mardi 21 janvier 2014

Mesures gouvernementales sur la catégorie C : de l'urgence à l'indécence

Cette note vous permet de comprendre les évolutions dans la négociation et les raisons qui ont amené les changements dans la grille catégorie C, changements intervenus après le 4 pages salaire paru dans le guide n°825.
Comme vous le savez, durant l’année 2013, des négociations « mesures d’urgence catégorie C » ont eu lieu.
Devant le rejet des propositions du gouvernement de l’ensemble des organisations syndicales, la DGAFP a décidé d’opter pour un « saupoudrage de points et l’abaissement des conditions de l’ancienneté ».
Cette option prise unilatéralement est devenue « projets de décrets » qui sont passés au CSFPT le 23 octobre 2013 avec un vote défavorable de l’ensemble des organisations syndicales et une abstention des élus.
Plusieurs amendements ont été proposés pour corriger l’inégalité d’abaissement entre la durée d’échelon maxi et le mini.
Lors du CSFPT du 23 octobre, ces amendements ont été rejetés mais ils ont finalement été entendus par la ministre elle-même qui a décidé de modifier les durées d’avancements mini permettant un déroulement de carrière s’étalant non plus en 22 ans mais en 18,5 ans.
De plus, le courrier (pièce jointe) précise que les décrets auront une date d’effet au 1er février 2014 afin que la GIPA ne soit pas affectée.
Les experts du statut savent que la réalité de ce décalage d’un mois n’est pas réellement liée à la GIPA mais correspond au délai nécessaire pour la promulgation des textes après passage en CCEN (commission consultative d’évaluation des normes).


Seule la revalorisation de la valeur du point d’indice permettra de garantir et d’améliorer le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique !
Avec les personnels, dans l’unité syndicale la plus large possible, la CGT agira pour :
- une hausse du point d’indice. C’est la priorité pour compenser l’inflation ;
- la mise en oeuvre de mesures de rattrapage des pertes accumulées (14% depuis le 1er janvier 2000) ;
- qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1.700 euros bruts mensuels ;
- que chaque cadre d’emplois n’ait que deux grades, permettant un doublement de la rémunération pour une carrière entière ;
- que chaque agent ait la garantie de finir sa carrière en haut de sa catégorie d’entrée dans la Fonction publique, cette garantie devant déterminer le volume des promotions ;
- que les primes représentatives de compléments de traitement soient intégrées à la grille, prises en compte pour la retraite, et le fonds de pension qu’est la retraite additionnelle soit mis en extinction.

 TELECHARGEZ le 4 pages de la Fédération des Services publics avec tous les chiffres

mercredi 15 janvier 2014

ACTION N°11


Le N°11 d'ACTION, le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre est sorti.
Au menu, un dossier sur le temps de travail, un point sur le dialogue social 2013, un article sur l'entretien professionnel et les chiffres de la revalorisation du régime indemnitaire de janvier 2014.
Téléchargez-le 

Comme d'habitude, ce journal a été distribué dans tous les services du siège de la Région et il est en cours de distribution dans la plupart des lycées.

vendredi 8 novembre 2013

Report de la revalorisation des catégories C au 1er février 2014

Les décrets revalorisant les rémunérations des « C » de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront finalement applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la Fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE) du mercredi 6 novembre 2013.
Le ministère fait finalement marche arrière concernant l’application des décrets revalorisant les rémunérations des catégories C. Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 23 octobre, il avait en effet introduit par amendement la possibilité d’appliquer les nouvelles rémunérations dès le lendemain de la parution des textes, soit dès décembre.

Plusieurs syndicats s’étaient insurgé face à cette décision. Elle remettait en effet en cause la perception par de nombreux agents de catégorie C de la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) 2014 – qui est déterminée par la rémunération au 31 décembre. En clair, le ministère reprenait d’une main ce qu’il donnait de l’autre.
169 millions d’euros en 2012 - « Dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, entre 2011 et 2012, le montant de Gipa versé est passé de 95 à 169 millions d’euros, le nombre d’agents de catégorie C percevant la Gipa est passé de 65 000 à 195 000, faisant de cette catégorie la plus nombreuse à percevoir ce complément de rémunération », soulignait notamment la CGT-fédération des services publics.

La date d’entrée en vigueur des décrets a même été repoussée du 1er janvier 2014 – date à l’origine prévue – au 1er février, a indiqué le ministère mercredi 6 novembre. Raison invoquée : la situation financière des collectivités locales. « Ce deal passé entre le gouvernement et les employeurs territoriaux est totalement inacceptable. Pendant le mois de janvier 2014, les agents de catégorie C vont continuer à percevoir une indemnité différentielle pour tenir compte de l’augmentation du Smic, contrairement à ce qui leur a été promis », s’insurge Denis Turbet-Delof, délégué adjoint de Solidaires – fonction publique. 


Marche arrière aussi sur les durées d’avancement - Les décrets nouvelle version rétablissent en outre des durées minimum d’avancement plus courtes dans la territoriale, ce que le ministère n’avait pas accepté dans un premier temps. Il souhaitait en effet rapprocher fonctions publiques d’Etat et territoriale, car il existe une différence dans les avancements entre fonctions publiques, à l’avantage de la FPT.

Selon un amendement du gouvernement introduit lors du CSFPT du 23 octobre – et finalement annulé donc –, « la durée minimale (pour passer d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur du même grade, ndlr) et la durée maximale étaient très proches, ce qui n’avait plus de sens », souligne Eric Dorn, secrétaire fédéral de la CGT – fonction publique. La durée minimale devrait donc finalement être abaissée.

La publication des décrets, étant donnée leur entrée en vigueur en février, ne serait donc plus si imminente
Source : http://www.lagazettedescommunes.com/206126/report-de-la-revalorisation-des-categories-c-au-1er-fevrier-2014/

lundi 28 octobre 2013

Télétravail - Compte-rendu et courrier au Président

La région souhaite lancer une expérimentation de télétravail au Conseil régional du Centre dès 2014.
Un groupe de travail sur ce sujet s'est tenu en juillet et en septembre.
Un protocole assez large posera les grands principes :
- Limité à 2 jours par semaine maximum, fixés et respectés
- Uniquement ouvert aux travailleurs handicapés.
- Uniquement pour postes et missions compatibles.
- Prise en considération du bon fonctionnement du service.
- Validation par hiérarchie et DGRH.
Si accord : signature d'un protocole individuel précisant les modalités.

L’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA a rappelé ses propres priorités sur ce thème lors du groupe de travail et par un courrier envoyé le 18 octobre au Président du Conseil régional.




Monsieur le Président,

Vous avez souhaité lancer une expérimentation de télétravail au Conseil régional du Centre. Ce thème est donc inscrit à l’agenda social et 2 réunions ont déjà eu lieu.

L’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA a accepté de participer aux discussions sur cette expérimentation et sera extrêmement vigilante à son évaluation. Nous veillerons notamment à ce que cette modalité ne soit pas une nouvelle source de difficultés, pour les agents concernés, leurs collègues et leur hiérarchie.

Cependant, nous regrettons que ce travail ne soit pas accompagné d'une réflexion sur l'utilisation des outils informatiques hors du temps de travail : Ariane, messagerie électronique, smartphones …
Une séparation claire est nécessaire entre temps de travail et temps de non-travail.
Or, dans notre collectivité, il est évident que la mise à disposition d’outils sans aucune charte d’utilisation ou modalité de régulation porte une atteinte grave à cette séparation, avec des conséquences directes sur la santé des agents.

Nous vous demandons donc à nouveau que cette réflexion soit enfin ouverte dans le cadre du dialogue social.

Dans l'espoir d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

mercredi 16 octobre 2013

L’extrême droite : mieux la connaître pour mieux la combattre !

À quoi ressemble l’extrême droite aujourd’hui ?
Quelle est la place du Front national ?
Combien de groupes y a-t-il à sa marge, et que représentent-ils vraiment ?
Pas si facile aujourd’hui de répondre. Face à une extrême droite en perpétuelle évolution, cherchant de plus en plus souvent à brouiller les cartes pour mieux se refaire une virginité et apparaître plus forte qu’elle ne l’est, il vaut mieux connaître les histoires, les alliances et les positionnements de ces différents mouvements pour mieux anticiper leurs actions et leurs politiques.
Le schéma ci-dessus permet d’y voir plus clair.

Source : Réseau No Pasaran

mardi 15 octobre 2013

Action sociale


La Région a mis la réforme de l'action sociale au Conseil régional du Centre dans l'agenda social 2013.
L'objectif était de clarifier et d'optimiser les prestations actuellement proposées par le COS, le FNASS ou la Région en direct.
Les discussions sont toujours en cours.
Si vous souhaitez nous donner votre avis sur ce sujet, écrivez-nous.

Pour mieux comprendre le sujet et les enjeux, vous pouvez lire le dossier de la Gazette des Communes : http://www.lagazettedescommunes.com/195611/les-chiffres-cles-de-laction-sociale-des-collectivites-territoriales/

La position du syndicat CGT du Conseil régional du Centre :
- Toute prestation modulée selon le coefficient familial,
- Simplification des procédures,
- Priorité à l’accès à la culture, loisirs, sport, vacances, enseignement des enfants.
Nous avons également insisté sur l'importance de l’aide aux voyages individuels et locations de vacances. 

vendredi 4 octobre 2013

Carrière - critères avancement de grade - réunion du 1er octobre 2013


Groupe de travail
Avancement de grade - Révision des critères
1er octobre 213
Propositions de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA

Nous constatons que la mise en œuvre des critères pour l’avancement de grade pose principalement 2 difficultés :
- Des agents bénéficiant d’un avis favorable sont exclus de l’avancement de grade plusieurs années de suite,
- Les agents de grands établissements et des grandes Directions sont particulièrement pénalisés.

Pour tenter de remédier à ces 2 problèmes, l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA propose d’adapter le système de valorisation prévu pour les agents promouvables et non promus et ayant bénéficié d’un avis favorable.
Le critère actuel : 2 points supplémentaires en année N+1
La proposition de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA : 10 points supplémentaires cumulatifs pendant 3 années, soit 10 points en N+1, 20 points en N+2, 30 points en N+3.

Nous demandons que cette mesure s’applique dès 2014 aux agents promouvables et non promus en 2013 et 2012.

Cette proposition a été présentée lors du groupe de travail du 1er octobre 2013.