Examen rédacteur : un texte à venir

Devant le CSFPT, le 30 novembre dernier, le ministre de la Fonction publique a évoqué la question de l'examen professionnel de rédacteurs, dont les lauréats sont confrontés à un épineux problème.
Entre 4.000 et 6.000 d'entre eux n'ont pas été nommés à ce jour ; alors que, selon les textes, la validité de leur examen doit prendre fin ce 1er décembre 2011.

La direction générale des collectivités locales prépare un texte qui, selon des sources syndicales, devrait prolonger sans limitation de durée le bénéfice de l'examen professionnel.

Ce texte sera soumis à l'avis du CSFPT lors de sa prochaine séance, prévue le 21 décembre.

Il ne devrait cependant pas prolonger l'application de l'assouplissement de la règle des quotas. Ainsi, les employeurs pourront effectuer un recrutement par la voie de l'examen professionnel pour trois autres recrutements (concours, détachement, mutation externe), au lieu de un sur deux aujourd'hui.

Source : Localtis

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
et de son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens

Lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 novembre 2011, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé que, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, les projets de décrets concernant le cadre d’emplois des rédacteurs seraient à l’ordre du jour lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 21 décembre prochain. Le ministre a abordé également la problématique des « reçus/collés » de l’examen professionnel de rédacteur (4 000 à 6 000 selon le gouvernement). Une solution sera apportée par le gouvernement lors du CSFPT du 21 décembre 2011.

Pour la Fédération CGT des Services publics et son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens, c’est un juste retour des choses. En effet, plus de 6 000 agents territoriaux auraient perdu définitivement le bénéfice de leur examen professionnel le 2 décembre 2011. Par un courrier en date du 3 novembre, la Fédération avait interpellé sur ce point Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales. La pétition sur l’examen professionnel de rédacteur initiée par la CGT a déjà recueilli près de 2 000 signatures, ce qui démontre la forte attente des agents concernés.

La CGT sera bien entendu extrêmement attentive aux modalités proposées par le gouvernement pour répondre aux revendications des personnels.

Montreuil, le 1er décembre 2011
Source : Fédération CGT des Services Publics

Examen Attaché principal : nomination dans l'année

L'intervention de la CGT, renforcée par l'Intersyndicale, lors de la CAP de juillet dernier a permis d'obtenir la mise en place d'un tableau d'avancement complémentaire à la CAP de novembre 2011.

Ainsi, pour la 1ère fois dans notre collectivité, les lauréats de l'examen professionnel d'attaché principal vont pourvoir être nommés l'année de leur réussite.

A noter que 2 collègues ne remplissaient pas les conditions d'ancienneté cette année ; ils seront inscrits sur le tableau d'avancement de la prochaine CAP (avril/mai 2012).

Téléchargez les documents qui nous ont permis d'arriver à ce résultat : réponse ministérielle et déclaration intersyndicale.

Plan Déplacement Administration : Groupe de suivi PDA du 18-11-2011

Ordre du jour : I/ Bilan de l’année 2011 du Plan de Déplacement de l’Administration II/ Questions diverses

Angélique Lopez-Roger présente Cécile POISSON qui remplace depuis août Dominique Lizot. Cette passation de poste a amené un décalage dans le temps des actions menées au titre du PDA.

Un bilan détaillé 2011 du PDA a été présenté dont l’objectif reste la diminution de l’usage de l’automobile dans les déplacements des agents du cr, qu’ils soient à titre professionnel ou dans le cadre de la relation domicile-travail.

Prise en charge des déplacements domicile-travail
La Région prend à sa charge 100% du coût du transport. Le nombre de bénéficiaire est en légère baisse (333 en 2011 contre 335 en 2010), baisse plus marquée chez les agents des lycées alors qu’une hausse est constatée au siège. Ceci s’expliquant notamment par une desserte en transports collectifs parfois inadéquate vis-à-vis des horaires des agents ou du positionnement du lycée et/ou du domicile. La DGRH précise que le nombre de prise en charge pour les agents du siège devrait augmenter à partir du 30 juin 2012, à l’ouverture de la deuxième ligne de tram d’Orléans.


Vélo
La Région propose un garage à vélo sécurisé qui commence à être saturé, notamment l’été et une prise en charge de l’abonnement à Vélo+, le système de vélos en libre-service de l’agglo d’Orléans (nombre en augmentation). Des vélos de service, notamment électriques sont également proposés aux agents du siège mais sont peu utilisés (moins souple que Vélo+).
Il a été évoqué la question du kit vélo distribué aux agents cyclistes dont la gestion est devenue compliquée pour la DGRH et difficilement lisible pour les usagers. Il a été convenu, au regard des difficultés rencontrées notamment la souplesse d’utilisation du bon offert pour l’entretien du vélo, qu’il pourrait être proposé aux agents cyclistes un chèque cadeau valable dans les rayons cycles de magasins franchisés type Décathlon.

La CGT a insisté sur la nécessité de fournir un casque de manière prioritaire aux agents qui bénéficient de ce kit vélo. La DGRH a indiqué travailler avec la direction de la communication pour fournir un casque logotypé aux couleurs de la Région, plus simple en terme de gestion et plus efficace en terme d’affichage.

La question des cartes de parking, cruciale lors des dernières réunions et qui avait amené la DGRH à durcir leurs conditions d’attribution, semble avoir trouvé une sérénité puisque de nombreuses restitutions ont eu lieu, même si 10 personnes restent encore en liste d’attente pour le bâtiment Millénium peu pourvu en places de stationnement. La campagne annoncée de contrôle sur l’usage des cartes a permis des restitutions volontaires alors même que cette campagne n’a pas été menée.

L’information et la communication sont des éléments essentiels pour la réussite des actions d’un PDA. En l’occurrence, la création d’un onglet spécifique dédié aux déplacements sur oasis constitue certes un progrès mais la CGT a indiqué que sa lisibilité était à revoir. La DGRH a indiqué que la refonte prévue de l’intranet régional était prévue et que cette question allait être abordée dans ce cadre.

La DGRH a également proposé, en lien avec la direction des infrastructures et des transports une réunion d’information spécifique pour informer les agents sur la modification des dessertes ferroviaires le 11 décembre prochain (le cadencement des horaires). Une quinzaine de personnes étaient présentes. La CGT a salué l’initiative.
L’incitation au covoiturage reste cependant un échec. Celui-ci n’est pas propre au cr, il s’agit d’une nouvelle forme de mobilité qui a beaucoup de mal à émerger en France.

Pour 2012, on retrouve un certain nombre d’actions initialement prévues en 2011 mais reportées pour les raisons Rh évoquées plus haut.
Il s’agit notamment de la mise à disposition de tickets de bus et tram des principales agglomérations mais également de titres de transport prépayés pour la desserte ferroviaire Orléans-Tours et Orléans-Paris au sein des directions, action qui sera mise en place dans le courant de l’année. En effet, pour le train, un marché public est à lancer.

Enfin la DGRH veut lancer une enquête sur les habitudes de transport afin de mettre à jour les données de la collectivité et de recenser les besoins.
La CGT salue cette initiative et demande à ce que ce questionnaire puisse être travaillé en amont avec les organisations syndicales. Ce questionnaire fera l’objet de la prochaine réunion du groupe PDA au début du printemps.

En conclusion, ce groupe de travail a fait le point d’une année plutôt calme en grandes actions mais les statistiques montrent que les mesures du PDA commencent doucement à montrer leur efficacité, notamment au regard de la question des cartes de parking ou de l’usage du vélo. Il est néanmoins clair que les questions de mobilité ne se posent pas de la même manière pour les agents qu’ils soient du siège ou dans les lycées.

A titre d’information la Région va lancer à titre expérimental en 2012 des déclinaisons à l’échelle de 5 lycées, des plans de déplacements d’établissements scolaires qui impacteront élèves, agents techniques et administratifs et enseignants. Ce point fera l’objet d’une présentation lors d’une prochaine réunion PDA.

Les montants définitifs du régime indemnitaire 2012-2014

Voici les montants détaillés de régime indemnitaire pour les 3 années à venir :
RI au 1er mars 2012
RI au 1er février 2013
RI au 1er janvier 2014
Source DGRH - Oasis

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Résultats des élections professionnelles des personnels ATEE

Résultats des élections professionnelles des personnels ATEE (adjoint techniques des établissements d’enseignement) en détachement dans les collectivités territoriales : la CGT première organisation syndicale

Le 20 octobre dernier a été un temps fort dans la Fonction publique : près de 1 900 instances (commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été renouvelées, à la fois dans la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique hospitalière.

Les résultats des personnels ATEE en détachement dans les collectivités territoriales sont à la hauteur des enjeux et confirment la progression de la CGT lors des dernières élections professionnelles dans les différents versants de la Fonction publique.

Au niveau national, la CGT frôle les 40 % et obtient 5 sièges sur 11.

Sur 28 académies, la CGT est en tête dans 12 avec des scores avoisinant les 80 %.

Malgré toutes les difficultés liées au vote électronique, à la mauvaise information et à des conditions matérielles déplorables, les résultats sont très marquants.

Les personnels ATEE ont placé à nouveau la CGT comme première organisation syndicale, participant ainsi dans son secteur à la progression de la CGT dans toute la Fonction publique.

A travers ces résultats, nous voyons un clair encouragement à poursuivre et à améliorer notre engagement pour une Fonction publique toujours au service de la population et du progrès social, à l’opposé des politiques actuelles.

Ces résultats sont un point d’appui pour renforcer la CGT et pour préparer les élections professionnelles de 2014, élections communes aux trois versants de la Fonction publique.

Rendez-vous tous en 2014 pour confirmer la position de la CGT dans la Fonction publique pour la défense d’un vrai service public égalitaire et au service de tous les citoyens.

Montreuil, le 17 novembre 2011

Délai de carence : des nouveaux reculs sociaux pour tous en projet

COMMUNIQUE DE LA FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS

Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise d’un système qu’il soutient ardemment.

Accusés d’être trop malades, ils subiraient de nouveau une régression de leurs droits en matière de protection sociale.
Pour les salariés du privé, le délai de carence pour les congés maladie serait rallongé d’un jour (4 jours au lieu de 3). Pour les agents, fonctionnaires de la Fonction Publique un délai de carence sera créé.

Alors qu’on estime à environ deux tiers le nombre de travailleurs du secteur privé exonérés de ce dispositif par le biais d’accords ou de conventions (dans lesquels, fort légitimement, les patrons cotisent significativement), une telle mesure serait un réel recul pour tous.

Pour les fonctionnaires la coupe est plus que pleine après :
- Le gel des salaires pour 2011 et 2012 synonyme de dégradation sans précédent des rémunérations ;
- Les suppressions massives d’emplois synonymes d’aggravation des conditions de travail et d’altération de la qualité du service public rendu ;
- La hausse des cotisations retraites synonyme d’amputation aggravée du pouvoir d’achat ;
- La -RGPP synonyme de bradage des missions publiques, la coupe déborde largement !

Rappelons qu’une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne.

Rappelons également les carences patronales : 25 milliards d’€ d’exonérations de cotisations sociales, fraudes sur les accidents du travail, dettes…etc.
Notons aussi l’absence de « délais de carence » pour le versement des dividendes rétribués en millards d’euros aux actionnaires.
La démonstration est faite que les moyens existent pour renforcer les droits de tous les salariés. Pour les gagner, il est nécessaire de renforcer les mobilisations dans les prochains jours.

Montreuil, le 15 novembre 2011

Financement des mutuelles : le Décret est enfin paru

Très attendu notamment par les agents adhérents à la MGEN, le décret précisant les conditions dans lesquelles les employeurs territoriaux peuvent aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle est enfin paru. Connus depuis déjà plus d'un an, les principes de mise en oeuvre sont confirmés. En particulier, l'aide demeure facultative et peut être modulable en fonction de la situation des agents.
La CGT va demander la mise en oeuvre rapide de ce décret au Conseil régional.

Source : Localtis : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262711470