Comité technique du 11 juillet 2019 : interventions CGT et compte-rendu

Ordre du jour du Comité technique du 11 juillet 2019 : 
- Réorganisations de la Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales et de la Direction des Politiques d’Orientation et de Formation (vote)
- Réorganisation de la direction de l’éducation et de la jeunesse (vote)
- Réorganisation de la direction du Patrimoine éducatif, culturel et sportif  (vote)
- Réorganisation de la direction des Finances (vote)
- PACTE régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 : Conséquences sur l’organisation de la direction de la Formation Professionnelle (vote)
- Réorganisation de la direction de l’environnement et de la transition énergétique (vote)
- Charte de fonctionnement des EPLE (vote)
- Questions diverses


Comme toujours, la CGT est intervenue sur les principaux sujets.
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STOPPONS LE PROJET DE REGRESSION SOCIALE

La fédération CGT des Services publics appelle à combattre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à revendiquer l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique. Elle dénonce la dégradation des conditions de travail et le gel de nos salaires.
Depuis le début du mois d’octobre, de nombreuses professions de la santé, des transports, des administrations, des pompiers… sont en mouvement. Les organisations syndicales de la RATP appellent à une grève illimitée à partir du 5 décembre, plusieurs organisations syndicales, mais aussi des Gilets jaunes, les organisations de jeunesses… s’engagent dans cette perspective de blocage de l’économie, de mouvement durable et déterminé pour obtenir satisfaction à nos revendications locales et nationales.

Agents des collectivités et établissements publics, nous avons toutes les raisons de cesser massivement le travail pour obtenir :
 La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
 L’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;
 Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève et de manifester ;
 Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
 L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
 Le recrutement massif d’emplois statutaires, titularisation des précaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
 L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
 Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une imposition accrue du capital au financement des services publics.

Jeudi 5 décembre 2019 : Toutes et tous en grève et en manifestation

 Téléchargez le tract de revendications

Dossier complet sur les retraites sur le site de la CGT

Le site d’info sur les retraites de l’UGICT CGT

Loi de transformation de la fonction publique : résumé et une frise chronologique

Le Centre de Gestion 38 propose un résumé et une frise chronologique de la mise en oeuvre de la Loi de transformation de la fonction publique :

1/ Les articles sont résumés dans l’ordre numérique. 

2/ Le ou les thèmes auxquels se rattache chaque article sont précisés en couleur sous chaque titre, selon un code couleur
- Accès à la fonction publique (Contractuels, concours) 
- La carrière (Positions, avancement, évaluation, mobilité, FMPE…) 
- Les droits et obligations (Temps de travail, rémunération, discipline, droit de grève, dialogue social, égalité…) 
- La santé 
- La sortie de la fonction publique 
- Les organes et instances de la fonction publique 
Frise chronologique  

3/ Vous pouvez accéder, directement depuis le sommaire, à l’article qui vous intéresse (CTRL + Clic gauche sur le titre de l’article en question). 

4/ Sous chaque article, un lien vous permettra d’accéder à la disposition législative dont il est question. Pour accéder à la loi en entier, cliquez ici. 

5/ La date d’entrée en vigueur est indiquée, pour chaque article, dans un encadré bleu. 

Source ID Cité

Comité technique du 6 juin 2019 : interventions CGT et compte-rendu

Ordre du jour du Comité technique du 6 juin 2019 :
Avis : Modification du règlement intérieur du Comité technique
Avis : Protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical
Avis : Bilan Social et rapport de situations comparées 2018
Avis : Déploiement du télétravail
Avis : Charte sur le droit à la déconnexion
Avis : Critères de promotions interne et d’avancements de grade
Avis : Réorganisations de la Direction de l’Apprentissage et des Formations
Sanitaires et Sociales et de la Direction des Politiques d’Orientation et de Formation
Questions diverses :
FO :  Questions diverses sur des situations particulières de lycées (Lycée Augustin Thierry et Lycée GRANDMONT)
CGT :
- Questions diverses sur les conditions de travail à CALVIN (reportée au prochain CT)
- Communication de la liste des agents bénéficiaires de la NBI (reportée au prochain CT)
- Remplacement des absences (reportée au prochain CT)
- Fiches de postes

Comme toujours, la CGT est intervenue sur les principaux sujets.
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Bilan Social 2018

Le bilan social 2018 du Conseil régional Centre-Val de Loire a été présenté en Comité technique du 6 juin 2019.

Téléchargez-le.

Comité technique du 7 février 2019 : interventions CGT et compte-rendu

Ordre du jour du Comité technique du 7 février 2019 :
Installation du Comité Technique.
Avis : Règlement intérieur du CT
Questions diverses

La CGT est intervenue au sujet de la Charte entre la Région, le Rectorat et la DRAAF et de la situatn dans les GRETA.

La Région a expliqué que le dialogue se poursuit et que certains articles sont encore à réécrire. 

M. COURBARIEN : 6 mois pour délibérer, c'est beaucoup, d'autant plus que des situations individuelles sont en jeu. Vous dites que ce n'est que de la reformulation, si tel est le
cas, le rectorat joue la « mijaurée ». Si ce n'est que de la forme, il y a un problème !

(...)

 M. ROUSSET.- Pour rebondir sur la question des GRETA sur laquelle nous étions déjà
intervenus lors de précédents comités techniques, en parallèle de la négociation en cours, les
souhaits de la région sont effectivement partagés.Si nous avons, dans les 6 prochains mois,
des situations vraiment problématiques avec des abus et de la mauvaise foi de la part de
responsables d'établissement, en l'occurrence de grands voire de très grands établissements,
pouvons-nous vous les faire remonter quand même pour essayer de faire cesser ses abus en
parallèle, et non d'attendre une hypothétique charte dont nous savons qu'ils en feront de
même qu'avec le courrier déjà rédigé ?
Mme la Présidente.- Oui, il faut nous faire remonter ces situations, car elles nous aident.
Notre mission avec Marc GRICOURT est aussi la protection des salariés, des employés de la
collectivité. Donc, oui, il faut nous les faire remonter.

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Mobilisation nationale du 9 mai 2019

 

Toutes et tous en grève et dans les rues pour la défense de la Fonction Publique
Malgré un vote unanime défavorable au projet de loi en cours, sans écouter les organisations syndicales, le Président de la République et le Gouvernement poursuivent un passage en force comme à leur habitude et d’ici au début de l’été, ils comptent faire adopter au Parlement, une loi dite de « transformation de la Fonction Publique » dont nombre de dispositions ont une portée très grave pour l’avenir de la Fonction Publique avec d’importantes répercussions sur tous les services publics ! Avec ce projet de loi, l’avenir de la Fonction Publique est en grand danger car il prévoit :

• La réduction des droits et moyens des instances du personnel pour défendre les agents par leur fusion
• La fin des prérogatives des Instances CAP garantissant les carrières des agents
• La rémunération au mérite favorisant l’arbitraire et le favoritisme
• La généralisation de la précarité par la multiplication des contrats courts
• La suppression du statut pour des dizaines de milliers de fonctionnaires par le transfert de services entiers au privé
• La fin d’un service public de formation professionnelle au service de la carrière des agents
• Jusqu’à 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires, si possible !!

Dans l’unité, les Organisations Syndicales appellent au retrait de ce projet de loi qui a pour seul objectif de démanteler nos missions de services publics. Tous les Services publics sont concernés !

Comme au plan national, les services publics de proximité sont remis en cause :
- A la Poste, qui a été le premier « cobaye » de cette « loi de transformation », les modifications d’horaires et les fermetures de bureaux de poste s’enchaînent à une cadence effrénée ;
- Dans l’Education Nationale la loi "Blanquer" modifie en profondeur le système éducatif avec l’accélération des regroupements de grosses structures d’écoles autour d’un collège, la disparition progressive de l’école maternelle et de leurs directions au profit du privé, la « contractualisation » des enseignants en guise de formation ;
- Dans la santé publique : la loi santé 2022 privilégie le secteur libéral, les cliniques privées au détriment des Hôpitaux publics et de la défense de la santé pour toutes et tous.

Dans ce contexte, les syndicats appellent à une levée en masse des agents publics et de toute la population pour le retrait de la réforme ; l’augmentation du point d’indice, des salaires et des pensions ; le renforcement des garanties collectives ; l’amélioration des conditions de travail par l’embauche sous statut et la titularisation des précaires ; le maintien des accords locaux ; le maintien et le développement du CNFPT et des instances actuelles (CAP, CHSCT) ; la mobilisation des moyens financiers pour l’intérêt général par le développement d’une réelle justice fiscale et sociale.

Construisons le rapport de force ensemble le 9 mai en grève et manifestations !

 Toutes les infos sur le site On n'en veut pas