date d’effet au 1er février 2014 afin que la GIPA ne soit pas affectée.
Les experts du statut savent que la réalité de ce décalage d’un mois n’est pas réellement liée à la GIPA mais correspond au délai nécessaire pour la promulgation des textes après passage en CCEN (commission consultative d’évaluation des normes).

Seule la revalorisation de la valeur du point d’indice permettra de garantir et d’améliorer le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique !

Avec les personnels, dans l’unité syndicale la plus large possible, la CGT agira pour :
 une hausse du point d’indice. C’est la priorité pour compenser l’inflation ;
 la mise en oeuvre de mesures de rattrapage des pertes accumulées (14% depuis le 1er janvier 2000) ;
 qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1.700 euros bruts mensuels ;
 que chaque cadre d’emplois n’ait que deux grades, permettant un doublement de la rémunération pour une carrière entière ;
 que chaque agent ait la garantie de finir sa carrière en haut de sa catégorie d’entrée dans la Fonction publique, cette garantie devant déterminer le volume des promotions ;
 que les primes représentatives de compléments de traitement soient intégrées à la grille, prises en compte pour la retraite, et le fonds de pension qu’est la retraite additionnelle soit mis en extinction.

 TELECHARGEZ le 4 pages de la Fédération des Services publics avec tous les chiffres

Report de la revalorisation des catégories C au 1er février 2014

Les décrets revalorisant les rémunérations des « C » de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront finalement applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la Fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE) du mercredi 6 novembre 2013.

Le ministère fait finalement marche arrière concernant l’application des décrets revalorisant les rémunérations des catégories C. Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 23 octobre, il avait en effet introduit par amendement la possibilité d’appliquer les nouvelles rémunérations dès le lendemain de la parution des textes, soit dès décembre.

Plusieurs syndicats s’étaient insurgé face à cette décision. Elle remettait en effet en cause la perception par de nombreux agents de catégorie C de la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) 2014 – qui est déterminée par la rémunération au 31 décembre. En clair, le ministère reprenait d’une main ce qu’il donnait de l’autre.
169 millions d’euros en 2012 - « Dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, entre 2011 et 2012, le montant de Gipa versé est passé de 95 à 169 millions d’euros, le nombre d’agents de catégorie C percevant la Gipa est passé de 65 000 à 195 000, faisant de cette catégorie la plus nombreuse à percevoir ce complément de rémunération », soulignait notamment la CGT-fédération des services publics.

La date d’entrée en vigueur des décrets a même été repoussée du 1er janvier 2014 – date à l’origine prévue – au 1er février, a indiqué le ministère mercredi 6 novembre. Raison invoquée : la situation financière des collectivités locales. « Ce deal passé entre le gouvernement et les employeurs territoriaux est totalement inacceptable. Pendant le mois de janvier 2014, les agents de catégorie C vont continuer à percevoir une indemnité différentielle pour tenir compte de l’augmentation du Smic, contrairement à ce qui leur a été promis », s’insurge Denis Turbet-Delof, délégué adjoint de Solidaires – fonction publique. 

Marche arrière aussi sur les durées d’avancement - Les décrets nouvelle version rétablissent en outre des durées minimum d’avancement plus courtes dans la territoriale, ce que le ministère n’avait pas accepté dans un premier temps. Il souhaitait en effet rapprocher fonctions publiques d’Etat et territoriale, car il existe une différence dans les avancements entre fonctions publiques, à l’avantage de la FPT.

Selon un amendement du gouvernement introduit lors du CSFPT du 23 octobre – et finalement annulé donc –, « la durée minimale (pour passer d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur du même grade, ndlr) et la durée maximale étaient très proches, ce qui n’avait plus de sens », souligne Eric Dorn, secrétaire fédéral de la CGT – fonction publique. La durée minimale devrait donc finalement être abaissée.

La publication des décrets, étant donnée leur entrée en vigueur en février, ne serait donc plus si imminente

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/206126/report-de-la-revalorisation-des-categories-c-au-1er-fevrier-2014/

Suppression du jour de carence en 2014

La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.

Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.

En effet, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas, de fait, assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise, aucun dispositif similaire n’existe dans la Fonction publique. Le jour de carence a donc conduit à des pertes salariales, particulièrement sensibles pour les près d’un million d’agents payés au niveau du SMIC.
Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la revendication d’abrogation du jour de carence a été à nouveau portée par l’ensemble des organisations syndicales. La CGT en a fait l’objet d’une campagne de pétitions lancée à l’été 2012 et marquée notamment par la remise de 60.000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier. De nombreuses luttes ont été menées localement contre le jour de carence, certaines permettant sa non-application. L’abrogation du jour de carence a enfin été au cœur de la journée d’action du 31 janvier 2013.

Tout en déplorant que le gouvernement ait mis si longtemps à en finir avec cette disposition absurde, injuste et dangereuse et que l’abrogation ne soit « proposée que dans le prochain projet de loi de finances » soit en 2014, la CGT se félicite de la victoire obtenue.

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Fédération CGT des Services Publics

Examen professionnel de rédacteur territorial : suite

Un article de la Gazette daté du 8 mars faire le point sur cette question :
"Plusieurs adaptations spécifiques au cadre d’emplois des rédacteurs ont ainsi été formalisées et sont actuellement soumises à l’examen du Conseil d’Etat.

Si les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel annuel organisé jusqu’au 30 novembre 2011 ne peuvent plus être promus dans le cadre de l’actuel décret statutaire, ils pourront à nouveau l’être à compter de l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux issu du NES, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012."
Tous les détails sur le site de la Gazette.

Action N°9

Le N°9 d'ACTION, le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre est sorti.
Au menu, un dossier sur le management, les propositions de la CGT pour le dialogue social 2012, un article su rla récupération des jours fériés dans les lycées et les chiffres de la prochaine revalorisation du régime indemnitaire de mars prochain .

Téléchargez-le.

Examen rédacteur : 3 ans pour être nommé

Le nouveau cadre d’emplois de rédacteur discuté lors du CSFPT du 21 décembre proroge de trois ans la possibilité de nommer les lauréats de l’examen de rédacteur.
Mais les inscriptions sur liste d’aptitude ne pourront se faire qu’à hauteur de 5 % de l’effectif des rédacteurs de la collectivité concernée.

Même si ce nouveau quota reste insuffisant pour nommer l'ensemble des lauréats, il représente une avancée.

Au Conseil régional du Centre, il y a 98 rédacteurs (bilan social 2010). Ceci permettra l'inscription sur liste d'aptitude de 5 personnes, contre 3 les années précédentes.

Cependant, le vrai problème n'est pas celui des quotas mais bien le choix de la Région de développer des postes de catégorie B, afin de ne pas perdre des quotas comme en 2010 (2 inscriptions sur 3 quotas possibles).

Source : La Gazette des Communes

Examen rédacteur : un texte à venir

Devant le CSFPT, le 30 novembre dernier, le ministre de la Fonction publique a évoqué la question de l'examen professionnel de rédacteurs, dont les lauréats sont confrontés à un épineux problème.
Entre 4.000 et 6.000 d'entre eux n'ont pas été nommés à ce jour ; alors que, selon les textes, la validité de leur examen doit prendre fin ce 1er décembre 2011.

La direction générale des collectivités locales prépare un texte qui, selon des sources syndicales, devrait prolonger sans limitation de durée le bénéfice de l'examen professionnel.

Ce texte sera soumis à l'avis du CSFPT lors de sa prochaine séance, prévue le 21 décembre.

Il ne devrait cependant pas prolonger l'application de l'assouplissement de la règle des quotas. Ainsi, les employeurs pourront effectuer un recrutement par la voie de l'examen professionnel pour trois autres recrutements (concours, détachement, mutation externe), au lieu de un sur deux aujourd'hui.

Source : Localtis

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
et de son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens

Lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 novembre 2011, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé que, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, les projets de décrets concernant le cadre d’emplois des rédacteurs seraient à l’ordre du jour lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 21 décembre prochain. Le ministre a abordé également la problématique des « reçus/collés » de l’examen professionnel de rédacteur (4 000 à 6 000 selon le gouvernement). Une solution sera apportée par le gouvernement lors du CSFPT du 21 décembre 2011.

Pour la Fédération CGT des Services publics et son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens, c’est un juste retour des choses. En effet, plus de 6 000 agents territoriaux auraient perdu définitivement le bénéfice de leur examen professionnel le 2 décembre 2011. Par un courrier en date du 3 novembre, la Fédération avait interpellé sur ce point Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales. La pétition sur l’examen professionnel de rédacteur initiée par la CGT a déjà recueilli près de 2 000 signatures, ce qui démontre la forte attente des agents concernés.

La CGT sera bien entendu extrêmement attentive aux modalités proposées par le gouvernement pour répondre aux revendications des personnels.

Montreuil, le 1er décembre 2011
Source : Fédération CGT des Services Publics

Délai de carence : des nouveaux reculs sociaux pour tous en projet

COMMUNIQUE DE LA FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS

Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise d’un système qu’il soutient ardemment.

Accusés d’être trop malades, ils subiraient de nouveau une régression de leurs droits en matière de protection sociale.
Pour les salariés du privé, le délai de carence pour les congés maladie serait rallongé d’un jour (4 jours au lieu de 3). Pour les agents, fonctionnaires de la Fonction Publique un délai de carence sera créé.

Alors qu’on estime à environ deux tiers le nombre de travailleurs du secteur privé exonérés de ce dispositif par le biais d’accords ou de conventions (dans lesquels, fort légitimement, les patrons cotisent significativement), une telle mesure serait un réel recul pour tous.

Pour les fonctionnaires la coupe est plus que pleine après :
- Le gel des salaires pour 2011 et 2012 synonyme de dégradation sans précédent des rémunérations ;
- Les suppressions massives d’emplois synonymes d’aggravation des conditions de travail et d’altération de la qualité du service public rendu ;
- La hausse des cotisations retraites synonyme d’amputation aggravée du pouvoir d’achat ;
- La -RGPP synonyme de bradage des missions publiques, la coupe déborde largement !

Rappelons qu’une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne.

Rappelons également les carences patronales : 25 milliards d’€ d’exonérations de cotisations sociales, fraudes sur les accidents du travail, dettes…etc.
Notons aussi l’absence de « délais de carence » pour le versement des dividendes rétribués en millards d’euros aux actionnaires.
La démonstration est faite que les moyens existent pour renforcer les droits de tous les salariés. Pour les gagner, il est nécessaire de renforcer les mobilisations dans les prochains jours.

Montreuil, le 15 novembre 2011

Financement des mutuelles : le Décret est enfin paru

Très attendu notamment par les agents adhérents à la MGEN, le décret précisant les conditions dans lesquelles les employeurs territoriaux peuvent aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle est enfin paru. Connus depuis déjà plus d'un an, les principes de mise en oeuvre sont confirmés. En particulier, l'aide demeure facultative et peut être modulable en fonction de la situation des agents.
La CGT va demander la mise en oeuvre rapide de ce décret au Conseil régional.

Source : Localtis : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262711470

Réforme des retraites et fonction publique : l'essentiel en 8 pages

Le Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine vient de publier sur son site internet une note d'information très utile de 8 pages sur la réforme des retraites et ses conséquences pour les agents de la fonction publique. Le document distingue "ce qui change" de "ce qui ne change pas", et présente l'ensemble des évolutions sous forme de tableaux synthétiques.
Téléchargez le document.
Source : Localtis

Grille de salaires catégorie C

Le taux des cotisations retraites augmente et passe de 7.85% à 8.12%.

Les salaires net sont donc en diminution par rapport à 2010.

Télécharger la grille des salaires de catégorie C.
Source : Site de la Fédération CGT des Services publics

Un décret qui modifie le statut des agents des catégories B et C

Ce décret avait été évoqué lors de la dernière CAP C d'avancement de grade pour les agents des lycées en septembre 2009.

Voici les principaux changements apportés par le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 dans le cadre d'emplois :

1 - Concernant les agents de l’Etat détachés de longue durée dans le cadre d'emplois : des agents de maîtrise, des rédacteurs, des techniciens supérieurs, des contrôleurs de travaux, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints techniques des établissement d’enseignement, des adjoint du patrimoine notamment.

Avant ce décret : ils bénéficiaient, comme les autres agents, d'avancements de grade, sauf que la date retenue des services accomplis dans la territoriale débutait à leur arrivée dans le cadre d’emplois ; les services effectués antérieurement dans leur corps d’origine n’étaient pas pris en compte.

Désormais : Ces mêmes agents, détachés de longue durée vont pouvoir bénéficier des mêmes conditions d'avancement à la différence que les services accomplis dans leur corps d’origine compteront à partir des services accomplis dans leur collectivité d'origine.


2 - Concernant l’accès aux grades d'adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe ;

Avant ce décret : L’accès à ces grades ne pouvait s’effectuer que par la réussite d’un examen professionnel ou d’un concours.

Désormais le présent décret précise que cet accès peut maintenant être réalisé au choix. Néanmoins certaines conditions sont à remplir et notamment : avoir atteint le 7ème échelon et compter au moins dix ans de services effectifs dans le grade.

Une condition supplémentaire est ajoutée limitant ainsi le nombre de nominations possibles pour ces avancements au choix : le nombre de nominations prononcées après examen professionnel ne doit pas être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de l’avancement de grade. C’est à dire que si la collectivité n'a pas la possibilité de nommer des agents après examen professionnel, il ne pourra y avoir aucune nomination au choix.
Source : OASIS : Intranet du Conseil régional

Grille indicaire de la fonction publique territoriale

Téléchargez toutes les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
Mise à jour au 7 janvier 2009.

Publics N° 62

Publics, la revue de l'Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, publie son N° 62.

Au sommaire :
- la réforme de la catégorie B
- L'avenir de l'ingénierie publique
- Rédacteurs, la déconstruction en marche
- Le revenu de solidarité active

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Réforme de la catégorie B

Travailler plus longtemps sans gagner plus !

La réforme gouvernementale de la catégorie B allonge la durée des carrières sans les revaloriser.
Cette réforme se situe dans la droite ligne de celle qui a été menée sur la catégorie C. Or, les « accords Jacob », en procédant à des saupoudrages, avaient permis d’entériner une nouvelle baisse du pouvoir d’achat.

Téléchargez le tract de l’Ufict Cgt des services publics.