Chaque année, la Région produit un rapport social unique (RSU, ex-bilan social) permettant d’avoir une vision globale de la situation des ressources humaines au sein de notre collectivité. La CGT vous propose une synthèse reprenant les grandes informations de ce bilan.
Téléchargez le récapitulatif du bilan social 2023 ici
Ordre du jour du CST du 14 octobre 2024
– Approbation du procès-verbal du 09 avril 2024
– Avis : Présentation des projets d’évolutions d’organisation de la DGOR, de la DSI et de l’ADAPT liées à la mise en œuvre du schéma directeur stratégique du système d’information
– Avis : Astreinte de sécurité DSI
– Avis : Présentation du projet d’évolution de la DETE et de l’ADAPT
– Avis : Présentation du projet de réorganisation de la Direction Europe et International
– Avis : RSU (Rapport Social Unique)
– Avis : Rapport de situation comparée 2024
– Avis : Index de l’égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes : Publication de la note obtenue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023
– Avis : Nouvelle ASA congé prémenstruel
– Avis : Journées de fermeture exceptionnelle au titre de l’année 2025
– Questions diverses
Télécharger le rapport social unique (RSU)
A VENIR : télécharger le procès-verbal complet
Ordre du jour du Comité Technique Territorial du 4 juillet 2023
– Avis : Bilan social et rapport de situation comparée
– Avis : Procédure d’alerte et de signalement
– Avis : Evolution de l’organisation de la Direction Transports et Mobilités Durables
– Avis : Désignation d’un DPO
– Information : Aménagements réalisés et à venir sur le plateau du 1er étage du bâtiment Calvin
– Questions diverses
Organisation de la DEI
Intervention CGT :
Nos contacts avec les agents des services concernés confirment ce qui vient d’être présenté en termes d’information et de consultation des agents.
La question du renforcement du service, que nous avons déjà exprimé en Comité technique, semble avoir été entendue, mais nous resterons évidemment vigilant sur ce point.
Nous voterons favorablement sur ce rapport.
Vote : favorable à unanimité
Organisation de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt et de la Cellule FEADER
Intervention CGT :
Nos contacts avec les agents des services concernés confirment l’information faite aux agents et le travail entamé sur le rapprochement professionnel pour assurer la réussite de ce transfert de personnel. Par ailleurs, la logique et la cohérence de ce transfert semble également partagé par les agents.
Cependant, comme nous l’avons déjà exprimé en Comité technique au sujet de la gestion des fonds européens, la crainte qui subsiste est celle de la faiblesse des moyens humains, face à l’ampleur des tâches à accomplir. Là encore, nous resterons évidemment vigilant et nous ne manquerons pas de vous alerter autant que de besoin.
A ce stade, nous voterons favorablement sur ce rapport.
Vote : favorable à unanimité
Rapport social unique et rapport situations comparées (Bilan Social)
Téléchargez le bilan social 2020
Intervention CGT :
Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni.
Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que malgré le temps passé par nos collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu et très peu exploité.
Comme chaque année, la CGT demande que ce document soit complété par un document de synthèse des principales informations qui soit communiqué à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d’informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité et renforcer ainsi le sentiment d’appartenance.
La DHR a mis en place un nouvel outil d’information des agents dans les fiches de paie. Une information par ce biais serait une bonne idée.
Evidemment, nous avons conscience de la charge de travail actuelle du service en charge de ce travail. Nous maintenons quand même notre demande en espérant qu’elle puisse, un jour, être entendue.
Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Déclaration intersyndicale lue par CGT (ci-dessous)
Vote : favorable à unanimité
Questions diverses
CGT
1 – Communication de la liste des agents bénéficiaires de la NBI
Conformément aux préconisations de la CADA (avis 20135342 du 30 janvier 2014), nous sollicitons la transmission de la liste des agents de la Région bénéficiaires d’un NBI.
Réponse DGARH : Oui, DGRH va l’envoyer
2 – Matériel informatique pour les élus CT et CAP et mandatés CHSCT
Nous demandons à nouveau la mise à disposition d’un ordinateur portable pour chaque représentant du personnel élu ou mandaté permettant la participation aux réunions des instances.
Réponse DGARH : demande en cours auprès de la DSI
CFE-CGC
Carte Pass retaurant : Demande rematérialisation une fois par an en ticket papier
Réponse DGRH : ce n’est pas possible et ne voit pas l'intérêt
CGT : s’il y avait eu le dialogue social que nous avons demandé sur ce sujet, on aurait pu partager les avantages et les inconvénients de chaque support. Le format papier permet notamment de faire ses courses pour sa « gamelle » (car tous les agents n’ont pas les moyens d’aller au resto) dans plusieurs magasins, avec de la souplesse sur les plafonds.
Le Protocole de dialogue social signé en novembre 2020 entre François BONNEAU, Président du Conseil régional, Marc GRICOURT, 1er Vice-Président en charge du personnel et l’Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA a été le point de départ de nombreux travaux ayant tous un objectif commun : des avancées sociales pour tous les agents de la Région sur des sujets essentiels : les carrières, l’action sociale, les conditions de travail et surtout le régime indemnitaire, qui se concrétise aujourd’hui par une première étape importante.
L’accord trouvé entre la Région et l’Intersyndicale va permettre la mise en place du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, à compter de septembre 2021, comme prévu dans le protocole de novembre 2020. Il apporte surtout une revalorisation du régime indemnitaire pour la quasi-totalité des agents du Conseil régional pour les 3 années à venir.
Cet accord est le résultat de 6 mois de travaux techniques et d’un mois de négociations finales avec les élus en charge du personnel, Marc GRICOURT et Audrey ROUSSELET que nous remercions, tant pour l’accord que pour leur engagement. Un dialogue social, parfois aisé, parfois tendu, a permis d’arriver à un résultat qui traduit d’une part la volonté de la Région de reconnaitre et valoriser les métiers et l’engagement collectif des agents et d’autre part les revendications de l’Intersyndicale d’augmentation du pouvoir d’achat.
Après 2009, 2012 et 2017, cette 4ème vague de revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Région garde les mêmes principes directeurs : égalité de traitement, cohérence, transparence, lisibilité. Et surtout, avec une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros, il s’agit de la revalorisation la plus importante constatée jusqu’à présent.
L’Intersyndicale salue cet effort financier et cet engagement pour les agents.
De cet accord, nous retenons en 1er lieu la prise en considération de nos principales revendications qui visaient surtout à éviter les aspects négatifs du RIFSEEP.
Il s’agit tout d’abord, de l’absence d’individualisation, fondée sur des critères forcément subjectifs, ce qui permet de maintenir une égalité de traitement entre les agents et d’éviter tout clientélisme, favoritisme ou copinage.
Il s’agit également du maintien des phases d’augmentation de régime indemnitaire lors des changements de grade pour les catégories A et B et, a fortiori, de son extension aux agents de catégorie C.
Il s’agit aussi de la reconnaissance et la valorisation des « faisant fonctions ».
Il s’agit enfin d’une 1ère étape de reconnaissance et de valorisation du management de projet, par l’identification de la chefferie de projet et de la direction de mission. Ces premières avancées laissent espérer une évolution ultérieure dans la reconnaissance d’une spécificité durable et d’une évolution de carrière dans le management fonctionnel.
Dernier point et non des moindres, l’Intersyndicale salue et remercie la Région de son engagement à accorder une part croissante de régime indemnitaire aux agents contractuels non-permanents. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de la pénibilité, d’une contrepartie sociale à la précarité subie par ces agents et d’un acte concret visant à réduire les inégalités salariales femmes/hommes, puisque les agents concernés sont essentiellement des femmes dans les lycées, qui ne perçoivent actuellement aucun régime indemnitaire.
Si regrets il devait y avoir, ils ne porteraient donc pas sur le fond de cet accord de revalorisation du régime indemnitaire mais sur les conséquences de la crise sanitaire qui, en décalant les élections régionales de mars à juin 2021, nous empêchent de finaliser dans le calendrier prévu par le protocole de novembre dernier et introduit un doute dans la mise en œuvre définitive de cet accord, au bénéfice des agents de la collectivité.
En conclusion, l’Intersyndicale exprime sincèrement sa satisfaction au regard de ce nouveau régime indemnitaire qui est un outil clair, lisible, cohérent et équitable.
Il correspond aux objectifs de reconnaissance professionnelle, valorisation collective, amélioration du pouvoir d’achat et justice sociale que nous portons et qui semblent partagés par la Région.
Et nous n’oublions pas qu’en s’inscrivant dans la mise en œuvre du protocole de dialogue social de novembre 2020, il est surtout le résultat de la mobilisation d’envergure des agents de septembre / octobre 2020, au même titre que le déblocage des carrières, l’augmentation des ratios d’avancement de grade, la charte de fonctionnement des lycées et les améliorations d’action sociale.
Avis : Bilan social et rapport de situations comparées (vote)
Télécharger le Bilan social 2019
Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni. Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que, malgré le temps passé par les collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu, et c'est un euphémisme, et très peu exploité. Comme chaque année, la CGT demande que ce document puisse être complété par un document de synthèse des principales informations pouvant être communiquées à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d'informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité, et de renforcer ainsi le sentiment d'appartenance.
Nous avons entendu les explications données, mais nous aurions souhaité que l'on puisse conserver un bilan propre à la collectivité, avec les informations qui intéressent les principaux lecteurs que sont les organisations syndicales. Nous aurions souhaité, pour l'élaboration du prochain bilan, qu'il y ait une réunion de travail en amont, en commun entre la Région et les syndicats, pour que l'on puisse déterminer ce que l'on mettrait dans ce document propre à la Région, au-delà visiblement du document qui va être commun à toutes les collectivités, et qui risque d'être proprement incompréhensible, ou en tout cas très peu utile.
Nous demandons que, l'année prochaine, nous puissions travailler ensemble sur ce dont nous aurions besoin comme informations, en tant que représentants du personnel, parce qu'effectivement, comme vous le disiez, dans ce document déjà transitoire, il y a un certain nombre d'informations que l'on ne retrouve pas ou que l'on retrouve avec une lecture très difficile, et une démultiplication des clés de répartition de titulaires/non-titulaires, hommes/femmes, catégories, etc.
C'est un outil essentiel pour nous. Or, là, on est déjà arrivé au stade où il y a un certain nombre de choses que l'on n'arrive plus à identifier, mais qui devraient être identifiées dans un bilan social.
Une réunion de travail est utile pour voir ce qui est nécessaire et utile, et éviter que l'on ait finalement un document ne servant ni à la collectivité ni aux syndicats, ni aux agents.
Réponse DGARH : Oui, c'est un travail conséquent qui est demandé. C'est vrai que l'on avait pu enrichir ce document que l'on vous fournissait d'ailleurs sur vos préconisations, et avec les idées que vous nous aviez formulées. Il est vrai que le document auquel on avait abouti était très riche d'informations. Nous avions dit aussi que l'on en ferait un document de communication.
Le temps est passé, et les obligations réglementaires sont arrivées par-dessus avec maintenant ce nouveau document qui est à faire, et qui nous demande aussi beaucoup de travail de consolidation, notamment de la part des équipes d'Angélique. Refaire le travail en double, en tout cas en ce moment, au regard de la charge actuelle qui dure, cela me semble très difficile.
Par contre, avoir un document de synthèse plus communicant, plus didactique, et moins technocratique peut s'envisager. Nous allons travailler sur la base des éléments qui y figurent.
CGT : L'idée n'est
pas de demander un double travail. J'ai cru comprendre qu'on allait s'orienter
l'année prochaine vers un document extrêmement technocratique, impossible à bouger,
car il sera fait non pas pour la collectivité, les élus, les agents, les
syndicats, mais pour des outils informatiques nationaux, et des personnes au
niveau national qui ne le liront jamais. Il devrait être possible d'extraire
des informations qui seront travaillées là-dessus pour réaliser un document
propre à la collectivité, avec uniquement les informations qui intéressent la
collectivité, ses élus, la DRH et les syndicats. Je demandais que l'on puisse
se mettre autour de la table pour voir ce dont chacun aurait besoin, si ce sont
les mêmes choses, à partir d'éléments qui seront, de toute façon, des données
extraites de l'outil. C'était le sens de mon propos.
Vote
CGT : POUR
Avis : Logement de
fonction : Harmonisation du forfait des prestations accessoires entre agents d'Etat
et agents de la Région (vote)
Aucune
intervention CGT
Vote
CGT : POUR
Avis : Protocole sur le service minimum dans la restauration scolaire (vote)
Lors des réunions préalables sur ce sujet, la CGT a exprimé clairement son opposition à la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019, et à la quasi-totalité des mesures de destruction du statut de la fonction publique qu'elle met en place. C'est particulièrement le cas pour les restrictions au droit de grève appliquées aujourd'hui par la Région.
La CGT a également rappelé qu'à force de réduire les possibilités d'exercice des droits syndicaux, employeurs s'exposaient à des mouvements plus durs et non programmés de nature à déstabiliser les structures, et dont ils devront en porter la responsabilité.
Nous allons donc voter contre ce rapport et nous ne signerons pas le protocole.
CGT : Je voulais juste vous indiquer que, dans la majeure partie des établissements, ce serait une façon de casser la grève pour certaines personnes, puisque c'est environ 75 % du personnel qui travaillent en partie à la restauration.
Dans les centres hospitaliers, quand on réquisitionne quelqu'un qui est en grève, on lui dit qu'il est réquisitionné, mais considéré comme en grève ; les heures sont considérées plus tard comme à récupérer. Cela sera-t-il compté chez nous de la même manière ? Ou bien l'agent sera-t-il compté comme étant au travail ?
Réponse DGARH : Ce n'est pas du tout ce dispositif. En effet, chez nous, la personne qui est assignée est en activité dans le cadre de son travail classique. Si elle fait plus d'heures que son activité parce que c'est une personne volontaire et qu'elle va intervenir en dehors ou en plus de son temps de travail, on est dans le cadre des heures à récupérer. Mais, si elle est dans le cadre de son cadre de travail habituel, on est dans son activité classique.
CGT : Ce n'est pas la question que j'ai posée. Dans les centres hospitaliers, lorsque les agents sont en grève, mais qu'ils travaillent quand même, cette journée est récupérable.
Réponse DGARH : Non, les agents ne sont pas comptés comme grévistes quand ils sont assignés.
Ce n'est pas de la réquisition, là ; on est sur de l'assignation. Ce n'est pas le même terme juridique.
CGT : En fait, c'est encore pire que dans la fonction publique hospitalière, et en plus c'est le chef d'établissement qui décidera. Vous verrez que c'est casser la grève dans les établissements scolaires.
Réponse
DGARH
: En cas de difficulté, l'article 15, reprenant les échanges que nous avons
eus, précise que la DGA RH est garante du recours à l'assignation et s'engage à
effectuer toutes les mesures de contrôle nécessaires. Il pourra être sollicité
en tant que de besoin s'il y avait des assignations excessives.
Vote
CGT : CONTRE
Avis : Evolution de l'organisation de la Direction Carrière. Appui et Pilotage f (vote)
Aucune
intervention CGT
Vote
CGT : POUR
Information : Télétravail
Je voulais rappeler que la CGT s'était déjà exprimée sur le sujet du télétravail lors de réunions préalables que nous avions eues notamment sur les préconisations en termes d'accompagnement, en rappelant l'importance de la formation et de l'accompagnement, avec des actions de sensibilisation et des parcours obligatoires renforcés par des groupes d'échanges par directions générales.
Nous sommes aussi intervenus pour rappeler l'importance de mettre à disposition des personnels moyens matériels, et pour demander notamment la remise en place de l'indemnisation financière prévue en 2014 lors du début du télétravail à la Région pour la prise en charge des frais de fonctionnement : électricité, chauffage, eau, surcoût assurance proportionnels au nombre de jours télétravaillés, et la mise en place ou le financement de matériels nécessaires (écrans, claviers, mobilier, etc).
Enfin, la CGT a demandé et demande à nouveau comme en 2012, 2014, 2016 et 2019 la mise en place d'actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d'une part et la réduction de la surconnexion sur le temps de travail d'autre part ainsi qu'une information et un suivi par le CHSCT notamment avec l'adaptation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
