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lundi 26 janvier 2026

Info CST - Intelligence artificielle

Lors de la réunion du Comité Social Territorial – CST du 22 janvier 2026, la CGT est intervenue concernant la mise en place d'une Charte d’usage sur le Numérique et l'Intelligence Artificielle. Voici les éléments exposés :


Les risques liés aux usages de l’intelligence artificielle sont nombreux. Il est absolument nécessaire d’en cadrer les usages.

L’outil pose question notamment sur :

  • la souveraineté des données,
  • la confidentialité des documents,
  • la fiabilité des productions,
  • l’impact environnemental (eau pour refroidir les data centers, surconsommation d’électricité par rapport à une requête classique...).

La collectivité a les moyens et des leviers pour accompagner et former les agents sur les enjeux de cet outil dans leur exercice professionnel et dans leurs usages personnels. C’est une responsabilité collective dont doivent s’emparer les pouvoirs publics notamment pour éviter toutes les dérives redoutées. La question du pour ou contre ne se pose plus, les agents se servent déjà des outils, mais parfois de façon problématique.

Il y a urgence à poser un cadre qui permette de répondre aux enjeux et de s’assurer que l’outil n’altère pas la situation des salariés.

La charte est une première étape, encore lacunaire mais qui doit poser les bases de la suite.

La CGT est favorable à une clarification et une sécurisation des usages. 

 

jeudi 11 décembre 2025

Info CST - dématérialisation des aides

Lors de la réunion du Comité Social Territorial – CST du 11 décembre 2025, la CGT est intervenue pour demander officiellement la mise en place rapide d’un travail et d’échanges en F3SCT sur la dématérialisation des aides de la Région.

AIDEN, le logiciel permettant aux usagers de déposer leur demande de financement de façon dématérialisée, va être généralisé à tous les dispositifs d’aide à partir de janvier 2026.

Des travaux sont menés actuellement et nous constatons de nombreux points problématiques, qui vont avoir un impact négatif sur les conditions de travail des agents mais aussi sur les usagers. Il nous parait essentiel d’informer les élus sur ces points, d’autant plus que des solutions techniques existent pour éviter ou atténuer ces difficultés. Ces solutions concernent notamment la mise en place d’accompagnements techniques, autant en interne (adaptation de l’outil aux besoins et contraintes des agents et des élus) qu’en externe. Elles ont évidemment un impact sur les moyens humains et financiers, nécessaires à la réussite de ce changement.

La Région a accepté le principe d’un échange à venir en F3SCT.

lundi 10 novembre 2025

Comité Social Territorial du 18 juin 2025 : procès-verbal

 Ordre du jour du Comité Social Territorial du 18 juin 2025

– Avis : Approbation des procès-verbaux du 14 octobre 2024 et du 28 novembre 2024
– Avis : Protocole d’accord sur le pouvoir d’achat
– Avis : Délibération Politique d’action sociale de la Région Centre-Val de Loire en faveur des agentes et agents de la collectivité
– Avis : Modification de la Délibération 21.06.01.82 du 24 septembre 2021 portant mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel de la Région Centre-Val de Loire
– Avis : Gestion des postes – Transformation des postes dans le cadre du dispositif Agilité – Suppression des postes
– Information : Évolutions bâtimentaires du patrimoine administratif Orléanais
– Information : Présentation du marché étude bâtimentaire et d’une étude stratégique des emplois et compétences dans les lycées
– Questions diverses 

Téléchargez le procès verbal complet

Comité Social Territorial du 3 avril 2025 : procès-verbal

 Ordre du jour du Comité Social Territorial du 3 avril 2025

– Avis : Charte d’accès au SI et d’utilisation des services numériques
– Avis : Règlement régional d’attribution des logements de fonction
– Information : Retour sur la journée des responsables d’équipe propreté
– Information : Point d’information sur le déploiement d’un parcours d’accueil des nouveaux arrivants
– Questions diverses

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Comité Social Territorial du 4 février 2025 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Social Territorial du 4 février 2025
 

– Approbation du procès-verbal du 13 juin 2024
– Avis : Evolution de l’organisation de la DGMD
– Avis : Evolution de l’organisation de la DEJS
– Avis : Sûreté des bâtiments administratifs de la Collectivité
– Avis : Référentiel qualité de service-propreté des locaux
– Information : Présentation du projet iTEEnéraire
– Questions diverses

 Téléchargez le procès verbal complet 

vendredi 27 juin 2025

Comité Social Territorial du 28 novembre 2024 : procès-verbal

 Ordre du jour du Comité Social Territorial du 28 novembre 2024

– Avis : Mise à jour des délibérations de création des emplois et du tableau des effectifs
– Avis : Convention avec le FIPHFP
– Information : Evolution des dispositions relatives au versement du Forfait Mobilité Durable
– Information : Présentation de la campagne d’entretien professionnel 2024
– Questions diverses

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Comité Social Territorial du 14 octobre 2024 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Social Territorial du 14 octobre 2024

– Approbation du procès-verbal du 09 avril 2024
– Avis : Présentation des projets d’évolutions d’organisation de la DGOR, de la DSI et de l’ADAPT liées à la mise en oeuvre du schéma directeur stratégique du système d’information
– Avis : Astreinte de sécurité DSI
– Avis : Présentation du projet d’évolution de la DETE et de l’ADAPT
– Avis : Présentation du projet de réorganisation de la Direction Europe et International
– Avis : RSU (Rapport Social Unique)
– Avis : Rapport de situation comparée 2024
– Avis : Index de l’égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes : Publication de la note obtenue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023
– Avis : Nouvelle ASA congé prémenstruel
– Avis : Journées de fermeture exceptionnelle au titre de l’année 2025
– Questions diverses

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lundi 20 janvier 2025

Comité Social Territorial du 13 juin 2024 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Social Territorial du 13 juin 2024

– Avis : Réorganisation de la Direction Générale des Services
– Avis : Tableau des effectifs : Modification de poste
– Avis : Protocole relatif aux mesures de responsabilisation impliquant des agents territoriaux
– Information : SDSSI point sur les réflexions concernant la réorganisation de la DSI
– Questions diverses

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jeudi 28 novembre 2024

Comité Technique Territorial du 9 avril 2024 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Technique Territorial du 9 avril 2024

– Approbation des procès-verbaux du 23 novembre 2023 et du 09 janvier 2024
– Avis : DGFREE : Réorganisation de la Direction de la Formation Professionnelle en Direction de la Formation et de l’Emploi
– Avis : DGFREE : Réorganisation de la Direction de l’Economie
– Information : Cessation Progressive d’Activité pour les fonctionnaires (CPA)
– Information : Continuité des services et agents mobilisés pour les JOP 2024
– Questions diverses

Télécharger le procès-verbal complet

Comité Social Territorial du 9 janvier 2024 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Social Territorial du 9 janvier 2024

– Approbation des procès-verbaux du CT du 08 septembre 2022, du 13 octobre 2022, du 1er décembre 2022 et du CST du 12 octobre 2023
– Avis : Plan de développement des Compétences 2024-2028
– Avis : Politique d’action sociale de la Région Centre-Val de Loire en faveur des agents de la collectivité
– Avis : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
– Avis : Mise à jour des Lignes Directrices de Gestion sur les critères d’avancement et de promotion
– Avis : Ajustement de la Délibération 21.06.01.82 du 24 septembre 2021 portant mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le personnel de la Région Centre-Val de Loire
– Questions diverses 

Téléchargez le procès-verbal complet

mardi 15 octobre 2024

Comité Technique Territorial du 14 octobre 2024 : procès-verbal

 Ordre du jour du CST du 14 octobre 2024

– Approbation du procès-verbal du 09 avril 2024
– Avis : Présentation des projets d’évolutions d’organisation de la DGOR, de la DSI et de l’ADAPT liées à la mise en œuvre du schéma directeur stratégique du système d’information
– Avis : Astreinte de sécurité DSI
– Avis : Présentation du projet d’évolution de la DETE et de l’ADAPT
– Avis : Présentation du projet de réorganisation de la Direction Europe et International
– Avis : RSU (Rapport Social Unique)
– Avis : Rapport de situation comparée 2024
– Avis : Index de l’égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes : Publication de la note obtenue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023
– Avis : Nouvelle ASA congé prémenstruel
– Avis : Journées de fermeture exceptionnelle au titre de l’année 2025
– Questions diverses

 

Télécharger le rapport social unique (RSU)

A VENIR : télécharger le procès-verbal complet

vendredi 24 novembre 2023

Comité Technique Territorial du 23 novembre 2023 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Technique Territorial du 23 novembre 2023

– Approbation des procès-verbaux du 24 janvier 2023, du 09 mars 2023, du 1er juin 2023, du 04 juillet 2023 et du 02 octobre 2023.
– Avis : Journées de fermeture exceptionnelle au titre de l’année 2024
– Information : Revalorisation de l’indemnisation des frais de mission (Suite à la parution du nouvel arrêté)
– Information sur les modifications apportées au dernier CST concernant le référentiel qualité de service et propreté des locaux.
– Questions diverses

Télécharger le procès-verbal complet

 

lundi 6 novembre 2023

Comité Technique Territorial du 2 octobre 2023 : procès-verbal

 Ordre du jour du Comité Technique Territorial du 2 octobre 2023

- Avis : Direction de la Communication – évolution organisationnelle
- Avis : Convention bilatérale EPLE-Région en application de la LOI 3DS
- Avis : Mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable
- Avis : Rapport annuel de situation comparée : égalité Femme-Homme
- Avis : Référentiel qualité de service et propreté des locaux
- Avis : Organisation de la Direction Europe et International
- Avis : Délibération relative à l’indemnité pour travail dominical régulier et à l’indemnité pour service de jour férié (point ajouté en urgence)
- Information : Point sur les achats de prestation auprès des cabinets extérieurs
- Questions diverses

Télécharger le procès-verbal complet

Comité Technique Territorial du 4 juillet 2023 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Technique Territorial du 4 juillet 2023

– Avis : Bilan social et rapport de situation comparée
– Avis : Procédure d’alerte et de signalement
– Avis : Evolution de l’organisation de la Direction Transports et Mobilités Durables
– Avis : Désignation d’un DPO
– Information : Aménagements réalisés et à venir sur le plateau du 1er étage du bâtiment Calvin
– Questions diverses

Télécharger le procès-verbal complet

Télécharger le bilan social 2022

Comité Technique Territorial du 1er juin 2023 : procès-verbal

Ordre du jour du Comité Technique Territorial du 1er juin 2023

– Avis : Temps de travail des agents régionaux affectés au CREPS : Dérogations au règlement du temps de travail
– Avis : Temps de travail des agents régionaux affectés aux EREEL, SNE et CRJ : Dérogations au règlement du temps de travail
– Avis : Stratégie régionale pour l’égalité entre les femmes et les hommes
– Questions diverses

Télécharger le procès-verbal complet

samedi 19 novembre 2022

Elections pro 2022 : le programme de la CGT pour le Comité Social Territorial

Voici la profession de foi de la CGT pour les élections de décembre 2022 pour le Comité Social territorial