Introduction par la Présidente du CT :
rappel de l’attribution de la prime Covid
Intervention CGT : salue la décision du
Président et du Vice-Président d’accorder cette prime pour valoriser le travail
et l’investissement. Reconnaissance du travail et pouvoir d’achat, cette prime
correspond aux préoccupations des agents et donc de la CGT La décision est très
appréciée par les agents.
III – Avis : Organisation DEI (vote)
Il nous parait
important que cette réorganisation ne soit pas qu’une simple fusion
d’organigramme sur le papier. Elle doit être l’occasion, d’une part, de remettre
à plat l’ensemble des missions et des fonctions des agents et d’autre part, de
vérifier que les moyens humains correspondent aux objectifs et aux contraintes
de la nouvelle programmation qui va commencer.
Enfin, comme toujours
dans ce genre de situation, nous nous interrogeons sur les raisons des départs
quasi-simultanés de 2 chefs de service et d’une Directrice, notamment dans une
Direction pour laquelle nous avons déjà alerté sur les difficultés et le
turn-over.
Avec autant de
nouveaux encadrants, la concertation évoquée dans le rapport devient
incontournable.
Nous voterons
favorablement à cette réorganisation.
Vote CGT : POUR
IV
– Avis : L’action sociale à destination des agents de la collectivité régionale
à compter du 1er janvier 2021 (vote)
Beaucoup de changements en matière d’action
sociale pour 2021. Certains sont positifs, d’autres sont négatifs. Nous
constatons surtout que globalement, ils sont positifs pour les revenus les plus
élevés et négatifs pour les revenus les plus bas. Ce qui ne correspond pas
franchement à notre vision de l’action sociale.
Le bilan en fin d’année sera donc nécessaire.
Vous l’avez rajouté dans le rapport et nous vous en remercions.
Concernant le nouveau prestataire Plurelya,
une première étude des prestations confirme la crainte que nous avions exprimée
sur les baisses des aides aux vacances pour les tranches les plus basses. Chèques
vacances : baisse de 110 € (allocation et prestation) et un système d’épargne
de 80 € par mois très contraignant. Allocation vacances enfants : baisse
de 90 €.
Nous regrettons ces baisses sur les
prestations les plus utilisées, subies surtout par les agents aux plus bas
revenus, car comparativement, les baisses sont moins importantes pour les
tranches les plus élevées (10 € seulement sur les chèques vacances).
Nous verrons au moment du bilan si les
quelques améliorations (tranches, prise en compte de la décote, mariage,
naissance, médailles, culture et sport) compenseront ces baisses, à conditions
d’avoir les informations de volumes de consommation par tranche.
Concernant les prestations gérées directement
par la Région, nous faisons le même constat sur les tickets restaurants
(attribués désormais aussi aux agents les mieux payés), ce qui devrait
compenser la baisse importante sur les CESU.
Concernant les informations données sur le
COS, nous accueillons favorablement celles sur l’augmentation des tranches et
des taux d’intervention.
Sur ces nouvelles offres d’action sociale, nous
sommes cependant convaincus que les principales baisses évoquées ne
correspondent pas à des choix de la Région, mais plutôt aux pratiques du
nouveau prestataire. Nous avions demandé que d’autres solutions soient mises en
œuvre, comme la gestion directe par la Région, ça n’a pas été le cas.
Nous voterons favorablement à ce rapport.
Vote CGT : POUR
V –
Avis : Chartre sur le droit à la déconnexion (vote)
La formulation générale de la Charte reste la
même que celle refusée en juin 2019 : un document qui n’est pas
volontariste et qui donne l’image d’une collectivité ne semble pas prendre la
mesure du risque. A tel point que la notion de risque n’apparait même pas dans
la Charte alors que ça devrait être le fondement de cette Charte. Les débats
qu’on vient d’avoir sur la responsabilisation et le caractère addictif des
outils devraient aboutir à cette notion de risque. Il faut décrocher pour
préserver sa santé et sa vie personnelle, sa vie familiale.
Peu de changement avec la 1ère version
de la Charte, puisque seulement 2 paragraphes ont été rajoutés :
- Une phrase en fin de
mail pour dire qu’on respecte le Droit à la déconnexion : On demandera aux
collègues qui ont mis des mois à se remettre d’un burn-out s’ils pensent que ce
genre de phrase les aurait empêchés de tomber, mais je crois connaitre la
réponse.
- Un suivi des
statistiques de connexions aux mails hors temps de travail : c’est ce
qu’on demandait l’année dernière, c’est une bonne chose mais ce n’est malheureusement
déjà plus suffisant car la crise sanitaire a développé les outils (Teams, Skype
…) qui devrait aussi faire l’objet de statistiques d’utilisation, de même que
les applications métiers. Il est aussi précisé que ces statistiques seront
transmises aux DGD, mais il faudrait expliquer que l’objectif est une vraie
prise de conscience du risque pour les agents et accompagner les DGD pour
améliorer la situation.
Il n’y a rien non plus sur l’utilisation des
téléphones portables (appels, SMS …), ni sur la notion d’urgence qui est pourtant
fondamentale car c’est presque toujours un faux sentiment d’urgence qui empêche
les agents de se déconnecter.
Quant aux préconisations pour lutter contre
la sur-connexion sur le temps de travail, on pourrait presque en rire si le
sujet n’était si grave : grâce à la Charte, on peut rechercher des plages
de déconnexion et éviter les mails en « copies pour informations ».
Pour faire gagner du temps à tout le monde,
je ne vous lirais pas à nouveau la liste de nos propositions concrètes pour
travailler à une véritable déconnexion, mais je vous les enverrais par mail
pour qu’elles soient annexées au PV.
Après cette année compliquée où les échanges
connectés ont pris le pas sur les rapports humains, le risque d’overdose est
plus fort que jamais, la Région aurait pu et aurait dû être volontariste en
matière de lutte pour la déconnexion. Avec cette Charte, ce n’est clairement
pas le cas et le monde de demain risque d’être comme celui d’hier, en pire.
Nous voterons à nouveau contre cette Charte.
Réponse Audrey Rousselet : chaque
responsable va faire un suivi individuel : c’est la solution la plus
adaptée. Si besoin, on fera évoluer la Charte.
Réponse CGT : Mme Rousselet, vous avez
un discours volontariste, qu’on ne retrouve pas dans la Charte. Sur suivi
individuel : il ne peut fonctionner correctement que si tous les acteurs,
dont les managers sont convaincus de l’existence du risque à être sur-connectés
et connectés hors du temps de travail. Si on ne l’écrit pas dans la Charte,
personne ne se fondera sur ce risque pour faire évoluer les pratiques. Qui va
accompagner les agents qui se connectent et travaillent hors du temps de
travail ? Les Directeurs et les DGD. Sont-ils eux-mêmes suffisamment
sensibilisés aux risques pour la santé des agents, leur vie personnelle et
familiale, pour pouvoir accompagner leurs agents pour qu’ils se sortent de
cette addiction ? Car les outils numériques, notamment les smartphones,
sont addictifs et c’est aussi contre ça qu’il faut lutter.
La formulation actuelle de la Charte ne
permettra pas d’améliorer la situation car il n’évoque même pas la notion de
risque. Nous avions fourni à l’issue du pré-CT un exemple de communication sur
le sujet réalisé par une autre Région, qui n’a pas été pris en compte, alors
qu’elle contenait des exemples de formulation intéressantes.
Réponse Audrey Rousselet : Il faudra
insister sur la notion de risque dans la formation et dans les travaux sur le
télétravail.
Vote CGT : CONTRE
VI – Avis : Évolution des modalités du
télétravail (vote)
La CGT salue la qualité du travail
particulièrement compliqué de synthèse d’avis parfois très différents sur le
sujet.
Les choix de la collectivité semblent
cohérents et les préconisations plutôt claires.
Nous regrettons cependant le manque de clarté
sur les modalités de formation et d’accompagnement que nous souhaitions voir
maintenues à l’identique : Actions de sensibilisation et parcours de
formation obligatoire, renforcé par des groupes d’échanges par DG
Nous demandons également un engagement sur
les moyens matériels :
- Remise
en place de l’indemnisation financière prévue en 2014 pour la prise en charge
des frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, surcoût assurance…),
proportionnelle au nombre de jours télétravaillés
- Mise
à disposition du matériel nécessaire (écran, clavier, mobilier …).
La plupart des Régions adaptent actuellement
leur dispositif Télétravail et intègre ces éléments.
Nous ne pouvons pas voter un dispositif sans
contrepartie financière et matérielle
Enfin, complément
indispensable à l’extension du télétravail, à la prévention des risques
psycho-sociaux et à la protection de l’équilibre entre la vie professionnelle
et la vie personnelle, la CGT demande, comme en 2012, 2014, 2017, 2019 et 2020
à l’instant, la mise en place d’actions concrètes pour la déconnexion hors du
temps de travail d’une part et la réduction de la sur-connexion sur le temps de
travail d’autre part (cf annexe).
Vote
CGT : ABSTENTION
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