Groupe de travail Fractionnement des RTT dans le cadre de l'égalité femmes / hommes - 7 mars 2013 - compte-rendu

Représentants CGT : Lise Cheriff, Bastien Rousset

Cette revendication n'avait pas abouti en 2012.
Elle a été relancée suite à la rencontre de l'Intersyndicale avec le Président du Conseil régional en septembre 2012 (cf journal ACTION N°10)

Nous avons affiné notre argumentaire (cf ci-dessous).

La Région a accepté de travailler sur cette proposition dans le cadre de l’égalité femme / homme, comme demandé par le Président du CR.
Elle précise qu'en cas de mise en place, cela devra être cadré pour maintenir cet objectif + évaluation.
Elle apportera des réponses à ces propositions lors d'un prochain groupe de travail.

Précision : la CFDT n'a pas souhaité s'associer à cette démarche intersyndicale.

Groupe de travail

Fractionnement des RTT

dans le cadre de l’égalité femmes/hommes

Argumentaire de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA

Rappel
Bilan social 2011 : hors agents des lycées :
31 agents à temps partiel 90 %
88 agents à temps partiel 80 %
Il s’agit à 92 % de femmes, preuve d’une inégalité sexuée.

D’ailleurs, un rapport du Conseil économique et social (Les femmes face au travail à temps partiel) concluait en 2008 : "L'accroissement de cette forme d'emploi a facilité l'entrée et le maintien des femmes sur le marché du travail. Cependant, il a en même temps contribué à la persistance des inégalités entre hommes et femmes".

Propositions de l’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA
Nous demandons la possibilité pour les agents de fractionner la prise de RTT en demi-journée, tant pour les RTT mensuelles que pour les RTT libres.

Objectif :
La prise de ces 44 demi-journées permettrait de couvrir la quasi-totalité de l’année à raison d’une par semaine, soit l’équivalent d’un temps partiel à 90 %.
L’objectif est donc de pouvoir remplacer le temps partiel par l’utilisation des RTT

Intérêts
Pour l’agent :
- pas de pertes de salaire, congé, RTT, retraite liées au temps partiel
- égalité femme-homme : le salaire plus élevé des hommes est identifié comme un frein pour prendre du temps pour s’occuper des enfants
- en cas d’école le mercredi matin (cf réforme des rythmes scolaires en cours), les parents n’auront besoin que du mercredi après-midi

Pour la Région :
- Augmentation du temps de travail global
- DGRH : Simplification dans la gestion de la paie et de la carrière
- Management : Possibilité d’une procédure identique à celle de l’octroi du temps partiel

Groupe de travail Carte des métiers - 14 mars 2013 - compte-rendu

Représentants CGT : Dominique Salleau, Bastien Rousset

Chaque année, ce groupe de travail fait le point sur les évolutions et améliorations à apporter à la carte des métiers.
Cette année, l'évolution du cadre d'emploi de rédacteur nous permet de faire valoir à nouveau des revendications liées à l'ouverture de métiers à la catégorie B : Assistant de Direction, Responsable administrative et logistique des ERC, Assistantes des chargés d’opération et Technicien dans les équipes mobiles.
Par ailleurs, une décision de Tribunal administratif a précisé que des conditions supplémentaires d'avancements de grade qui n’existent pas dans le cadre d’emploi sont irrégulières et engage la responsabilité de la l'employeur. Nous demandons donc la suppression des conditions liées à l'ecnadrement ou à la technicité imposées par la Région.

La Région apportera des réponses à ces propositions lors d'un prochain groupe de travail.
Pour l'ouverture de métiers à la cat. B, la DRH souhaite que les élément le permettant soit clairs, précis, compréhensibles par tous, bref, le plus objectif possible.

Groupe de travail
Carte des métiers
Propositions de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA

1 - Ouverture de métiers à la catégorie B

- Assistant de Direction
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit la mission de « secrétariat de direction ».
La modification de la carte des métiers doit s’accompagner d’une reconnaissance réelle du métier  avec un travail sur les fiches de postes, l’harmonisation des missions et l’accompagnement tant des agents concernés que des directeurs.

- Responsable administrative et logistique des ERC
Le niveau de responsabilité et d’autonomie dans la gestion tant administrative que logistique de ces postes justifie l’ouverture en catégorie B.
A noter : Initialement, les postes étaient ouverts en C et en B.

- Assistantes des chargés d’opération
Le niveau de responsabilité et de technicité justifie l’ouverture en catégorie B
Au regard des fiches de poste des assistantes conduite d’opérations qualifiées en C, et en les comparant avec les fiches métiers « gestionnaire administratif » et « gestionnaire marché », il peut être constaté une similitude flagrante entre les missions décrites dans ces documents.
Alors que la Région s’engage dans une nouvelle politique de l’achat public et crée une Direction des Achats et Services Juridiques ne comportant que des postes de catégorie A et B pour gérer ses marchés, Il serait étonnant et regrettable que la DAP qui va, dans cette nouvelle organisation, conserver la gestion des marchés relatifs à la maîtrise d’ouvrage (80 % des marchés de la Région), n’obtienne pas la reconnaissance des compétences et qualités du travail fournis par ses assistantes conduite d’opérations.
Les chargés d’opérations de la Direction se reposent entièrement sur les compétences de leur assistante, compétences administratives, technique tels que la gestion les documents d’urbanisme, et en matière de marchés publics, pour mener à bien leurs opérations.

- Technicien d’exploitation
Reconnaissance de ce métier au sein des équipes mobiles.

2 - Suppression des conditions supplémentaires irrégulières pour certains avancements de grade

Selon la jurisprudence administrative (TA Nice du 10 décembre 2010), l’employeur engage sa responsabilité en rajoutant irrégulièrement des conditions d’avancement de grade qui n’existent pas dans le cadre d’emploi.

Les blocages concernant l’accès aux derniers grades de la plupart des cadres d’emplois présents dans la carte des métiers doivent être supprimés.


3 – Reconnaissance de la position des agents des équipes mobiles en tant qu’agents de la DLAE
Notamment dans leur gestion RH et leur déroulement de carrière.

Groupe de travail Prévention des risques routiers - 4 mars 2013 - Compte-rendu

Représentant CGT : Bastien Rousset

Présentation DGRH
Les propositions du groupe de travail ont été validées par le Comité de pilotage, sauf l’installation d’éthylotest bloquant dans les véhicules : trop cher.

Les propositions ont été formalisées dans un plan d’action.

Les discussions ont porté sur :
- Renforce lien avec le PDA pour toutes les actions « limiter les déplacements »
- Possibilité d’adapter l’octroi du véhicule à la longueur du déplacement. Réponse DMG : impossible. Le logiciel GIR est un système de gestion de flotte de véhicules, pas de réservation et de prêt de véhicules.
- Demande DRH : possibilité de vérifier la réalité du permis de conduire régulièrement, car actuellement, le permis est fourni lors de la demande de code chauffeur et jamais redemandé par la suite. DRH va faire de propositions.
- Interdiction de l’usage du téléphone portable dans les véhicules. Ce point figure dans le plan d’action, sur demande des syndicats.

La position de la CGT :
La CGT est contre l'interdiction de l’usage du téléphone portable dans les véhicules et le démantèlement des outils bluetooth.
Il appartient à chaque agent d'être responsable afin que son attitude au volant ne soit pas dangereuse pour lui ni pour les autres, sans qu'il soit nécessaire de rajouter une interdiction supplémentaire aux lois en vigueur.

Prochaine réunion :
- Finalisation du plan d’action
- Priorisation des actions dans le temps

Journée d’action interprofessionnelle du 9 avril 2013

La Fédération CGT des Services publics appelle les agents et salariés relevant de son champ à participer massivement aux manifestations et rassemblements décidés dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle du 9 avril 2013. (CGT, FO, FSU, Solidaires).

Le 9 avril, exigeons que ça change vraiment et agissons :

- Pour en finir avec la politique mortifère d’austérité
- Pour l’augmentation de la valeur du point d’indice
- Contre la transposition dans la loi de l’accord scélérat et minoritaire du 11 janvier, menace pour tous les travailleurs
- Pour le développement et la défense des services publics et de l’emploi public
- Pour l’arrêt des processus en cours de remise en cause des services publics et de la Fonction publique (projet de loi de décentralisation, MAP,…) et l’abrogation de la réforme territoriale de 2010
- Pour l’abrogation immédiate du jour de carence
- Pour une réforme des rythmes scolaires menée dans l’intérêt des élèves et de l’ensemble des personnels concernés.

Téléchargez le tract.
Plus d'infos sur le site web de la CGT.

Journée d’action interprofessionnelle du mardi 5 mars 2013

 

Appel des Fédérations CGT et FO des Services publics

à la journée d’action interprofessionnelle du mardi 5 mars 2013

Les Fédérations CGT et FO des Services publics réaffirment leur opposition aux principales dispositions de l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.
Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

Nous appelons les personnels à participer aux rassemblements, manifestations et arrêts de travail, qui sont organisés le 5 mars prochain.

Cette journée permettra d’exprimer un refus de l’austérité qui se développe dans nos secteurs au nom de la baisse des dépenses publiques :
•    Blocage des salaires et gel du point d’indice,
•    Remise en cause des conventions collectives et des statuts,
•    Suppressions d’emplois,
•    Dégradation des conditions de travail,
•    Réforme territoriale, Acte III de la décentralisation et mutualisation des services, qui entraîneront une dégradation du service public et une diminution de l’emploi public

Retrouvez toutes les lieux de manifestation sur le site de la Fédération
Téléchargez le tract de la Fédération CGT des Services Publics.

Groupe de travail Action Sociale - 11 février 2013 - compte-rendu

Présentation DGRH
Rappel des objectifs du groupe de travail :
- mener une réflexion pour définir une nouvelle politique d’action sociale au bénéfice des agents de la collectivité : FNASS, COS, aides gérées directement par Région.
- fixer les principes, les moyens et les modalités de cette politique.

Les moyens financiers resteront constants.

Planning : fin des travaux : juin 2013 car, 2ème semestre 2013 :
- élections pour le renouvellement du Conseil d’administration du COS,
- lancement d’un appel d’offre concernant les prestations actuellement confiées au FNASS.

Réflexions sur l’action sociale
Sujets abordés : Paniers garnis avec médailles du travail, tickets-resto, chèques vacances, CESU, situation financière du COS, suppression des doublons, distinction action sociale / activités créatrice de lien social
Précision CGT : le sujet étant particulièrement sensible, la Région nous demande de garder un certain degré de confidentialité sur le détail des discussions.
Propositions CGT
- Toute prestation modulée selon le coefficient familial,
- Simplification des procédures,
- Priorité à l’accès à la culture, loisirs, sport, vacances, enseignement des enfants.
Nous avons également insisté sur l’importance de l’aide aux voyages individuels et locations de vacances.

Point sur l'aide aux mutuelles des agents
Un bilan complet sera établi fin 2013 pour apporter une aide à la décision sur le choix final à retenir : maintien  de la labellisation ou changement pour une convention de participation.

CTP 7 février 2013 : compte-rendu

Le seul sujet de ce CTP était la déprécarisation.

Il s’agit de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

L’objectif de la loi est de lutter contre la précarité des agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale en ouvrant la possibilité, sous conditions, d’accéder à un emploi titulaire et/ou en garantissant l’accès à un CDI.

La loi permet la déprécarisation sous plusieurs modalités :

• L’intégration directe (recrutement réservé) pour les grades d’adjoint de 2ème classe.
• La CDisation justifier d’au moins 6 ans de services publics effectifs sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur.
• La titularisation après une sélection professionnelle. Les grades ouverts à une sélection professionnelle sont les adjoints de 1ère classe, les agents de maîtrise, les rédacteurs et rédacteurs principaux de 2ème classe, les techniciens et techniciens principaux de 2^ème classe, les attachés et les ingénieurs.

Sont concernés les agents présents dans la collectivité sur un poste permanent au 31 mars 2011. Ces agents doivent, en outre, avoir une ancienneté de 4 ans de services publics en équivalent temps plein dans la collectivité, dont 2 ans dans les 4 ans précédents le 31 mars 2011.

L’autorité territoriale est chargée d’organiser les sélections professionnelles mais peut confier cette mission par convention au Centre de Gestion. La Région a choisi de confier cette mission au Centre de Gestion.

Les agents remplissant les conditions de déprécarisation doivent être volontaires pour entrer dans le dispositif. Il n’y a aucune obligation pour eux.

Les agents sont stagiaires pour une durée de 6 mois. Les règles de classement sont celles prévues dans chaque statut particulier avec toutefois une clause dérogatoire relative à leur rémunération. Ils doivent au minimum percevoir un traitement égal à 70°h de leur rémunération antérieure pour les agents de catégories A et à 80% pour les agents de catégorie B, hors SFT, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

Sur le plan de l’avancement de grade, les services publics effectués en qualité d’agent non titulaire dans un emploi de même niveau que le grade d’accueil sont assimilés à des services accomplis dans le grade d’accueil.

Position de la CGT : La CGT a voté pour. La lutte contre la précarité de l’emploi par la titularisation était un de nos engagements lors des élections professionnelles de 2008.

 Téléchargez aussi le PV de la réunion rédigé par la DGRH