Ordre du jour du Comité Social Territorial du 13 juin 2024
– Avis : Réorganisation de la Direction Générale des Services
– Avis : Tableau des effectifs : Modification de poste
– Avis : Protocole relatif aux mesures de responsabilisation impliquant des agents territoriaux
– Information : SDSSI point sur les réflexions concernant la réorganisation de la DSI
– Questions diverses
Téléchargez le procès verbal complet
III - Rapport DGOR – Evolution du périmètre de la Direction des Moyens Généraux et nouvelle organisation (vote)
Intervention CGT :
Nous constatons qu’un certain nombre de nos remarques, formulées en pré-CT, ont entrainé quelques modifications dans ce rapport. Cependant, elles ne portent que sur la forme et pas sur le fond.
Il n’y a toujours, dans ce rapport, aucune explication, ni aucun objectif fixé pour cette nouvelle organisation. Uniquement du bla-bla technocratique vide de sens. Il ne suffit pas de rabâcher le mot « réflexion » à chaque paragraphe pour donner du sens. Il faut présenter le résultat de ces nombreuses réflexions. Et malheureusement, il n’y en a pas dans ce rapport.
Pourquoi ces changements ? Est-ce qu’il y avait des dysfonctionnements constatés ? Est-ce que la nouvelle organisation va améliorer le service rendu ?
Pourquoi passer de 2 Directions plutôt équilibrées en termes de nombre d’agents à 2 Directions complètement déséquilibrées ?
Le seul argument avancé est celui du départ en retraite de 2 agents.
Agents non-remplacés et qui disparaissent des organigrammes présentés
On en viendrait presque à se demander si ce n’est finalement pas là le seul objectif de cette nouvelle organisation.
Et c’est bien là aussi le point le plus problématique de ce rapport : pour nous : la suppression de 2 postes alors qu’il n’y a aucune diminution des missions d’indiquée. Le volume de travail va donc être inévitablement réparti sur les autres agents. Ce que nous ne pouvons pas accepter.
Autre sujet problématique, le poste en charge de la maintenance parc auto. Nous partageons les craintes formulées par notre collègue de l’UNSA, du fait de l’absence de présentation de fiche de poste. Vu l’ampleur de la tâche, nous craignons que cette décision ait un impact direct sur la sécurité des agents utilisant les véhicules.
Une remarque de forme présentée en pré-CT mais restée sans réponse. Dans le 1er paragraphe de la page 4, il est indiqué un « service du patrimoine administratif » qui n’apparait nulle part ailleurs. Pouvez-vous nous expliquer ce dont il s’agit ?
Concernant l’organisation de la Direction du Secrétariat général, vidée de 2 activités sur 3, le verbiage technocratique destiné à justifier cette nouvelle organisation a au moins le mérite d’exister et l’avenir nous dira si ça correspond à quelque chose de concret … ou pas.
J’ai conscience que l’usage répété du qualificatif « technocratique » pourrait finir par irriter les représentants de la collectivité volontairement exemplaire que vous êtes.
Mais, l’objectif est de vous faire comprendre que, nous, ce qui nous irrite, c’est la lecture de ce type de rapport, capable d’égrener dans un seul et même paragraphe les mots : Participation, animation, coordination, projets, évolutions, environnement territorial, agilité, compétences.
Si vous voulez vérifier, c’est au milieu de la page 2 et c’est justement la justification de la nouvelle organisation de la Direction du Secrétariat Général, avec 2 encadrants de catégorie A, un agent de cat. B et 2 agents de cat. C. A ce niveau-là, on aurait pu rajouter le qualificatif « d’expérimentation ».
Enfin, heureusement, il n’y a pas que les rapports et la paperasse dans la vie et nous avons pu constater que l’ensemble des agents avaient été rencontrés individuellement et entendus et qu’ils sont, à ce stade, globalement satisfaits.
Mais comme il en manque quand même 2 dans la nouvelle organisation, sans diminution des missions et des charges de travail, nous ne pourrons valider cette organisation et nous voterons contre ce rapport.
Réponse DMG :
Parc auto : l’agent anciennement en poste refusait d’exercer d’autres missions que celles du parc auto.
Donc, c’est un des postes du courrier qui est transféré sur le parc auto
2012 : arrivée : 223 1530 plis
2019 : arrivée : 129 841 plis
Donc diminution du volume de courrier papier : permet d’envisager une diminution du nombre de postes
Patrimoine administratif : signifie patrimoine immobilier
Sur archivage : on y travaille
Réponse Elue au personnel : On fera le point dans un an
Nouvelle intervention CGT :
« Faire le point » : Mr Gricourt avait déjà fait le coup quand il est arrivé. On n’y croit plus
Sur argument lié à la baisse du courrier : il n’apparait pas ni dans le rapport CT, ni dans le power point du pré-CT, ni dans le rapport envoyé pour le CT, ni dans la présentation faite en CT. Mais uniquement évoqué pour répondre aux questions. C’est plus qu’étonnant.
Sur archives : CGT partage les remarques des autres syndicats sur les moyens humains et les locaux.
Il y a bien de suppressions de postes, dont un dans un service (Documentation incluant les archives) dans lequel tout le monde, collectivité et syndicats, est d’accord pour dire qu’il manque de personnel.
Vote :
Contre : CGT, FSU, FO, CFC-CGC, UNSA
Pour : CFDT
IV - Avis – Rapport DGOR –Situation particulière générée par le projet SIRH – Support de la DSI, Mise en place d’astreintes (vote)
Intervention CGT :
Nous étions intervenus au début de la démarche, avec des remarques sur la communication avec les agents et le délai réduit d’intervention.
Sur les 2 points, les agents semblent plutôt satisfaits de ce qui s’est passé depuis.
Le délai d’intervention est passé de 15 à 30 minutes maxi. Ce qui parait plus raisonnable.
Nous voterons pour ce rapport.
Vote pour à l’unanimité
V - Avis – Rapport DGEECVC – Evolution de l’organisation du Service Patrimoine et Inventaire de la Direction Culture et Patrimoine (vote)
Intervention CGT :
Les objectifs de la réorganisation sont clairs et les changements semblent convenir aux agents concernés.
Cependant, nous regrettons la suppression d’un poste et le report des missions sur les autres agents et le transfert au privé de certaines missions, comme on vient de l’apprendre. Pour cette raison, nous ne pourrons valider cette organisation et nous voterons contre ce rapport.
Débat sur gestion directe ou délégation au privé
Réponse VP au personnel : favorable à la gestion directe sauf si ça nécessite des compétences particulières. C’est ce qui est fait à Blois.
Intervention CGT : donc, pour la prochaine réorganisation de la DMG, on pourra voir l’internalisation des missions d’entretien des locaux et du standard téléphonique, qui ne nécessitent pas de compétences particulières.
Réponse VP au personnel : il faut faire un audit pour déterminer ce qui est faisable
Vote :
Contre : FO, CGT
Pour : CFDT, UNSA, CFC-CGC
Abstention : FSU
VI - Avis – Rapport DGEECVC – Evolution de la Direction des Ressources Education, Culture et Sport (vote)
Intervention CGT :
L’évolution présentée est claire et parait logique en termes d’équilibre de nombre d’agents et de niveaux hiérarchiques.
Les objectifs et l’impact sur les agents sont assez clairs.
Cependant, nous regrettons la logique globale de spécialisation des missions qui détermine cette réorganisation. Cela fait maintenant plusieurs années que le secteur privé abandonne ce type de répartitions des missions qui sont considérées comme néfastes pour la motivation des salariés et contre-productives pour le service rendu. Il est regrettable que la région s’engage pourtant quand même dans cette voie dépassée.
Il est évoqué des agents qui n’approuvent pas la réorganisation. Pouvez-vous nous indiquer ce qui leur est proposé pour qu’ils s’y retrouvent autant que possible et qu’on évite des pertes de compétences et, sans aucun doute, de motivation.
Enfin, nous demandons que la prochaine phase de travail commun que vous évoquez porte également rapidement sur la répartition des charges de travail liées à cette nouvelle organisation.
Vous l’avez formulé comme ça aujourd’hui, mais ce n’est pas écrit ainsi dans le rapport qui évoque juste de « répartition des activités ».
Réponse : montée en compétence sur les marchés de fourniture pour aider et accompagner les directions dans leur travail.
Il s’agit bien de répartition des charges et lisser l’activité sur l’année.
Vote pour à l’unanimité
VII - Avis – Rapport DTNC – Conception d’un Parcours de formation des agents du CRCVL aux enjeux de Transition Ecologique et Energétique (vote)
Intervention CGT :
Nous saluons cette très bonne initiative et nous espérons qu’elle pourra être étendue à l’ensemble des agents de la collectivité.
Réponse : CR veut aussi le faire dans les lycées et travaille avec DGARH pour trouver le bon format
Vote pour à l’unanimité
VIII - Avis – Rapport – Synthèse du Rapport Social Unique 2020 (vote)
Intervention CGT :
Sur le principe, cela confirme que l’édition d’une synthèse des principales données sociales de la collectivité est une bonne chose et présente un intérêt, comme nous le demandons depuis des années.
Nous regrettons que cet outil soit imparfait et ne puisse pas remplir ce rôle, alors que ce n’était pas, loin de là, la pire mesure de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 45 … 2019, pardon.
A ce stade, il est surtout urgent de limiter la diffusion de ce document et d’alerter les lecteurs que les données ne sont pas fiables.
Vote pour à l’unanimité
IX – RIFSEEP
Intervention CGT : Nous entendons les arguments présentés par le contrôle de légalité qui rappelle le côté obscur du RIFSEEP. Les négociations entre la Région et les syndicats ont permis d’éviter un certain nombre de défauts du RIFSEEP, dont celui-ci, mais l’Etat veille et, sous couvert d’égalité de traitement, impose ses atteintes continuelles aux principes de justice sociale qui, fut un temps, prévalaient dans la fonction publique. Nous le regrettons. Nous le condamnons et nous continuerons à lutter contre.
Nous voterons contre ce rapport.
Vote :
Contre : CGT, CFC-CGC
Abstention : CFDT, UNSA, collège employeur
Ne prend part au vote : FO, FSU
X – Information – Bilan droit à la déconnexion
Intervention CGT :
Ce travail et son bilan avaient été intégrés à la Charte sur notre demande.
C’est une 1ère étape qui confirme que le problème existe : il y a quotidiennement entre 200 et 250 mails envoyés hors temps de travail, dont la moitié entre 21 H 30 et 6 H du matin.
Soit plus de 100 mails professionnels envoyés chaque nuit !
C’est énorme !
Il faut agir pour faire cesser ces pratiques dangereuses pour la santé des agents et contre-productives. Car NON, un agent qui travaille encore au milieu de la nuit n’est pas efficace.
Or, nous constatons et regrettons que la présentation qui vient d’être faite minimise la situation. Quant aux actions mises en œuvre, elles ne nous paraissent pas suffisantes.
L’objectif de la Charte, rappelé dans le rapport est de « trouver des solutions permettant de remédier à ces situations. »
Il faut que le travail engagé serve à quelque chose, c’est à dire : réduire ces pratiques pour protéger les agents qui se tuent à la tâche et ceux qui reçoivent les messages et qui les subissent.
Nous demandons un approfondissement et une communication plus fine des données fournies :
- des informations hors élus CR et CESR
- des informations sur les horaires de connexion, prise en compte des mails envoyés le week-end
- des informations sur le nombre d’agents identifiés et le volume de messages envoyés
- des informations sur les actions réellement mises en place : nombre d’agents rencontrés, sous quelle forme, quelle réaction des agents, quels constats réalisés : s’agit-il de situations individuelles, de problème structurel, de défaut dans l’organisation du travail ou les charges de travail… ?
Et nous demandons un travail complémentaire, sur la base de ces informations, afin de déterminer une action sur cette thématique pour 2022.
Pour ne pas être qu’un bout de papier fait uniquement pour se donner bonne conscience, la Charte doit servir à améliorer la situation. Elle doit vivre et se traduire par des actions concrètes, régulièrement. Un simple bilan annuel n’y répond pas.
Débat sur coupure, déconnexion sur-connexion
Intervention CGT : ces débats prouvent que le problème existe et qu’il mérite d’y travailler car beaucoup de gens ont des choses à dire. Est-ce qu’on lutte contre ou pas ? est-ce qu’on se donne les moyens de résoudre les problèmes ? Avec les moyens actuels ou des nouveaux ?
On ne peut pas se contenter de la Charte. CGT redemande un travail complémentaire au bilan présenté aujourd’hui et de mener une action forte sur 2022.
XI – Information – Point projet SIRH
Pas d’intervention CGT
Questions diverses
CGT :
1 – Matériel informatique pour les élus CT et CAP et mandatés CHSCT
Nous demandons à nouveau la mise à disposition d’un ordinateur portable pour chaque représentant du personnel élu ou mandaté permettant la participation aux réunions des instances.
Réponse : DGS : les problèmes d’approvisionnement doivent être réglés. Va se faire l’écho de cette demande.
Magasinier pédagogique : certaines fiches de postes du dernier mouvement prévoient encore ces missions, alors qu’il a été répété, lors des discussions sur le RIFSEEP, qu’il n’y en aurait plus car ce n’est pas une mission décentralisée.
Réponse : on y arrivera progressivement
Lors du Comité technique du 14 septembre 2021, la CGT a posé la question suivante : Les agents du siège subissent depuis plusieurs semaines des interruptions incessantes de réseau informatique. Avez-vous des explications voire des informations d’améliorations à venir sur ce sujet ?
Mr Dervaux, Directeur Général à l'Optimisation des Ressources, a expliqué que la source du problème a été identifiée (un processus Windows) et les correctifs ont été apportés sur toute la semaine précédente.
Les problèmes devraient tendre à disparaitre.
La prudence reste donc de mise, mais il semble qu’une étape importante a été franchie vers un retour à un fonctionnement normal puisqu'aucun blocage majeur n'a été subi depuis la semaine dernière.
Nous ne pouvons que regretter qu'aucune information n'ai été donnée aux agents sur ce sujet.
La crise sanitaire actuelle ne nous permet toujours pas reprendre nos réunions d’information au siège et dans les lycées.
Pour maintenir le lien, voici le 5ème numéro de notre journal Le petit confiné avec un dossier spécial sur l'accord historique de revalorisation du régime indemnitaire que vient d'être trouvé, malgré la crise sanitaire et le report des élections régionales.
Téléchargez le 5ème numéro du Petit Confiné
Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …
Organisation de la DEI
Intervention CGT :
Nos contacts avec les agents des services concernés confirment ce qui vient d’être présenté en termes d’information et de consultation des agents.
La question du renforcement du service, que nous avons déjà exprimé en Comité technique, semble avoir été entendue, mais nous resterons évidemment vigilant sur ce point.
Nous voterons favorablement sur ce rapport.
Vote : favorable à unanimité
Organisation de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt et de la Cellule FEADER
Intervention CGT :
Nos contacts avec les agents des services concernés confirment l’information faite aux agents et le travail entamé sur le rapprochement professionnel pour assurer la réussite de ce transfert de personnel. Par ailleurs, la logique et la cohérence de ce transfert semble également partagé par les agents.
Cependant, comme nous l’avons déjà exprimé en Comité technique au sujet de la gestion des fonds européens, la crainte qui subsiste est celle de la faiblesse des moyens humains, face à l’ampleur des tâches à accomplir. Là encore, nous resterons évidemment vigilant et nous ne manquerons pas de vous alerter autant que de besoin.
A ce stade, nous voterons favorablement sur ce rapport.
Vote : favorable à unanimité
Rapport social unique et rapport situations comparées (Bilan Social)
Téléchargez le bilan social 2020
Intervention CGT :
Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni.
Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que malgré le temps passé par nos collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu et très peu exploité.
Comme chaque année, la CGT demande que ce document soit complété par un document de synthèse des principales informations qui soit communiqué à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d’informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité et renforcer ainsi le sentiment d’appartenance.
La DHR a mis en place un nouvel outil d’information des agents dans les fiches de paie. Une information par ce biais serait une bonne idée.
Evidemment, nous avons conscience de la charge de travail actuelle du service en charge de ce travail. Nous maintenons quand même notre demande en espérant qu’elle puisse, un jour, être entendue.
Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Déclaration intersyndicale lue par CGT (ci-dessous)
Vote : favorable à unanimité
Questions diverses
CGT
1 – Communication de la liste des agents bénéficiaires de la NBI
Conformément aux préconisations de la CADA (avis 20135342 du 30 janvier 2014), nous sollicitons la transmission de la liste des agents de la Région bénéficiaires d’un NBI.
Réponse DGARH : Oui, DGRH va l’envoyer
2 – Matériel informatique pour les élus CT et CAP et mandatés CHSCT
Nous demandons à nouveau la mise à disposition d’un ordinateur portable pour chaque représentant du personnel élu ou mandaté permettant la participation aux réunions des instances.
Réponse DGARH : demande en cours auprès de la DSI
CFE-CGC
Carte Pass retaurant : Demande rematérialisation une fois par an en ticket papier
Réponse DGRH : ce n’est pas possible et ne voit pas l'intérêt
CGT : s’il y avait eu le dialogue social que nous avons demandé sur ce sujet, on aurait pu partager les avantages et les inconvénients de chaque support. Le format papier permet notamment de faire ses courses pour sa « gamelle » (car tous les agents n’ont pas les moyens d’aller au resto) dans plusieurs magasins, avec de la souplesse sur les plafonds.
Le Protocole de dialogue social signé en novembre 2020 entre François BONNEAU, Président du Conseil régional, Marc GRICOURT, 1er Vice-Président en charge du personnel et l’Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA a été le point de départ de nombreux travaux ayant tous un objectif commun : des avancées sociales pour tous les agents de la Région sur des sujets essentiels : les carrières, l’action sociale, les conditions de travail et surtout le régime indemnitaire, qui se concrétise aujourd’hui par une première étape importante.
L’accord trouvé entre la Région et l’Intersyndicale va permettre la mise en place du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, à compter de septembre 2021, comme prévu dans le protocole de novembre 2020. Il apporte surtout une revalorisation du régime indemnitaire pour la quasi-totalité des agents du Conseil régional pour les 3 années à venir.
Cet accord est le résultat de 6 mois de travaux techniques et d’un mois de négociations finales avec les élus en charge du personnel, Marc GRICOURT et Audrey ROUSSELET que nous remercions, tant pour l’accord que pour leur engagement. Un dialogue social, parfois aisé, parfois tendu, a permis d’arriver à un résultat qui traduit d’une part la volonté de la Région de reconnaitre et valoriser les métiers et l’engagement collectif des agents et d’autre part les revendications de l’Intersyndicale d’augmentation du pouvoir d’achat.
Après 2009, 2012 et 2017, cette 4ème vague de revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Région garde les mêmes principes directeurs : égalité de traitement, cohérence, transparence, lisibilité. Et surtout, avec une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros, il s’agit de la revalorisation la plus importante constatée jusqu’à présent.
L’Intersyndicale salue cet effort financier et cet engagement pour les agents.
De cet accord, nous retenons en 1er lieu la prise en considération de nos principales revendications qui visaient surtout à éviter les aspects négatifs du RIFSEEP.
Il s’agit tout d’abord, de l’absence d’individualisation, fondée sur des critères forcément subjectifs, ce qui permet de maintenir une égalité de traitement entre les agents et d’éviter tout clientélisme, favoritisme ou copinage.
Il s’agit également du maintien des phases d’augmentation de régime indemnitaire lors des changements de grade pour les catégories A et B et, a fortiori, de son extension aux agents de catégorie C.
Il s’agit aussi de la reconnaissance et la valorisation des « faisant fonctions ».
Il s’agit enfin d’une 1ère étape de reconnaissance et de valorisation du management de projet, par l’identification de la chefferie de projet et de la direction de mission. Ces premières avancées laissent espérer une évolution ultérieure dans la reconnaissance d’une spécificité durable et d’une évolution de carrière dans le management fonctionnel.
Dernier point et non des moindres, l’Intersyndicale salue et remercie la Région de son engagement à accorder une part croissante de régime indemnitaire aux agents contractuels non-permanents. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de la pénibilité, d’une contrepartie sociale à la précarité subie par ces agents et d’un acte concret visant à réduire les inégalités salariales femmes/hommes, puisque les agents concernés sont essentiellement des femmes dans les lycées, qui ne perçoivent actuellement aucun régime indemnitaire.
Si regrets il devait y avoir, ils ne porteraient donc pas sur le fond de cet accord de revalorisation du régime indemnitaire mais sur les conséquences de la crise sanitaire qui, en décalant les élections régionales de mars à juin 2021, nous empêchent de finaliser dans le calendrier prévu par le protocole de novembre dernier et introduit un doute dans la mise en œuvre définitive de cet accord, au bénéfice des agents de la collectivité.
En conclusion, l’Intersyndicale exprime sincèrement sa satisfaction au regard de ce nouveau régime indemnitaire qui est un outil clair, lisible, cohérent et équitable.
Il correspond aux objectifs de reconnaissance professionnelle, valorisation collective, amélioration du pouvoir d’achat et justice sociale que nous portons et qui semblent partagés par la Région.
Et nous n’oublions pas qu’en s’inscrivant dans la mise en œuvre du protocole de dialogue social de novembre 2020, il est surtout le résultat de la mobilisation d’envergure des agents de septembre / octobre 2020, au même titre que le déblocage des carrières, l’augmentation des ratios d’avancement de grade, la charte de fonctionnement des lycées et les améliorations d’action sociale.
Le seul dossier à l'ordre du jour était le lancement d’un appel à concurrence pour la mise en place d’une convention de la participation prévoyance et d’une convention de participation santé.
L'UNSA est intervenue au nom de l'Intersyndicale pour demander l’intégration dans le marché et le rapport CPR d’une clause de révision annuelle de la participation régionale mutuelle et prévoyance, ainsi que la présentation annuelle des organisations syndicales au suivi prévu au marché.
La Région a accepté le suivi annuel et un engagement de dialogue social pendant la durée du contrat, pouvant amener à une révision de la participation employeur, sans pour autant la baisser.
Intervention CGT : La mise en place d’un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire a été actée dans le protocole de dialogue social de novembre 2020.
Comme indiqué dans le rapport présenté aujourd’hui, le Président du Conseil régional et le Vice-Président en charge du personnel ont souhaité intégrer un point sur la prévoyance dans cet accord. Et, comme ce n’est pas indiqué dans le rapport, l’Intersyndicale a souhaité rajouter le risque Santé, ce qui a été fait et nous vous en remercions. Même si nous aurions préféré que ce soit précisé dans le rapport.
Le résultat de cet appel d’offre sera-t-il une véritable avancée sociale, permettant à un très grand nombre d’agents de la Région d’accéder à des protections sociales dans un cadre plus intéressant que les contrats individuels disponibles sur le marché ?
Nous l’espérons, car nous savons que c’est l’objectif de la Région, autant que le nôtre.
La variable d’ajustement pour la réussite de ce projet sera la participation financière de l’employeur. C’est la raison de la demande de l’Intersyndicale d’envisager son augmentation en cours de contrat, pour permettre d’assurer la réussite de l’opération. Vous l’avez accepté et nous vous en remercions.
La crise sanitaire actuelle ne nous permet toujours pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.
Pour maintenir le lien, voici le 4ème numéro de notre journal Le petit confiné.
Téléchargez le 4ème numéro du Petit Confiné
Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …
Il
a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 26 février 2021.
Plurélya (ex-FNASS) est le nouveau prestataire d'action sociale de la Région depuis janvier 2021.
De nombreux agents nous interpellent sur les baisses de prestations, en particulier sur le chèques vacances pour les tranches 1 et 2.
Tout au long du processus de choix, la CGT est intervenue pour alerter sur le risque et dénoncer cette situation.
En mai/juin 2020, l'Intersyndicale a alerté la Région lors des groupes de travail sur ce sujet et a envoyé une déclaration qui précisait notamment :
L’intersyndicale est convaincue que si la Région confie la gestion de son action sociale à l’un ou l’autre de ces prestataires, ce sont tous les agents de la Région qui vont perdre en prestation sociale et donc en pouvoir d’achat.
Nous proposons donc de travailler conjointement dès maintenant sur d’autres solutions que le projet d’appel d’offre en cours.
Ces solutions pourraient varier en fonction des prestations : gestion en interne pour certaines, conventionnement avec des organismes extérieurs pour d’autres : association, mutuelle, banque … pour d’autres.
Il s’agit de trouver un système d’action sociale simple, efficace, bénéfique pour les agents et surtout décidé par la Région et pas imposé par un prestataire extérieur.
Nous n'avons malheureusement obtenu aucune réponse la Région.
En décembre 2020, lors du vote en Comité technique, la CGT a déclaré :
Beaucoup de changements en matière d’action sociale pour 2021. Certains sont positifs, d’autres sont négatifs. Nous constatons surtout que globalement, ils sont positifs pour les revenus les plus élevés et négatifs pour les revenus les plus bas. Ce qui ne correspond pas franchement à notre vision de l’action sociale.
Le bilan en fin d’année sera donc nécessaire. Vous l’avez rajouté dans le rapport et nous vous en remercions.
Concernant le nouveau prestataire Plurelya, une première étude des prestations confirme la crainte que nous avions exprimée sur les baisses des aides aux vacances pour les tranches les plus basses. Chèques vacances : baisse de 110 € (allocation et prestation) et un système d’épargne de 80 € par mois très contraignant. Allocation vacances enfants : baisse de 90 €.
Nous regrettons ces baisses sur les prestations les plus utilisées, subies surtout par les agents aux plus bas revenus, car comparativement, les baisses sont moins importantes pour les tranches les plus élevées (10 € seulement sur les chèques vacances).
Nous verrons au moment du bilan si les quelques améliorations (tranches, prise en compte de la décote, mariage, naissance, médailles, culture et sport) compenseront ces baisses, à conditions d’avoir les informations de volumes de consommation par tranche.
Concernant les prestations gérées directement par la Région, nous faisons le même constat sur les tickets restaurants (attribués désormais aussi aux agents les mieux payés), ce qui devrait compenser la baisse importante sur les CESU.
Concernant les informations données sur le COS, nous accueillons favorablement celles sur l’augmentation des tranches et des taux d’intervention.
Sur ces nouvelles offres d’action sociale, nous sommes cependant convaincus que les principales baisses évoquées ne correspondent pas à des choix de la Région, mais plutôt aux pratiques du nouveau prestataire. Nous avions demandé que d’autres solutions soient mises en œuvre, comme la gestion directe par la Région, ça n’a pas été le cas.
Après bientôt 2 mois de pratique du nouveau prestataire, nous constatons en plus son manque de réactivité et un site web peu ergonomique.
Nous invitons les agents à solliciter les prestations malgré les baisses et les difficultés d'accès et à s'entraider dans les demandes.
PRECISION CHEQUES VACANCES
Pour info, la Région a obtenu, suite à un rappel aux engagements pris par Plurélya, que toutes les demandes sur imprimé papier réceptionnées avant le 1er mars 2021, pourront être prises en compte pour une épargne débutant au 5 mars 2021. Les agents pourront ainsi, pour une épargne de 5 mois, réceptionner leurs chèques-vacances pour la période estivale.
Téléchargez le formulaire papier et envoyez-le avec les autres justificatifs à l’adresse suivante :
Plurélya – siège social
6 place Mendès France
CS 800011
59 046 LILLE cedex
Accédez au site web de Plurélya.
Avis : Bilan social et rapport de situations comparées (vote)
Télécharger le Bilan social 2019
Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni. Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que, malgré le temps passé par les collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu, et c'est un euphémisme, et très peu exploité. Comme chaque année, la CGT demande que ce document puisse être complété par un document de synthèse des principales informations pouvant être communiquées à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d'informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité, et de renforcer ainsi le sentiment d'appartenance.
Nous avons entendu les explications données, mais nous aurions souhaité que l'on puisse conserver un bilan propre à la collectivité, avec les informations qui intéressent les principaux lecteurs que sont les organisations syndicales. Nous aurions souhaité, pour l'élaboration du prochain bilan, qu'il y ait une réunion de travail en amont, en commun entre la Région et les syndicats, pour que l'on puisse déterminer ce que l'on mettrait dans ce document propre à la Région, au-delà visiblement du document qui va être commun à toutes les collectivités, et qui risque d'être proprement incompréhensible, ou en tout cas très peu utile.
Nous demandons que, l'année prochaine, nous puissions travailler ensemble sur ce dont nous aurions besoin comme informations, en tant que représentants du personnel, parce qu'effectivement, comme vous le disiez, dans ce document déjà transitoire, il y a un certain nombre d'informations que l'on ne retrouve pas ou que l'on retrouve avec une lecture très difficile, et une démultiplication des clés de répartition de titulaires/non-titulaires, hommes/femmes, catégories, etc.
C'est un outil essentiel pour nous. Or, là, on est déjà arrivé au stade où il y a un certain nombre de choses que l'on n'arrive plus à identifier, mais qui devraient être identifiées dans un bilan social.
Une réunion de travail est utile pour voir ce qui est nécessaire et utile, et éviter que l'on ait finalement un document ne servant ni à la collectivité ni aux syndicats, ni aux agents.
Réponse DGARH : Oui, c'est un travail conséquent qui est demandé. C'est vrai que l'on avait pu enrichir ce document que l'on vous fournissait d'ailleurs sur vos préconisations, et avec les idées que vous nous aviez formulées. Il est vrai que le document auquel on avait abouti était très riche d'informations. Nous avions dit aussi que l'on en ferait un document de communication.
Le temps est passé, et les obligations réglementaires sont arrivées par-dessus avec maintenant ce nouveau document qui est à faire, et qui nous demande aussi beaucoup de travail de consolidation, notamment de la part des équipes d'Angélique. Refaire le travail en double, en tout cas en ce moment, au regard de la charge actuelle qui dure, cela me semble très difficile.
Par contre, avoir un document de synthèse plus communicant, plus didactique, et moins technocratique peut s'envisager. Nous allons travailler sur la base des éléments qui y figurent.
CGT : L'idée n'est
pas de demander un double travail. J'ai cru comprendre qu'on allait s'orienter
l'année prochaine vers un document extrêmement technocratique, impossible à bouger,
car il sera fait non pas pour la collectivité, les élus, les agents, les
syndicats, mais pour des outils informatiques nationaux, et des personnes au
niveau national qui ne le liront jamais. Il devrait être possible d'extraire
des informations qui seront travaillées là-dessus pour réaliser un document
propre à la collectivité, avec uniquement les informations qui intéressent la
collectivité, ses élus, la DRH et les syndicats. Je demandais que l'on puisse
se mettre autour de la table pour voir ce dont chacun aurait besoin, si ce sont
les mêmes choses, à partir d'éléments qui seront, de toute façon, des données
extraites de l'outil. C'était le sens de mon propos.
Vote
CGT : POUR
Avis : Logement de
fonction : Harmonisation du forfait des prestations accessoires entre agents d'Etat
et agents de la Région (vote)
Aucune
intervention CGT
Vote
CGT : POUR
Avis : Protocole sur le service minimum dans la restauration scolaire (vote)
Lors des réunions préalables sur ce sujet, la CGT a exprimé clairement son opposition à la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019, et à la quasi-totalité des mesures de destruction du statut de la fonction publique qu'elle met en place. C'est particulièrement le cas pour les restrictions au droit de grève appliquées aujourd'hui par la Région.
La CGT a également rappelé qu'à force de réduire les possibilités d'exercice des droits syndicaux, employeurs s'exposaient à des mouvements plus durs et non programmés de nature à déstabiliser les structures, et dont ils devront en porter la responsabilité.
Nous allons donc voter contre ce rapport et nous ne signerons pas le protocole.
CGT : Je voulais juste vous indiquer que, dans la majeure partie des établissements, ce serait une façon de casser la grève pour certaines personnes, puisque c'est environ 75 % du personnel qui travaillent en partie à la restauration.
Dans les centres hospitaliers, quand on réquisitionne quelqu'un qui est en grève, on lui dit qu'il est réquisitionné, mais considéré comme en grève ; les heures sont considérées plus tard comme à récupérer. Cela sera-t-il compté chez nous de la même manière ? Ou bien l'agent sera-t-il compté comme étant au travail ?
Réponse DGARH : Ce n'est pas du tout ce dispositif. En effet, chez nous, la personne qui est assignée est en activité dans le cadre de son travail classique. Si elle fait plus d'heures que son activité parce que c'est une personne volontaire et qu'elle va intervenir en dehors ou en plus de son temps de travail, on est dans le cadre des heures à récupérer. Mais, si elle est dans le cadre de son cadre de travail habituel, on est dans son activité classique.
CGT : Ce n'est pas la question que j'ai posée. Dans les centres hospitaliers, lorsque les agents sont en grève, mais qu'ils travaillent quand même, cette journée est récupérable.
Réponse DGARH : Non, les agents ne sont pas comptés comme grévistes quand ils sont assignés.
Ce n'est pas de la réquisition, là ; on est sur de l'assignation. Ce n'est pas le même terme juridique.
CGT : En fait, c'est encore pire que dans la fonction publique hospitalière, et en plus c'est le chef d'établissement qui décidera. Vous verrez que c'est casser la grève dans les établissements scolaires.
Réponse
DGARH
: En cas de difficulté, l'article 15, reprenant les échanges que nous avons
eus, précise que la DGA RH est garante du recours à l'assignation et s'engage à
effectuer toutes les mesures de contrôle nécessaires. Il pourra être sollicité
en tant que de besoin s'il y avait des assignations excessives.
Vote
CGT : CONTRE
Avis : Evolution de l'organisation de la Direction Carrière. Appui et Pilotage f (vote)
Aucune
intervention CGT
Vote
CGT : POUR
Information : Télétravail
Je voulais rappeler que la CGT s'était déjà exprimée sur le sujet du télétravail lors de réunions préalables que nous avions eues notamment sur les préconisations en termes d'accompagnement, en rappelant l'importance de la formation et de l'accompagnement, avec des actions de sensibilisation et des parcours obligatoires renforcés par des groupes d'échanges par directions générales.
Nous sommes aussi intervenus pour rappeler l'importance de mettre à disposition des personnels moyens matériels, et pour demander notamment la remise en place de l'indemnisation financière prévue en 2014 lors du début du télétravail à la Région pour la prise en charge des frais de fonctionnement : électricité, chauffage, eau, surcoût assurance proportionnels au nombre de jours télétravaillés, et la mise en place ou le financement de matériels nécessaires (écrans, claviers, mobilier, etc).
Enfin, la CGT a demandé et demande à nouveau comme en 2012, 2014, 2016 et 2019 la mise en place d'actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d'une part et la réduction de la surconnexion sur le temps de travail d'autre part ainsi qu'une information et un suivi par le CHSCT notamment avec l'adaptation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
