mercredi 16 janvier 2013

Jeudi 31 janvier 2013 : journée d'action dans la fonction publique


Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires de la Fonction publique ont fait le point sur l’agenda social et les discussions en cours dans le cadre de l’agenda social que vous avez initié. Si elles se félicitent de votre attachement à la Fonction publique, à ses valeurs de progrès social, au rôle de ses personnels, si elles notent des améliorations dans la qualité du dialogue social, elles considèrent que sur les enjeux essentiels, aucun début de réponse satisfaisante n’est au rendez-vous.
Sur l’emploi, les créations – qui vont dans le bon sens – dans certains secteurs ne sauraient masquer les suppressions qui continuent dans d’autres et la situation alarmante de pans entiers de la Fonction publique. Sur les salaires et le pouvoir d’achat, alors que les bas salaires se multiplient (plus d’1 million d’agents aux environs du SMIC), que les déroulements de carrière sont souvent inexistants, que les qualifications ne sont plus reconnues, aucune mesure générale n’est envisagée et, en particulier, la valeur du point est toujours gelée.

Le jour de carence, mesure inique et inefficace, condamnée par tous les syndicats et le mouvement mutualiste, rejetée par la majorité actuelle lorsqu’elle a été mise en place, n’est toujours pas abrogé.

S’agissant du projet dit Acte III de la décentralisation, la CGT considère que la méthode utilisée ne crée pas les conditions d’une réforme de progrès, qui passe de notre point de vue par un bilan préalable des précédentes phases de décentralisation et de réforme de l’Etat, une évaluation des besoins de service public et une négociation sur les conditions permettant de répondre de manière pérenne et efficace à ces besoins sur la base d’une complémentarité entre services de l’Etat et des collectivités territoriales. Nous contestons par ailleurs l’axe fort de la métropolisation, vecteur de désertification d’une partie du territoire et de creusement des inégalités entre collectivités.

Plus largement, nous affirmons que le choix gouvernemental de mener une politique d’austérité en matière de finances publiques entrave toute possibilité d’opérer les choix indispensables en matière de développement des missions de la Fonction publique et de l’emploi public, de juste rémunération et de reconnaissance du travail des agents.

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires ont décidé d’une première étape unitaire de mobilisation dans la Fonction publique. Elles appellent à faire du jeudi 31 janvier prochain une journée nationale de grève, avec manifestations et rassemblements.

Pour notamment :
- Un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois, et des créations partout où cela est nécessaire
- Conforter et développer la Fonction publique et les services publics
- Une augmentation urgente de la valeur du point d’indice
- L’abrogation du jour de carence.

Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics appelle les personnels de la Fonction publique territoriale à se mobiliser sous les formes qu’ils décideront. Notre organisation dépose en conséquence un préavis de grève de 0 à 24H pour la journée du jeudi 31 janvier 2013 pour l’ensemble des agents relevant du champ de la Fonction publique territoriale.

Avec les autres organisations appelantes, la Fédération CGT des Services publics est bien entendu disponible pour toute discussion de nature à permettre la satisfaction des revendications des personnels.

Téléchargez le préavis

Grève au Lycée Augustin Thierry et dans le Loir-et-Cher

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre s'associe aux syndicats CGT Educ'Action 41, FSU et Sud Education 41 pour déposer un préavis de grève départemental sur le Loir-et-Cher pour le MARDI 22 JANVIER 2013.

Il s'agit de dénoncer les dysfonctionnements au lycée Augustin Thierry de Blois et qui n’ont vu, pour l’heure, aucune solution apportée pour leur résolution.

Les syndicats demandent qu’un dispositif soit mis en oeuvre pour que le bon fonctionnement de l’établissement soit rétabli et que la communauté éducative puisse travailler dans de bonnes conditions.

Téléchargez le préavis

jeudi 13 décembre 2012

Mutuelles - CTP du 6 décembre 2012



Un CTP exceptionnel s’est tenu le jeudi 6 décembre pour fixer les règles du soutien de la Région à la protection sociale des agents.
La Participation de la Région au financement des mutuelles des agents se fera dans le cadre des contrats labellisés.
La Région a accepté la proposition de l’Intersyndicale d’une participation forfaitaire de 15 € quel que soit le risque couvert : Santé ou Prévoyance ou les deux.
Le montant de 15 € n’a pas fait l’objet de négociation. Il correspond au montant moyen accordé dans l’ancien système.
L’aide commencera au 1er janvier 2013, avec décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de mars.

La liste de  tous les contrats labellisés est téléchargeable ici

Nous conseillons à chaque agent de contacter rapidement sa Mutuelle pour étudier le ou les contrats labellisés qu’elle propose et à les comparer avec ceux des autres mutuelles.
Pour vous aider, voici les liens vers les contrats labellisés des principales mutuelles :

mardi 4 décembre 2012

Mutuelles - relevé de conclusion de la réunion du 30/11/2012




Protection sociale
Réunion du 30 novembre 2012
Relevé de conclusions


RAPPEL :
Dans le cadre des nouvelles règles de protection sociale des agents territoriaux, la Région peut financer les mutuelles des agents sous 2 formes : contrats labellisés ou conventionnement.
Lors du CTP du 22 novembre, les représentants du personnel au nom de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, ont demandé à la Région d’avoir recours aux contrats labellisés pour l’année 2013 dès le 1er janvier.
La Région a proposé une rencontre le 30 novembre sur ce sujet.


RELEVÉ DE CONCLUSIONS :
  • Participation de la Région au financement des mutuelles des agents dans le cadre des contrats labellisés.
  • La participation de la Région sera de 15 € par mois.
  • La répartition éventuelle de cette somme entre le risque Santé et/ou le risque Prévoyance reste à définir.
  • Mise en œuvre au 1er janvier 2013, avec possibilité de décalage des 1ers versements sur les bulletins de paie de février ou mars.
  • Un CTP extraordinaire se tiendra en décembre pour valider ce choix.
  • La participation se fera dans le cadre du budget Ressources Humaines et Action sociale en constante augmentation et avec la volonté de la Région qu’il n’y ait pas de perte pour les agents.
  • Un travail plus large sur l’action sociale du Conseil régional sera mené en 2013 : objectifs, modalités de mise en œuvre, moyens financiers.

Ce message a été envoyé à tous les agents le 4 décembre 2012

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre
La pétition que nous avons mise en place n'a recueillie que 70 signatures. 
Dans ces conditions, les revendications que nous portions et que nous avons rappelées lors de la réunion du 30 novembre n'ont pas pu aboutir. 
Merci aux agents qui se sont engagés en signant la pétition.


mercredi 28 novembre 2012

Protection sociale : Signez la pétition

 

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre
La pétition que nous avons mise en place n'a recueillie que 70 signatures. 
Dans ces conditions, les revendications que nous portions et que nous avons rappelées lors de la réunion du 30 novembre n'ont pas pu aboutir. 
Merci aux agents qui se sont engagés en signant la pétition.
Mise à jour du 4 décembre 2012


lundi 26 novembre 2012

Protection sociale : Propositions CGT et pétition


La protection sociale pour tous, c’est maintenant

Dans le cadre des nouvelles règles de protection sociale des agents territoriaux, la Région peut financer les mutuelles des agents sous 2 formes : contrats labellisés ou conventionnement.

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre avait accepté d’accompagner la Région dans son choix de s’orienter vers une convention de participation.
Nous estimons toujours que ce système pourrait permettre d’aboutir à un contrat qui correspondrait au mieux à l’intérêt des agents tant sur le plan du contenu que du point de vue financier.

Cependant, le délai de mise en œuvre du conventionnement, de plusieurs mois voire une année, aurait un impact important pour les agents, tant pour ceux du siège qui viennent de perdre la participation de la Région, que pour ceux des lycées qui l’attendent depuis plusieurs années.
 


Lors du CTP du 22 novembre, les organisations de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA, ont demandé à la Région d’avoir recours aux contrats labellisés pour l’année 2013 dès le 1er janvier.

La Région a accepté le principe, mais a expliqué que le coût de cette mesure, évalué à 400 000 €, ne pourrait pas faire l’objet d’une rallonge au budget de l’action sociale qui s’élève à 2,5 millions € (cf tableau joint). Cela reviendrait à baisser certaines aides existantes.

Une réunion est prévue le vendredi 30 novembre pour travailler sur ce sujet.

La position du Syndicat CGT du Conseil régional du Centre :
La participation de la Région aux mutuelles des agents doit se faire dès le 1er janvier 2013.
Nous refusons la proposition de la Région de prendre sur les financements actuels du COS, du FNASS, des CESU ou des autres aides.
Le budget « Action sociale » a déjà baissé en 2011. Il faut donc remettre ce qui a été pris en 2011.

Seule une mobilisation importante des agents 
permettra d’obtenir une participation aux mutuelles 
sans perte des aides existantes : COS, FNASS, tickets resto, 
CESU, enfants handicapés, etc.

Nous vous invitons dès maintenant à signer la pétition en ligne sur ce site :

"Je demande que la Région Centre réintègre dans son budget "Action sociale" les 450 000 euros qui ont été supprimés depuis 2011 (baisse de 300 000 euros de la subvention du COS et augmentation de 150 000 euros des frais de fonctionnement du COS en salaires et charges de structure).

Je demande que cette somme permette la mise en œuvre dès le 1er janvier 2013 d'une participation significative de la Région aux mutuelles des agents dans le cadre des contrats labellisés."


Retrouvez tous les détails de la protection sociale des agents territoriaux sur le dossier de La Gazette.

CTP 22 novembre 2012 : compte-rendu


1 - Nouveau règlement de la dotation des vêtements et Equipements de Protection Individuelle (EPI).
Mise à jour des règles votées en 2009, notamment sur le régime fiscal, le nettoyage et la revalorisation des enveloppes financières.
Rien à signaler

2 - Emménagement de l’ERC de Chartres dans de nouveaux locaux.
Changement de locaux pour économies financières et changement de rôle des ERC (fin des missions d’accueil du public)
Rien à signaler

3 - Réorganisation de la Direction des Moyens Généraux
Intervention CGT : manque de lisibilité du document sur l’impact de la réorganisation sur les postes et les agents.

4 - Politique des avantages sociaux - participation à la protection sociale complémentaire
Intervention de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FSU-UNSA : Choix du système de la labellisation pour l’année 2013, afin nous laisser le temps d’échanger, travailler et préparer un bon conventionnement dès 2014.
FO, absent le matin, s’est associé à cette demande lors du CTP.

Réponse de la Région :
Les enjeux sont importants pour les agents et pour la Région.
Le budget RH continuera d’augmenter (+ 1,5 millions en 2013).
Le budget de l’action sociale de la Région est de 2,5 millions d’euros. C’est un des plus élevés parmi les régions.
La Région ne l’augmentera pas en 2013.

Le coût d’une participation aux mutuelles pour tous les agents est évalué à environ 400 000 euros.
Pour répondre à la demande des syndicats, il faut trouver cette somme dans les 2,5 millions du budget de l’action sociale.
Une réunion est fixée vendredi 30 novembre (une semaine après) pour cela.

5 - Demande de subvention au Fond National de Prévention.
Recherche de financements pour mener un travail sur les risques psycho-sociaux (RPS) au Conseil régional : rechercher les sources de risques et leur importance, identifier les groupes de salariés les plus affectés (métiers / direction), objectiver les dysfonctionnements de l’organisation, croiser les différents indicateurs, identifier les actions correctives existantes afin de mettre en place un plan d’actions réalistes et réalisables pour éviter ou réduire au mieux l’apparition de troubles psychosociaux pour les agents.
Intervention CGT : Nous saluons les objectifs affichés. Nous participons activement et nous continuerons à être force de proposition. Nous rappelons que la CGT est à l’initiative des travaux sur les conditions de travail au Conseil régional. Nous sommes aussi à l’initiative de la proposition de recours au soutien du Fonds National de Prévention, présenté dans ce rapport.

6 - Rapport sur le ratio des promus/promouvables.
Adaptation des règles pour les ex-OP (Agents des lycées) : ratio de 100 % pendant 3 ans, sous réserve d’avis favorable du supérieur hiérarchique
Intervention FSU : Il faut indiquer que les ex-OPP sont aussi concernés.
Réponse CR : Oui.

Intervention CGT : Pour accéder à certains gades, la Région impose l’exercice de certaines fonctions, notamment d’encadrement. Une décision du TA de Nice de 2010 rappelle que de telles conditions ne doivent pas être créées et qu’elles engagent la responsabilité de la collectivité.
A suivre.

7 - Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2011.
Intervention CGT : Nous accompagnons cette démarche. Nous estimons que l’évaluation peut-être un bon outil de management humain fondé sur le dialogue et le respect mutuel.
Il faut poursuivre la formation, l’accompagnement et le soutien aux encadrants intermédiaires et de proximité qui sont souvent démunis dans ce rôle difficile.
Il faut également maintenir la vigilance sur ceux qui utilisent ces outils mal ou à mauvais escient et entraînent des souffrances chez les agents.



8 - Projet GAIA : Organisation des cellules de gestion
Intervention CGT : Il y a des CAE dans les cellules de gestion. Y aura-t-il aussi des emplois d’avenir ?
Réponse CR : Président CR s’est engagé sur 50 emplois d’avenir au sein du CR en 2013. Le profil est différent des CAE. Donc, a priori, pas dans les cellules de gestion.

Intervention CGT : Il existe des tensions au sein des cellules de gestion, entre les agents et avec les directions opérationnelles. Cela n’apparait pas dans le travail présenté.
Réponse CR : La DGRH intervient quand elle est informée. Elle l’est régulièrement pour des situations dans les cellules de gestion.

Intervention CGT : pendant le diagnostic GAIA, les méthodes de travail de la cellule de gestion DGDIER ont été complètement transformées, avec un fort impact sur les agents.
Réponse CR : la DGRH est informée.

9 - Création d’une Direction des Achats et des Services Juridiques.
Simple information.
Rien à signaler.

10 - Information sur le projet d’installation des services dans le bâtiment Calvin.
Simple information.
Rien à signaler.


Téléchargez les documents présentés par la Région. Source : DGRH