Publics N° 62

Publics, la revue de l'Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, publie son N° 62.

Au sommaire :
- la réforme de la catégorie B
- L'avenir de l'ingénierie publique
- Rédacteurs, la déconstruction en marche
- Le revenu de solidarité active

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Mobilisation unitaire des 26 mai et 13 juin 2009

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires appellent à 2 journées de mobilisation.

Le mardi 26 mai
pique-nique de lutte
de 11 H 30 à 14 H
à Orléans
sur le pont Georges V

Le samedi 13 juin
Manifestation
à 14 H 30
à Orléans
Parvis de la Cathédrale.

Pour plus d'informations revendicatives, téléchargez le tract de la Fédération des Services Publics.

Réforme de la catégorie B

Travailler plus longtemps sans gagner plus !

La réforme gouvernementale de la catégorie B allonge la durée des carrières sans les revaloriser.
Cette réforme se situe dans la droite ligne de celle qui a été menée sur la catégorie C. Or, les « accords Jacob », en procédant à des saupoudrages, avaient permis d’entériner une nouvelle baisse du pouvoir d’achat.

Téléchargez le tract de l’Ufict Cgt des services publics.

1er mai 2009 : manifestation

Manifestation unitaire à l'appel des syndicats CFDT, CFTC, FO, CGT, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA.

A Orléans
10 H 30
Place de la Loire
Quai du Châtelet

Téléchargez l'appel unitaire et le tract de la Fédération CGT des Services publics.

CAP du 16 avril 2009 : compte-rendu

Ordre du jour :
- Notation
- Avancement de grade pour les agents du siège
- Promotion interne pour les agents du siège

Déclaration de l’Intersyndicale
Dans chaque CAP, une déclaration de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a été lue ou remise. Elle portait sur :
- le manque de transparence dans les informations données aux représentants du personnel, notamment sur la motivation des avis défavorables des Directeurs,
- le refus de la collectivité d’atteindre les quotas de promotion interne,
- le défaut d’information des agents concernés par des évolutions de carrière.
L’Intersyndicale sollicite une rencontre rapide pour améliorer ces points.
La collectivité a accepté cette rencontre.

Discussions
Plusieurs agents ont contacté les syndicats pour la révision de leur notation ou du refus de la collectivité de leur accorder une promotion ou un avancement de grade.
La collectivité a reconnu que des progrès restaient à faire sur l’avis des Directeurs, mais elle a refusé d’entendre les arguments présentés par les syndicats.
Aucune révision n’a été obtenue.
Cependant, les interventions des représentants du personnel ont permis de pointer des dysfonctionnements dans certains services.
Nous continuerons à être vigilants et à accompagner les agents concernés afin que ces problèmes ne se reproduisent plus à l’avenir.

Nouveaux ratios
Les ratios obtenus par l’Intersyndicale grâce à mobilisation des agents ont permis à 15 agents supplémentaires de bénéficier d’un avancement de grade.

Ratios promus-promouvables : un accord a été trouvé !

Le CTP du 12 mars n'a pas permis d'arriver à un accord sur les ratios (cf compte-rendu du CTP sur ce blog).
L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a donc décidé, après mûre réflexion, de déposer un préavis de grève pour le jeudi 26 mars, jour du vote des ratios en session plénière.

Par cette ultime action, l'Intersyndicale a souhaité informer l’ensemble des conseillers régionaux des conditions et des conséquences de leur vote sur les ratios qui leur sont proposés.
L'objectif était surtout, pendant la durée du préavis, de négocier afin, autant que faire se peut, d’éviter la grève.

Nous avons informés les représentants des groupes politiques et les membres de l'éxécutif régional de ce préavis, en rappelant les revendications légitimes des agents.
La Région a accepté de ré-ouvrir les négociations.
Ainsi, le lundi 23 mars, l'Intersyndicale a pu négocier avec le Président du Conseil régional puis avec les DGS et la DGRH de 14 H à 19 H 30.

Ces discussions ont permis d'aboutir à un accord sur de nombreux points.
Voici le détails de revendications de l'Intersyndicale, suivies pour chacune des réponses de la Région :
- Des ratios entre 50 et 75 % (100 % en cas de réussite à un examen professionnel) offrant des perspectives de carrières décentes pour les agents et préservant l’attractivité de la Région : 75 % pour les C, 60 % pour les B et 50 % pour A.
- Réponse CR : 45 % pour tous les grades.
- La mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences appliquée avec transparence et informations aux agents concernés par un avancement de carrière,
- Réponse CR : OK
- Un suivi renforcé des procédures d’évaluation et des évaluateurs, accompagné d’un bilan annuel présenté en CTP,
- Réponse CR : OK
- La mise en place d’évaluation à 360 ° des N+1 par leurs agents.
- Réponse CR : NON
- la prise en considération des agents en fin de carrière, afin de leur accorder un avancement de grade qui pourra être pris en compte pour la retraite.
- Réponse CR : OK
- Des atténuations au principe de l’encadrement obligatoire pour les grades les plus élevés ce chaque cadre d’emploi : management par projet, forte technicité, agents en fin de carrière
- Réponse CR : OK sauf pour forte technicité
- Des ratios dégressifs pour les grades accessibles sans quotas auparavant : 100 % en 2009, 75 % en 2010, 50 % en 2011.
- Réponse CR : OK, mais avec 45 % dès 2011
- Un critère supplémentaire pur les agents non-promus l’année N-1 afin de faciliter leur avancement l’année N.
- Réponse CR : OK
- L’avis favorable du Directeur soit un des critères de détermination de la valeur professionnelle et pas une condition. Par ailleurs, l’avis négatif doit véritablement être, comme le disait le DGS lors du CTP : rare et argumenté.
- Réponse CR : OK sur le principe. L’avis défavorable devra être porté à la connaissance des agents, de la CAP, être justifié et explicité.

A cela s'ajoute l'engagement de la Région d'augmenter le régime indemnitaire dès le mois de septembre 2009.

L'Intersyndicale a estimé que ces propositions étaient correctes.
Elles ont été présentées aux agents lors d'une réunion d'information syndicale le mardi 24 mars. Tous des agents présents ont accepté ces propositions.
L'Intersyndicale a donc immédiatement retiré le préavis de grève.

Nous avons ensuite informé les groupes politiques et les agents par courrier électronique.

L'Intersyndicale souhaite remercier les agents qui se sont mobilisés, notamment en signant la pétition, ainsi que les conseillers régionaux qui sont intervenus pour soutenir les revendications des agents.

Nous espérons enfin que les prochaines négociations pourront aboutir à un accord dans le cadre classique du dialogue social, lors des groupes de travail et des réunions du CTP.

Jeudi 19 mars 2009 : Journée d'action nationale

Journée d'action nationale interprofesionnelle

Manifestation à Orléans
A 10 H 30
Parvis de la Cathédrale

La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le Président de la République à annoncer, à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance.

Les organisations syndicales considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs, le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires..

Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation.
- Défendre l’emploi privé et public ;
- Lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
- Exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités;
- Défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.

Un préavis de grève à l'échelon national permet à tous les agents, dont ceux du Conseil régional, de se déclarer en grève.
Chaque agent choisit individuellement la durée de son action, entre 1 heure et toute la journée. Le temps de grève sera déduit de son salaire.
L’Intersyndicale du Conseil régional préconise au minimum une grève de 2 heures pour participer à la manifestation.