Fidèle à ses annonces lors de sa conférence de presse du 14 janvier
dernier, le président Hollande poursuit à la hussarde la désorganisation
territoriale de la République, la mise en concurrence des territoires,
l’inégalité entre les citoyens avec précipitation et dans un déni total
de démocratie.
Alors que le projet de loi de clarification de l’organisation
territoriale de la République devrait être débattu au Parlement à
l’automne, le Président égratigne la démocratie représentative en
appelant les parlementaires à ne pas « tergiverser » et à adopter
promptement la nouvelle carte des régions qui passerait en métropole de
22 à 14 dès 2015.
Pire, le Président persiste dans son refus de soumettre le projet de
loi à référendum, alors que 58 % des personnes interrogées considèrent
qu’il doit faire l’objet d’une consultation directe selon le dernier
sondage IFOP réalisé du 15 au 19 mai dernier.
La finalité du « big bang » territorial n’est pas d’améliorer
l’efficacité des Services publics pour répondre aux besoins des
populations et pour un aménagement durable du territoire mais bel et
bien de satisfaire aux injonctions du Traité de stabilité. Le but
principal est de financer les cadeaux au patronat en concentrant les
pouvoirs, en réduisant drastiquement à hauteur de 11 milliards le
montant des dotations de solidarité aux collectivités locales, aggravant
d’autant les méfaits des politiques d’austérité.
La création des métropoles, les intercommunalités imposées, la
réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes en proximité,
la mort programmée des départements par transfert de leurs compétences
aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales, l’avènement
de super-régions, la mutualisation des services, autant d’évolutions
qui produiront des résultats désastreux.
Dans l’immédiat, c’est déjà la guerre des chefs pour savoir qui
conservera le pouvoir et le titre de président de région, ce sont les
divergences locales pour déterminer l’implantation de la capitale
régionale, l’exacerbation des identités régionales au détriment de
l’unité républicaine. Ce sera aussi et surtout la diminution des
prestations sociales et la perte de missions essentielles à la
population.
Au final, à n’en pas douter, cette réforme risque de se traduire par
un gonflement de la facture fiscale et de la tarification des Services
publics pour les ménages afin de faire face aux surcoûts éludés de la
réforme, par des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et
par des atteintes fortes aux droits collectivement acquis des agents.
La Fédération CGT des Services publics exige l’arrêt de ce processus
de destruction du Service public et de la démocratie de proximité.
La Fédération CGT des Services publics est disponible au côté de
toutes les composantes du mouvement syndical, associatif, des élus, des
partis politiques républicains pour faire échec à cette réforme et
obtenir la légitime consultation démocratique des citoyens sur le
devenir de l’architecture territoriale. D’ores et déjà, elle appelle les
agents territoriaux à faire irruption dans les luttes et à s’inscrire
dans la journée de mobilisation nationale interprofessionnelle du 26
juin pour assurer l’avenir de la démocratie de proximité, du Service
public territorial et des emplois qui le font vivre.
Téléchargez la déclaration
