Journal ACTION N°18

 

Le numéro 18 du journal ACTION est sorti en mai 2022.

Il a été distribué au siège administratif et dans 65 lycées sur Chartres, Orléans, Gien, Montargis, Bourges, Châteauroux, Blois, Chinon, loches, Château-Renault, Amboise et Tours.

Nos avons notamment organiser plus de 40 réunions d'information syndicale qui ont permis d'aborder les sujets d'actualité qui sont traités dans ce numéro 18 du journal ACTION :

• Temps de travail,
• Conditions de travail,
• Pouvoir d'achat,
• Protection sociale complémentaire, présentée en détail dans le journal Le Petit Confiné N°6

 Téléchargez le journal ACTION N°18
 

 

Reprise des visites dans les lycées

 Après 2 ans d'arrêt quasi-complet à cause de la situation sanitaire, La CGT vient de reprendre les visites dans les lycées de la Région, en privilégiant, autant que possible, les réunions d'information syndicale.

Les lycées de l'agglomération montargoise, de Gien, Chartres, Bourges et la plupart des lycées de l'agglomération orléanaise ont été fait.

Les lycées de Blois, Tours et Châteauroux seront visités dans les prochaines semaines.

Ces réunions sont l'occasion d'évoquer les sujets d'actualité des agents du Conseil régional : temps de travail évidemment, mais aussi pouvoir d'achat, protections sociale complémentaire et conditions de travail.

Elles sont surtout l'occasion d'écouter les agents pour assurer correctement notre mission de représentants du personnel.

Elles sont enfin l'occasion de décorer les salles de pause et panneaux d'affichage aux couleurs de la CGT.

Temps de travail : c'est fini

 

Temps de travail

5 Mai 2022

Rencontre avec le Président de la Région

 À la suite du boycott du Comité Technique du 28 avril avec une demande d’ouverture de véritables négociations sur l’augmentation du temps de travail, l’Intersyndicale a sollicité une rencontre avec le Président de la Région sur la base des revendications suivantes :

 

-          Nous demandons le report du vote du rapport sur le temps de travail, présenté à la Commission Permanente Régionale du 6 mai 2022, alors qu’il était initialement prévu un passage en CPR de juin 2022 ;

-          Nous demandons l’ouverture de véritables négociations, notamment sur la prise en compte de la pénibilité liée à l’âge, tant dans les lycées qu’au siège, comme la loi le permet. Les échanges qui ont eu lieu ces dernières semaines n’ayant été qu’un échange de points de vue, sans aucune prise en considération de nos propositions argumentées ;

-          Nous demandons également l’intégration dans le rapport soumis au vote d’une clause de revoyure immédiate en cas d’annulation des dispositions de la Loi de transformation de la fonction publique par le Conseil constitutionnel, dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité en cours.

Aujourd’hui, jeudi 5 mai à 8h00, l’Intersyndicale a rencontré le Président de la Région, les élus en charge du personnel et l’administration.

Malgré une pétition qui a recueilli plus de 1050 signatures et toute l’argumentation développée une fois de plus par l’Intersyndicale forte et unie, nous vous informons que le dialogue social n’a pas permis d’aboutir à une réelle amélioration légitime du temps de travail.

Le Président de la Région maintient sa position et ne dérogera pas au planning imposé ! La seule proposition concédée par le Président est de s’engager sur une clause de revoyure du temps de travail en cas de révision de la Loi.

L’Intersyndicale a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour tenter d’atténuer l’augmentation du temps de travail par les actions suivantes :

-          Propositions argumentées

-          Mobilisation des agents par une pétition

-          Vote CONTRE à l’unanimité au Comité Technique du 7 avril

-          Courrier d’alerte à tous les élus de la majorité

-          Boycott du second Comité Technique du 28 avril

-          Menace de grève

-          Rencontre du Président de la Région

-          Information régulière des agents

Le rapport sur le temps de travail sera voté par les élus régionaux demain, vendredi 6 mai 2022, pour une application à partir du 1^er janvier 2023. Un travail complémentaire détaillé sur le règlement du temps de travail va s’engager rapidement, nous reviendrons vers vous pour continuer à vous informer.

 L’Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA.

Temps de travail : La loi du 19 août 2019 inconstitutionnelle ?

 

Saisi par des communes qui refusent la gestion du temps de travail imposée par la Loi du 19 août 2019, le Tribunal Administratif de Melun a considéré que « le moyen tiré de ce qu’elle [la loi] porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe de libre administration des collectivités territoriales, pose une question qui n’est pas dépourvue de caractère sérieux ». 

Il a transmis la demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État. 

S’il a le même avis, il transmettra la QPC au Conseil constitutionnel . 

Chaque instance a 3 mois pour se prononcer. Il est donc possible que cette partie de la loi du 19 août 2019 soit déclarée contraire à la Constitution et donc annulée, avant la fin de l’année. 

A suivre.

Temps de travail : le dialogue social a commencé

Les échanges ont commencé entre Région et syndicats sur la question du temps de travail.

La Région a présenté ses 1ères propositions, qu'elle a publié sur Oasis.

L'Intersyndicale a répondu par écrit et présenter des revendications précises sur les points avancés par la Région :

Situation dans les lycées
-    Maintien du temps de travail actuel des agents : 1607H – 35H – 14H de fractionnement = 1558H
-    Dans ce contingent horaire, accord pour l’identification d’une journée minimum, par an, dédiée à la formation, mais dans le cadre du Plan de formation et pas dans le règlement de temps de travail
-    Accord sur la mise en place d’un outil informatique d’organisation de planning annuel, commun à tous les lycées car cela correspond à une revendication syndicale de longue date, notamment pour l’uniformisation des plannings et l’égalité de traitement de agents entre établissements. Point de vigilance : l’outil devra correspondre aux besoins, tant des agents que des encadrants.
-    Accord pour l’identification d’une durée de 20 minutes maximum par jour avec ajout de l’identification du temps de douche pour les temps d’habillage/déshabillage nécessaires aux agents
-    Maintien du système actuel d’identification des 14 heures de fractionnement avec 2 modes de mise en œuvre et en plus, la possibilité de fractionnement en heure
-    Nécessité de trouver une formulation permettant d’éviter les abus concernant les astreintes et les rondes imposées aux agents pendant leurs périodes de congés. Une proposition écrite sera faite par l’Intersyndicale lors de la prochaine réunion du groupe de travail prévu le 1er mars prochain.

Situation au siège
-    Concernant la situation spécifique des équipes mobiles, les revendications de l’Intersyndicale seront présentées lors de la prochaine réunion du groupe de travail, en tenant compte des avis des agents concernés, exprimés à l’occasion de la réunion d’information syndicale prévue le 25 février
-    Afin de pouvoir tenir compte de l’avancée dans l’âge des agents, nous proposons de pouvoir accorder des jours de congés supplémentaires au titre de la pénibilité, soit :
•    2 jours supplémentaires par an à partir de 45 ans
•    4 jours supplémentaires par an à partir de 50 ans
•    6 jours supplémentaires par an à partir de 55 ans
-    Accord sur la proposition de la Région concernant la définition du temps de travail hebdomadaire selon les différents scénarii et notamment avec la semaine de 4,5 jours pour chaque scénario
-    A l’instar du temps de travail des agents des lycées, identification de 2 jours (14H selon chaque scénario) de congés annuels (pas possible sur des RTT) fractionnables en heures pour remplacer les 8H de crédits d’heures
-    Suppression de la distinction des RTT mensuelles et libres : uniquement des RTT libres et toutes fractionnables par demi-journée
-    Des jours de fermeture du Conseil Régional sont possibles uniquement sur des ponts et sur des dates déterminées chaque année en concertation avec les organisations syndicales

Par ailleurs, l'Intersyndicale a donné la possibilité à tous les agents de s'exprimer et de se mobiliser contre toute forme d’augmentation du temps de travail, en signant une pétition en ligne.

Téléchargez les revendications de l'Intersyndicale envoyées à la Région

Téléchargez la pétition.