23 septembre 2015 - Journée d'action pour la défense des libertés syndicales

Le 23 septembre 2015, la CGT organise une journée nationale pour exiger le respect des libertés d’expression et d’action syndicale. Les situations d’atteinte à ces libertés concernent aussi bien les militant-e-s du public que ceux du privé. La remise en cause des hébergements des Unions Locales ou Unions Départementales par les municipalités ou conseils départementaux est une réalité en forte expansion.

Ainsi, le 23 septembre, partout en France, les organisations de la CGT sont appelées à organiser des initiatives : rassemblements, manifestations, conférences de presse… qui pourront déboucher sur des rencontres avec les préfets afin d’exiger l’arrêt des atteintes aux libertés syndicales et de faire connaître les propositions de la CGT.

Aujourd’hui, nous identifions même une centaine de cas de criminalisation de l’action syndicale.

C’est pourquoi la CGT demande également une audience auprès de la Ministre de la Justice afin de porter ses exigences, à savoir :
 Une loi d’amnistie pour tout-e-s les militant-e-s syndicalistes et associatifs ;
 Le renforcement de la protection des militant-e-s syndicaux, agissant dans l’intérêt général des salarié-e-s dans le cadre d’actions collectives, en modifiant d’une part le Code pénal et d’autre part, en supprimant le prélèvement d’ADN de tout-e-s les militant-e-s ;
 L’engagement de l’État d’assurer le respect des libertés syndicales en garantissant l’application du droit que ce soit dans le secteur privé ou public et en sanctionnant celles et ceux qui bafouent la loi.
 Le renforcement de la loi pour garantir la pérennité de l’hébergement des organisations syndicales à titre gracieux par les collectivités territoriales.

Afin de permettre la participation à ces initiatives, la Fédération CGT des Services publics met à disposition un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du mercredi 23 septembre 2015, préavis couvrant l’ensemble des personnels de son champ de syndicalisation.

Téléchargez le tract de la CGT

 

Vers un « droit à la déconnexion » au travail - Article Le Monde.fr

La réforme du droit du travail intégrera des mesures destinées à encadrer « la transformation numérique de notre économie ». Manuel Valls l’a dit, le 9 septembre, quelques instants après s’être vu remettre le rapport de l’ex-directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui encourage le développement de la négociation collective pour élaborer les normes sociales.

Le premier ministre considère que le développement des technologies digitales dans le monde de l’entreprise a des « impacts sociaux sur la vie au travail qui seront de plus en plus lourds ». Dès lors, il convient d’agir. Le sujet sera probablement abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre. Des dispositions devraient également être inscrites dans le projet de loi que Myriam El Khomri présentera, fin 2015 ou début 2016, afin d’accorder plus de place aux accords de branche et d’entreprise dans « notre système de relations professionnelles ».

Pour nourrir sa réflexion, la ministre du travail dispose d’un rapport supplémentaire, rendu, mardi 15 septembre, par Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines. Il dresse un état des lieux, très documenté et parfois éloquent, sur les effets du numérique dans les relations de travail. Il formule aussi trente-six préconisations, en suivant une approche qui se veut équilibrée.

« Le numérique est d’abord une opportunité pour penser différemment l’organisation du travail, le fonctionnement de l’entreprise au quotidien, confie M. Mettling au Monde. Mais il peut aussi être porteur de risques pour la santé des salariés, qu’il convient d’anticiper. Il ne faut pas que ça serve de prétexte pour mettre à bas le code du travail. »

« Infobésité »

La numérisation de l’économie a pris une ampleur spectaculaire. Aujourd’hui, 90 % des cadres disposent d’un micro-ordinateur sur leur lieu de travail. Et le nombre de smartphones a été multiplié par six depuis 2008.

Or, selon M. Mettling, l’utilisation de tels équipements conduit parfois à une « surcharge informationnelle et communicationnelle » qui peut se révéler « contre-productive » en faisant intrusion dans la vie privée des salariés. Cette « infobésité » engendre, dans certains cas, du stress, « un sentiment de fatigue » et « pose en creux la question des risques psychosociaux ». Réguler l’usage de ces outils constitue donc une question « centrale, notamment pour les cadres ».

C’est pourquoi le dirigeant d’Orange propose d’instaurer « un droit à la déconnexion professionnelle qui doit se généraliser par négociation d’entreprise ». « Pour être effectif, ajoute-t-il, il doit s’accompagner d’un devoir de déconnexion dont le respect incombe d’abord à chacun d’entre nous, mais aussi à l’entreprise. Il revient, en effet, à celle-ci de former ses collaborateurs au bon usage des outils digitaux. Les dirigeants doivent également se montrer exemplaires. »

Le rapport ne fixe pas de solutions clés en main, mais cite plusieurs exemples : ainsi, Volkswagen a lancé un « dispositif de mise en veille des serveurs », entre 18 h 15 et 7 heures du matin, pour les smartphones professionnels ; de son côté, la société de e-commerce Price Minister a mis en place une demi-journée par mois sans courriels, afin de privilégier les échanges oraux entre salariés.


Source : Le monde.fr

L'utilisation abusive des TIC fait partie des priorités du Syndicat CGT du Conseil régional du Centre depuis plusieurs années.

Nous estimons qu'une séparation claire est nécessaire entre temps de travail et temps de non-travail.

L'équilibre entre ces 2 activités est profitable autant à l'individu qu'à la qualité du service public rendu sur le temps de travail.

Travailler et vivre ensemble au Conseil régional

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre s'est beaucoup investi dans les travaux du plan d'action sur les risques psycho-sociaux (RPS).
Ce plan est désormais adopté.
Il se nomme Plan d'action Travailler et vivre ensemble.
Il est important de le faire vivre.

Pour cela, le plan prévoit un comité de suivi élargi avec des représentants du CHSCT, des représentants des managers et des représentants des agents.

Pour la CGT, plus il y aura d'agents (managers et non-managers) impliqués dans la démarche, plus elle aura de chances d'avancer.

Une publication sur Ariane vient de proposer à chacun de s'engager :

Le plan de prévention « travailler et vivre ensemble » prévoit qu’un comité de suivi composé de membres du CHSCT, de managers et d’agents déterminera la planification des actions, les modalités de mise en œuvre et organisera l’évaluation des 28 actions.
Ce comité de suivi comprendra 15 personnes : 1/3 de représentants du CHSCT, 1/3 de managers et 1/3 d’agents.
Il convient maintenant de connaître les agents et les encadrants intéressés pour faire partie de ce Comité de suivi. Vous pouvez poser  votre candidature avec avis de votre supérieur hiérarchique auprès de la DGRH à Hélène Lamy au plus tard le 15 septembre.
La sélection des agents retenus parmi l’ensemble des candidatures s’effectuera en tenant compte des représentations par filières, par catégories et par métiers.

Déclaration de la Fédération CGT des Services publics et de ses syndicats des personnels des Conseils régionaux

À l’occasion du congrès de l’Association des Régions de France, la Fédération CGT des Services publics et ses syndicats de conseils régionaux posent leurs exigences pour le service public et les personnels.

La loi du 17 janvier 2015 prévoit, au 1er janvier prochain, la mise en place d’une nouvelle carte des régions de France ramenant à 13 le nombre de régions métropolitaines.

Cette réforme a été décidée par le gouvernement sans aucune consultation ni des citoyens, ni des exécutifs des 16 conseils régionaux concernés par les futures fusions, ni des organisations syndicales des agents de la Fonction publique territoriale qui auront à la mettre en place.

A quelques mois de l’entrée en vigueur de cette réforme, ses modalités ne sont pas connues des personnels, notamment parce qu’elles dépendent en partie du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), encore en discussion au Parlement.
Face aux risques que cette réforme imposée par l’Etat central, improvisée et précipitée, fait courir tant au service public qu’aux agents qui sont en charge de le mettre en œuvre, la Fédération CGT des Services publics, avec ses syndicats des personnels des conseils régionaux, particulièrement ceux des 16 régions fusionnées, en appellent au respect des cinq principes suivants :

1) Maintien du plus haut niveau de service public au bénéfice des usagers des politiques régionales, y compris celles spécifiques à certains Conseils régionaux
La réforme, qui a d’emblée été présentée comme devant produire des économies en termes de dépenses publiques, ne doit pas conduire à pénaliser les publics concernés par les compétences des Régions : lycéen-ne-s, apprenti-e-s, usagers des trains régionaux, bénéficiaires de la formation professionnelle et particulièrement les demandeurs d’emploi, étudiant-e-s des formations sanitaires et sociales, associations, notamment.

2) Pas de mobilité géographique forcée pour les agents des conseils régionaux
Les agents ne doivent pas être contraints à la mobilité en fonction des nouveaux organigrammes. La mobilité doit demeurer un choix, faisant l’objet le cas échéant de dispositifs d’accompagnement. Cela suppose aussi la mise en place de réseaux territorialisés garantissant la présence des services sur l’ensemble du périmètre de chaque région.

3) Egalité de traitement entre tous les agents de la nouvelle collectivité
L’harmonisation des régimes des agents venus des précédentes régions devra conduire à ce que, conformément au Statut de la Fonction publique, à égalité de grade et d’emploi, tous les agents disposent du même régime indemnitaire et des mêmes avantages (protection sociale complémentaire, œuvres sociales, indemnité de restauration, congés, aménagement de la réduction du temps de travail, etc.).
_Si un délai d’adaptation peut être nécessaire pour arrêter les nouvelles dispositions dans le respect du dialogue social, la mise en œuvre de ce principe républicain d’égalité entre les agents devrait être effective dans le courant de l’année 2016.

4) Pas de perte de pouvoir d’achat pour les agents
L’harmonisation des régimes des agents doit être menée de façon à ce qu’aucun agent, à grade et emploi constant, ne voit sa situation dégradée en terme de traitement, de régime indemnitaire ou d’avantages conquis au sein de la collectivité d’origine (protection sociale complémentaire, œuvres sociales, indemnité de restauration, etc.).

5) Maintien de l’emploi
Au regard des besoins de service public, le maintien des effectifs est un socle qui doit être garanti dans les nouvelles régions. La situation des personnels non-titulaires doit être considérée avec une attention particulière et les collectivités doivent considérer la pérennité de leurs emplois comme une priorité, ce qui suppose des politiques volontaristes de titularisation.

Alors que le projet de Loi NOTRe arrive en seconde lecture devant l’Assemblée nationale, la Fédération CGT des Services publics, avec ses syndicats des personnels des conseils régionaux, demande aux député-e-s de s’engager à traduire — notamment au sein des futurs articles 35 et 37 — ces principes en dispositions garantissant leur respect.

Ils demandent particulièrement aux président-e-s des 16 actuelles régions concernées par les futures fusions de soutenir cette démarche auprès du Parlement. La Fédération CGT des Services publics et ses syndicats des personnels des conseils régionaux leur demandent de confirmer ce soutien en paraphant avec les représentants de leur personnel un protocole d’accord reprenant au minimum ces cinq principes.
Le 24 juin 2015

Téléchargez la déclaration

Eloge des syndicats par Serge Halimi - Le Monde Diplomatique

Voici une article intéressant paru dans le Monde Diplomatique :

Puisque chacun prétend se soucier de l’envol des inégalités, pourquoi cette analyse du Fonds monétaire international (FMI) est-elle passée à ce point inaperçue (1) ? En raison de ses conclusions ? Dans une étude présentée en mars dernier, deux économistes issues de ce temple du libéralisme relèvent « l’existence d’un lien entre la baisse du taux de syndicalisation et l’augmentation de la part des revenus les plus élevés dans les pays avancés durant la période 1980-2010 ». Comment expliquent-elles ce lien ? « En réduisant l’influence des salariés sur les décisions des entreprises », l’affaiblissement des syndicats a permis d’« augmenter la part des revenus constitués par les rémunérations de la haute direction et des actionnaires ».

Selon ces économistes du FMI, « une moitié environ » du creusement des inégalités que les libéraux préfèrent traditionnellement attribuer à des facteurs impersonnels (mondialisation, technologies, etc.) découlerait du déclin des organisations de salariés. Doit-on s’en étonner ? Quand le syndicalisme, point d’appui historique de la plupart des avancées émancipatrices, s’efface, tout se dégrade, tout se déplace. Son anémie ne peut qu’aiguiser l’appétit des détenteurs du capital. Et son absence, libérer une place qu’envahissent aussitôt l’extrême droite et l’intégrisme religieux, s’employant l’une comme l’autre à diviser des groupes sociaux dont l’intérêt serait de se montrer solidaires.

Or l’effacement du syndicalisme ne tient ni du hasard ni de la fatalité. En avril 1947, alors que l’Occident s’apprête à connaître trente ans de prospérité un peu mieux partagée, Friedrich Hayek, un penseur libéral qui a marqué son siècle, dresse déjà la feuille de route de ses amis politiques : « Si nous voulons entretenir le moindre espoir d’un retour à une économie de liberté, la question de la restriction du pouvoir syndical est une des plus importantes. » Hayek prêche alors dans le désert, mais quelques décennies plus tard, grâce à l’intervention directe — et brutale — de deux de ses admirateurs, Ronald Reagan et Margaret Thatcher, lors de conflits du travail marquants (les contrôleurs aériens américains en 1981, les mineurs britanniques en 1984-1985), le « pouvoir syndical » a rendu l’âme. Entre 1979 et 1999, le nombre annuel de grèves impliquant au moins mille salariés passe aux Etats-Unis de deux cent trente-cinq à dix-sept, celui des jours de travail « perdus », de vingt millions à deux millions (2). Et la part du salaire dans le revenu national recule... En 2007, sitôt élu président de la République, M. Nicolas Sarkozy fait à son tour voter une loi restreignant le droit de grève dans les services publics. L’année suivante, il pavoise tel un gamin hilare : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit. »

En bonne logique, l’étude du FMI aurait dû insister sur l’urgence sociale et politique de renforcer les organisations de salariés. Elle estime plutôt qu’« il reste à déterminer si l’accroissement des inégalités dû à l’affaiblissement des syndicats est bon ou mauvais pour la société »... Ceux qui ont déjà une petite idée de la réponse en tireront sans effort la conclusion qui s’impose.

Serge Halimi

Source : Le Monde Diplomatique

9 avril 2015 - journée d'action nationale interprofessionnelle

NON AUX POLITIQUES D’AUSTERITE, OUI AU DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS !

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent l’ensemble des salariés du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à manifester le 9 avril 2015.

En cohérence avec la déclaration unitaire des organisations de la Fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FAFP), les organisations syndicales CGT, FO, FA-FPT, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale répondent à cet appel.

Il s’agit de s’engager dans un processus de mobilisation pour contrer l’austérité budgétaire renforcée par le Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux collectivités territoriales, aux fonctionnaires et aussi aux citoyens :
- Avec la réforme territoriale et la prochaine loi NOTRe, qui se traduit par la désorganisation des collectifs de travail dans de nombreux services, par l’augmentation des inégalités entre territoires.
- Avec les fusions des services, les mobilités forcées, l’augmentation de la souffrance au travail, l’absence de consultation des salariés et des fonctionnaires.
- Avec des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et par des atteintes fortes aux droits collectivement acquis des agents.
- Avec le plan d’économies de 11 milliards pour les collectivités territoriales d’ici 2017, qui poursuit la réduction des investissements locaux, des effectifs et de la masse salariale sans se préoccuper des besoins des populations.
- Avec le gel des salaires et du point d’indice depuis plus de 5 ans, ce gel qui accentue la perte considérable du pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Toutes ces mesures sont liées à la poursuite des politiques d’austérité, massivement rejetée par les fonctionnaires et les contractuels. Avec les organisations syndicales CGT, FO, FA-FPT, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale, elles et ils revendiquent :
- L’augmentation générale des traitements
- L’arrêt des restructurations, des suppressions de postes et la création des emplois nécessaires.
- Un plan d’investissement public pour relancer l’économie
- Les moyens financiers à la hauteur des besoins pour l’ensemble des secteurs (aide à la personne, petite enfance, ...)

Le jeudi 9 avril 2015, par la grève interprofessionnelle et dans les manifestations, faisons-nous entendre !

Toutes les infos sur le site de la Fédération CGT des Services publics 

Comité technique du 19 février 2015

Le prochain Comité technique se réunira le jeudi 19 février.
Voici son ordre du jour :
- Adoption du Règlement intérieur
- Avis : Protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical
- Avis : Plan de prévention des Risques psychosociaux
- Information : présentation du bilan social 2013

Si vous avez de questions ou des remarque à faire remonter, vous pouvez nous contacter :
syndicatcgt_at_regioncentre.fr