Ce mardi 3 juin, au terme de nombreuses réunions de négociations, nous avons signé avec la Région un protocole sur le pouvoir d'achat.
Retrouvez ici le protocole signé
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mercredi 11 juin 2025
mardi 8 décembre 2020
Le Petit Confiné : Numéro 3
La crise sanitaire actuelle ne nous toujours permet pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.
Pour maintenir le lien, voici, avec un peu de retard, le 3ème numéro de notre nouveau journal : Le petit confiné.
Au sommaire :
- Le retour du dialogue social
- Le protocole de dialogue social
- Infos : Les interventions CGT au Comité technique du 5 novembre, prévention des risques professionnels liés au télétravail, le COS
Téléchargez le 3ème numéro du Petit Confiné.
Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …
Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 19 novembre 2020, grâce à la mise à jour de la liste de diffusion syndicale fournie par la Région et demandée depuis des années.
vendredi 13 novembre 2020
Protocole de dialogue social : un accord Région/syndicats trouvé et signé le 12 novembre 2020
A l’issue de la 1ère rencontre avec François Bonneau, le Président du Conseil régional, le 14 octobre 2020, la Région a immédiatement publié des « annonces » sur Oasis. L’Intersyndicale a également communiqué son propre compte-rendu à l’ensemble des agents.
La Région a ensuite proposé une nouvelle réunion de négociations le 5 novembre, en présence de Marc Gricourt, 1er Vice-Président du Conseil régional.
En amont de cette réunion, la Région a proposé un Protocole de dialogue social reprenant et améliorant certains points des « annonces » du 14 octobre. L’Intersyndicale a transmis à la Région des propositions de modifications de ce protocole.
La réunion de négociations du 5 novembre a permis de trouver un terrain d’entente qui devrait permettre la signature d’un protocole d’accord fixant les principales améliorations sociales à venir. Certaines sont valables en l’état, d’autres feront l’objet de travaux et négociations spécifiques.
L’Intersyndicale a décidé de lever son boycott des réunions du dialogue social.
Voici les principales décisions de ce protocole :
Régime indemnitaire
Revalorisation d’au minimum 50 € des montants planchers actuels du régime indemnitaire : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre à partir de septembre 2021
Déblocage des carrières : ratios d’avancement de grade et carte des métiers
Acceptation du déblocage des carrières des agents des lycées d’ATTEE P2 vers ATTEE P1 pour tous les métiers : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : mise en place dès 2021
Revalorisation des ratios d’avancement de grade pour compenser les pertes liées au rallongement des carrières : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en 2021
Ouverture de 1 M€ de crédits 2020 pour des renforts supplémentaires dans les lycées
Les difficultés liées aux non-remplacements des absences dans les lycées et les demandes de moyens supplémentaires sont évoquées par les organisations syndicales presque à chaque réunion du Comité technique. Cette décision, prise dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire est une bonne chose.
A suivre : Mise en œuvre d’ici fin décembre 2020 et poursuite début 2021 si besoin
Extension de l’attribution des tickets restaurant à tous les agents du siège
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Le blocage des tickets restaurant lié à l’indice n’était pas légal. L’extension à tous les agents est une bonne décision.
A suivre : Mise en œuvre dès janvier 2021.
Mise en place d’une mutuelle prévoyance pour tous les agents
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Une mutuelle prévoyance de bonne qualité à moindre coût, accessible sans questionnaire dès la 1ère année serait une avancée pour les agents.
Sur demande de l’Intersyndicale, un travail sera aussi mené sur la possibilité de mettre en place un marché similaire pour une mutuelle santé.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en janvier 2022.
Mise en place de la Charte de fonctionnement des établissements d’enseignement
Au-delà des revendications initiales sur le pouvoir d’achat et les carrières, l’Intersyndicale a souhaité rajouter un point sur l’application de cette Charte qui permettra notamment de faire cesser certaines situations inadmissibles dans les lycées.
L'avis du Syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire
La CGT se félicite de ce protocole qui acte des avancées concrètes pour les agents, comme nous le demandions, dans une logique de reconnaissance des agents, de leurs métiers et leur engagement.
Avancées sur la carrière, sur le pouvoir d’achat, sur l’action sociale, sur la protection sociale.
Ces avancées ont été possibles grâce à la mobilisation des centaines d'agents qui ont signé la pétition mise à leur disposition par l'Intersyndicale. Merci à vous d'avoir signé, fait signer et d'avoir transmis les pétitions signées dans les lycées.
Enfin, sur les carrières et le régime indemnitaire, le protocole fixe les bases : déblocage et augmentation.
Mais il s’agit d’un point de départ de négociations qui vont commencer dans les prochaines semaines et sur lesquelles nous continuerons de vous informer.
Téléchargez le Protocole et la communication de l'Intersyndicale reprenant l'historique des travaux
dimanche 25 janvier 2009
Protocole d'exercice du droit syndical : signature
Le 22 janvier 2009, la Région l'ensemble des organisations syndicales présentes au Conseil régional (CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA) ont signé le protocole d'exercice du droit syndical.
C'est la 1ère fois au Conseil régional que les 5 organisations signent un protocole toutes ensembles. La CGT se félicite de la cohésion de l'Intersyndicale sur ce sujet.
L'élément essentiel de ce protocole est l'annexe qui fixe, pour 2009, la liste des thèmes qui seront abordés et le calendrier des groupes de travail qui y sont liés :
- Carrière : Ratios promus-promouvables dans un 1er temps : de janvier à mars
- Temps de travail : temps de travail des agents des lycées, logement de fonction des agents des lycées, gestion des congés : de février à avril
- Répertoire des métiers : de février à avril
- Régime indemnitaire et part variable : de mai à septembre
- Conditions de travail : toute l'année, réunion tous les 2 mois
- Suivi PDE : 2 réunions dans l'année : mai et novembre
- Egalité sous toutes ses formes : dès novembre.
Ce protocole avait fait l'objet d'échanges écrits entre la collectivité et les syndicats et d'une réunion de négociation qui s'est tenue le 15 janvier, sur demande de la CGT.
Si vous souhaitez faire remonter des demandes, questions, revendications sur les thèmes qui seront abordés, contacter la CGT.
C'est la 1ère fois au Conseil régional que les 5 organisations signent un protocole toutes ensembles. La CGT se félicite de la cohésion de l'Intersyndicale sur ce sujet.
L'élément essentiel de ce protocole est l'annexe qui fixe, pour 2009, la liste des thèmes qui seront abordés et le calendrier des groupes de travail qui y sont liés :
- Carrière : Ratios promus-promouvables dans un 1er temps : de janvier à mars
- Temps de travail : temps de travail des agents des lycées, logement de fonction des agents des lycées, gestion des congés : de février à avril
- Répertoire des métiers : de février à avril
- Régime indemnitaire et part variable : de mai à septembre
- Conditions de travail : toute l'année, réunion tous les 2 mois
- Suivi PDE : 2 réunions dans l'année : mai et novembre
- Egalité sous toutes ses formes : dès novembre.
Ce protocole avait fait l'objet d'échanges écrits entre la collectivité et les syndicats et d'une réunion de négociation qui s'est tenue le 15 janvier, sur demande de la CGT.
Si vous souhaitez faire remonter des demandes, questions, revendications sur les thèmes qui seront abordés, contacter la CGT.
mercredi 20 août 2008
Protocole pour organisation des élections paritaires 2008
La CGT a signé le protocole d'accord sur les modalités d'organisation des élections des instances paritaires 2008 au sein du Conseil régional du Centre.
La négociation a essentiellement porté sur le nombre de CTP, la création d'un CHS et les modalités de vote des agents des lycées.
La Région a accepté la mise en place d'un CTP unique pour l'ensemble des agents (siège et lycées) et la création d'un Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS). Il s'agissait d'une demande forte de la CGT et de la plupart des autres organisations.
En contrepartie, nous avons accepté le principe du vote par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leur fonction au siège du Conseil régional : Agents des lycées, des ERC, de Bruxelles, du SRI, les EMOP, EMET et STA.
Nous avons rappelé notre attachement au vote à l'urne en tant qu'acte démocratique fort.
Mais nous avons entendu les arguments organisationnels de la Région (difficulté de mettre en place 3 bureaux de vote par établissement, le jour de la rentrée scolaire) et leurs engagements à fournir les bulletins de vote et des explications claires une semaine avant les vacances scolaires.
Pour les agents du siège, des bureaux de vote seront installés au Conseil régional.
Enfin, le protocole fixe le nombre de représentant pour chaque instance :
CAP A : 4 représentants du personnel titulaires dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;
La négociation a essentiellement porté sur le nombre de CTP, la création d'un CHS et les modalités de vote des agents des lycées.
La Région a accepté la mise en place d'un CTP unique pour l'ensemble des agents (siège et lycées) et la création d'un Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS). Il s'agissait d'une demande forte de la CGT et de la plupart des autres organisations.
En contrepartie, nous avons accepté le principe du vote par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leur fonction au siège du Conseil régional : Agents des lycées, des ERC, de Bruxelles, du SRI, les EMOP, EMET et STA.
Nous avons rappelé notre attachement au vote à l'urne en tant qu'acte démocratique fort.
Mais nous avons entendu les arguments organisationnels de la Région (difficulté de mettre en place 3 bureaux de vote par établissement, le jour de la rentrée scolaire) et leurs engagements à fournir les bulletins de vote et des explications claires une semaine avant les vacances scolaires.
Pour les agents du siège, des bureaux de vote seront installés au Conseil régional.
Enfin, le protocole fixe le nombre de représentant pour chaque instance :
CAP A : 4 représentants du personnel titulaires dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;
CAP B : 4 représentants du personnel titulaires dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;
CAP C : 8 représentants du personnel titulaires dont 3 relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;
CTP : 15 titulaires et 15 suppléants représentants des personnels ;
mercredi 4 juin 2008
Signature du protocole sur le temps de travail
Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre a signé le protocole d'accord sur le temps de travail des agents des lycées, le 23 mai 2008.
Le travail mené collectivement par l'intersyndicale solide composée de la CFDT, la CGT, la FSU et l'UNSA a permis de faire considérablement évoluer la proposition initiale du Conseil régional.
Comme à son habitude, FO n'a apporté aucune contribution constructive à la négociation et n'a pas signé, sans apporter d'explication, ni de revendications complémentaires.
Après plusieurs réunions entre les syndicats et des administratifs (représentants Direction des Lycées et DGRH), les négociations se sont terminées en présence de François BONNEAU, Président et Jean GERMAIN, Vice-président du Conseil régional.
Points sur lesquels nous n'avons pas obtenu totalement satisfaction :
- article 6 : Les jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé sont déduits du temps de travail. "Néanmoins, cette déduction ne pourra dépasser (…) 4 jours par année scolaire." Nous avons demandé la suppression de cette dernière phrase, mais la Région a refusé, en mettant en avant l'équité avec les personnels travaillant au siège du Conseil régional.
- article 16 : La région voulait imposer une amplitude journalière de 12 heures. Nous avons demandé à ce qu'elle soit au contraire réduite à 10 heures. Elle restera finalement à 11 heures, mais elle s'appliquera désormais aussi aux agents d'accueil qui étaient à 13 heures.
Points sur lesquels nous avons obtenu satisfaction :
- article 13 : le temps de travail des personnels d'accueil affectés sur poste double sera désormais de 1723 heures, comme les postes simples et non plus 1903 heures. Il s'agit d'une revendication forte de la CGT (alors que FO s'est ouvertement prononcé contre) et d'une vrai avancée sociale pour cette catégorie d'agent, qui compensait l'utilisation du logement par une somme d'heures énorme : par rapport aux 1607 heures, ils devaient travailler à eux deux presque 400 heures en plus.
- article 14 : sur la possibilité pour le chef d'établissement de modifier les emplois du temps, nous avons obtenu que cela puisse intervenir aussi sur demande de l'agent, que cela se fasse en accord avec le chargé RH et de façon pérenne.
- article 17 : La Région souhaitait mettre en place une amplitude hebdomadaire comprise entre 32 et 48 heures. Nous avons obtenu qu'elle soit ramenée de 32 à 43 heures.
Ce protocole est valable pour la durée du mandat, c'est à dire jusqu'en 2010 et devra donc être renégocié avec la majorité qui sera issue des prochaine élections régionales.
Comme vous pouvez le constater, nous n'avons pas gagné sur tout, mais l'action intersyndicale a permis d'aboutir à un protocole que nous avons jugé correct et que nous avons choisi de signer.
Nous sommes convaincus qu'en poursuivant ce travail intersyndical efficace et constructif, nous continuerons à défendre au mieux les intérêts des agents dans les chantiers à venir.
Téléchargez le protocole.
Le travail mené collectivement par l'intersyndicale solide composée de la CFDT, la CGT, la FSU et l'UNSA a permis de faire considérablement évoluer la proposition initiale du Conseil régional.
Comme à son habitude, FO n'a apporté aucune contribution constructive à la négociation et n'a pas signé, sans apporter d'explication, ni de revendications complémentaires.
Après plusieurs réunions entre les syndicats et des administratifs (représentants Direction des Lycées et DGRH), les négociations se sont terminées en présence de François BONNEAU, Président et Jean GERMAIN, Vice-président du Conseil régional.
Points sur lesquels nous n'avons pas obtenu totalement satisfaction :
- article 6 : Les jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé sont déduits du temps de travail. "Néanmoins, cette déduction ne pourra dépasser (…) 4 jours par année scolaire." Nous avons demandé la suppression de cette dernière phrase, mais la Région a refusé, en mettant en avant l'équité avec les personnels travaillant au siège du Conseil régional.
- article 16 : La région voulait imposer une amplitude journalière de 12 heures. Nous avons demandé à ce qu'elle soit au contraire réduite à 10 heures. Elle restera finalement à 11 heures, mais elle s'appliquera désormais aussi aux agents d'accueil qui étaient à 13 heures.
Points sur lesquels nous avons obtenu satisfaction :
- article 13 : le temps de travail des personnels d'accueil affectés sur poste double sera désormais de 1723 heures, comme les postes simples et non plus 1903 heures. Il s'agit d'une revendication forte de la CGT (alors que FO s'est ouvertement prononcé contre) et d'une vrai avancée sociale pour cette catégorie d'agent, qui compensait l'utilisation du logement par une somme d'heures énorme : par rapport aux 1607 heures, ils devaient travailler à eux deux presque 400 heures en plus.
- article 14 : sur la possibilité pour le chef d'établissement de modifier les emplois du temps, nous avons obtenu que cela puisse intervenir aussi sur demande de l'agent, que cela se fasse en accord avec le chargé RH et de façon pérenne.
- article 17 : La Région souhaitait mettre en place une amplitude hebdomadaire comprise entre 32 et 48 heures. Nous avons obtenu qu'elle soit ramenée de 32 à 43 heures.
Ce protocole est valable pour la durée du mandat, c'est à dire jusqu'en 2010 et devra donc être renégocié avec la majorité qui sera issue des prochaine élections régionales.
Comme vous pouvez le constater, nous n'avons pas gagné sur tout, mais l'action intersyndicale a permis d'aboutir à un protocole que nous avons jugé correct et que nous avons choisi de signer.
Nous sommes convaincus qu'en poursuivant ce travail intersyndical efficace et constructif, nous continuerons à défendre au mieux les intérêts des agents dans les chantiers à venir.
Téléchargez le protocole.
vendredi 16 mai 2008
Le Droit Individuel à la Formation au Conseil régional
La CGT a signé le protocole d'accord sur l'exercice du Droit Individuel à la Formation (DIF) au sein du Conseil régional du Centre, le jeudi 15 mai 2008.
La CFDT, la FSU et l'UNSA ont également signé.
FO n'était pas présent et n'a donc pas signé.
Ce protocole définit les modalité d'application, pour le Conseil régional du Centre, de ce nouveau Droit créé par les lois du 2 et 19 février 2008.
Il permet aux agents de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans maxi.
Les formations doivent obligatoirement s'inscrire dans la plan de formation défini par la Région.
Le Conseil régional du Centre a toujours développé une politique globalement efficace de formation des agents. Le DIF ne sera donc qu'un outil de formation supplémentaire et de fait, son impact devrait rester assez faible.
Téléchargez le protocole.
La CFDT, la FSU et l'UNSA ont également signé.
FO n'était pas présent et n'a donc pas signé.
Ce protocole définit les modalité d'application, pour le Conseil régional du Centre, de ce nouveau Droit créé par les lois du 2 et 19 février 2008.
Il permet aux agents de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans maxi.
Les formations doivent obligatoirement s'inscrire dans la plan de formation défini par la Région.
Le Conseil régional du Centre a toujours développé une politique globalement efficace de formation des agents. Le DIF ne sera donc qu'un outil de formation supplémentaire et de fait, son impact devrait rester assez faible.
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