Agenda Social 2012

Début février, la Région a enfin dévoilé l'agenda social 2012.

Il fait suite à une réunion organisé le 2 décembre 2011 ente la Région et les organisations syndicales.
A cette occasion, la CGT a été la seule organisation à présenter des propositions organisées et argumentées par écrit.

Téléchargez les propositions de la CGT.
Téléchargez l'agenda social 2012.

Si vous avez des remarques, idées, propositions sur les thèmes abordées dans ce cadre, vous pouvez nos contacter ou nous rejoindre.

Jour de carence : la CGT écrit au Président du Conseil régional

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre a écrit au Président du Conseil régional pour lui demander de ne pas appliquer le jour de carence, c'est à dire le non-paiement d'un jour de rémunération au titre du premier jour de congé maladie ordinaire.

En effet, la loi qui instaure ce jour de carence dans la fonction publique est contraire au Statut qui prévoit que le fonctionnaire en arrêt maladie "conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois".

Téléchargez le courrier de la CGT.

Le Président du Conseil régional a indiqué qu'il ne souhaitait pas retenir cette contradiction et qu'il appliquerait le jour de carence dès publication de la circulaire précisant les modalités de retenue sur le salaires.

Téléchargez la réponse du Président du Conseil régional de Centre.

CTP 24 janvier 2012 : déclaration CGT et compte-rendu

En préalable au CTP, le syndicat CGT du Conseil régional a présenté une déclaration visant à alerter la Région sur plusieurs points problématiques concernant la reconnaissance des agents et le dialogue social :
- baisse de plusieurs centaines de milliers d’euros des financements de l’action sociale du COS et suppression de cérémonies de vœux pour les agents des lycées,
- Sur la forme du dialogue social, aucune proposition de d'agenda social partagé,
- plusieurs questions posées à la DGRH toujours sans réponse, dont un message envoyé le 24 novembre, soit il y a 2 mois jour pour jour,
- Dénonciation de l’utilisation abusive de la double autorité des agents des lycées comme prétexte d’une part par les chefs d’établissement pour imposer des modes de fonctionnement inadaptés et arbitraires et d’autre part par la Région pour ne pas imposer le respect des règles de gestion qu’elle édicte. La question du temps de travail est particulièrement touchée par ce problème.

Téléchargez l'intégralité de la déclaration.

Compte-rendu du CTP :
- Réorganisation de la Direction Générale Adjointe Stratégie, Europe, Partenariat et Transversalité :
La CGT est intervenue pour évoquer les difficultés des agents des cellules de gestion, notamment de la DGIDER, dont certains agents gèrent des fonds européens et pourraient être touchés par la réorganisation de la DGSPT.

Direction de l’Aménagement du Territoire : RAS

Réorganisation de la DLAE :
La CGT est intervenue pour évoquer les difficultés managériales au sein de la DLAE et demander qu'une réflexion soit menée sur le profil de ce poste, notamment quant à l'équilibre entre les compétences technique et les compétences managériales.

Action N°9

Le N°9 d'ACTION, le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre est sorti.
Au menu, un dossier sur le management, les propositions de la CGT pour le dialogue social 2012, un article su rla récupération des jours fériés dans les lycées et les chiffres de la prochaine revalorisation du régime indemnitaire de mars prochain .

Téléchargez-le.

Examen rédacteur : 3 ans pour être nommé

Le nouveau cadre d’emplois de rédacteur discuté lors du CSFPT du 21 décembre proroge de trois ans la possibilité de nommer les lauréats de l’examen de rédacteur.
Mais les inscriptions sur liste d’aptitude ne pourront se faire qu’à hauteur de 5 % de l’effectif des rédacteurs de la collectivité concernée.

Même si ce nouveau quota reste insuffisant pour nommer l'ensemble des lauréats, il représente une avancée.

Au Conseil régional du Centre, il y a 98 rédacteurs (bilan social 2010). Ceci permettra l'inscription sur liste d'aptitude de 5 personnes, contre 3 les années précédentes.

Cependant, le vrai problème n'est pas celui des quotas mais bien le choix de la Région de développer des postes de catégorie B, afin de ne pas perdre des quotas comme en 2010 (2 inscriptions sur 3 quotas possibles).

Source : La Gazette des Communes

Grèves des 13 et 15 décembre 2011

En plus de la journée interprofessionnelle du 13 décembre, le secteur de l'éducation a décidé d'une journée d'action spécifique le 15 décembre 2011.

Les revendications sur l'amélioration des conditions de travail concernent également les agents techniques de la Région.

Le Syndicat CGT du Conseil régional du Centre a donc déposé un préavis de grève pour le 13 et 15 décembre 2011 afin de permettre aux agents de choisir leur mode d'action.

Téléchargez le communiqué de la CGT Educ'Action.
Téléchargez le préavis.

Dialogue social 2012 : les propositions de la CGT

Une réunion sur l'agenda social 2012 s'est tenue le vendredi 2 décembre 2011 entre les responsables de la DGRH et les organisations syndicales.

Voici les propositions présentées par le Syndicat CGT du Conseil régional du Centre :

1 – Thématiques

Pour l’année 2012, les priorités proposées par le Syndicat CGT du Conseil régional du Centre sont essentiellement liées aux conditions de travail :
- Priorité aux risques psychosociaux professionnels (siège et lycées) : définition d’indicateurs, recherche d’actions de prévention (voir avec d’autres collectivités, possibilité de solliciter des financements auprès du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNRACL), travail sur les faits, organisation ou attitudes générateurs de stress.
- Travail spécifique sur les difficultés spécifiques de l’encadrement intermédiaire : identification d’outils de soutien aux encadrants d’une part (formation, accompagnement, coaching …) et d’outils de lutte contre les fautes de management d’autre part.
- Troubles musculo-squelettiques : cf risques psychosociaux.
- Document unique : priorisation des actions à mener suite au rapport de l’ACFI, réalisation d’un modèle de document unique qui pourra facilement être transposé pour et par les lycées, actualisation.
- Télétravail : situation actuelle, études des statistiques d’utilisation des outils, charte d’utilisation des outils, protection des agents contre les utilisations imposées par la hiérarchie, point législatif.
- Protocoles alcool et harcèlement : suivi des mises en œuvre, évolutions ou adaptations éventuelles.
- Handicap : suivi de la mise en œuvre de la Charte.


2 – Règles de fonctionnement
- Fourniture des documents préparatoires en amont des réunions dans un délai raisonnable (10 jours).
- Convocation aux réunions envoyées en respectant un délai raisonnable (10 jours).
- Compte-rendu envoyé dans un délai raisonnable (15 jours).
- Sur les thématiques impliquant la double autorité des agents des lycées : participation de représentants des équipes administratives de l’Education Nationale (proviseur, gestionnaire …)
- 4 groupes de travail récurrents : conditions de travail (tous les 2 mois), Suivi PDA (1 à 2 fois par an), Carrière (évaluation, formation … : 1 à 2 fois par an), Mise à jour des protocoles (adaptation législative, précision dans l’application, correction, avenant : 1 fois par an)
- 2 à 3 groupes de travail spécifiques selon les thématiques à traiter
- Quant au groupe de travail sur les conditions de travail
- Thématiques définies en commun chaque année
- En plus des réunions, possibilités d’échange d’informations, dossiers ou documentations (réalisés par DGRH et/ou syndicats) sur les thématiques afin de constituer une culture commune