Le Petit Confiné : Numéro 5

 

La crise sanitaire actuelle ne nous permet toujours pas reprendre nos réunions d’information au siège et dans les lycées.

Pour maintenir le lien, voici le 5ème numéro de notre journal Le petit confiné avec un dossier spécial sur l'accord historique de revalorisation du régime indemnitaire que vient d'être trouvé, malgré la crise sanitaire et le report des élections régionales.

 Téléchargez le 5ème numéro du Petit Confiné

Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …

Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 11 juin 2021

Le Petit Confiné : Numéro 4

 

La crise sanitaire actuelle ne nous permet toujours pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.

Pour maintenir le lien, voici le 4ème numéro de notre journal Le petit confiné. 

 Téléchargez le 4ème numéro du Petit Confiné

Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …

Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 26 février 2021.

Protocole de dialogue social : un accord Région/syndicats trouvé et signé le 12 novembre 2020

 

A l’issue de la 1ère rencontre avec François Bonneau, le Président du Conseil régional, le 14 octobre 2020, la Région a immédiatement publié des « annonces » sur Oasis. L’Intersyndicale a également communiqué son propre compte-rendu à l’ensemble des agents.
La Région a ensuite proposé une nouvelle réunion de négociations le 5 novembre, en présence de Marc Gricourt, 1er Vice-Président du Conseil régional.

En amont de cette réunion, la Région a proposé un Protocole de dialogue social reprenant et améliorant certains points des « annonces » du 14 octobre. L’Intersyndicale a transmis à la Région des propositions de modifications de ce protocole.
La réunion de négociations du 5 novembre a permis de trouver un terrain d’entente qui devrait permettre la signature d’un protocole d’accord fixant les principales améliorations sociales à venir. Certaines sont valables en l’état, d’autres feront l’objet de travaux et négociations spécifiques.
L’Intersyndicale a décidé de lever son boycott des réunions du dialogue social.

Voici les principales décisions de ce protocole :

Régime indemnitaire
Revalorisation d’au minimum 50 € des montants planchers actuels du régime indemnitaire : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre à partir de septembre 2021

Déblocage des carrières : ratios d’avancement de grade et carte des métiers
Acceptation du déblocage des carrières des agents des lycées d’ATTEE P2 vers ATTEE P1 pour tous les métiers : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : mise en place dès 2021
Revalorisation des ratios d’avancement de grade pour compenser les pertes liées au rallongement des carrières : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en 2021

Ouverture de 1 M€ de crédits 2020 pour des renforts supplémentaires dans les lycées
Les difficultés liées aux non-remplacements des absences dans les lycées et les demandes de moyens supplémentaires sont évoquées par les organisations syndicales presque à chaque réunion du Comité technique. Cette décision, prise dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire est une bonne chose.
A suivre : Mise en œuvre d’ici fin décembre 2020 et poursuite début 2021 si besoin

Extension de l’attribution des tickets restaurant à tous les agents du siège
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Le blocage des tickets restaurant lié à l’indice n’était pas légal. L’extension à tous les agents est une bonne décision.
A suivre : Mise en œuvre dès janvier 2021.

Mise en place d’une mutuelle prévoyance pour tous les agents
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Une mutuelle prévoyance de bonne qualité à moindre coût, accessible sans questionnaire dès la 1ère année serait une avancée pour les agents.
Sur demande de l’Intersyndicale, un travail sera aussi mené sur la possibilité de mettre en place un marché similaire pour une mutuelle santé.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en janvier 2022.

Mise en place de la Charte de fonctionnement des établissements d’enseignement
Au-delà des revendications initiales sur le pouvoir d’achat et les carrières, l’Intersyndicale a souhaité rajouter un point sur l’application de cette Charte qui permettra notamment de faire cesser certaines situations inadmissibles dans les lycées. 

L'avis du Syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire
La CGT se félicite de ce protocole qui acte des avancées concrètes pour les agents, comme nous le demandions, dans une logique de reconnaissance des agents, de leurs métiers et leur engagement.

Avancées sur la carrière, sur le pouvoir d’achat, sur l’action sociale, sur la protection sociale.

Ces avancées ont été possibles grâce à la mobilisation des centaines d'agents qui ont signé la pétition mise à leur disposition par l'Intersyndicale. Merci à vous d'avoir signé, fait signer et d'avoir transmis les pétitions signées dans les lycées.

Enfin, sur les carrières et le régime indemnitaire, le protocole fixe les bases : déblocage et augmentation.
Mais il s’agit d’un point de départ de négociations qui vont commencer dans les prochaines semaines et sur lesquelles nous continuerons de vous informer.

Téléchargez le Protocole et la communication de l'Intersyndicale reprenant l'historique des travaux

 

Septembre 2020 : demande de négociations et boycott

 

Déclaration du 18 septembre 2020

 Nous, représentants de l’Intersyndicale du Conseil régional Centre-Val de Loire demandons l’ouverture immédiate de négociations sur la base des revendications sur le pouvoir d’achat et les carrières portées depuis mars 2020.

 Dans le contexte actuel de crise sanitaire qui augmente la pénibilité de notre travail, mais qui prouve aussi l’importance de nos missions de service public, qui s’ajoute au gel du point d’indice, au rallongement des carrières, aux attaques gouvernementales (retraites, jour de carence, Statut …).

 Il est urgent que la Région apporte son soutien aux agents et leur donne des preuves concrètes de reconnaissance pour leur travail.

  Nous demandons l’ouverture de négociations dès maintenant en vue d’un accord en 2020, pour une mise en œuvre dès janvier 2021, sur la base des revendications suivantes :

1 – La revalorisation du régime indemnitaire de 50 à 100 € pour tous les agents

2 – Le déblocage des carrières :

Pour tous les agents de catégorie A, B et C : Déroulement de carrière sur 3 grades, sans blocage lié au métier.

Pour tous les agents des lycées : Déroulement de carrière identique à celui des agents du siège :

-      Accès à ATTEE P1 pour tous, sans blocage lié au métier,

-      Accès au cadre d’emploi des Agents de maîtrise pour les métiers à spécialités,

-       Accès au cadre d’emploi des Techniciens pour tous les encadrants.

3 - La révision des ratios d’avancement de grade au choix : de 75 % à 100 % au lieu de 45 %, avec maintien du ratio à 100 % en cas de réussite à un examen professionnel. 

Nous constatons que le soi-disant « dialogue social » mené à la Région depuis plusieurs années n’aboutit à aucune avancée sociale pour les agents.

En conséquence, et dans l’attente de l’ouverture de ces négociations, nous vous informons que nous ne participerons plus à aucun groupe de travail.

Concernant les instances, nous ne siégerons qu’en CAP (et préparation) et CHSCT, pour ne pas pénaliser les carrières et les conditions de travail des agents.

Tous les métiers sont importants

La CGT participe actuellement à un travail sur les critères d'avancement de grade et de promotion interne.
Comme d'habitude, la CGT a remis des propositions écrites à la Région, qu'elle a développées lors d'une réunion le 1er mars dernier.

TRANSPARENCE

La CGT revendique des critères simples, clairs, objectifs et transparents.
La CGT refuse les critères liés à l'encadrement ou tout autre métier. Les critères servent apprécier la valeur professionnelle d'un agent. Nous estimons que le fait d’exercer tel ou tel métier ne rend pas un agent meilleur qu’un autre qui fait un autre métier.

La CGT rappelle que le problème n'est pas au niveau des critères mais du manque de transparence dans leur application, vis à vis des agents évalués et des représentants du personnel en CAP.

DEBLOCAGE DES CARRIERES

Surtout, la CGT rappelle que les difficultés des agents sont essentiellement liées aux blocage des carrières décidés par la Région dans sa carte des métiers. La CGT a donc rappelé les revendications portées lors de la campagne électorale :
- Revalorisation des ratios d'avancement de grade de  45 % à 75 %
- Déroulement de carrière pour les agents du siège identique à celui des agents du siège : Accès à ATTEE P1 pour tous / Accès à Agent de maîtrise pour les métiers à spécialités / Accès  à technicien pour tous les encadrants.
- Amélioration de la transparence dans la procédure CAP.
- Mise en place d'un véritable évaluation des compétences managériales des encadrants, autant au siège que dans les lycées.

Ouverture des négociations

Suite au dépôt de préavis de grève le 30 mars 2017, la Région a rapidement proposé une rencontre avec les élus en charge du personnel le lundi 3 avril 2017.

A l'issue de cette réunion, l'Intersyndicale a informé les agents par mail :
Chères et chers collègues,

OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

Suite au préavis de grève déposé le 30 mars 2017, la collectivité a convié l’Intersyndicale à participer à une réunion d’ouverture des négociations ce matin.
Cette réunion n’a pas permis d’aboutir à un accord.
Quelques revendications sur la carrière ont été entendues, cependant elles ne concernent que peu d’agents, moins de 250.
D’autres revendications significatives restent en attente de décisions.
Malheureusement, l’essentiel portant sur le régime indemnitaire et les conditions de travail a été refusé en l’état.
Dès réception du relevé de décisions de cette réunion, nous agirons dans l’objectif d’un accord favorable au plus grand nombre d’agents.

PETITION

Plus de 1000 agents ont signé la pétition, et nous vous en remercions. 50 % des agents du siège sont concernés. Nous attendons encore des retours de plusieurs lycées.

JOURNEE DE GREVE

Dans la situation actuelle, nous maintenons le préavis de grève du mardi 25 avril 2017.
Plusieurs rassemblements sont prévus sur l’ensemble du territoire régional, dont un devant le siège de la Région.

Nous reviendrons vers vous pour vous informer des suites données.

Blocage du dialogue social : réunion d'information au siège et précisions

En complément de la pétition et pour la 1ère fois au siège du Conseil régional, l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a également organisée une réunion d'information syndicale.

Plus de 70 agents ont participé à cette réunion.

 Les nombreux échanges ont conduit l'Intersyndicale à préciser ses revendications dans un mail envoyé à tous les agents le 28 mars :
"Chers-es collègues,
Pour la 1ère fois, l’Intersyndicale a organisé une réunion d’information au siège vendredi dernier. De très nombreux agents ont participé à cette réunion, plus que la salle ne pouvait en contenir. Au cours des discussions, plusieurs agents nous ont demandé des précisions sur les revendications inscrites dans la pétition.

Vous les trouverez ci-dessous :
- EGALITE PROFESSIONNELLE : Retrait du projet d’individualisation du régime indemnitaire sur des critères subjectifs d’expériences professionnelles.
L’Intersyndicale demande le maintien de la règle actuelle d’égalité et de transparence : A métier égal, régime indemnitaire égal. Ce régime ne peut être basé QUE sur les critères objectifs du grade et du métier pour tous les agents.

- POUVOIR D’ACHAT : Revalorisation du régime indemnitaire pour les agents de cat. A, B et C.
Les réponses au questionnaire intersyndical de novembre dernier sont claires : Les agents de catégorie C expriment une attente forte en termes de pouvoir d’achat, autant au siège que dans les lycées. L’Intersyndicale doit donc porter cette revendication et elle le fait pour tous les agents.

- CARRIERE : Déblocage des carrières.
Entretien, cuisine, maintenance, encadrement : Un très grand nombre d’agents des lycées sont actuellement bloqués dans leur carrière. Au siège, de nombreux agents de cat. C et B. exercent des missions relevant de la catégorie supérieure, sans reconnaissance, ni valorisation. Et les nouvelles mesures du PPCR vont rallonger les carrières de tous les agents. L’Intersyndicale revendique une amélioration des déroulements de carrière et une révision des quotas promus-promouvables véritables outils de reconnaissance professionnelle (plus que les Mardis du dialogue, en tout cas).

- CONDITIONS DE TRAVAIL : Des moyens humains supplémentaires pour remplacer les absences et compenser les restrictions médicales. Création de 10 postes pour améliorer les conditions de travail dans le cadre du plan d’action Travailler et vivre ensemble.
Les réponses au questionnaire intersyndical de novembre dernier témoignent des angoisses de certains : Les agents de catégorie B et A expriment une attente forte en termes de conditions de travail. Le mal-être et la souffrance au travail nous concernent tous, managers ou simples agents. Nous le vivons tous difficilement au quotidien.
L’Intersyndicale revendique la mise en place de moyens humains supplémentaires à 2 niveaux :
- Remplacement des absences et compensation des restrictions médicales, essentiellement dans les lycées ;
- Création de postes supplémentaires pour permettre la mise en œuvre du plan d’action Travailler et vivre ensemble signé en juillet 2015.

Face aux constats de souffrance et de démotivation des agents et aux propositions d’améliorations présentées par l’Intersyndicale, la réponse de la Région se trouve dans la lettre du Président suite aux mardis du dialogue : 14 pages qui énumèrent ce que la Région a fait pour les agents. Vous êtes-vous vraiment reconnu en lisant ces pages ?!!!

QUE FAIRE AUJOURD’HUI ?...

Si vous ne faites rien vous donnerez raison à la Région qui estime qu’elle a déjà beaucoup fait pour apporter bien-être, sécurité et reconnaissance à ses agents.
Si vous souhaitez réagir, vous pouvez signer la pétition avant le 30 mars pour enfin avoir une chance d’être entendu !!!
Nous, Intersyndicale, restons à vos côtés pour répondre à vos besoins."

A quelques minutes d'intervalle, la Région envoyait aussi un message aux agents reprenant en 2 pages la lettre du Président envoyée la semaine précédente.
De l'avis de nombreux agents, ce dernier message a rajouté au ras-le-bol des agents et a entrainé une nouvelle vague de signatures de la pétition intersyndicale.

Rencontre avec le Président du Conseil régional - 1er mars 2017

Après 4 réunions sur 2016 et 2017 d'un dialogue social particulièrement stérile, l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a décidé de rencontrer le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire.

L’objectif était de lui présenter les résultats du questionnaire et d'obtenir des avancées sur les questions qui touchent les agents : pouvoir d'achat, carrière et conditions de travail.


La rencontre a eu lieu le 1er mars 2017.
L'Intersyndicale a présenté et argumenté ses propositions.

Malheureusement, une fois de plus, nous avons été écoutés ... mais pas entendus.

A chaque proposition de l'Intersyndicale, la réponse est la même : je voudrais bien, mais j'peux point.

Dialogue social : propositions de l'Intersyndicale

Après l'analyse des résultats du questionnaire sur le bien-être au travail, l'Intersyndicale a formulé des propositions de revalorisation du régime indemnitaire (sujet obligatoire du fait de la mise en place d'une nouvelle prime visant à remplacer toutes les autres : le RIFSEEP) et le déblocage des carrières.

Revalorisation des montants
- Catégorie C : + 100 €
- Catégorie B : + 120 €
- Catégorie A : + 50 €, sauf A+ et filière technique

Modification des groupes de RI
Catégorie C : Intégrer les ex-niveaux 1 dans les ex-niveaux 2

Modification carte des métiers :
Agents des lycées :
- Accès à la totalité des grades du cadre d’emploi pour tous les métiers
- Accès à la catégorie B pour tous les managers des lycées
- Accès au grade d’agent de maitrise pour les métiers des ex-niveaux 2 et 2bis

Agents du siège :
- Ouverture à la catégorie B pour les métiers d’assistant de Direction et assistants de chargé d’opération

Téléchargez le détails des propositions de l'Intersyndicale

Questionnaire aux agents : 1er retour

Sur le mois de novembre, l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a lancé un questionnaire pour connaitre les attentes et les besoins des agents du Conseil Régional.
Après une première analyse rapide des réponses, l'Intersyndicale a communiqué aux agents ce 1er message le 14 décembre 2016 :


Vous avez été 1 180 à répondre au questionnaire et nous vous en remercions.

Cela correspond à un tiers des agents des lycées (821 réponses) et la moitié des agents du siège (359 réponses).


Près d’un agent sur 2 en situation de mal-être au travail

Aujourd’hui, près d’un agent sur 2 est en situation de mal-être et peu motivé dans son travail.


Perte de motivation au siège

La situation est particulièrement préoccupante pour les agents du siège qui ne se sentent "pas bien au travail" à 49 % et "pas motivé" à 55 %.

Vos priorités : pouvoir d’achat, carrière, conditions de travail

Le pouvoir d’achat, la carrière et les conditions de travail sont clairement les sujets sur lesquels les agents ont le plus d’attente : vous êtes plus de 60 % à les placer en priorité 1 ou 2.

Le pouvoir d’achat est la priorité N°1 pour les agents de cat. C,autant au siège que dans les lycées.

Les conditions de travail sont la priorité N°1 pour les agents de cat. B et A, avec beaucoup d’expression libre sur le management humain, le pilotage global de la collectivité et le non-remplacement des absences.

La carrière est la priorité N°2 d’une majorité d’agents, avec beaucoup d’expression libre sur le blocage des carrières imposé par la carte des métiers.


Dès janvier, des propositions soumises au Président

Après une analyse plus précise de vos réponses dont les nombreuses expressions directes, nous vous présenterons dès janvier 2017 des revendications construites sur ces bases.

Nous présenterons ensuite ces revendications au Président du Conseil régional et nous vous informerons de ses réponses.

Ce message a été également envoyé dans tous les lycées pour affichage (cf ci-dessus).

Carrière - critères avancement de grade - réunion du 1er octobre 2013

Groupe de travail
Avancement de grade - Révision des critères
1er octobre 213
Propositions de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA

Nous constatons que la mise en œuvre des critères pour l’avancement de grade pose principalement 2 difficultés :
- Des agents bénéficiant d’un avis favorable sont exclus de l’avancement de grade plusieurs années de suite,
- Les agents de grands établissements et des grandes Directions sont particulièrement pénalisés.

Pour tenter de remédier à ces 2 problèmes, l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA propose d’adapter le système de valorisation prévu pour les agents promouvables et non promus et ayant bénéficié d’un avis favorable.
Le critère actuel : 2 points supplémentaires en année N+1
La proposition de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA : 10 points supplémentaires cumulatifs pendant 3 années, soit 10 points en N+1, 20 points en N+2, 30 points en N+3.

Nous demandons que cette mesure s’applique dès 2014 aux agents promouvables et non promus en 2013 et 2012.

Cette proposition a été présentée lors du groupe de travail du 1er octobre 2013.

Examen professionnel de rédacteur territorial : suite

Un article de la Gazette daté du 8 mars faire le point sur cette question :
"Plusieurs adaptations spécifiques au cadre d’emplois des rédacteurs ont ainsi été formalisées et sont actuellement soumises à l’examen du Conseil d’Etat.

Si les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel annuel organisé jusqu’au 30 novembre 2011 ne peuvent plus être promus dans le cadre de l’actuel décret statutaire, ils pourront à nouveau l’être à compter de l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux issu du NES, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012."
Tous les détails sur le site de la Gazette.

Examen rédacteur : 3 ans pour être nommé

Le nouveau cadre d’emplois de rédacteur discuté lors du CSFPT du 21 décembre proroge de trois ans la possibilité de nommer les lauréats de l’examen de rédacteur.
Mais les inscriptions sur liste d’aptitude ne pourront se faire qu’à hauteur de 5 % de l’effectif des rédacteurs de la collectivité concernée.

Même si ce nouveau quota reste insuffisant pour nommer l'ensemble des lauréats, il représente une avancée.

Au Conseil régional du Centre, il y a 98 rédacteurs (bilan social 2010). Ceci permettra l'inscription sur liste d'aptitude de 5 personnes, contre 3 les années précédentes.

Cependant, le vrai problème n'est pas celui des quotas mais bien le choix de la Région de développer des postes de catégorie B, afin de ne pas perdre des quotas comme en 2010 (2 inscriptions sur 3 quotas possibles).

Source : La Gazette des Communes

Examen rédacteur : un texte à venir

Devant le CSFPT, le 30 novembre dernier, le ministre de la Fonction publique a évoqué la question de l'examen professionnel de rédacteurs, dont les lauréats sont confrontés à un épineux problème.
Entre 4.000 et 6.000 d'entre eux n'ont pas été nommés à ce jour ; alors que, selon les textes, la validité de leur examen doit prendre fin ce 1er décembre 2011.

La direction générale des collectivités locales prépare un texte qui, selon des sources syndicales, devrait prolonger sans limitation de durée le bénéfice de l'examen professionnel.

Ce texte sera soumis à l'avis du CSFPT lors de sa prochaine séance, prévue le 21 décembre.

Il ne devrait cependant pas prolonger l'application de l'assouplissement de la règle des quotas. Ainsi, les employeurs pourront effectuer un recrutement par la voie de l'examen professionnel pour trois autres recrutements (concours, détachement, mutation externe), au lieu de un sur deux aujourd'hui.

Source : Localtis

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
et de son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens

Lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 novembre 2011, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé que, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, les projets de décrets concernant le cadre d’emplois des rédacteurs seraient à l’ordre du jour lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 21 décembre prochain. Le ministre a abordé également la problématique des « reçus/collés » de l’examen professionnel de rédacteur (4 000 à 6 000 selon le gouvernement). Une solution sera apportée par le gouvernement lors du CSFPT du 21 décembre 2011.

Pour la Fédération CGT des Services publics et son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens, c’est un juste retour des choses. En effet, plus de 6 000 agents territoriaux auraient perdu définitivement le bénéfice de leur examen professionnel le 2 décembre 2011. Par un courrier en date du 3 novembre, la Fédération avait interpellé sur ce point Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales. La pétition sur l’examen professionnel de rédacteur initiée par la CGT a déjà recueilli près de 2 000 signatures, ce qui démontre la forte attente des agents concernés.

La CGT sera bien entendu extrêmement attentive aux modalités proposées par le gouvernement pour répondre aux revendications des personnels.

Montreuil, le 1er décembre 2011
Source : Fédération CGT des Services Publics

Mobilité 2011 pour les agents des lycées

Le Conseil régional du Centre vient de publier le tableau récapitulant les postes vacants à temps complet pour le 1er septembre 2011 dans l’ensemble des lycées de la Région.

Ce tableau précise également les coordonnées du Chargé de Ressources Humaines de votre département, interlocuteur privilégié si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur ces postes.


Comment faire acte de candidature ?
Si un poste vous intéresse, vous devez :

1 – rédiger une lettre de motivation précisant le poste qui vous intéresse, un curriculum vitae et joindre votre dernier arrêté de situation administrative (pour les candidatures externes),
2 – si vous souhaitez faire acte de candidature sur plusieurs secteurs, il conviendra de le préciser sur votre lettre de motivation envoyée à chaque chargé de Ressources Humaines concerné,
3 – faire viser votre lettre par votre chef d’établissement (pour les agents de la Région),
4 – les envoyer avant le 4 mai 2011 au Chargé de Ressources Humaines du département concerné.

Téléchargez le tableau.

Source : Oasis

Un décret qui modifie le statut des agents des catégories B et C

Ce décret avait été évoqué lors de la dernière CAP C d'avancement de grade pour les agents des lycées en septembre 2009.

Voici les principaux changements apportés par le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 dans le cadre d'emplois :

1 - Concernant les agents de l’Etat détachés de longue durée dans le cadre d'emplois : des agents de maîtrise, des rédacteurs, des techniciens supérieurs, des contrôleurs de travaux, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints techniques des établissement d’enseignement, des adjoint du patrimoine notamment.

Avant ce décret : ils bénéficiaient, comme les autres agents, d'avancements de grade, sauf que la date retenue des services accomplis dans la territoriale débutait à leur arrivée dans le cadre d’emplois ; les services effectués antérieurement dans leur corps d’origine n’étaient pas pris en compte.

Désormais : Ces mêmes agents, détachés de longue durée vont pouvoir bénéficier des mêmes conditions d'avancement à la différence que les services accomplis dans leur corps d’origine compteront à partir des services accomplis dans leur collectivité d'origine.


2 - Concernant l’accès aux grades d'adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe ;

Avant ce décret : L’accès à ces grades ne pouvait s’effectuer que par la réussite d’un examen professionnel ou d’un concours.

Désormais le présent décret précise que cet accès peut maintenant être réalisé au choix. Néanmoins certaines conditions sont à remplir et notamment : avoir atteint le 7ème échelon et compter au moins dix ans de services effectifs dans le grade.

Une condition supplémentaire est ajoutée limitant ainsi le nombre de nominations possibles pour ces avancements au choix : le nombre de nominations prononcées après examen professionnel ne doit pas être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de l’avancement de grade. C’est à dire que si la collectivité n'a pas la possibilité de nommer des agents après examen professionnel, il ne pourra y avoir aucune nomination au choix.
Source : OASIS : Intranet du Conseil régional

Ratios promus-promouvables : un accord a été trouvé !

Le CTP du 12 mars n'a pas permis d'arriver à un accord sur les ratios (cf compte-rendu du CTP sur ce blog).
L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a donc décidé, après mûre réflexion, de déposer un préavis de grève pour le jeudi 26 mars, jour du vote des ratios en session plénière.

Par cette ultime action, l'Intersyndicale a souhaité informer l’ensemble des conseillers régionaux des conditions et des conséquences de leur vote sur les ratios qui leur sont proposés.
L'objectif était surtout, pendant la durée du préavis, de négocier afin, autant que faire se peut, d’éviter la grève.

Nous avons informés les représentants des groupes politiques et les membres de l'éxécutif régional de ce préavis, en rappelant les revendications légitimes des agents.
La Région a accepté de ré-ouvrir les négociations.
Ainsi, le lundi 23 mars, l'Intersyndicale a pu négocier avec le Président du Conseil régional puis avec les DGS et la DGRH de 14 H à 19 H 30.

Ces discussions ont permis d'aboutir à un accord sur de nombreux points.
Voici le détails de revendications de l'Intersyndicale, suivies pour chacune des réponses de la Région :
- Des ratios entre 50 et 75 % (100 % en cas de réussite à un examen professionnel) offrant des perspectives de carrières décentes pour les agents et préservant l’attractivité de la Région : 75 % pour les C, 60 % pour les B et 50 % pour A.
- Réponse CR : 45 % pour tous les grades.
- La mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences appliquée avec transparence et informations aux agents concernés par un avancement de carrière,
- Réponse CR : OK
- Un suivi renforcé des procédures d’évaluation et des évaluateurs, accompagné d’un bilan annuel présenté en CTP,
- Réponse CR : OK
- La mise en place d’évaluation à 360 ° des N+1 par leurs agents.
- Réponse CR : NON
- la prise en considération des agents en fin de carrière, afin de leur accorder un avancement de grade qui pourra être pris en compte pour la retraite.
- Réponse CR : OK
- Des atténuations au principe de l’encadrement obligatoire pour les grades les plus élevés ce chaque cadre d’emploi : management par projet, forte technicité, agents en fin de carrière
- Réponse CR : OK sauf pour forte technicité
- Des ratios dégressifs pour les grades accessibles sans quotas auparavant : 100 % en 2009, 75 % en 2010, 50 % en 2011.
- Réponse CR : OK, mais avec 45 % dès 2011
- Un critère supplémentaire pur les agents non-promus l’année N-1 afin de faciliter leur avancement l’année N.
- Réponse CR : OK
- L’avis favorable du Directeur soit un des critères de détermination de la valeur professionnelle et pas une condition. Par ailleurs, l’avis négatif doit véritablement être, comme le disait le DGS lors du CTP : rare et argumenté.
- Réponse CR : OK sur le principe. L’avis défavorable devra être porté à la connaissance des agents, de la CAP, être justifié et explicité.

A cela s'ajoute l'engagement de la Région d'augmenter le régime indemnitaire dès le mois de septembre 2009.

L'Intersyndicale a estimé que ces propositions étaient correctes.
Elles ont été présentées aux agents lors d'une réunion d'information syndicale le mardi 24 mars. Tous des agents présents ont accepté ces propositions.
L'Intersyndicale a donc immédiatement retiré le préavis de grève.

Nous avons ensuite informé les groupes politiques et les agents par courrier électronique.

L'Intersyndicale souhaite remercier les agents qui se sont mobilisés, notamment en signant la pétition, ainsi que les conseillers régionaux qui sont intervenus pour soutenir les revendications des agents.

Nous espérons enfin que les prochaines négociations pourront aboutir à un accord dans le cadre classique du dialogue social, lors des groupes de travail et des réunions du CTP.

CAP A, B et C du 5 fevrier 2009 : compte-rendu

Le 5 février, les 3 Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C se sont réunies.

La CGT est présente dans toutes les CAP :
- 1 titulaire + 1 suppléant en CAP A
- 1 titulaire + 1 suppléant en CAP B
- 2 titulaires + 2 suppléants en CAP C

L'ordre du jour ne prêtait pas vraiment à débat :
- Le règlement intérieur des CAP,
- Les avancements d'échelon.

Concernant les avancements d'échelon, cette CAP concernait les agents qui avanceront d'échelon au 1er semestre 2009.

La Région propose l'avancement d'échelon à la durée minimale pour tous les agents.

Cette proposition a évidemment reçu un avis favorable des représentants du personnels.

Réunion d'information syndicale : compte-rendu

Le mardi 17 février 2009, l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a organisé une réunion d'information syndicale pour les agents du siège du Conseil régional.

Le thème était les ratios promus-promouvables.

Avec une cinquantaine de participants et de nombreux échanges, cette réunion a été un succès.

A l'issue des discussions, les agents présents ont apporté leur soutien aux revendications portées par l'Intersyndicale :
- Des ratios entre 50 et 75 % (100 % en cas de réussite à un examen professionnel) offrant des perspectives de carrières décentes pour les agents et préservant l’attractivité de la Région,
- La mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences appliquée avec transparence et informations aux agents concernés par un avancement de carrière,
- Un suivi renforcé des procédures d’évaluation et des évaluateurs, accompagné d’un bilan annuel présenté en CTP,
- La mise en place d’évaluation à 360 ° des N+1 par leurs agents.

Les agents présents ont aussi approuvé la proposition d'action de l'Intersyndicale : le lancement d'une pétition pour porter les revendications.

La pétition a donc été lancée à la fin de la réunion.
De nombreux agents présents l'ont emmené pour la faire signer dans leurs services.

Par ailleurs, cette pétition a également été lancée dans les lycées.

L'objectif est de présenter cette pétition lors du dernier groupe de travail entre syndicats et DGRH, prévu le vendredi 20 février.

Dans un second temps, elle sera présentée aux présidents des groupes politiques du Conseil régional avant le vote définitif des ratios, prévu en session plénière de mars.

Téléchargez la pétition.

Ratios Promus-promouvables : réunion d'info syndicale

REUNION D'INFORMATION SYNDICALE
sur le thème des avancements de carrière :
Les ratios promus-promouvables

Les syndicats CFDT, CGT, FSU et UNSA vous invitent à vous informer, vous exprimer et échanger le

Mardi 17 février 2009
Salle Lentin 1
de 12 H 30 à 13 H 30

La loi du 19 février 2007 modifie les règles d’avancement de grade, c'est-à-dire les possibilités, pour chaque fonctionnaire, d’évoluer dans sa carrière en changeant de grade à l’intérieur du même cadre d’emploi.

Exemple : le cadre d’emploi d’adjoint administratif :
• adjoint administratif de 2ème classe
• adjoint administratif de 1ère classe
• adjoint administratif principal de 2ème classe
• adjoint administratif principal de 1ère classe

Désormais, chaque collectivité doit fixer ses propres ratios promus-promouvables pour chaque grade.
Il s’agit de définir, parmi les agents qui remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade (=promouvables), combien d’agents sont susceptibles d’être promus.
Ces ratios sont actuellement en discussion entre la Région et les syndicats.
La Région Centre propose des ratios à 30 % pour la plupart des grades. Cela signifie que chaque année, seul un agent sur trois pourra évoluer dans sa carrière alors que jusqu’à présent, certains grades étaient accessibles à 100%.
Pour les syndicats, cette proposition est un frein à l’évolution de carrière des agents.

Seule une mobilisation importante des agents permettra d’obtenir des ratios offrant des perspectives de déroulement de carrière décents et acceptables.

Cette réunion est ouverte à tous les agents.
VENEZ NOMBREUX

Téléchargez le guide des conditions d'avancement et de promotion