Le Petit Confiné : Numéro 3

 

La crise sanitaire actuelle ne nous toujours permet pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.

Pour maintenir le lien, voici, avec un peu de retard, le 3ème numéro de notre nouveau journal : Le petit confiné.

Au sommaire :
- Le retour du dialogue social
- Le protocole de dialogue social
- Infos : Les interventions CGT au Comité technique du 5 novembre, prévention des risques professionnels liés au télétravail, le COS

Téléchargez le 3ème numéro du Petit Confiné.

Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …

Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 19 novembre 2020, grâce à la mise à jour de la liste de diffusion syndicale fournie par la Région et demandée depuis des années.

Une prime Covid pour tous les agents du Conseil régional

 

Le 26 novembre 2020, François Bonneau, Président du Conseil régional et Marc Gricourt, Vice-Président du Conseil régional en charge du personnel, ont annoncé leur décision d’accorder une prime exceptionnelle de 200 € net pour la grande majorité des agents. 

L'attribution d'une prime Covid est très encadrée par le décret du 14 mai 2020.

Elle sera versée sur la paie de décembre à tous les fonctionnaires et contractuels de droit publics mobilisés, en présentiel ou en télétravail, entre le 23 mars et le 10 juillet.

L’Intersyndicale l’avait demandé à l’issue du 1er confinement, mais la Région a choisi d’attendre la fin de l’année, ce qui permet d’en faire bénéficier la plupart des agents des lycées qui ont travaillé entre mai et juillet.

Cette prime est une vraie marque de reconnaissance du travail et de l’engagement des agents.
Pour l’instant, la région Centre-Val de Loire est la seule Région à avoir mis en place d’une telle prime.

Nos revendications principales portent sur la reconnaissance et le pouvoir d'achat. Le Syndicat CGT du Conseil régional a donc salué la mise en place de cette prime.

Ce qui ne nous empêche pas de maintenir nos revendications nationales de déblocage du point d'indice.

Du télétravail imposé en situation exceptionnelle à un télétravail qui se prolonge

Tous les agents administratifs de la Région Centre-Val de Loire sont à nouveau contraints au télétravail toute la semaine (ou travail à distance, comme disent ceux qui ne veulent pas associer télétravail et pandémie).

Malgré nos alertes récurrentes sur le sujet, la prévention mise en place par la Région sur le sujet ne nous parait pas être à la hauteur des risques.

Nous vous invitons donc à consulter et partager la très intéressante publication de l'INRS sur ce sujet :
Du télétravail imposé en situation exceptionnelle à un télétravail qui se prolonge.

Elle développe notamment :
- les risques liés à un aménagement non adapté du poste de travail informatique à domicile, aménagement qui peut générer des contraintes posturales ou articulaires,
- les risques liés aux postures assises prolongées et au manque d’activité physique associés au travail informatique à domicile,
- les risques psychosociaux,
- les troubles du sommeil,
- Le temps de connexion en télétravail

 Elle présente aussi des conseils et mesures de prévention pour un télétravail prolongé.

Pour les salariés, il est recommandé de :
- s’installer, dans la mesure du possible, dans un espace de travail dédié (ou mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé ;
- aménager de façon pérenne leur poste de travail de manière à pouvoir travailler dans de bonnes conditions et de façon à limiter les risques de troubles musculosquelettiques (voir dossier INRS Travail sur écran  et Troubles musculosquelettiques).
- organiser leur travail en :

• s’octroyant des pauses régulières afin de permettre des phases de repos visuel et d'éviter de maintenir une posture assise trop longtemps (pauses de cinq minutes toutes les heures par exemple) ;
• se fixant des horaires (le plus simple est de garder le même rythme que celui pratiqué dans l’entreprise en se fixant l'heure de début et de fin et en prévoyant l'horaire de sa pause déjeuner) ;
• anticipant et planifiant sa charge de travail sur la semaine pour organiser les travaux à faire selon les priorités et le temps nécessaire ; des points réguliers avec le manager sont recommandés pour aider à la gestion des priorités du travail ;
•  gardant des contacts réguliers avec les collègues pour maintenir le collectif.

 - utiliser tous les outils de communication mis à disposition : mails, téléphone, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partagé
 - arbitrer selon le sujet, son importance et sa sensibilité, entre téléphone, visio, messagerie électronique ou instantanée ;
 -  réfléchir avant de rédiger les messages électroniques à leur utilité, à leur pertinence et leur impact (destinataires…).

Pour les encadrants de proximité, il convient de :

  - s’assurer d’un contact régulier avec chaque télétravailleur en restant vigilant aux signaux faibles pouvant révéler la souffrance de certains, surtout s’ils reviennent peu au bureau ;
 -  respecter le droit à la déconnexion, même si les modalités n’en ont pas encore été débattues au sein de l’entreprise : il s’agit notamment de respecter des horaires décents lors des communications téléphoniques avec ses collaborateurs notamment ;
 -  adapter les objectifs et le suivi de l’activité des télétravailleurs à leurs conditions de travail qui évoluent ;
 -  poursuivre les rencontres du collectif en conciliant virtuel et présentiel ;
 -  essayer de maintenir les rites établis ;
 - envisager les modalités de convivialité/travaux en équipe à l’occasion du retour en présentiel ;
 - réguler les tensions pouvant survenir suite aux différences de situations entre les salariés pouvant télétravailler et ceux ne le pouvant pas.

Au niveau de l’employeur, il convient également de :
- accompagner les managers de proximité et de les aider à assurer leurs missions de soutien, d’accompagnement et de coordination des équipes ;
- assurer une assistance à distance pour l’usage des outils informatiques et de communication ;
- organiser et mettre en place des formations sur le télétravail et le travail à distance pour les différentes catégories de personnel (salariés, managers) ;
- organiser auprès de l’ensemble des salariés la diffusion de bonnes pratiques d’utilisation des moyens de communication.

D'autres conseils moins institutionnels mais tout aussi utiles sur le site de la revue Santé Magazine.

Comité technique du 5 novembre 2020 : compte-rendu et interventions CGT

 

Bilan social et rapport de situations comparées (vote).

Télécharger le Bilan social 2019

Intervention CGT : Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni.

Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que malgré le temps passé par nos collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu (c’est un euphémisme) et très peu exploité.

Comme chaque année, la CGT demande que ce document soit complété par un document de synthèse des principales informations qui soit communiqué à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d’informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité et renforcer ainsi le sentiment d’appartenance.

 Au-delà de cette demande maintes fois formulée mais jamais prise en compte, nous demandons que le contenu du prochain bilan propre à la Région face l’objet d’un travail commun en amont avec les organisations syndicales afin de déterminer les informations utiles à faire figurer, car la nouvelle version du bilan est parfois très compliquée à lire, en démultipliant les clés de répartition.

 Vote favorable de la CGT

 

 Logement de fonction : Harmonisation du forfait des prestations accessoires entre agents d’État et agents Région (vote).

Intervention CGT : cette harmonisation vers le haut est une revendication de très longue date, donc nous y sommes très favorables et nous voterons pour.

 Vote favorable de la CGT

 

Protocole sur le service minimum dans la restauration scolaire (vote).

Lors des réunions préalables sur ce sujet, la CGT a exprimé clairement son opposition à la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et à la quasi-totalité des mesures de destruction du Statut de la Fonction Publique qu’elle met en place.

C’est particulièrement le cas pour les restrictions au Droit de grève appliquées aujourd’hui par la Région.

La CGT a également rappelé qu’à force de réduire les possibilités d’exercice du droit syndical, les employeurs s’exposaient à des mouvements plus durs et non programmés de nature à déstabiliser les structures et dont ils devront porter la responsabilité.

Nous allons donc voter contre ce rapport et nous ne signerons pas ce protocole.

 Vote contre de la CGT

Vote contre à l’unanimité, donc devra être présenté à un autre CT, avec une réunion sur le sujet entre temps

 

Évolution de l’organisation de la Direction Carrière Appui et Pilotage (vote).

Aucune intervention CGT

 Vote favorable de la CGT

 

Information – Télétravail.

La CGT s’est déjà exprimée sur ce sujet dans les réunions préalables, notamment sur les préconisations d’accompagnement : en rappelant l’importance de la Formation et de l’accompagnement sur les modalités de l’actuelle charte : Actions de sensibilisation et parcours de formation obligatoire, renforcé par des groupes d’échanges par DG

 Ainsi que sur les moyens matériels en demandant :

-      La remise en place de l’indemnisation financière prévue en 2014 pour la prise en charge des frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, surcoût assurance…), proportionnelle au nombre de jours télétravaillés

-      Et la mise à disposition ou le financement du matériel nécessaire (écran, clavier, mobilier …)

Enfin, la CGT a demandé, comme en 2012, 2014, 2017 et 2019, la mise en place d’actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d’une part et la réduction de la sur-connexion sur le temps de travail d’autre part, ainsi qu’une information et un suivi par le CHSCT, avec notamment l’adaptation du Document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

Protocole de dialogue social : un accord Région/syndicats trouvé et signé le 12 novembre 2020

 

A l’issue de la 1ère rencontre avec François Bonneau, le Président du Conseil régional, le 14 octobre 2020, la Région a immédiatement publié des « annonces » sur Oasis. L’Intersyndicale a également communiqué son propre compte-rendu à l’ensemble des agents.
La Région a ensuite proposé une nouvelle réunion de négociations le 5 novembre, en présence de Marc Gricourt, 1er Vice-Président du Conseil régional.

En amont de cette réunion, la Région a proposé un Protocole de dialogue social reprenant et améliorant certains points des « annonces » du 14 octobre. L’Intersyndicale a transmis à la Région des propositions de modifications de ce protocole.
La réunion de négociations du 5 novembre a permis de trouver un terrain d’entente qui devrait permettre la signature d’un protocole d’accord fixant les principales améliorations sociales à venir. Certaines sont valables en l’état, d’autres feront l’objet de travaux et négociations spécifiques.
L’Intersyndicale a décidé de lever son boycott des réunions du dialogue social.

Voici les principales décisions de ce protocole :

Régime indemnitaire
Revalorisation d’au minimum 50 € des montants planchers actuels du régime indemnitaire : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre à partir de septembre 2021

Déblocage des carrières : ratios d’avancement de grade et carte des métiers
Acceptation du déblocage des carrières des agents des lycées d’ATTEE P2 vers ATTEE P1 pour tous les métiers : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : mise en place dès 2021
Revalorisation des ratios d’avancement de grade pour compenser les pertes liées au rallongement des carrières : correspond aux revendications intersyndicales.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en 2021

Ouverture de 1 M€ de crédits 2020 pour des renforts supplémentaires dans les lycées
Les difficultés liées aux non-remplacements des absences dans les lycées et les demandes de moyens supplémentaires sont évoquées par les organisations syndicales presque à chaque réunion du Comité technique. Cette décision, prise dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire est une bonne chose.
A suivre : Mise en œuvre d’ici fin décembre 2020 et poursuite début 2021 si besoin

Extension de l’attribution des tickets restaurant à tous les agents du siège
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Le blocage des tickets restaurant lié à l’indice n’était pas légal. L’extension à tous les agents est une bonne décision.
A suivre : Mise en œuvre dès janvier 2021.

Mise en place d’une mutuelle prévoyance pour tous les agents
Les revendications de l’Intersyndicale portaient globalement sur le pouvoir d’achat. Une mutuelle prévoyance de bonne qualité à moindre coût, accessible sans questionnaire dès la 1ère année serait une avancée pour les agents.
Sur demande de l’Intersyndicale, un travail sera aussi mené sur la possibilité de mettre en place un marché similaire pour une mutuelle santé.
A suivre : Travaux et négociations à venir pour une mise en œuvre en janvier 2022.

Mise en place de la Charte de fonctionnement des établissements d’enseignement
Au-delà des revendications initiales sur le pouvoir d’achat et les carrières, l’Intersyndicale a souhaité rajouter un point sur l’application de cette Charte qui permettra notamment de faire cesser certaines situations inadmissibles dans les lycées. 

L'avis du Syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire
La CGT se félicite de ce protocole qui acte des avancées concrètes pour les agents, comme nous le demandions, dans une logique de reconnaissance des agents, de leurs métiers et leur engagement.

Avancées sur la carrière, sur le pouvoir d’achat, sur l’action sociale, sur la protection sociale.

Ces avancées ont été possibles grâce à la mobilisation des centaines d'agents qui ont signé la pétition mise à leur disposition par l'Intersyndicale. Merci à vous d'avoir signé, fait signer et d'avoir transmis les pétitions signées dans les lycées.

Enfin, sur les carrières et le régime indemnitaire, le protocole fixe les bases : déblocage et augmentation.
Mais il s’agit d’un point de départ de négociations qui vont commencer dans les prochaines semaines et sur lesquelles nous continuerons de vous informer.

Téléchargez le Protocole et la communication de l'Intersyndicale reprenant l'historique des travaux

 

Réunion hebdomadaire sur la situation sanitaire - 6 novembre 2020 - compte-rendu

Dans le cadre de la reprise du dialogue social évoqué et souhaité par François Bonneau, le Président du Conseil régional, la Région a proposé aux syndicats une rencontre hebdomadaire pour faire le point sur la situation sanitaire et les mesures mises en place à destination des agents.

Tous les syndicats ont accepté cette proposition.

Sous réserve d'autres contraintes, cette réunion se déroulera tous les vendredis à 14 H.

La 1ère réunion s'est tenue le vendredi 6 novembre 2020, voici le compte-rendu et les interventions de la CGT.

Sur les ASA pour personnes vulnérables : la Région n’a pas attendu le nouveau décret sur les personnes vulnérables et a contacté tous les agents identifiés en mai pour leur proposer de se mettre en ASA
218 ont été placés en ASA
30 sont concernés mais n’ont pas souhaité se mettre en ASA.

Certains lycées prennent l’initiative de fermer la restauration, sans validation de la Région. Alors que la région avait trouvé des remplaçants.
Le Président a demandé un dialogue enter la Région et le rectorat avant toute fermeture de service.

Sur les cours en distanciel pour les élèves, l’Etat vient d’ouvrir la possibilité. La Région est associée aux travaux.

Sur le travail à distance, la DSI travaille actuellement à la mise en place de la gestion des appels téléphoniques par l'outil Teams, pour éviter aux agents de se filtrer sur leurs téléphones portables personnels.

Interventions CGT :

Le contexte de crise sanitaire entraine un développement des formations en distanciel, ce qui est parfois impossible pour certains agents des lycées pour des problèmes de matériel. La CGT demande une réflexion sur les moyens mis à disposition des agents dans les lycées pour suivre les formations obligatoires.
Réponse : chantier en cours à la RH (Ensemble CVL) : idée : équiper les lycées en matériel informatique, mais difficile avec crise sanitaire.

Au siège, concernant la numérisation des courriers : quelles modalités sont mises en place ? Car ça n’a pas l’air d’être clair pour tout le monde, notamment pour les cellules de gestion. Besoin d’information des agents.
Réponse : sera apporté lors de la prochaine réunion

Avez-vous prévu un système de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail forcé (abonnement internet, électricité, chauffage, eau …) ?
Réponse : ça fait partie des discussions en cours dans le cadre du télétravail, mais rien pour l’instant car la Région maintient les tickets resto et la participation transport

En termes de communication aux agents, avez-vous envisagé de faire un focus particulier sur les risques spécifiques liés au télétravail, basé, par exemple sur les documents de l’INRS ?
Réponse : oui : le travail est ré-enclenché, comme ça a déjà été fait lors du 1er confinement : sophrologie …

Préavis de grève intersyndical : 10 novembre 2020

Le Syndicat CGT du Conseil régional Centre-Val de Loire s’associe pleinement aux revendications d’augmentation de moyens nécessaires au respect de règles sanitaires ci-dessous afin de garantir la protection de la santé des agents de la Région, de l’Education Nationale, des élèves et toutes leurs familles.

Ce préavis, ainsi que plusieurs autres protègent les agents souhaitant s’associer aux actions mises en place dans leurs établissements.

Le Protocole de service minimum a été rejeté à l’unanimité en Comité technique hier. Il devra être représenté à une prochaine réunion du Comité technique.

En conséquence, aucune information préalable d’intention de participer à cette grève ne pourra être exigée par les établissements.

Préavis de grève intersyndical le 10 novembre 2020

Communiqué de la CGT Fonction publique, FNEC FP FO, FSU, SNALC, SUD

Madame la Ministre,

La situation sanitaire liée à la propagation de la pandémie de la COVID-19 nécessite une protection totale et complète de la santé des agent-es public-ques. Cette obligation réglementaire est de la responsabilité des employeurs publics qui doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette protection.

Or nous ne pouvons que constater et regretter que ce ne soit pas toujours le cas.

La situation actuelle nécessite la présence massive et urgente de personnels dans les écoles, collèges, lycées. C’est pourquoi nous vous demandons de procéder dès à présent au recrutement de ces personnels, en particulier en ayant recours aux listes complémentaires des concours, et en réabondant les listes complémentaires lorsque cela s’avère nécessaire.

Nous demandons donc des conditions sanitaires suffisantes. En particulier, les allègements d’effectifs demandés par les équipes éducatives doivent être mis en place.

C’est pourquoi la FSU, FO, la CGT Fonction Publique, le SNALC, SUD appellent l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels, à faire grève le mardi 10 novembre. En conséquence, le présent courrier vaut préavis de grève pour la journée du 10 novembre 2020.