Dans les régions, les villes, les départements, les exécutifs locaux,
les uns après les autres, entendent remettre en cause le temps de
travail lorsqu’il est inférieur à 1 607 heures annuelles, faisant fi de
tous les accords passés en prétextant que c’est la stricte application
de la loi, et que « l’on ne peut pas faire autrement ». Outils de ce
dispositif, les Chambres régionales des comptes, les unes après les
autres, préconisent aux élus le passage aux 1 607 heures, ces derniers
s’empressant de suivre ce qui n’est qu’un avis, mais qui les arrange
bien !
Selon le site de la CNRACL, et ce que réaffirment tous les centres de
gestion, « la durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35
heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la
base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures
maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ».
Face aux attaques actuelles, qui se généralisent, la Fédération CGT
des Services publics réaffirme que les 1 607 heures sont bien un
maximum
et non pas une obligation de conformité à mettre en œuvre
impérativement ! Rien dans les textes n’interdit à une collectivité de
maintenir un régime de congés plus favorable aux agents. Par ailleurs,
les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août
2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
(ARTT) dans la Fonction Publique de l’État, applicable à la FTP, peuvent
être conservés !
On nous dit que l’ajustement à 1 607 heures (qui parfois ne
représente que quelques minutes par jour !) va économiser des postes de
travail. Mais tout DRH sait parfaitement que 10 ETP récupérés ne font
jamais 10 postes, car le temps récupéré par l’employeur se répartit
généralement sur les agents en poste. Par ailleurs, les 2 jours de
congés annuels supplémentaires (dits « jours de fractionnement ») qui
peuvent, sous certaines conditions, être accordés aux agents, n’entrent
pas en compte dans ces 1 607 heures, et viennent ainsi diminuer d’autant
la durée individuelle de travail effectif.
Personne n’est dupe : L’augmentation du temps de travail est un moyen
pour faire baisser le « coût du travail », pour réduire le personnel de
plus en plus considéré comme la variable d’ajustement des politiques
d’austérité. À la clé, des cadences plus difficiles, une charge de
travail croissante, une aggravation de la souffrance au travail. Pour
mettre en œuvre cette politique, on présente les fonctionnaires
territoriaux comme des privilégiés, voire des fainéants ! Macron invite
les maires à innover, à expérimenter, à adapter les règles, normes aux
prétendues particularités locales... En réalité tout cela veut dire
qu’il les appelle à relayer sa politique de détricotage de tout le tissu
des services publics républicains, de généraliser les délégations de
services publics, de s’ouvrir au privé... Et bien quant à elle, la CGT
revendique les 32 heures pour toutes et tous dans la Fonction publique
territoriale. Cette innovation - réelle celle-ci -, permettrait de créer
massivement des emplois dans les collectivités, répondre aux besoins
croissants des usagers, améliorer les conditions de travail des agents,
qui sont de plus en plus pénibles.
Dans tout le pays, des revendications communes :
Ne touchez pas à nos jours de congés et de repos !
Respect de tous les accords favorables sur le temps de travail,
Les personnels refusent d’être la variable d’ajustement des politiques d’austérité,
Les 32 heures tout de suite maintenant, c’est économiquement possible, c’est socialement nécessaire !
Nous appelons les agents, avec leurs organisations syndicales, à
s’opposer aux régressions, à développer les luttes et converger avec
l’ensemble des salariés dans toutes les initiatives de mobilisations en
cours et à venir.
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