Journal ACTION N°18

 

Le numéro 18 du journal ACTION est sorti en mai 2022.

Il a été distribué au siège administratif et dans 65 lycées sur Chartres, Orléans, Gien, Montargis, Bourges, Châteauroux, Blois, Chinon, loches, Château-Renault, Amboise et Tours.

Nos avons notamment organiser plus de 40 réunions d'information syndicale qui ont permis d'aborder les sujets d'actualité qui sont traités dans ce numéro 18 du journal ACTION :

• Temps de travail,
• Conditions de travail,
• Pouvoir d'achat,
• Protection sociale complémentaire, présentée en détail dans le journal Le Petit Confiné N°6

 Téléchargez le journal ACTION N°18
 

 

Le Petit Confiné N°6

 

Voici le 6ème numéro de notre journal Le petit confiné avec un dossier spécial sur la protection sociale complémentaire et les 2 contrats collectifs mis en place à la Région à partir du 1er janvier 2022.

 Téléchargez le 6ème numéro du Petit Confiné

Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …

 

Comité technique du 9 mars 2021 : interventions Intersyndicale et CGT

 

 Le seul dossier à l'ordre du jour était le lancement d’un appel à concurrence pour la mise en place d’une convention de la participation prévoyance et d’une convention de participation santé.

L'UNSA est intervenue au nom de l'Intersyndicale pour demander l’intégration dans le marché et le rapport CPR d’une clause de révision annuelle de la participation régionale mutuelle et prévoyance, ainsi que la présentation annuelle des organisations syndicales au suivi prévu au marché.

La Région a accepté le suivi annuel et un engagement de dialogue social pendant la durée du contrat, pouvant amener à une révision de la participation employeur, sans pour autant la baisser.

Intervention CGT : La mise en place d’un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire a été actée dans le protocole de dialogue social de novembre 2020.
Comme indiqué dans le rapport présenté aujourd’hui, le Président du Conseil régional et le Vice-Président en charge du personnel ont souhaité intégrer un point sur la prévoyance dans cet accord. Et, comme ce n’est pas indiqué dans le rapport, l’Intersyndicale a souhaité rajouter le risque Santé, ce qui a été fait et nous vous en remercions. Même si nous aurions préféré que ce soit précisé dans le rapport. 

Le résultat de cet appel d’offre sera-t-il une véritable avancée sociale, permettant à un très grand nombre d’agents de la Région d’accéder à des protections sociales dans un cadre plus intéressant que les contrats individuels disponibles sur le marché ? 

Nous l’espérons, car nous savons que c’est l’objectif de la Région, autant que le nôtre. 

La variable d’ajustement pour la réussite de ce projet sera la participation financière de l’employeur. C’est la raison de la demande de l’Intersyndicale d’envisager son augmentation en cours de contrat, pour permettre d’assurer la réussite de l’opération. Vous l’avez accepté et nous vous en remercions.

Le Petit Confiné : Numéro 4

 

La crise sanitaire actuelle ne nous permet toujours pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.

Pour maintenir le lien, voici le 4ème numéro de notre journal Le petit confiné. 

 Téléchargez le 4ème numéro du Petit Confiné

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Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 26 février 2021.

Le Petit Confiné : Numéro 3

 

La crise sanitaire actuelle ne nous toujours permet pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.

Pour maintenir le lien, voici, avec un peu de retard, le 3ème numéro de notre nouveau journal : Le petit confiné.

Au sommaire :
- Le retour du dialogue social
- Le protocole de dialogue social
- Infos : Les interventions CGT au Comité technique du 5 novembre, prévention des risques professionnels liés au télétravail, le COS

Téléchargez le 3ème numéro du Petit Confiné.

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Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 19 novembre 2020, grâce à la mise à jour de la liste de diffusion syndicale fournie par la Région et demandée depuis des années.

Protocole de dialogue social : un accord Région/syndicats trouvé et signé le 12 novembre 2020

 

A l’issue de la 1ère rencontre avec François Bonneau, le Président du Conseil régional, le 14 octobre 2020, la Région a immédiatement publié des « annonces » sur Oasis. L’Intersyndicale a également communiqué son propre compte-rendu à l’ensemble des agents.
La Région a ensuite proposé une nouvelle réunion de négociations le 5 novembre, en présence de Marc Gricourt, 1er Vice-Président du Conseil régional.

En amont de cette réunion, la Région a proposé un Protocole de dialogue social reprenant et améliorant certains points des « annonces » du 14 octobre. L’Intersyndicale a transmis à la Région des propositions de modifications de ce protocole.
La réunion de négociations du 5 novembre a permis de trouver un terrain d’entente qui devrait permettre la signature d’un protocole d’accord fixant les principales améliorations sociales à venir. Certaines sont valables en l’état, d’autres feront l’objet de travaux et négociations spécifiques.
L’Intersyndicale a décidé de lever son boycott des réunions du dialogue social.

Voici les principales décisions de ce protocole :

Régime indemnitaire
Revalorisation d’au minimum 50 € des montants planchers actuels du régime indemnitaire : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre à partir de septembre 2021

Déblocage des carrières : ratios d’avancement de grade et carte des métiers
Acceptation du déblocage des carrières des agents des lycées d’ATTEE P2 vers ATTEE P1 pour tous les métiers : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : mise en place dès 2021
Revalorisation des ratios d’avancement de grade pour compenser les pertes liées au rallongement des carrières : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en 2021

Ouverture de 1 M€ de crédits 2020 pour des renforts supplémentaires dans les lycées
Les difficultés liées aux non-remplacements des absences dans les lycées et les demandes de moyens supplémentaires sont évoquées par les organisations syndicales presque à chaque réunion du Comité technique. Cette décision, prise dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire est une bonne chose.
A suivre : Mise en œuvre d’ici fin décembre 2020 et poursuite début 2021 si besoin

Extension de l’attribution des tickets restaurant à tous les agents du siège
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Le blocage des tickets restaurant lié à l’indice n’était pas légal. L’extension à tous les agents est une bonne décision.
A suivre : Mise en œuvre dès janvier 2021.

Mise en place d’une mutuelle prévoyance pour tous les agents
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Une mutuelle prévoyance de bonne qualité à moindre coût, accessible sans questionnaire dès la 1ère année serait une avancée pour les agents.
Sur demande de l’Intersyndicale, un travail sera aussi mené sur la possibilité de mettre en place un marché similaire pour une mutuelle santé.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en janvier 2022.

Mise en place de la Charte de fonctionnement des établissements d’enseignement
Au-delà des revendications initiales sur le pouvoir d’achat et les carrières, l’Intersyndicale a souhaité rajouter un point sur l’application de cette Charte qui permettra notamment de faire cesser certaines situations inadmissibles dans les lycées. 

L'avis du Syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire
La CGT se félicite de ce protocole qui acte des avancées concrètes pour les agents, comme nous le demandions, dans une logique de reconnaissance des agents, de leurs métiers et leur engagement.

Avancées sur la carrière, sur le pouvoir d’achat, sur l’action sociale, sur la protection sociale.

Ces avancées ont été possibles grâce à la mobilisation des centaines d'agents qui ont signé la pétition mise à leur disposition par l'Intersyndicale. Merci à vous d'avoir signé, fait signer et d'avoir transmis les pétitions signées dans les lycées.

Enfin, sur les carrières et le régime indemnitaire, le protocole fixe les bases : déblocage et augmentation.
Mais il s’agit d’un point de départ de négociations qui vont commencer dans les prochaines semaines et sur lesquelles nous continuerons de vous informer.

Téléchargez le Protocole et la communication de l'Intersyndicale reprenant l'historique des travaux

 

Groupe de travail Action Sociale - 11 février 2013 - compte-rendu

Présentation DGRH
Rappel des objectifs du groupe de travail :
- mener une réflexion pour définir une nouvelle politique d’action sociale au bénéfice des agents de la collectivité : FNASS, COS, aides gérées directement par Région.
- fixer les principes, les moyens et les modalités de cette politique.

Les moyens financiers resteront constants.

Planning : fin des travaux : juin 2013 car, 2ème semestre 2013 :
- élections pour le renouvellement du Conseil d’administration du COS,
- lancement d’un appel d’offre concernant les prestations actuellement confiées au FNASS.

Réflexions sur l’action sociale
Sujets abordés : Paniers garnis avec médailles du travail, tickets-resto, chèques vacances, CESU, situation financière du COS, suppression des doublons, distinction action sociale / activités créatrice de lien social
Précision CGT : le sujet étant particulièrement sensible, la Région nous demande de garder un certain degré de confidentialité sur le détail des discussions.
Propositions CGT
- Toute prestation modulée selon le coefficient familial,
- Simplification des procédures,
- Priorité à l’accès à la culture, loisirs, sport, vacances, enseignement des enfants.
Nous avons également insisté sur l’importance de l’aide aux voyages individuels et locations de vacances.

Point sur l'aide aux mutuelles des agents
Un bilan complet sera établi fin 2013 pour apporter une aide à la décision sur le choix final à retenir : maintien  de la labellisation ou changement pour une convention de participation.

Mutuelles - CTP du 6 décembre 2012

Un CTP exceptionnel s’est tenu le jeudi 6 décembre pour fixer les règles du soutien de la Région à la protection sociale des agents.

La Participation de la Région au financement des mutuelles des agents se fera dans le cadre des contrats labellisés.

La Région a accepté la proposition de l’Intersyndicale d’une participation forfaitaire de 15 € quel que soit le risque couvert : Santé ou Prévoyance ou les deux.

Le montant de 15 € n’a pas fait l’objet de négociation. Il correspond au montant moyen accordé dans l’ancien système.

L’aide commencera au 1er janvier 2013, avec décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de mars.

La liste de  tous les contrats labellisés est téléchargeable ici. 

Nous conseillons à chaque agent de contacter rapidement sa Mutuelle pour étudier le ou les contrats labellisés qu’elle propose et à les comparer avec ceux des autres mutuelles.

Pour vous aider, voici les liens vers les contrats labellisés des principales mutuelles :

MGEN : http://www.mgen.fr/index.php?id=2579

Sphéria : https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/entreprises/collectivites-territoriales

Intériale : http://www.interiale.fr/web/decideur/offres-interiale-labellisees

SMACL : http://www.smacl-sante.fr/complementaire-sante/

Mutuelles - relevé de conclusion de la réunion du 30/11/2012

Protection sociale

Réunion du 30 novembre 2012

Relevé de conclusions

RAPPEL :

Dans le cadre des nouvelles règles de protection sociale des agents territoriaux, la Région peut financer les mutuelles des agents sous 2 formes : contrats labellisés ou conventionnement.

Lors du CTP du 22 novembre, les représentants du personnel au nom de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, ont demandé à la Région d’avoir recours aux contrats labellisés pour l’année 2013 dès le 1er janvier.

La Région a proposé une rencontre le 30 novembre sur ce sujet.

RELEVÉ DE CONCLUSIONS :

• Participation de la Région au financement des mutuelles des agents dans le cadre des contrats labellisés.
• La participation de la Région sera de 15 € par mois.
• La répartition éventuelle de cette somme entre le risque Santé et/ou le risque Prévoyance reste à définir.
• Mise en œuvre au 1^er janvier 2013, avec possibilité de décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de février ou mars.
• Un CTP extraordinaire se tiendra en décembre pour valider ce choix.
• La participation se fera dans le cadre du budget Ressources Humaines et Action sociale en constante augmentation et avec la volonté de la Région qu’il n’y ait pas de perte pour les agents.
• Un travail plus large sur l’action sociale du Conseil régional sera mené en 2013 : objectifs, modalités de mise en œuvre, moyens financiers.

Ce message a été envoyé à tous les agents le 4 décembre 2012

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre

La pétition que nous avons mise en place n'a recueillie que 70 signatures. 

Dans ces conditions, les revendications que nous portions et que nous avons rappelées lors de la réunion du 30 novembre n'ont pas pu aboutir. 

Merci aux agents qui se sont engagés en signant la pétition.

Protection sociale : Signez la pétition

 

Voir signer la pétition

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre

La pétition que nous avons mise en place n'a recueillie que 70 signatures. 

Dans ces conditions, les revendications que nous portions et que nous avons rappelées lors de la réunion du 30 novembre n'ont pas pu aboutir. 

Merci aux agents qui se sont engagés en signant la pétition.

Mise à jour du 4 décembre 2012

Protection sociale : Propositions CGT et pétition

La protection sociale pour tous, c’est maintenant

Dans le cadre des nouvelles règles de protection sociale des agents territoriaux, la Région peut financer les mutuelles des agents sous 2 formes : contrats labellisés ou conventionnement.

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre avait accepté d’accompagner la Région dans son choix de s’orienter vers une convention de participation.
Nous estimons toujours que ce système pourrait permettre d’aboutir à un contrat qui correspondrait au mieux à l’intérêt des agents tant sur le plan du contenu que du point de vue financier.

Cependant, le délai de mise en œuvre du conventionnement, de plusieurs mois voire une année, aurait un impact important pour les agents, tant pour ceux du siège qui viennent de perdre la participation de la Région, que pour ceux des lycées qui l’attendent depuis plusieurs années.
 

Lors du CTP du 22 novembre, les organisations de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, ont demandé à la Région d’avoir recours aux contrats labellisés pour l’année 2013 dès le 1er janvier.

La Région a accepté le principe, mais a expliqué que le coût de cette mesure, évalué à 400 000 €, ne pourrait pas faire l’objet d’une rallonge au budget de l’action sociale qui s’élève à 2,5 millions € (cf tableau joint). Cela reviendrait à baisser certaines aides existantes.

Une réunion est prévue le vendredi 30 novembre pour travailler sur ce sujet.

La position du Syndicat CGT du Conseil régional du Centre :

La participation de la Région aux mutuelles des agents doit se faire dès le 1^er janvier 2013.

Nous refusons la proposition de la Région de prendre sur les financements actuels du COS, du FNASS, des CESU ou des autres aides.

Le budget « Action sociale » a déjà baissé en 2011. Il faut donc remettre ce qui a été pris en 2011.

Seule une mobilisation importante des agents 

permettra d’obtenir une participation aux mutuelles 

sans perte des aides existantes : COS, FNASS, tickets resto, 

CESU, enfants handicapés, etc.

Nous vous invitons dès maintenant à signer la pétition en ligne sur ce site :

http://www.activism.com/fr_FR/petition/protection-sociale-au-conseil-regional-du-centre/40611

"Je demande que la Région Centre réintègre dans son budget "Action sociale" les 450 000 euros qui ont été supprimés depuis 2011 (baisse de 300 000 euros de la subvention du COS et augmentation de 150 000 euros des frais de fonctionnement du COS en salaires et charges de structure).

Je demande que cette somme permette la mise en œuvre dès le 1er janvier 2013 d'une participation significative de la Région aux mutuelles des agents dans le cadre des contrats labellisés."

Je signe la pétition.

Retrouvez tous les détails de la protection sociale des agents territoriaux sur le dossier de La Gazette.