CHSCT du 15 février 2018 - PV

Procès-verbal du CHSCT du 15 février 2018

Ordre du jour :
- Exposés des enquêtes Accidents du Travail :
     - Calvin - Orléans AT du 08/11/2017
     - Marguerite de Navarre - Bourges AT du 15/12/2017
- Exposés des visites des représentants du CHSCT :
     - 29/11/2017 - Lycée Hôtelier du val de Loire - Blois
     - 25/01/2018 - Lycées Agricole Areines - Vendôme
- Information sur la réunion du Comité de suivi « Travailler et Vivre Ensemble » qui s'est tenue le 23 janvier 2018
- Information : candidatures sur le poste de médecin du travail
-  Information du recensement des assistants Région par établissements et nominatif
- Calendriers des visites à effectuer avec l'ACFI du Centre de Gestion 45 - M. BOUCHER
- Exposés des Registres Dangers Graves et imminents (si besoin)
- Point sur les exercices incendies (si besoin)

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Comité technique du 14 décembre 2017 : interventions CGT et compte-rendu

 Ordre du jour du Comité technique du 14 décembre2017 :
Avis : création de la direction de la transformation numérique et citoyenne
Avis : évolution de l’organisation de la direction générale de l’organisation, du pilotage et des ressources humaines : étape 2
De longs mais très importants échanges entre la CGT et la Région sur la création de postes pour la mise en oeuvre du Plan d'action Travailler et Vivre Ensemble.

 
Avis : évolution de l’organisation de la direction générale de l’éducation, de l’égalité des chances et de la vie citoyenne
Avis : astreintes concernant la DLAE
Avis : désignation d’un CIL
Information : mise en place de la loi de déontologie
Questions diverses de la CGT :
- Agents contractuels recruté en cours de mois
- Situation des agents de la Région travaillant dans des cités scolaires inscrites en zones prioritaires
- Questions de calcul et d’information sur leurs droits à la retraite sans réponse
- Vestiaires et locaux de pause dans certains lycées ne correspondant pas aux normes d’hygiène
- Conditions de reclassement des agents d’encadrement (agents de maîtrise)
Téléchargez toutes les interventions des élus CGT
Téléchargez le compte-rendu complet

Visites dans les lycées : bilan 2017

Le syndicat CGT du Conseil régional Centre- Val de Loire s'est toujours fixé comme objectif principal l'information des agents.

Nous nous déplaçons donc régulièrement dans la plupart des lycées de la Région pour distribuer notre journal ACTION et discuter avec les agents.
Nous distribuons aussi diverses documentations : infos syndicales sur le PPCR, plaquette de présentation du Plan d’action Travailler et vivre ensemble, Plaquette Neeria …

66 lycées visités par la CGT en 2017

En 2017, nous avons visité 66 lycées, soit près des 2/3 des lycées de la Région et nous avons organisé 28 réunions d’information syndicale + 42 distributions.

Nous sommes intervenus dans les lycées de Tours, Bourges, Châteauroux, Le Blanc, Saint Amand Montrond, Vierzon, Gien, Argenton sur Creuse, Blois, Orléans, Fleury les Aubrais, St Jean de Braye, Saint Aignan, Romorantin, Chartres, Lucé, Luisant, Château-Renault, Loches, Joué les Tours, Amboise, Chinon, Chambray les Tours.
Nous sommes aussi intervenus au CREPS et dans la plupart des nouveaux ERC.

Journal ACTION N°14

Le numéro 14 du journal ACTION est disponible et c'est toujours le seul journal d'information réalisé par un syndicat de la Région Centre-Val de Loire pour les agents Région Centre-Val de Loire.

Au sommaire :
- Le protocole 2017 signé entre la Région et les syndicats et qui apporte un certain nombre d'avancées (pouvoir d'achat, carrière, conditions de travail) directes ou indirects aux agents.
- Le Comité de suivi du Plan d'action Travailler et Vivre ensemble
- Le RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire
- Le PPCR

Il est actuellement en cours de distribution dans tous les lycées de la Région et au siège administratif.
Téléchargez la version PDF.

 

Ouverture des négociations

Suite au dépôt de préavis de grève le 30 mars 2017, la Région a rapidement proposé une rencontre avec les élus en charge du personnel le lundi 3 avril 2017.

A l'issue de cette réunion, l'Intersyndicale a informé les agents par mail :
Chères et chers collègues,

OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

Suite au préavis de grève déposé le 30 mars 2017, la collectivité a convié l’Intersyndicale à participer à une réunion d’ouverture des négociations ce matin.
Cette réunion n’a pas permis d’aboutir à un accord.
Quelques revendications sur la carrière ont été entendues, cependant elles ne concernent que peu d’agents, moins de 250.
D’autres revendications significatives restent en attente de décisions.
Malheureusement, l’essentiel portant sur le régime indemnitaire et les conditions de travail a été refusé en l’état.
Dès réception du relevé de décisions de cette réunion, nous agirons dans l’objectif d’un accord favorable au plus grand nombre d’agents.

PETITION

Plus de 1000 agents ont signé la pétition, et nous vous en remercions. 50 % des agents du siège sont concernés. Nous attendons encore des retours de plusieurs lycées.

JOURNEE DE GREVE

Dans la situation actuelle, nous maintenons le préavis de grève du mardi 25 avril 2017.
Plusieurs rassemblements sont prévus sur l’ensemble du territoire régional, dont un devant le siège de la Région.

Nous reviendrons vers vous pour vous informer des suites données.

Après les élections régionales, la CGT écrit au Président

Dès le 16 décembre, la CGT a écrit au Président du Conseil régional l'attachement des agents à leurs missions de service public et la nécessité de leur donner les moyens de les remplir.
Voici le courrier : 

Monsieur le Président,

Nous souhaitons aujourd’hui vous féliciter pour votre réélection. Nous espérons que cette nouvelle mandature pourra répondre aux attentes d’espoir fortement exprimées, sous diverses formes, lors de ce scrutin.

Concernant le dialogue social, le bilan de la précédente mandature est mitigé et semble trop souvent transparent pour les agents. Il y a eu beaucoup de réunions, c’est vrai. Mais finalement, il s’agissait surtout d’informations descendantes ou sur des sujets avec un impact minime. Peu de dossiers d’envergure concertant la majorité des agents : Régime indemnitaire en 2011, règlement des congés des agents des lycées en 2013 et Plan d’action Travailler et vivre ensemble en 2015.

Nous espérons que cette nouvelle mandature répondra aux attentes des agents de la Région en matière de reconnaissance et d’amélioration des conditions de travail.

Pour cela, nous demandons des engagements et des actes forts de la part de la collectivité :

1. La désignation d’un-e Vice-Président-e en charge du personnel, distinct de l’élu en charge des Finances. Il s’agit de montrer que les ressources humaines ne sont pas considérées que comme une dépense et donc une variable d’ajustement des contraintes financières, mais au contraire comme une des clés de la réussite de toute politique publique.

2.  Un dialogue social rénové :

-  Un CHSCT qui puisse jouer pleinement son rôle pour tous les agents, autant sur les questions de sécurité que de conditions de travail,

-  Identification d’une thématique par semestre (revalorisation du régime indemnitaire, évolutions des métiers …), 3 à 4 réunions maximum puis passage en Comité technique et/ou en CHSCT.

3. Des moyens supplémentaires pour permettre aux agents, titulaires et contractuels, d’assurer efficacement leurs missions de service public, en priorité sur 3 points :

-  La réussite de plan Travailler et vivre ensemble nécessite le renforcement des équipes Ressources Humaines à 2 niveaux :

*  création de 3 à 4 postes supplémentaires en DGRH pour assurer la mise en œuvre, l’accompagnement et le suivi du Plan,

*  création de 6 postes (1 par département) de coordination / accompagnement des managers de proximité dans les lycées.

- Amélioration des remplacements des agents absents et prise en compte des adaptations de postes dans les lycées.

-  Revalorisation du régime indemnitaire afin notamment de compenser les pertes liées au gel du point d’indice et de poursuivre la réduction des écarts entre les différentes filières.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Téléchargez-le

                                                                                     

ACTION N°13

Le N°13 d'ACTION, le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre est sorti.

Au menu, un retour sur les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014, un point sur le CHSCT , un dossier sur le plan d'action Travailler et vivre ensemble au Conseil régional Centre-Val de Loire, un article sur l'entretien professionnel, un article sur les élections régionales de décembre 2015 et un point sur la campagne intersyndicale : Extrême-droite : l'imposture sociale.

Téléchargez-le 

Comme d'habitude, ce journal est en cours de distribution dans tous les services du siège de la Région et dans la plupart des lycées.

Comité Technique du 11 juin 2015 - PV

 

Télécharger le Procès-verbal de la réunion du Comité Technique du 11 juin 2015

Voici le détail des interventions CGT :

1 - Prévention des risques psycho-sociaux : Plan d'action : Travailler et vivre ensemble
Rappel : le plan d'action avait été reporté lors du Comité technique de juin 2015 sur demande des syndicats. Le plan présenté était très éloigné des travaux menés en groupe de travail. Suite au retrait, 3 réunions du groupe de travail ont permis de finaliser le document.

Le travail supplémentaire a permis d'améliorer le plan d'action :
- Présentation des éléments-clés du diagnostic. Ca permet de savoir pourquoi on met en place ces actions.
- Dimension humaine plus importante
- Les actions et les outils plus développés
- Travail en cours sur les modes de communication aux agents
- Moyen supplémentaire : 1 poste de coordination

La CGT s'est engagée activement dans cette démarche depuis le début.
Nous acceptons de valider ce plan te nous nous engageons à continuer en ce sens.

La CGT réaffirme que les moyens mis en oeuvre ne sont pas suffisants.
Nous demandons une fois de plus un renforcement de l'équipe actuelle à hauteur de 3 à 4 postes.
La CGT est la seule organisation a demander des moyens supplémentaires.

2 - Evolution de l'organisation de la Direction de la Culture et de la Direction de l'Inventaire et du Patrimoine
La réorganisation va dans le bon sens, mais la communication aux agents n'a pas réalisée correctement, notamment à la Direction de la Culture.
Il reste des questions à régler, notamment sur le poste en moins et les missions en plus à l'Inventaire du patrimoine.
Certains bureaux de la Direction de la Culture sont surchargés et peu adaptés (3 voire 4 agents dans certains bureaux).
Quelle prises en compte des difficultés déjà identifiées : défaut de mode de communication, comportements managériaux inadaptés, burn-out ... ?
Quelles mesures envisagées pour créer de la cohésion au sein des équipes et des différents services ? Notamment par rapport à éloignement géographique : Inventaire, chéquier CLARC

3 - Bilan Social 2014
Comme à chaque présentation, seule la CGT est intervenue sur document important, autant en volume (48 pages) que sur le fond.
Nous avons demandé un certains nombre de précisions  et d'explications.
Nous avons insisté sur les données sexuées. Elle mettent en lumière de réelles différences entre hommes et femmes : dans les grades de A+ (surtout des hommes) et de C (surtout des femmes), l'accès aux poste de DG, d'agent d'entretien, d'agent d'encadrement dans les lycées,  les temps partiels, les rémunérations.
La CGT a à nouveau demandé l'application du régime indemnitaire aux contractuels de courte durée.

4 - Question diverses
La CGT a demandé un retour d'information sur les dysfonctionnements et aménagements du bâtiment Calvin. Les réponses sont dans le PV.

Travailler et vivre ensemble au Conseil régional

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre s'est beaucoup investi dans les travaux du plan d'action sur les risques psycho-sociaux (RPS).
Ce plan est désormais adopté.
Il se nomme Plan d'action Travailler et vivre ensemble.
Il est important de le faire vivre.

Pour cela, le plan prévoit un comité de suivi élargi avec des représentants du CHSCT, des représentants des managers et des représentants des agents.

Pour la CGT, plus il y aura d'agents (managers et non-managers) impliqués dans la démarche, plus elle aura de chances d'avancer.

Une publication sur Ariane vient de proposer à chacun de s'engager :

Le plan de prévention « travailler et vivre ensemble » prévoit qu’un comité de suivi composé de membres du CHSCT, de managers et d’agents déterminera la planification des actions, les modalités de mise en œuvre et organisera l’évaluation des 28 actions.
Ce comité de suivi comprendra 15 personnes : 1/3 de représentants du CHSCT, 1/3 de managers et 1/3 d’agents.
Il convient maintenant de connaître les agents et les encadrants intéressés pour faire partie de ce Comité de suivi. Vous pouvez poser  votre candidature avec avis de votre supérieur hiérarchique auprès de la DGRH à Hélène Lamy au plus tard le 15 septembre.
La sélection des agents retenus parmi l’ensemble des candidatures s’effectuera en tenant compte des représentations par filières, par catégories et par métiers.